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Juillet 2016 : déficit budgétaire de 1,8 milliard de dollars

Le mois de juillet 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,8 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,2 milliard en juillet 2015. Les revenus ont diminué de 0,8 milliard (3,1 %), principalement sous l’effet de la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 1,4 milliard (6,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (9,2 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juillet 2016 : déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars

Pour la période d’avril à juillet 2016 de l’exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 5,2 milliards pour la même période de l’exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 2,3 milliards (2,3 %), en raison de la baisse des autres revenus et des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 6,5 milliards (7,8 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard (9,0 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Juillet 2016

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Le mois de juillet 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,8 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,2 milliard en juillet 2015.

Les revenus ont diminué de 0,8 milliard de dollars (3,1 %) pour s’établir à 23,1 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (4,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,7 milliard de dollars (24,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 4,0 millions de dollars (0,8 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (9,4 %). Cette diminution est principalement attribuable à une baisse de 0,4 milliard (11,1 %) des revenus tirés de la TPS. Les revenus tirés des taxes sur l’énergie et des droits de douane à l’importation ont tous deux diminué de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 33 millions de dollars (1,8 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,1 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 22,7 milliards de dollars en juillet 2016, en hausse de 1,4 milliard (6,5 %) par rapport à juillet 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (6,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (9,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,3 milliard (18,4 %), sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui remplace la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,0 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (11,0 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 0,2 milliard de dollars (3,0 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,2 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juillet 2016

La période d’avril à juillet 2016 de l’exercice 2016-2017 s’est soldée par un déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 5,2 milliards pour la même période de 2015-2016. 

Les revenus ont diminué de 2,3 milliards de dollars (2,3 %) pour s’établir à 94,9 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (2,0 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,5 milliard de dollars (3,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,1 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,9 milliard de dollars (4,9 %). Cette diminution s’explique surtout par une baisse de 0,6 milliard (4,6 %) des revenus tirés de la TPS et une baisse de 0,3 milliard (15,0 %) des revenus tirés des taxes sur l’énergie. Les droits de douane à l’importation ont diminué de 9 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont reculé de 35 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,6 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,8 milliard de dollars (16,3 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, ce qui ne s’est pas répété en 2016.

Pour la période d’avril à juillet 2016, les charges de programmes ont totalisé 89,1 milliards de dollars, en hausse de 6,5 milliards (7,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,5 milliard de dollars (5,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (4,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (7,7 %), principalement sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui remplace la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis juillet 2016.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (4,8 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,9 milliards de dollars (11,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (21,0 %), en raison du calendrier des transferts qui varie d’une année à l’autre et de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 1,9 milliard de dollars (8,2 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (9,0 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à juillet 2016)
Revenus et charges (d’avril à juillet 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 17,4 milliards de dollars d’avril à juillet 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,8 milliards de dollars et des besoins de 14,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 17,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 14,2 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 26,8 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 17,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 9,5 milliards en augmentant la dette non échue de 26,8 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juillet 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 47,3 milliards de dollars, soit 9,1 milliards de plus qu’à la fin de juillet 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 856 23 105 97 171 94 890
  Charges
    Charges de programmes -21 334 -22 716 -82 630 -89 112
    Frais de la dette publique -2 372 -2 153 -9 380 -8 537
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 150 -1 764 5 161 -2 759
Opérations non budgétaires -9 137 -2 020 -19 401 -14 601
 

Ressources ou besoins financiers -8 987 -3 784 -14 240 -17 360
Variation nette dans les activités de financement 19 214 12 567 24 515 26 818
 

Variation nette dans l'encaisse 10 227 8 783 10 275 9 458
Encaisse à la fin de la période 38 226 47 303
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 467 11 946 4,2 44 317 45 188 2,0
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 840 2 143 -24,5 13 138 12 621 -3,9
    Impôt sur le revenu des non-résidents 507 511 0,8 1 878 1 820 -3,1
 

    Total des impôts sur le revenu 14 814 14 600 -1,4 59 333 59 629 0,5
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 250 2 888 -11,1 12 100 11 546 -4,6
    Taxes sur l'énergie 476 395 -17,0 1 852 1 574 -15,0
    Droits de douane à l'importation 526 470 -10,6 1 733 1 724 -0,5
    Autres taxes et droits d'accise 494 548 10,9 2 043 2 008 -1,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 746 4 301 -9,4 17 728 16 852 -4,9
 

  Total des revenus fiscaux 19 560 18 901 -3,4 77 061 76 481 -0,8
Cotisations d'assurance-emploi 1 838 1 871 1,8 8 810 8 952 1,6
Autres revenus 2 458 2 333 -5,1 11 300 9 457 -16,3
 

Total des revenus 23 856 23 105 -3,1 97 171 94 890 -2,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 712 3 947 6,3 14 971 15 666 4,6
  Prestations d'assurance-emploi 1 349 1 470 9,0 6 165 6 469 4,9
  Prestations pour enfants 1 553 1 839 18,4 5 968 6 430 7,7
 

  Total 6 614 7 256 9,7 27 104 28 565 5,4
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 11 342 12 023 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 4 320 4 449 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 15 662 16 472 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 703 1 750 2,8 7 421 7 620 2,7
  Villes et collectivités du Canada 979 1 036 5,8 979 1 036 5,8
  Abattement d'impôt du Québec -384 -381 -0,8 -1 538 -1 526 -0,8
 

  Total 6 214 6 523 5,0 22 524 23 602 4,8
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 72 65 -9,7 247 205 -17,0
    Emploi et Développement social Canada 424 388 -8,5 1 798 1 781 -0,9
    Affaires mondiales Canada 132 310 134,8 662 952 43,8
    Santé Canada 318 297 -6,6 1 179 1 282 8,7
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 546 601 10,1 2 143 2 383 11,2
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 177 302 70,6 707 836 18,2
    Autres 550 500 -9,1 2 918 4 240 45,3
 

    Total 2 219 2 463 11,0 9 654 11 679 21,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 614 740 20,5 2 644 3 055 15,5
    Défense nationale 1 729 1 990 15,1 6 349 7 164 12,8
    Tous les autres ministères et organismes 3 944 3 744 -5,1 14 355 15 047 4,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 287 6 474 3,0 23 348 25 266 8,2
 

  Total des charges de programmes directes 8 506 8 937 5,1 33 002 36 945 11,9
 

Total des charges de programmes 21 334 22 716 6,5 82 630 89 112 7,8
Frais de la dette publique 2 372 2 153 -9,2 9 380 8 537 -9,0
 

Total des charges 23 706 24 869 4,9 92 010 97 649 6,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 150 -1 764 5 161 -2 759
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -377 -330 -1 101 -761
  Autres activités d'investissement -593 -845 -888 -2 748
  Régimes de retraite et autres passifs 93 508 347 1 430
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -3 890 -1 287 -16 854 -12 349
    Opérations de change -4 679 -351 -2 395 -1 386
    Amortissement des immobilisations corporelles 309 285 1 490 1 213
 

    Total des autres activités -8 260 -1 353 -17 759 -12 522
 

  Total des opérations non budgétaires -9 137 -2 020 -19 401 -14 601
 

Ressources ou besoins financiers -8 987 -3 784 -14 240 -17 360
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers -8 987 -3 784 -14 240 -17 360
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 8 750 13 065 7 763 13 234
      Bons du Trésor 6 000 -900 11 200 13 100
      Titres au détail -21 20 -79 89
 

      Total 14 729 12 185 18 884 26 423
    Emprunts en devises 1 895 -631 2 954 458
 

    Total 16 624 11 554 21 838 26 881
    Réévaluation de swaps de devises 2 626 900 2 410 -499
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -21 126 372 544
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -15 -13 -105 -108
 

  Variation nette dans les activités de financement 19 214 12 567 24 515 26 818
Variation dans l'encaisse 10 227 8 783 10 275 9 458
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2016