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Juin 2016 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de juin 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2015. Les revenus ont diminué de 0,5 milliard (2,2 %), en raison de la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, des rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents et des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (7,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des principaux transferts aux particuliers. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (3,1 %), principalement sous l’effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, lesquels ont été partiellement compensés par la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juin 2016 : déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars

Pour la période d’avril à juin 2016 de l’exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 5,0 milliards pour la même période de l’exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,5 milliard (2,1 %), en raison surtout de la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,1 milliards (8,3 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (8,9 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Les résultats financiers des trois premiers mois de l’exercice donnent peu d’indications au sujet des perspectives pour l’ensemble de l’exercice. Cela s’explique par le moment de prise en compte des revenus et des charges, qui peut varier d’un exercice à l’autre, et par le fait que les résultats ne tiennent pas encore compte de plusieurs mesures importantes annoncées par le gouvernement, comme l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants. Cela dit, les résultats financiers de la période d’avril à juin 2016 font état d’un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, soit une détérioration de 6,0 milliards du solde budgétaire par rapport à la même période de l’exercice précédent, ce qui est généralement conforme aux projections budgétaires de 2016-2017 présentées dans le budget.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée cet automne dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires.

Juin 2016

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Le mois de juin 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en juin 2015.

Les revenus ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,2 %) pour s’établir à 23,7 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 26 millions de dollars (0,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,3 milliard de dollars (7,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (38,3 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet d’une baisse de 0,1 milliard (24,4 %) des revenus tirés des taxes sur l’énergie. Les rentrées de taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 34 millions, tandis que les droits de douane à l’importation ont diminué de 5 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 29 millions de dollars (1,3 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,1 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 22,9 milliards de dollars en juin 2016, en hausse de 1,6 milliard (7,5 %) par rapport à juin 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont diminué de 0,5 milliard de dollars (6,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,8 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont reculé de 0,7 milliard (30,7 %). Cette baisse est attribuable à la comptabilisation, en juin 2015, des prestations relatives à l’élargissement et à la bonification de la PUGE pour la période d’avril à juin 2015; cette comptabilisation ne s’est pas reproduite en juin 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,3 %), surtout en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (20,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (39,6 %), principalement en raison de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,8 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,1 %), principalement sous l’effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, lesquels ont été partiellement compensés par la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juin 2016

La période d’avril à juin de l’exercice 2016-2017 s’est soldée par un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 5,0 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,5 milliard de dollars (2,1 %) pour s’établir à 71,8 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (1,8 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,5 %).
  • Les rentrées des taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,3 %), principalement en raison des baisses de 0,2 milliard des revenus tirés des taxes sur l’énergie et des rentrées de TPS. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 47 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont reculé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,7 milliard de dollars (19,4 %). Cette réduction est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, ce qui ne s’est pas répété en 2016.

Pour la période d’avril à juin 2016, les charges de programmes ont totalisé 66,4 milliards de dollars, en hausse de 5,1 milliards (8,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,8 milliard de dollars (4,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (4,0 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (4,7 %), en grande partie en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (14,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (23,9 %), principalement en raison du calendrier des transferts et de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 1,7 milliard de dollars (10,2 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (8,9 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à juin 2016)
Revenus et charges (d’avril à juin 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 13,6 milliards de dollars d’avril à juin 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars et des besoins de 12,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 13,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 5,3 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 14,3 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 13,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,7 milliard en augmentant la dette non échue de 14,3 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et par des emprunts en devises.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juin 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,5 milliards de dollars, soit 10,5 milliards de plus qu’à la fin de juin 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril à juin
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 265 23 743 73 315 71 785
  Charges
    Charges de programmes -21 269 -22 862 -61 296 -66 396
    Frais de la dette publique -1 930 -1 990 -7 008 -6 384
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 066 -1 109 5 011 -995
Opérations non budgétaires -4 881 -3 957 -10 263 -12 582
 

Ressources ou besoins financiers -3 815 -5 066 -5 252 -13 577
Variation nette dans les activités de financement -8 237 -9 015 5 301 14 251
 

Variation nette dans l'encaisse -12 052 -14 081 49 674
Encaisse à la fin de la période 27 999 38 519
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 496 10 522 0,2 32 851 33 242 1,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 070 3 775 -7,2 10 298 10 479 1,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents 564 348 -38,3 1 370 1 308 -4,5
 

    Total des impôts sur le revenu 15 130 14 645 -3,2 44 519 45 029 1,1
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 188 3 222 1,1 8 851 8 658 -2,2
    Taxes sur l'énergie 434 328 -24,4 1 376 1 179 -14,3
    Droits de douane à l'importation 444 439 -1,1 1 207 1 254 3,9
    Autres taxes et droits d'accise 630 526 -16,5 1 549 1 461 -5,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 696 4 515 -3,9 12 983 12 552 -3,3
 

  Total des revenus fiscaux 19 826 19 160 -3,4 57 502 57 581 0,1
Cotisations d'assurance-emploi 2 168 2 197 1,3 6 971 7 081 1,6
Autres revenus 2 271 2 386 5,1 8 842 7 123 -19,4
 

Total des revenus 24 265 23 743 -2,2 73 315 71 785 -2,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 781 3 938 4,2 11 259 11 718 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 330 1 394 4,8 4 816 4 998 3,8
  Prestations pour enfants 2 225 1 541 -30,7 4 414 4 591 4,0
 

  Total 7 336 6 873 -6,3 20 489 21 307 4,0
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 8 507 9 017 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 3 240 3 337 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 11 747 12 354 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 687 1 757 4,1 5 718 5 869 2,6
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 0 s.o.
  Abattement d'impôt du Québec -384 -381 -0,8 -1 153 -1 144 -0,8
 

  Total 5 219 5 494 5,3 16 312 17 079 4,7
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 113 59 -47,8 175 141 -19,4
    Emploi et Développement social Canada 733 716 -2,3 1 374 1 393 1,4
    Affaires mondiales Canada 171 170 -0,6 530 642 21,1
    Santé Canada 201 257 27,9 861 984 14,3
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 334 376 12,6 1 597 1 781 11,5
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 239 165 -31,0 531 533 0,4
    Autres 910 2 027 122,7 2 368 3 739 57,9
 

    Total 2 701 3 770 39,6 7 436 9 213 23,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 661 836 26,5 2 030 2 315 14,0
    Défense nationale 1 633 1 814 11,1 4 620 5 173 12,0
    Tous les autres ministères et organismes 3 719 4 075 9,6 10 409 11 309 8,6
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 013 6 725 11,8 17 059 18 797 10,2
 

  Total des charges de programmes directes 8 714 10 495 20,4 24 495 28 010 14,3
 

Total des charges de programmes 21 269 22 862 7,5 61 296 66 396 8,3
Frais de la dette publique 1 930 1 990 3,1 7 008 6 384 -8,9
 

Total des charges 23 199 24 852 7,1 68 304 72 780 6,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 066 -1 109 5 011 -995
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -561 -153 -724 -431
  Autres activités d'investissement -172 -531 -294 -1 904
  Régimes de retraite et autres passifs -152 355 253 922
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -4 887 -6 853 -12 963 -11 062
    Opérations de change 478 3 121 2 284 -1 035
    Amortissement des immobilisations corporelles 413 104 1 181 928
 

    Total des autres activités -3 996 -3 628 -9 498 -11 169
 

  Total des opérations non budgétaires -4 881 -3 957 -10 263 -12 582
 

Ressources ou besoins financiers -3 815 -5 066 -5 252 -13 577
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers -3 815 -5 066 -5 252 -13 577
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -7 689 -11 935 -987 168
      Bons du Trésor -2 800 4 800 5 200 14 000
      Titres au détail -21 -76 -58 68
 

      Total -10 510 -7 211 4 155 14 236
    Emprunts en devises 1 593 -159 1 059 1 089
 

    Total -8 917 -7 370 5 214 15 325
    Réévaluation de swaps de devises 542 -1 803 -215 -1 399
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 176 201 393 419
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -38 -43 -91 -94
 

  Variation nette dans les activités de financement -8 237 -9 015 5 301 14 251
Variation dans l'encaisse -12 052 -14 081 49 674
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Août 2016