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Avril et mai 2016 : excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois de l’exercice 2016-2017 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent. Un excédent de 0,7 milliard a été enregistré en avril, tandis que le mois de mai s’est soldé par un déficit de 0,6 milliard.

Pour l’ensemble de ces deux mois, les revenus ont diminué de 1,0 milliard de dollars (2,1 %), en raison de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu, qui a été plus que compensée par la baisse des taxes et droits d’accise et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,5 milliards (8,8 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (13,5 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation et de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

Résultats budgétaires d'avril et de mai 2016

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La période d’avril et de mai 2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus ont diminué de 1,0 milliard de dollars (2,1 %), pour s’établir à 48,0 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (19,0 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont baissé de 0,2 milliard de dollars (3,0 %). Dans cette composante, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont baissé de 0,2 milliard (4,0 %). Les taxes sur l’énergie ont baissé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 16 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 1,8 milliard de dollars (27,9 %). Cette réduction est attribuable au gain important réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, ce qui ne s’est pas répété en 2016.

Les charges de programmes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (8,8 %) pour s’établir à 43,5 milliards. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (9,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,9 milliard (39,2 %), en raison surtout de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (4,4 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations ou les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement des ministères et des organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (11,0 %).
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (15,0 %), principalement en raison du calendrier des transferts entre divers ministères, qui varie d’une année à l’autre.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (9,3 %), en grande partie sous l’effet de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,7 milliard de dollars (13,5 %), principalement en raison de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation et de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril et de mai 2016)
Revenus et charges (d’avril et de mai 2016) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 8,5 milliards de dollars pour avril et mai 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins de 8,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et de mai 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 8,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 1,4 milliard pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 23,3 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 8,5 milliards de dollars et accru les soldes de trésorerie de 14,8 milliards en augmentant la dette non échue de 23,3 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mai 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 52,6 milliards, en hausse de 12,5 milliards par rapport à la fin de mai 2015.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2015 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires            
  Revenus 25 370 24 724 23 680 23 318 49 050 48 042
  Charges
    Charges de programmes -20 298 -21 959 -19 729 -21 575 -40 027 -43 534
    Frais de la dette publique -2 528 -2 059 -2 550 -2 335 -5 078 -4 394
 


  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 544 706 1 401 -592 3 945 114
Opérations non budgétaires -585 -5 976 -4 797 -2 649 -5 382 -8 625
 


Ressources ou besoins financiers 1 959 -5 270 -3 396 -3 241 -1 437 -8 511
Variation nette dans les activités de financement 6 510 11 545 7 028 11 721 13 538 23 266
 


Variation nette dans l'encaisse 8 469 6 275 3 632 8 480 12 101 14 755
Encaisse à la fin de la période 40 052 52 599
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2015 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 110 12 730 11 244 9 990 22 354 22 720 1,6
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 417 2 882 2 811 3 822 6 228 6 704 7,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 336 434 471 526 807 960 19,0
 


    Total des impôts sur le revenu 14 863 16 046 14 526 14 338 29 389 30 384 3,4
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 413 2 598 3 249 2 838 5 662 5 436 -4,0
    Taxes sur l'énergie 516 423 425 427 941 850 -9,7
    Droits de douane à l'importation 390 412 373 403 763 815 6,8
    Autres taxes et droits d'accise 408 402 511 533 919 935 1,7
 


    Total des taxes et droits d'accise 3 727 3 835 4 558 4 201 8 285 8 036 -3,0
 


  Total des revenus fiscaux 18 590 19 881 19 084 18 539 37 674 38 420 2,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 479 2 505 2 325 2 379 4 804 4 884 1,7
Autres revenus 4 301 2 338 2 271 2 400 6 572 4 738 -27,9
 


Total des revenus 25 370 24 724 23 680 23 318 49 050 48 042 -2,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2015 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017 Variation
  (M$) (%)
  Principaux transferts aux particuliers              
    Prestations pour les aînés 3 723 3 842 3 755 3 938 7 478 7 780 4,0
    Prestations d'assurance-emploi 1 726 1 734 1 760 1 870 3 486 3 604 3,4
    Prestations pour enfants 1 075 1 507 1 115 1 542 2 190 3 049 39,2
 


    Total 6 524 7 083 6 630 7 350 13 154 14 433 9,7
  Principaux transferts aux autres administrations
    Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
      Transfert canadien en matière de santé 2 835 3 005 2 836 3 006 5 671 6 011 6,0
      Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 113 1 080 1 112 2 160 2 225 3,0
 


      Total 3 915 4 118 3 916 4 118 7 831 8 236 5,2
    Transferts fiscaux et autres transferts 2 016 2 057 2 015 2 056 4 031 4 113 2,0
    Villes et collectivités du Canada 0 0 0 0 0 0 s/o
    Abattement du Québec -385 -382 -384 -381 -769 -763 -0,8
 


    Total 5 546 5 793 5 547 5 793 11 093 11 586 4,4
  Charges de programmes directes
    Paiements de transfert
      Agriculture et Agroalimentaire Canada 25 37 37 44 62 81 30,6
      Emploi et Développement social Canada 328 346 313 331 641 677 5,6
      Affaires mondiales Canada 213 148 146 325 359 473 31,8
      Santé Canada 437 469 223 258 660 727 10,2
      Affaires autochtones et du Nord Canada 958 979 304 426 1 262 1 405 11,3
      Innovation, Sciences et Développement économique Canada 221 240 71 128 292 368 26,0
      Autres 745 1 069 713 643 1 458 1 712 17,4
 


      Total 2 927 3 288 1 807 2 155 4 734 5 443 15,0
 


Autres charges de programmes directes              
  Sociétés d'État 745 854 624 625 1 369 1 479 8,0
  Défense nationale 1 355 1 506 1 633 1 853 2 988 3 359 12,4
  Tous les autres ministères et organismes 3 201 3 435 3 488 3 799 6 689 7 234 8,1
 


  Total des autres charges de programmes directes 5 301 5 795 5 745 6 277 11 046 12 072 9,3
 


  Total des charges de programmes directes 8 228 9 083 7 552 8 432 15 780 17 515 11,0
 


Total des charges de programmes 20 298 21 959 19 729 21 575 40 027 43 534 8,8
Frais de la dette publique 2 528 2 059 2 550 2 335 5 078 4 394 -13,5
 


Total des charges 22 826 24 018 22 279 23 910 45 105 47 928 6,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2015 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 544 706 1 401 -592 3 945 114
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -107 -107 -55 -172 -162 -279
  Autres activités d'investissement 506 -684 -628 -689 -122 -1 373
  Régimes de retraite et autres passifs 295 115 110 452 405 567
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -5 495 -6 331 -2 582 2 123 -8 077 -4 208
    Opérations de change 3 828 651 -2 022 -4 807 1 806 -4 156
    Amortissement des immobilisations corporelles 388 380 380 444 768 824
 


    Total des autres activités -1 279 -5 300 -4 224 -2 240 -5 503 -7 540
 


  Total des opérations non budgétaires -585 -5 976 -4 797 -2 649 -5 382 -8 625
 


Ressources ou besoins financiers 1 959 -5 270 -3 396 -3 241 -1 437 -8 511
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2015 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 1 959 -5 270 -3 396 -3 241 -1 437 -8 511
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement            
  Opérations de la dette non échue            
    Emprunts en dollars canadiens            
      Obligations négociables 8 118 8 878 -1 417 3 225 6 701 12 103
      Bons du Trésor 1 400 4 800 6 600 4 400 8 000 9 200
      Titres au détail -40 12 3 132 -37 144
 


      Total 9 478 13 690 5 186 7 757 14 664 21 447
    Emprunts en devises -802 90 269 1 158 -533 1 248
 


    Total 8 676 13 780 5 455 8 915 14 131 22 695
    Réévaluation de swaps de devises -2 287 -2 175 1 530 2 579 -757 404
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 158 -26 59 244 217 218
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition -37 -34 -16 -17 -53 -51
 


  Variation nette dans les activités de financement 6 510 11 545 7 028 11 721 13 538 23 266
Variation dans l'encaisse 8 469 6 275 3 632 8 480 12 101 14 755
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2016