La revue financière
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La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada. 

Faits saillants

Mars 2016 : déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars

Le mois de mars 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards en mars 2015. Les revenus ont diminué de 5,0 milliards en raison de la baisse importante des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres revenus, qui a été compensée en partie par la hausse des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (4,4 %), principalement en raison de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (7,0 %), en raison du rajustement plus élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation.

D’avril 2015 à mars 2016 : déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,9 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 10,6 milliards (3,8 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux totaux et des revenus de cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 16,6 milliards (6,6 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,1 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d’avril 2015 à mars 2016 ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d’exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. En outre, ces résultats ne comprennent pas l’incidence budgétaire de 3,7 milliards de dollars de l’initiative gouvernementale visant à bonifier les prestations pour les anciens combattants. Compte tenu des rajustements de fin d’exercice, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l’ensemble à la projection d’un faible déficit pour 2015-2016 publiée dans le budget de 2016.

Le gouvernement publiera à l’automne les résultats définitifs vérifiés de 2015-2016 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Mars 2016

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Le mois de mars 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 9,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards en mars 2015.

Les revenus ont totalisé 24,1 milliards de dollars en mars 2016, en baisse de 5,0 milliards par rapport à mars 2015.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,1 milliard de dollars (9,4 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 2,1 milliards de dollars (37,3 %). Les sociétés sont généralement tenues de verser des acomptes mensuels pour leur année d’imposition en cours qui sont fondés sur leur impôt à payer de l’année d’imposition précédente ou leur impôt à payer estimatif de l’année en cours. Cette pratique peut causer un délai entre les événements économiques et leurs répercussions sur les rentrées mensuelles d’impôt sur le revenu des sociétés, délai qui ne s’estompe que vers la fin de l’exercice.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (24,8 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (15,0 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,4 milliard, les taxes sur l’énergie et les droits de douane à l’importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 30 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,8 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 2,0 milliards de dollars (36,7 %). Cette réduction est principalement attribuable à la hausse importante des revenus des sociétés d’État en mars 2015, qui ne s’est pas produite de nouveau en 2016.

Les charges de programmes ont totalisé 31,5 milliards de dollars en mars 2016, en hausse de 1,3 milliard (4,4 %) par rapport à mars 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliard (25,3 %), en partie en raison du calendrier des paiements qui varie d’une année à l’autre. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,3 milliard (28,4 %), en raison surtout de la bonification et de l’élargissement de la PUGE en 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,7 %), en grande partie sous l’effet de l’augmentation d’une année sur l’autre des recouvrements estimatifs de l’abattement du Québec.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations ou les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (8,8 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (14,3 %), principalement sous l’effet de l’augmentation des rajustements de fin d’exercice effectués au titre de l’évaluation des actifs et des passifs ainsi que de l’augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages des employés.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,0 %), en raison du rajustement plus élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation.

D'avril 2015 à mars 2016

La période d’avril à mars de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,9 milliards pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 10,6 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 289,6 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (3,3 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (6,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 6 millions de dollars (0,1 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 3,8 milliards de dollars (8,2 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 2,7 milliards (8,6 %), les taxes sur l’énergie, de 0,2 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,8 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,1 %).
  • Les autres revenus ont diminué de 0,7 milliard de dollars (2,3 %), sous l’effet de différents facteurs, dont les revenus d’intérêts et de pénalités moins élevés.

Les charges de programmes ont augmenté de 16,6 milliards de dollars (6,6 %) pour s’établir à 266,0 milliards. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,7 milliards de dollars (10,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,1 milliard (5,8 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,9 milliards (37,4 %), principalement en raison de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (4,3 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 6,2 milliards de dollars (5,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (0,9 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 6,5 milliards de dollars (8,6 %), principalement sous l’effet de l’augmentation des rajustements de fin d’exercice effectués au titre de l’évaluation des actifs et des passifs ainsi que de l’augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages des employés. 

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,1 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril 2015 à mars 2016)
Revenus et charges (d’avril 2015 à mars 2016) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,6 milliards de dollars d’avril 2015 à mars 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 10,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à mars 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 12,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 4,3 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 22,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 12,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 9,9 milliards en augmentant la dette non échue de 22,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 37,8 milliards de dollars, en hausse de 9,9 milliards par rapport à la fin de mars 2015.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Mars Avril à mars
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 29 099 24 105 279 021 289 591
  Charges
    Charges de programmes -30 175 -31 489 -249 448 -266 019
    Frais de la dette publique -1 917 -2 052 -26 632 -25 536
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 993 -9 436 2 941 -1 964
Opérations non budgétaires 2 519 11 007 -7 214 -10 614
 

Ressources ou besoins financiers -474 1 571 -4 273 -12 578
Variation nette dans les activités de financement 35 -6 561 6 151 22 473
 

Variation nette dans l'encaisse -439 -4 990 1 878 9 895
Encaisse à la fin de la période 27 952 37 845
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014-2015
(M$)
2015-2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 531 10 452 -9,4 133 582 138 040 3,3
    Impôt sur le revenu des sociétés 5 741 3 601 -37,3 39 223 41 701 6,3
    Impôt sur le revenu des non-résidents 666 501 -24,8 6 378 6 384 0,1
 

    Total des impôts sur le revenu 17 938 14 554 -18,9 179 183 186 125 3,9
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 085 2 462 18,1 30 997 33 673 8,6
    Taxes sur l'énergie 375 438 16,8 5 446 5 649 3,7
    Droits de douane à l'importation 392 473 20,7 4 558 5 372 17,9
    Autres taxes et droits d'accise 418 388 -7,2 5 734 5 888 2,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 270 3 761 15,0 46 735 50 582 8,2
 

  Total des revenus fiscaux 21 208 18 315 -13,6 225 918 236 707 4,8
Cotisations d'assurance-emploi 2 419 2 326 -3,8 22 354 22 831 2,1
Autres revenus 5 472 3 464 -36,7 30 749 30 053 -2,3
 

Total des revenus 29 099 24 105 -17,2 279 021 289 591 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014-2015
(M$)
2015-2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 786 3 903 3,1 43 763 45 494 4,0
  Prestations d'assurance-emploi 2 128 1 590 -25,3 18 382 19 440 5,8
  Prestations pour enfants 1 185 1 522 28,4 13 049 17 929 37,4
 

  Total 7 099 7 015 -1,2 75 194 82 863 10,2
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 835 5,9 32 114 34 025 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 12 582 12 959 3,0
 

    Total 3 724 3 915 5,1 44 696 46 984 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 972 1 844 -6,5 20 674 21 345 3,2
  Villes et collectivités du Canada 15 37 146,7 1 973 1 973 0,0
  Abattement d'impôt du Québec -136 -371 172,8 -4 234 -4 451 5,1
 

  Total 5 575 5 425 -2,7 63 109 65 851 4,3
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 1 952 1 484 -24,0 7 444 7 775 4,4
    Agriculture et Agroalimentaire 417 270 -35,3 1 290 1 289 -0,1
    Emploi et Développement social 929 945 1,7 6 097 6 273 2,9
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 511 1 535 1,6 3 904 4 366 11,8
    Santé 319 333 4,4 2 949 2 985 1,2
    Industrie 414 467 12,8 2 399 1 404 -41,5
    Autres1 1 508 2 072 37,4 11 435 11 091 -3,0
 

    Total 7 050 7 106 0,8 35 518 35 183 -0,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 1 303 726 -44,3 8 227 8 562 4,1
    Défense nationale 3 426 3 814 11,3 21 804 24 474 12,2
    Tous les autres ministères et organismes 5 722 7 403 29,4 45 596 49 086 7,7
 

    Total des autres charges de programmes directes 10 451 11 943 14,3 75 627 82 122 8,6
 

  Total des charges de programmes directes 17 501 19 049 8,8 111 145 117 305 5,5
 

Total des charges de programmes 30 175 31 489 4,4 249 448 266 019 6,6
Frais de la dette publique 1 917 2 052 7,0 26 632 25 536 -4,1
 

Total des charges 32 092 33 541 4,5 276 080 291 555 5,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Mars Avril à mars
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 993 -9 436 2 941 -1 964
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -251 -112 -3 801 -4 091
  Autres activités d'investissement -60 770 2 349 -5 340
  Régimes de retraite et autres passifs -85 -58 2 017 4 381
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 7 748 8 706 1 526 282
    Opérations de change -4 872 2 836 -12 756 -8 520
    Amortissement des immobilisations corporelles 39 -1 135 3 451 2 674
 

    Total des autres activités 2 915 10 407 -7 779 -5 564
 

Total des opérations non budgétaires 2 519 11 007 -7 214 -10 614
 

Ressources ou besoins financiers -474 1 571 -4 273 -12 578
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Mars Avril à mars
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Ressources ou besoins financiers -474 1 571 -4 273 -12 578
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 4 397 730 14 493 16 208
      Bons du Trésor -9 500 -4 100 -17 300 2 400
      Titres au détail -23 4 -684 -585
 

      Total -5 126 -3 366 -3 491 18 023
    Emprunts en devises 4 554 -1 232 4 237 2 215
 

    Total -572 -4 598 746 20 238
    Réévaluation de swaps de devises 125 -1 996 4 343 1 722
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 168 49 1 112 751
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 314 -16 -50 -238
 

  Variation nette dans les activités de financement 35 -6 561 6 151 22 473
Variation dans l'encaisse -439 -4 990 1 878 9 895
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
31 mars
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 125 788 2 157
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 504 089 16 208
        Bons du Trésor 135 692 138 092 2 400
        Titres au détail 5 660 5 075 -585
 
        Total partiel 629 233 647 256 18 023
      Payable en devises 20 267 22 482 2 215
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 8 391 1 722
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 5 047 751
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 477 -238
 
      Total de la dette non échue 665 180 687 653 22 473
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 151 950 -714
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 81 636 5 496
      Autres passifs 6 002 5 601 -401
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 239 187 4 381
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 926 840 26 854
 
  Total des passifs 1 023 617 1 052 628 29 011
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 148 466 11 770
    Comptes d'opérations de change 85 018 93 538 8 520
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 116 396 2 715
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 359 663 23 005
 
Dette nette 686 959 692 965 6 006
Actifs non financiers 74 629 76 046 1 417
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 616 919 4 589
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2016 inclut des pertes de 2,6 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2015 à mars 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2016