La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada.

Faits saillants

Février 2016 : excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars

Le mois de février 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, en baisse par rapport à l’excédent de 1,4 milliard enregistré en février 2015. Les revenus ont augmenté de 7 millions. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (7,7 %), en raison de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (6,8 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2015 à février 2016 : excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars

Pour la période d’avril à février de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 5,9 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 15,6 milliards (6,2 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 15,3 milliards (7,0 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard (5,0 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Février 2016

pdf Version PDF [309 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le mois de février 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, en baisse par rapport à l’excédent de 1,4 milliard enregistré en février 2015.

Les revenus ont totalisé 26,6 milliards de dollars en février 2016, en hausse de 7 millions par rapport à février 2015.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,6 milliard de dollars (5,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (26,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (14,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,4 milliard, les taxes sur l’énergie ont diminué de 6 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 46 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 20 millions de dollars (0,7 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 46 millions de dollars (2,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 21,8 milliards de dollars en février 2016, en hausse de 1,6 milliard (7,7 %) par rapport à février 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,8 milliard de dollars (11,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (10,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (43,0 %), en raison surtout de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE en 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (9,4 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, de même que d’un paiement de stabilisation fiscale à l’Alberta.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que des autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (6,7 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,8 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (6,8 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2015 à février 2016

La période d’avril à février de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 5,9 milliards pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 15,6 milliards de dollars (6,2 %) pour s’établir à 265,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 5,5 milliards de dollars (4,5 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (13,8 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,0 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 3,4 milliards de dollars (7,7 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 2,3 milliards (7,9 %), les taxes sur l’énergie, de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,7 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,9 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (5,2 %).

Les charges de programmes ont augmenté de 15,3 milliards de dollars (7,0 %) pour s’établir à 234,5 milliards. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,8 milliards de dollars (11,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,6 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,6 milliard (9,8 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,5 milliards (38,3 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (5,0 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (4,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,4 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (7,7 %), en grande partie en raison de la hausse des charges des sociétés d’État et de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard de dollars (5,0 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril 2015 à février 2016)
Revenus et charges (d’avril 2015 à février 2016) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 14,1 milliards de dollars d’avril 2015 à février 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges, engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars et des besoins financiers de 21,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à février 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 14,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 3,8 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 29,0 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 14,1 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 14,9 milliards en augmentant la dette non échue de 29,0 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de février 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 42,8 milliards de dollars, en hausse de 14,4 milliards par rapport à la fin de février 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Février Avril à février
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 26 641 26 648 249 923 265 486
  Charges
    Charges de programmes -20 213 -21 764 -219 272 -234 529
    Frais de la dette publique -1 801 -1 679 -24 715 -23 484
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 4 627 3 205 5 936 7 473
Opérations non budgétaires -2 352 -83 -9 734 -21 622
 

Ressources ou besoins financiers 2 275 3 122 -3 798 -14 149
Variation nette dans les activités de financement -10 652 -10 433 6 116 29 033
 

Variation nette dans l'encaisse -8 377 -7 311 2 318 14 884
Encaisse à la fin de la période 28 391 42 835
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014-2015
(M$)
2015-2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 392 10 744 -5,7 122 051 127 587 4,5
    Impôt sur le revenu des sociétés 6 533 6 769 3,6 33 482 38 099 13,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents 499 365 -26,9 5 712 5 883 3,0
 

    Total des impôts sur le revenu 18 424 17 878 -3,0 161 245 171 569 6,4
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 169 2 556 17,8 28 912 31 210 7,9
    Taxes sur l'énergie 461 455 -1,3 5 071 5 211 2,8
    Droits de douane à l'importation 391 451 15,3 4 165 4 899 17,6
    Autres taxes et droits d'accise 381 427 12,1 5 316 5 500 3,5
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 402 3 889 14,3 43 464 46 820 7,7
 

  Total des revenus fiscaux 21 826 21 767 -0,3 204 709 218 389 6,7
Cotisations d'assurance-emploi 2 714 2 734 0,7 19 935 20 506 2,9
Autres revenus 2 101 2 147 2,2 25 279 26 591 5,2
 

Total des revenus 26 641 26 648 0,0 249 923 265 486 6,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014-2015
(M$)
2015-2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 745 3 885 3,7 39 977 41 592 4,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 690 1 870 10,7 16 255 17 850 9,8
  Prestations pour enfants 1 044 1 493 43,0 11 864 16 407 38,3
 

  Total 6 479 7 248 11,9 68 096 75 849 11,4
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 29 438 31 189 5,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 11 533 11 879 3,0
 

    Total 3 724 3 916 5,2 40 971 43 068 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 625 1 939 19,3 18 702 19 500 4,3
  Villes et collectivités du Canada 27 27 0,0 1 958 1 937 -1,1
  Abattement d'impôt du Québec -340 -371 9,1 -4 098 -4 081 -0,4
 

  Total 5 036 5 511 9,4 57 533 60 424 5,0
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 526 370 -29,7 5 492 6 292 14,6
    Agriculture et Agroalimentaire 108 57 -47,2 873 1 019 16,7
    Emploi et Développement social 410 469 14,4 5 168 5 328 3,1
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 427 429 0,5 2 393 2 831 18,3
    Santé 100 99 -1,0 2 630 2 652 0,8
    Industrie 170 185 8,8 1 985 938 -52,7
    Autres1 810 771 -4,8 9 927 9 019 -9,1
 

    Total 2 551 2 380 -6,7 28 468 28 079 -1,4
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 810 823 1,6 6 923 7 836 13,2
    Défense nationale 1 752 1 949 11,2 18 378 20 660 12,4
    Tous les autres ministères et organismes 3 585 3 853 7,5 39 874 41 681 4,5
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 147 6 625 7,8 65 175 70 177 7,7
 

  Total des charges de programmes directes 8 698 9 005 3,5 93 643 98 256 4,9
 

Total des charges de programmes 20 213 21 764 7,7 219 272 234 529 7,0
Frais de la dette publique 1 801 1 679 -6,8 24 715 23 484 -5,0
 

Total des charges 22 014 23 443 6,5 243 987 258 013 5,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Février Avril à février
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 4 627 3 205 5 936 7 473
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -637 -419 -3 551 -3 979
  Autres activités d'investissement -66 -172 2 408 -6 111
  Régimes de retraite et autres passifs 357 397 2 103 4 439
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -3 286 -3 596 -6 222 -8 424
    Opérations de change 936 3 416 -7 884 -11 356
    Amortissement des immobilisations corporelles 344 291 3 412 3 809
 

    Total des autres activités -2 006 111 -10 694 -15 971
 

Total des opérations non budgétaires -2 352 -83 -9 734 -21 622
 

Ressources ou besoins financiers 2 275 3 122 -3 798 -14 149
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Février Avril à février
 

  2015 2016 2014-2015 2015-2016
Ressources ou besoins financiers 2 275 3 122 -3 798 -14 149
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -5 903 -1 723 10 098 15 477
      Bons du Trésor -3 500 -5 600 -7 800 6 500
      Titres au détail -32 -27 -662 -589
 

      Total -9 435 -7 350 1 636 21 388
    Emprunts en devises -483 -387 -317 3 447
 

    Total -9 918 -7 737 1 319 24 835
    Réévaluation de swaps de devises -1 131 -2 657 4 218 3 718
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 409 -20 943 702
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -12 -19 -364 -222
 

  Variation nette dans les activités de financement -10 652 -10 433 6 116 29 033
Variation dans l'encaisse -8 377 -7 311 2 318 14 884
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
29 février
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 124 984 1 353
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 503 358 15 477
        Bons du Trésor 135 692 142 192 6 500
        Titres au détail 5 660 5 071 -589
 
        Total partiel 629 233 650 621 21 388
      Payable en devises 20 267 23 714 3 447
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 10 387 3 718
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 998 702
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 493 -222
 
      Total de la dette non échue 665 180 694 213 29 033
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 068 -596
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 81 343 5 203
      Autres passifs 6 002 5 834 -168
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 239 245 4 439
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 933 458 33 472
 
  Total des passifs 1 023 617 1 058 442 34 825
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 161 357 24 661
    Comptes d'opérations de change 85 018 96 374 11 356
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 118 325 4 644
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 377 319 40 661
 
Dette nette 686 959 681 123 -5 836
Actifs non financiers 74 629 74 799 170
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 606 324 -6 006
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 29 février 2016 inclut des pertes de 1,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2015 à février 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Avril 2016