La revue financière
Publication du ministère des Finances

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Introduction

La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada.

Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition du mois de mars de La revue financière. Pour l’exercice 2015-2016, bien qu’un excédent soit prévu pour le mois de février, le budget de 2016 prévoit que le solde budgétaire cumulatif se détériorera pour s’établir à un déficit de fin d’exercice de 5,4 milliards de dollars.

Dans ce contexte, on s’attend à ce que l’excédent cumulatif pour l’exercice en cours soit dépassé par ce qui suit :

  • un déficit important au mois de mars, puisque de tout temps, une grande proportion des charges totales sont inscrites dans ce mois (voir le graphique ci-dessous);
  • des ajustements de fin d’exercice négatifs relativement aux rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, lesquels ajustements correspondent aux données réelles pour l’année d’imposition 2015. Bien que la baisse récente des prix du pétrole soit sans précédent, des ajustements de fin d’exercice négatifs ont été inscrits dans les années passées à la suite de périodes de ralentissement économique;
  • le coût des mesures annoncées dans le budget de 2016 en vue d’améliorer les prestations aux anciens combattants.
Solde budgétaire du mois de mars
Solde budgétaire du mois de mars - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
 

Faits saillants

Janvier 2016 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015. Les revenus ont augmenté de 1,4 milliard (5,4 %), en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,5 milliards (11,8 %), en raison de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million (0,1 %).

D’avril 2015 à janvier 2016 : excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 15,6 milliards (7,0 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 13,7 milliards (6,9 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Janvier 2016

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Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015.

Les revenus ont totalisé 26,8 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 1,4 milliard (5,4 %) par rapport à janvier 2015.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (5,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,5 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie ont diminué de 5 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 4 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 32 millions de dollars (1,2 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,0 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,7 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 2,5 milliards (11,8 %) par rapport à janvier 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 1,0 milliard de dollars (15,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard (27,1 %), en partie en raison du calendrier des transferts qui varie d’une année à l’autre. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (37,7 %), en raison surtout de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE en 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (9,6 %), en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, de même que d’un ajustement à la baisse de l’abattement d’impôt du Québec, en fonction de la plus récente valeur estimative de ces transferts de points d’impôt.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que des autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (19,8 %), principalement en raison de la hausse des charges d’Affaires autochtones et du Nord Canada liées aux réclamations.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,9 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million de dollars (0,1 %).

D’avril 2015 à janvier 2016

La période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 15,6 milliards de dollars (7,0 %) pour s’établir à 238,8 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,2 milliards de dollars (5,6 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (16,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,9 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,9 milliards de dollars (7,2 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,9 milliard (7,1 %), les taxes sur l’énergie, de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,7 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,2 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (5,5 %), principalement en raison de la hausse des profits des sociétés d’État entreprises.

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016, les charges de programmes ont totalisé 212,8 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards (6,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,0 milliards de dollars (11,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard (9,7 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,1 milliards (37,8 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (4,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (5,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,8 %), ce qui est principalement attribuable au remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada, qui a été compensé en partie par la hausse des charges d’Affaires autochtones et du Nord Canada liées aux réclamations.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (7,7 %), en grande partie en raison de la hausse des charges des sociétés d’État et de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Revenus et charges (d’avril 2015 à janvier 2016)
Revenus et charges (d’avril 2015 à janvier 2016) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 17,3 milliards de dollars d’avril 2015 à janvier 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges, engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 21,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à janvier 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 17,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,1 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 39,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 17,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 22,2 milliards en augmentant la dette non échue de 39,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 50,1 milliards de dollars, en hausse de 13,4 milliards par rapport à la fin de janvier 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2015 2016 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 25 415 26 775 223 282 238 839
  Charges
    Charges de programmes -21 232 -23 732 -199 059 -212 766
    Frais de la dette publique -1 972 -1 973 -22 914 -21 805
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 211 1 070 1 309 4 268
Opérations non budgétaires -8 983 -629 -7 382 -21 539
 

Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Variation nette dans les activités de financement 15 407 10 752 16 769 39 466
 

Variation nette dans l'encaisse 8 635 11 193 10 696 22 195
Encaisse à la fin de la période 36 768 50 146
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 869 13 545 5,3 110 659 116 843 5,6
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 793 2 907 4,1 26 949 31 330 16,3
    Impôt sur le revenu des non-résidents 977 1 080 10,5 5 213 5 519 5,9
 

    Total des impôts sur le revenu 16 639 17 532 5,4 142 821 153 692 7,6
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 583 2 778 7,5 26 743 28 654 7,1
    Taxes sur l'énergie 460 455 -1,1 4 610 4 756 3,2
    Droits de douane à l'importation 356 440 23,6 3 775 4 447 17,8
    Autres taxes et droits d'accise 424 428 0,9 4 935 5 073 2,8
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 823 4 101 7,3 40 063 42 930 7,2
 

  Total des revenus fiscaux 20 462 21 633 5,7 182 884 196 622 7,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 718 2 750 1,2 17 220 17 772 3,2
Autres revenus 2 235 2 392 7,0 23 178 24 445 5,5
 

Total des revenus 25 415 26 775 5,4 223 282 238 839 7,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 696 3 865 4,6 36 232 37 706 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 673 2 127 27,1 14 565 15 980 9,7
  Prestations pour enfants 1 063 1 464 37,7 10 821 14 914 37,8
 

  Total 6 432 7 456 15,9 61 618 68 600 11,3
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 26 762 28 354 5,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 10 485 10 799 3,0
 

    Total 3 724 3 916 5,2 37 247 39 153 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 641 1 703 3,8 17 077 17 562 2,8
  Villes et collectivités du Canada 28 28 0,0 1 932 1 910 -1,1
  Abattement d'impôt du Québec -376 -148 -60,6 -3 758 -3 710 -1,3
 

  Total 5 017 5 499 9,6 52 498 54 915 4,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 487 1 248 156,3 4 966 5 922 19,3
    Agriculture et Agroalimentaire 96 114 18,8 764 962 25,9
    Emploi et Développement social 785 890 13,4 4 758 4 858 2,1
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 358 396 10,6 1 966 2 402 22,2
    Santé 298 290 -2,7 2 530 2 553 0,9
    Industrie 144 169 17,4 1 815 753 -58,5
    Autres1 1 683 1 506 -10,5 9 117 8 248 -9,5
 

    Total 3 851 4 613 19,8 25 916 25 698 -0,8
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 627 597 -4,8 6 113 7 013 14,7
    Défense nationale 1 551 1 856 19,7 16 626 18 711 12,5
    Tous les autres ministères et organismes 3 754 3 711 -1,1 36 288 37 829 4,2
 

    Total des autres charges de programmes directes 5 932 6 164 3,9 59 027 63 553 7,7
 

  Total des charges de programmes directes 9 783 10 777 10,2 84 943 89 251 5,1
 

Total des charges de programmes 21 232 23 732 11,8 199 059 212 766 6,9
Frais de la dette publique 1 972 1 973 0,1 22 914 21 805 -4,8
 

Total des charges 23 204 25 705 10,8 221 973 234 571 5,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2015 2016 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 211 1 070 1 309 4 268
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -300 -529 -2 913 -3 560
  Autres activités d'investissement -606 208 2 474 -5 939
  Régimes de retraite et autres passifs 262 564 1 746 4 041
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 417 1 344 -2 937 -4 827
    Opérations de change -7 046 -2 508 -8 820 -14 772
    Amortissement des immobilisations corporelles 124 292 3 068 3 518
 

    Total des autres activités -8 339 -872 -8 689 -16 081
 

Total des opérations non budgétaires -8 983 -629 -7 382 -21 539
 

Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2015 2016 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 6 754 9 111 16 003 17 198
      Bons du Trésor 2 200 500 -4 300 12 100
      Titres au détail 8 55 -630 -562
 

      Total 8 962 9 666 11 073 28 736
    Emprunts en devises 1 690 419 166 3 835
 

    Total 10 652 10 085 11 239 32 571
    Réévaluation de swaps de devises 4 486 574 5 349 6 376
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 255 106 534 722
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 14 -13 -353 -203
 

  Variation nette dans les activités de financement 15 407 10 752 16 769 39 466
Variation dans l'encaisse 8 635 11 193 10 696 22 195
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
31 janvier
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 122 499 -1 132
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 505 079 17 198
        Bons du Trésor 135 692 147 792 12 100
        Titres au détail 5 660 5 098 -562
 
        Total partiel 629 233 657 969 28 736
      Payable en devises 20 267 24 102 3 835
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 13 045 6 376
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 5 018 722
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 512 -203
 
      Total de la dette non échue 665 180 704 646 39 466
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 102 -562
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 80 879 4 739
      Autres passifs 6 002 5 866 -136
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 238 847 4 041
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 943 493 43 507
 
  Total des passifs 1 023 617 1 065 992 42 375
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 162 586 25 890
    Comptes d'opérations de change 85 018 99 790 14 772
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 118 118 4 437
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 381 757 45 099
 
Dette nette 686 959 684 235 -2 724
Actifs non financiers 74 629 74 671 42
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 609 564 -2 766
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2016 inclut des pertes de 1,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à janvier 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mars 2016