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Décembre 2015 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Le mois de décembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,4 milliards en décembre 2014. Les revenus ont augmenté de 31 millions (0,1 %). Les charges de programmes ont augmenté de 0,5 milliard (2,6 %), en raison de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, qui a été compensée en partie par la diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (10,7 %).

D’avril à décembre 2015 : excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars

Pour la période d’avril à décembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,9 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 14,2 milliards (7,2 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 11,2 milliards (6,3 %), sous l’effet de la croissance de toutes les catégories de charges de programmes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (5,3 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Décembre 2015

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Le mois de décembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,4 milliards en décembre 2014.

Les revenus ont totalisé 24,9 milliards de dollars en décembre 2015, en hausse de 31 millions (0,1 %) par rapport à décembre 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (14,0 %). Cette forte hausse découle en partie de la variation du calendrier des versements, ainsi que d’un redressement comptable effectué en décembre en fonction de données mises à jour pour l’ensemble de l’exercice.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,4 milliard de dollars (10,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (13,4 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,7 %). Parmi les composantes de cette catégorie, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 30 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 29 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 17 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 32 millions de dollars (3,4 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 1,1 milliard de dollars (33,2 %), essentiellement en raison du gain réalisé en décembre 2014 lors du transfert à l’Ontario de la part de la province (un tiers) des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les charges de programmes ont totalisé 20,7 milliards de dollars en décembre 2015, en hausse de 0,5 milliard (2,6 %) par rapport à décembre 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,5 milliard de dollars (8,5 %). Les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi ont toutes deux augmenté de 0,1 milliard. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (33,5 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE entrée en vigueur en janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,9 %), en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, de même que de la hausse des transferts destinés aux villes et aux collectivités canadiennes découlant de la variation du calendrier des paiements d’une année à l’autre.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que des autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (4,7 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 1,1 milliard de dollars (45,2 %), ce qui est principalement attribuable au remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en décembre 2015.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (10,2 %), en raison de la hausse des charges des sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (10,7 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt.

D’avril à décembre 2015

La période d’avril à décembre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,9 milliard pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 14,2 milliards de dollars (7,2 %) pour s’établir à 212,1 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 5,5 milliards de dollars (5,6 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (17,7 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures, ainsi que du calendrier de paiement des acomptes provisionnels de l’exercice en cours. Les sociétés sont généralement tenues de verser des acomptes mensuels pour leur année d’imposition en cours qui sont fondés sur leur impôt à payer de l’année d’imposition précédente ou leur impôt à payer estimatif de l’année d’imposition en cours. Cette pratique peut causer un délai entre les répercussions des événements économiques et les rentrées mensuelles d’impôt sur le revenu des sociétés, délai qui ne s’estompera que vers la fin de l’exercice du gouvernement.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,8 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,6 milliards de dollars (7,2 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,7 milliard (7,1 %), les taxes sur l’énergie, de 0,2 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,6 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (5,3 %), principalement sous l’effet de la hausse des revenus des sociétés d’État.

Pour la période d’avril à décembre 2015, les charges de programmes ont totalisé 189,0 milliards de dollars, en hausse de 11,2 milliards (6,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 6,0 milliards de dollars (10,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,0 milliard (7,5 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 3,7 milliards (37,8 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (4,1 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (4,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 1,0 milliard de dollars (4,4 %), ce qui est principalement attribuable au remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (8,1 %), en grande partie en raison de la hausse des charges des sociétés d’État et de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (5,3 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

 
Revenus et charges (d’avril à décembre 2015)
Revenus et charges (d’avril à décembre 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 17,7 milliards de dollars d’avril à décembre 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 3,2 milliards de dollars et des besoins financiers de 20,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à décembre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 17,7 milliards, comparativement à des ressources financières de 0,7 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 28,7 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 17,7 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 11,0 milliards en augmentant la dette non échue de 28,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de décembre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 39,0 milliards de dollars, en hausse de 10,8 milliards par rapport à la fin de décembre 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 829 24 860 197 867 212 064
  Charges
    Charges de programmes -20 213 -20 732 -177 827 -189 033
    Frais de la dette publique -2 190 -1 956 -20 942 -19 833
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 426 2 172 -902 3 198
Opérations non budgétaires -2 056 -7 171 1 600 -20 909
 

Ressources ou besoins financiers 370 -4 999 698 -17 711
Variation nette dans les activités de financement -5 996 -3 503 1 362 28 714
 

Variation nette dans l'encaisse -5 626 -8 502 2 060 11 003
Encaisse à la fin de la période 28 133 38 953
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 141 13 839 14,0 97 789 103 299 5,6
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 870 3 460 -10,6 24 156 28 423 17,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 589 510 -13,4 4 236 4 438 4,8
 

    Total des impôts sur le revenu 16 600 17 809 7,3 126 181 136 160 7,9
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 618 2 437 -6,9 24 160 25 876 7,1
    Taxes sur l'énergie 468 498 6,4 4 150 4 301 3,6
    Droits de douane à l'importation 359 388 8,1 3 418 4 007 17,2
    Autres taxes et droits d'accise 515 532 3,3 4 509 4 645 3,0
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 960 3 855 -2,7 36 237 38 829 7,2
 

  Total des revenus fiscaux 20 560 21 664 5,4 162 418 174 989 7,7
Cotisations d'assurance-emploi 943 975 3,4 14 502 15 021 3,6
Autres revenus 3 326 2 221 -33,2 20 947 22 054 5,3
 

Total des revenus 24 829 24 860 0,1 197 867 212 064 7,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 700 3 754 1,5 32 537 33 841 4,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 470 1 579 7,4 12 892 13 853 7,5
  Prestations pour enfants 1 103 1 472 33,5 9 758 13 449 37,8
 

  Total 6 273 6 805 8,5 55 187 61 143 10,8
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 24 086 25 518 5,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 9 436 9 719 3,0
 

    Total 3 724 3 916 5,2 33 522 35 237 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 700 1 687 -0,8 15 437 15 859 2,7
  Villes et collectivités du Canada 54 285 427,8 1 903 1 882 -1,1
  Abattement d'impôt du Québec -389 -396 1,8 -3 383 -3 562 5,3
 

  Total 5 089 5 492 7,9 47 479 49 416 4,1
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 435 450 3,4 4 479 4 674 4,4
    Agriculture et Agroalimentaire 107 45 -57,9 668 847 26,8
    Emploi et Développement social 384 365 -4,9 3 973 3 968 -0,1
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 248 361 45,6 1 608 2 007 24,8
    Santé 256 245 -4,3 2 232 2 263 1,4
    Industrie 234 -968 -513,7 1 670 584 -65,0
    Autres1 718 808 12,5 7 435 6 743 -9,3
 

    Total 2 382 1 306 -45,2 22 065 21 086 -4,4
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 634 968 52,7 5 486 6 417 17,0
    Défense nationale 1 872 2 090 11,6 15 075 16 855 11,8
    Tous les autres ministères et organismes 3 963 4 071 2,7 32 535 34 116 4,9
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 469 7 129 10,2 53 096 57 388 8,1
 

  Total des charges de programmes directes 8 851 8 435 -4,7 75 161 78 474 4,4
 

Total des charges de programmes 20 213 20 732 2,6 177 827 189 033 6,3
Frais de la dette publique 2 190 1 956 -10,7 20 942 19 833 -5,3
 

Total des charges 22 403 22 688 1,3 198 769 208 866 5,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 426 2 172 -902 3 198
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -355 -350 -2 613 -3 032
  Autres activités d'investissement 586 -1 804 3 775 -6 166
  Régimes de retraite et autres passifs 345 311 1 484 3 477
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 073 95 -2 216 -6 151
    Opérations de change -1 913 -5 741 -1 774 -12 263
    Amortissement des immobilisations corporelles 354 318 2 944 3 226
 

    Total des autres activités -2 632 -5 328 -1 046 -15 188
 

Total des opérations non budgétaires -2 056 -7 171 1 600 -20 909
 

Ressources ou besoins financiers 370 -4 999 698 -17 711
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 370 -4 999 698 -17 711
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -6 527 -5 397 9 249 8 087
      Bons du Trésor -600 -1 900 -6 500 11 600
      Titres au détail 150 427 -638 -617
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -6 977 -6 870 2 111 19 070
    Emprunts en devises 542 461 -1 524 3 416
 

    Total -6 435 -6 409 587 22 486
    Réévaluation de swaps de devises 394 2 823 863 5 802
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 84 129 279 616
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -39 -46 -367 -190
 

  Variation nette dans les activités de financement -5 996 -3 503 1 362 28 714
Variation dans l'encaisse -5 626 -8 502 2 060 11 003
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
31 décembre
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 116 167 -7 464
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 495 968 8 087
        Bons du Trésor 135 692 147 292 11 600
        Titres au détail 5 660 5 043 -617
 
        Total partiel 629 233 648 303 19 070
      Payable en devises 20 267 23 683 3 416
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 12 471 5 802
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 912 616
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 525 -190
 
      Total de la dette non échue 665 180 693 894 28 714
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 237 -427
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 80 427 4 287
      Autres passifs 6 002 5 619 -383
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 238 283 3 477
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 932 177 32 191
 
  Total des passifs 1 023 617 1 048 344 24 727
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 146 386 9 690
    Comptes d'opérations de change 85 018 97 281 12 263
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 118 348 4 667
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 363 278 26 620
 
Dette nette 686 959 685 066 -1 893
Actifs non financiers 74 629 74 435 -194
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 610 631 -1 699
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 décembre 2015 inclut des pertes de 1,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à décembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Février 2016