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Novembre 2015 : excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars

Le mois de novembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard en novembre 2014. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (4,8 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (8,1 %), en raison surtout de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (12,7 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril à novembre 2015 : excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars

Pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 14,2 milliards (8,2 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 10,7 milliards (6,8 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard (4,7 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Novembre 2015

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Le mois de novembre 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard en novembre 2014.

Les revenus ont totalisé 23,9 milliards de dollars en novembre 2015, en hausse de 1,1 milliard (4,8 %) par rapport à novembre 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (55,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 24 millions de dollars (5,1 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie, de 8 millions, et les autres taxes et droits d’accise, de 7 millions. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 34 millions de dollars (3,3 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,4 %).

Les charges de programmes ont totalisé 21,5 milliards de dollars en novembre 2015, en hausse de 1,6 milliard (8,1 %) par rapport à novembre 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,8 milliard de dollars (12,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (12,4 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (35,5 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE entrée en vigueur en janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,0 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (7,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,3 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (12,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (12,7 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril à novembre 2015

La période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 14,2 milliards de dollars (8,2 %) pour s’établir à 187,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (4,5 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (23,1 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures, ainsi que du calendrier de paiement des acomptes provisionnels de l’exercice en cours. Les sociétés sont généralement tenues de verser des acomptes mensuels pour leur année d’imposition en cours qui sont fondés sur leur impôt à payer de l’année d’imposition précédente ou leur impôt à payer estimatif de l’année d’imposition en cours. Cette pratique peut causer un délai entre les répercussions des événements économiques et les rentrées mensuelles d’impôt sur le revenu des sociétés, délai qui ne s’estompera que vers la fin de l’exercice du gouvernement.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,8 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,7 milliards de dollars (8,4 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,9 milliard (8,8 %), les taxes sur l’énergie, de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,6 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (12,5 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à novembre 2015, les charges de programmes ont totalisé 168,3 milliards de dollars, en hausse de 10,7 milliards (6,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (11,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,9 milliard (7,5 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 3,3 milliards (38,4 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (5,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (7,8 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard de dollars (4,7 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur les obligations d’État.

 
Revenus et charges (d’avril à novembre 2015)
Revenus et charges (d’avril à novembre 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,7 milliards de dollars d’avril à novembre 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars et des besoins financiers de 13,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à novembre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 12,7 milliards, comparativement à des ressources financières de 0,3 milliard pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 32,2 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 12,7 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 19,5 milliards en augmentant la dette non échue de 32,2 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de novembre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 47,5 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards par rapport à la fin de novembre 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 772 23 874 173 038 187 204
  Charges
    Charges de programmes -19 926 -21 540 -157 614 -168 301
    Frais de la dette publique -2 224 -1 942 -18 752 -17 876
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 622 392 -3 328 1 027
Opérations non budgétaires 197 2 079 3 657 -13 741
 

Ressources ou besoins financiers 819 2 471 329 -12 714
Variation nette dans les activités de financement 685 4 388 7 358 32 217
 

Variation nette dans l'encaisse 1 504 6 859 7 687 19 503
Encaisse à la fin de la période 33 759 47 453
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 174 12 227 0,4 85 648 89 460 4,5
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 329 3 615 55,2 20 285 24 963 23,1
    Impôt sur le revenu des non-résidents 467 491 5,1 3 646 3 929 7,8
 

    Total des impôts sur le revenu 14 970 16 333 9,1 109 579 118 352 8,0
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 219 3 036 -5,7 21 542 23 439 8,8
    Taxes sur l'énergie 476 468 -1,7 3 682 3 803 3,3
    Droits de douane à l'importation 336 429 27,7 3 059 3 619 18,3
    Autres taxes et droits d'accise 480 473 -1,5 3 994 4 113 3,0
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 511 4 406 -2,3 32 277 34 974 8,4
 

  Total des revenus fiscaux 19 481 20 739 6,5 141 856 153 326 8,1
Cotisations d'assurance-emploi 1 036 1 070 3,3 13 559 14 047 3,6
Autres revenus 2 255 2 065 -8,4 17 623 19 831 12,5
 

Total des revenus 22 772 23 874 4,8 173 038 187 204 8,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 659 3 852 5,3 28 836 30 087 4,3
  Prestations d'assurance-emploi 1 457 1 638 12,4 11 422 12 274 7,5
  Prestations pour enfants 1 122 1 520 35,5 8 656 11 978 38,4
 

  Total 6 238 7 010 12,4 48 914 54 339 11,1
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 21 409 22 683 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 8 388 8 639 3,0
 

    Total 3 724 3 916 5,2 29 797 31 322 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 625 1 687 3,8 13 737 14 172 3,2
  Villes et collectivités du Canada 260 246 -5,4 1 849 1 597 -13,6
  Abattement d'impôt du Québec -363 -395 8,8 -2 994 -3 165 5,7
 

  Total 5 246 5 454 4,0 42 389 43 926 3,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 440 449 2,0 4 044 4 224 4,5
    Agriculture et Agroalimentaire 215 198 -7,9 561 803 43,1
    Emploi et Développement social 638 570 -10,7 3 589 3 603 0,4
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 185 194 4,9 1 360 1 646 21,0
    Santé 195 245 25,6 1 977 2 018 2,1
    Industrie 111 169 52,3 1 436 1 552 8,1
    Autres1 766 642 -16,2 6 716 5 934 -11,6
 

    Total 2 550 2 467 -3,3 19 683 19 780 0,5
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 742 716 -3,5 4 852 5 449 12,3
    Défense nationale 1 660 2 037 22,7 13 204 14 765 11,8
    Tous les autres ministères et organismes 3 490 3 856 10,5 28 572 30 042 5,1
 

    Total des autres charges de programmes directes 5 892 6 609 12,2 46 628 50 256 7,8
 

  Total des charges de programmes directes 8 442 9 076 7,5 66 311 70 036 5,6
 

Total des charges de programmes 19 926 21 540 8,1 157 614 168 301 6,8
Frais de la dette publique 2 224 1 942 -12,7 18 752 17 876 -4,7
 

Total des charges 22 150 23 482 6,0 176 366 186 177 5,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 622 392 -3 328 1 027
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -258 -372 -2 258 -2 682
  Autres activités d'investissement -709 -572 3 190 -4 362
  Régimes de retraite et autres passifs 237 287 1 140 3 166
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 1 925 3 492 -1 143 -6 248
    Opérations de change -1 243 -1 107 138 -6 523
    Amortissement des immobilisations corporelles 245 351 2 590 2 908
 

    Total des autres activités 927 2 736 1 585 -9 863
 

Total des opérations non budgétaires 197 2 079 3 657 -13 741
 

Ressources ou besoins financiers 819 2 471 329 -12 714
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 819 2 471 329 -12 714
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -2 256 -2 025 15 775 13 485
      Bons du Trésor 2 600 6 700 -5 900 13 500
      Titres au détail -571 -918 -788 -1 044
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -227 3 757 9 087 25 941
    Emprunts en devises 146 -148 -2 066 2 955
 

    Total -81 3 609 7 021 28 896
    Réévaluation de swaps de devises 658 678 469 2 979
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 122 117 195 486
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -14 -16 -327 -144
 

  Variation nette dans les activités de financement 685 4 388 7 358 32 217
Variation dans l'encaisse 1 504 6 859 7 687 19 503
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
30 novembre
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 117 496 -6 135
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 501 366 13 485
        Bons du Trésor 135 692 149 192 13 500
        Titres au détail 5 660 4 616 -1 044
 
        Total partiel 629 233 655 174 25 941
      Payable en devises 20 267 23 222 2 955
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 9 648 2 979
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 782 486
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 571 -144
 
      Total de la dette non échue 665 180 697 397 32 217
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 299 -365
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 79 945 3 805
      Autres passifs 6 002 5 728 -274
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 237 972 3 166
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 935 369 35 383
 
  Total des passifs 1 023 617 1 052 865 29 248
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 156 312 19 616
    Comptes d'opérations de change 85 018 91 541 6 523
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 116 456 2 775
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 365 572 28 914
 
Dette nette 686 959 687 293 334
Actifs non financiers 74 629 74 403 -226
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 612 890 560
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2015 inclut des pertes de 1,6 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à novembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Janvier 2016