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Octobre 2015 : déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars

Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,2 milliards en octobre 2014. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (11,1 %), sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,4 %), du fait que l’augmentation des principaux transferts aux particuliers a été largement compensée par la diminution des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (6,4 %).

D’avril à octobre 2015 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Pour la période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 13,1 milliards (8,7 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 9,1 milliards (6,6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (3,6 %).

Octobre 2015

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Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,2 milliards en octobre 2014.

Les revenus ont totalisé 22,0 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 2,2 milliards (11,1 %) par rapport à octobre 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (16,5 %), étant donné que les résultats de 2014-2015 comprenaient un rajustement à la baisse de 1,6 milliard pour tenir compte des coûts cumulatifs pendant l’exercice de la baisse d’impôt pour les familles et du doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (37,6 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (19,5 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 0,6 milliard, les taxes sur l’énergie, de 3 millions, les droits de douane à l’importation, de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 43 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 34 millions de dollars (2,9 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 15 millions de dollars (0,7 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,9 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 0,1 milliard (0,4 %) par rapport à octobre 2014.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (40,8 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE entrée en vigueur en janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,7 %), alors que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada découlant de la variation du calendrier annuel des paiements et par une augmentation des recouvrements en vertu de l’abattement du Québec.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,5 milliard de dollars (5,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,5 milliard de dollars (15,2 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 31 millions de dollars (0,5 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (6,4 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à octobre 2015

La période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 13,1 milliards de dollars (8,7 %) pour s’établir à 163,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (5,1 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (18,9 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,1 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,8 milliards de dollars (10,1 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 2,1 milliards (11,4 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,5 milliard, et les taxes sur l’énergie, tout comme les autres taxes et droits d’accise, ont progressé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (15,6 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à octobre 2015, les charges de programmes ont totalisé 146,8 milliards de dollars, en hausse de 9,1 milliards (6,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (10,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,9 milliards (38,8 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (5,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,1 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (7,1 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (3,6 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à octobre 2015)
Revenus et charges (d’avril à octobre 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 15,2 milliards de dollars d’avril à octobre 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars et des besoins financiers de 15,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à octobre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 15,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 0,5 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 27,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 15,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 12,6 milliards en augmentant la dette non échue de 27,8 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’octobre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 40,6 milliards de dollars, en hausse de 8,3 milliards par rapport à la fin d’octobre 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 19 792 21 993 150 266 163 329
  Charges
    Charges de programmes -20 804 -20 879 -137 688 -146 761
    Frais de la dette publique -2 195 -2 055 -16 529 -15 934
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 207 -941 -3 951 634
Opérations non budgétaires 4 715 1 031 3 458 -15 817
 

Ressources ou besoins financiers 1 508 90 -493 -15 183
Variation nette dans les activités de financement 735 2 087 6 674 27 828
 

Variation nette dans l'encaisse 2 243 2 177 6 181 12 645
Encaisse à la fin de la période 32 255 40 595
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 9 431 10 983 16,5 73 475 77 233 5,1
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 817 2 941 4,4 17 956 21 348 18,9
    Impôt sur le revenu des non-résidents 564 352 -37,6 3 180 3 437 8,1
 

    Total des impôts sur le revenu 12 812 14 276 11,4 94 611 102 018 7,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 191 2 763 26,1 18 323 20 403 11,4
    Taxes sur l'énergie 485 488 0,6 3 205 3 334 4,0
    Droits de douane à l'importation 394 464 17,8 2 723 3 190 17,2
    Autres taxes et droits d'accise 467 510 9,2 3 515 3 640 3,6
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 537 4 225 19,5 27 766 30 567 10,1
 

  Total des revenus fiscaux 16 349 18 501 13,2 122 377 132 585 8,3
Cotisations d'assurance-emploi 1 180 1 214 2,9 12 523 12 977 3,6
Autres revenus 2 263 2 278 0,7 15 366 17 767 15,6
 

Total des revenus 19 792 21 993 11,1 150 266 163 329 8,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Octobre   Avril à Octobre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 676 3 817 3,8 25 177 26 235 4,2
  Prestations d'assurance-emploi 1 181 1 260 6,7 9 965 10 636 6,7
  Prestations pour enfants 1 061 1 494 40,8 7 533 10 457 38,8
 

  Total 5 918 6 571 11,0 42 675 47 328 10,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 834 5,9 18 733 19 847 5,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 7 339 7 560 3,0
 

    Total 3 724 3 914 5,1 26 072 27 407 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 660 1 689 1,7 12 112 12 485 3,1
  Villes et collectivités du Canada 602 372 -38,2 1 589 1 351 -15,0
  Abattement d'impôt du Québec -376 -462 22,9 -2 631 -2 770 5,3
 

  Total 5 610 5 513 -1,7 37 142 38 473 3,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 771 670 -13,1 3 604 3 775 4,7
    Agriculture et Agroalimentaire 43 62 44,2 345 605 75,4
    Emploi et Développement social 453 418 -7,7 2 951 3 033 2,8
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 240 190 -20,8 1 175 1 452 23,6
    Santé 189 179 -5,3 1 782 1 773 -0,5
    Industrie 261 222 -14,9 1 325 1 383 4,4
    Autres1 1 004 770 -23,3 5 950 5 291 -11,1
 

    Total 2 961 2 511 -15,2 17 132 17 312 1,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 724 659 -9,0 4 110 4 732 15,1
    Défense nationale 1 790 1 953 9,1 11 544 12 728 10,3
    Tous les autres ministères et organismes 3 801 3 672 -3,4 25 085 26 188 4,4
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 315 6 284 -0,5 40 739 43 648 7,1
 

  Total des charges de programmes directes 9 276 8 795 -5,2 57 871 60 960 5,3
 

Total des charges de programmes 20 804 20 879 0,4 137 688 146 761 6,6
Frais de la dette publique 2 195 2 055 -6,4 16 529 15 934 -3,6
 

Total des charges 22 999 22 934 -0,3 154 217 162 695 5,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 207 -941 -3 951 634
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -400 -507 -1 999 -2 310
  Autres activités d'investissement 996 -748 3 898 -3 789
  Régimes de retraite et autres passifs 213 307 901 2 880
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 4 139 1 079 -3 068 -9 739
    Opérations de change -560 567 1 381 -5 416
    Amortissement des immobilisations corporelles 327 333 2 345 2 557
 

    Total des autres activités 3 906 1 979 658 -12 598
 

Total des opérations non budgétaires 4 715 1 031 3 458 -15 817
 

Ressources ou besoins financiers 1 508 90 -493 -15 183
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 1 508 90 -493 -15 183
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 9 398 10 371 18 033 15 509
      Bons du Trésor -8 700 -6 800 -8 500 6 800
      Titres au détail -53 -19 -218 -127
      Autres 0 0 0 0
 

      Total 645 3 552 9 315 22 182
    Emprunts en devises -200 166 -2 211 3 103
 

    Total 445 3 718 7 104 25 285
    Réévaluation de swaps de devises 198 -1 534 -189 2 301
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 107 -75 72 370
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -15 -22 -313 -128
 

  Variation nette dans les activités de financement 735 2 087 6 674 27 828
Variation dans l'encaisse 2 243 2 177 6 181 12 645
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
31 octobre
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 111 615 -12 016
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 503 390 15 509
        Bons du Trésor 135 692 142 492 6 800
        Titres au détail 5 660 5 533 -127
 
        Total partiel 629 233 651 415 22 182
      Payable en devises 20 267 23 370 3 103
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 8 970 2 301
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 666 370
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 587 -128
 
      Total de la dette non échue 665 180 693 008 27 828
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 268 -396
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 79 469 3 329
      Autres passifs 6 002 5 949 -53
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 237 686 2 880
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 930 694 30 708
 
  Total des passifs 1 023 617 1 042 309 18 692
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 147 079 10 383
    Comptes d'opérations de change 85 018 90 434 5 416
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 115 882 2 201
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 354 658 18 000
 
Dette nette 686 959 687 651 692
Actifs non financiers 74 629 74 382 -247
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 613 269 939
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 octobre 2015 inclut des pertes de 1,6 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à octobre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Décembre 2015