La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

Faits saillants

Septembre 2015 : déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de septembre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en septembre 2014. Les revenus ont diminué de 0,2 milliard (1,1 %), du fait que la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus n’a été que partiellement compensée par la croissance des autres sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (8,0 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,9 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à septembre 2015 : excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars

Pour la période d’avril à septembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,7 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015.

Les revenus ont augmenté de 10,9 milliards de dollars (8,3 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 9,0 milliards (7,7 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (3,2 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Septembre 2015

pdf Version PDF [308 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le mois de septembre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en septembre 2014.

Les revenus ont totalisé 22,0 milliards de dollars en septembre 2015, en baisse de 0,2 milliard (1,1 %) par rapport à septembre 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,6 milliard de dollars (5,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (12,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (60,4 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,8 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et ceux tirés des droits de douane à l’importation ont tous deux progressé de 0,1 milliard. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 7 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont progressé de 29 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 46 millions de dollars (3,4 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,5 milliard de dollars (18,8 %), principalement en raison de la baisse des bénéfices nets des sociétés d’État entreprises. 

Les charges de programmes ont totalisé 21,2 milliards de dollars en septembre 2015, en hausse de 1,6 milliard (8,0 %) par rapport à septembre 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (6,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (2,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (8,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (36,3 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE à compter de janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,9 %), ce qui est attribuable aux augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (11,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (16,0 %), principalement en raison du calendrier des versements.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,4 %), ce qui s’explique en partie par une hausse des charges liées aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, selon les évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,9 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à septembre 2015

La période d’avril à septembre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,7 milliard pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 10,9 milliards de dollars (8,3 %) pour s’établir à 141,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (3,4 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (21,6 %), principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (17,9 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,1 milliards de dollars (8,7 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,5 milliard (9,3 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,4 milliard, et les taxes sur l’énergie, tout comme les autres taxes et droits d’accise, ont progressé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (18,2 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à septembre 2015, les charges de programmes ont totalisé 125,9 milliards de dollars, en hausse de 9,0 milliards (7,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (10,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,5 milliards (38,5 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (4,5 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (7,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,4 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (8,5 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (3,2 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à septembre 2015)
Revenus et charges (d’avril à septembre 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 15,3 milliards de dollars d’avril à septembre 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars et des besoins financiers de 16,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à septembre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 15,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 2,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 25,7 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 15,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 10,5 milliards en augmentant la dette non échue de 25,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de septembre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,4 milliards de dollars, en hausse de 8,4 milliards par rapport à la fin de septembre 2014.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 227 21 981 130 474 141 336
  Charges
    Charges de programmes -19 639 -21 217 -116 884 -125 882
    Frais de la dette publique -2 209 -2 012 -14 334 -13 879
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 379 -1 248 -744 1 575
Opérations non budgétaires 1 508 -479 -1 257 -16 848
 

Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Variation nette dans les activités de financement -1 807 3 387 5 939 25 741
 

Variation nette dans l'encaisse 80 1 660 3 938 10 468
Encaisse à la fin de la période 30 011 38 420
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 873 10 280 -5,5 64 044 66 250 3,4
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 822 3 180 12,7 15 139 18 407 21,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 399 640 60,4 2 616 3 085 17,9
 

    Total des impôts sur le revenu 14 094 14 100 0,0 81 799 87 742 7,3
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 730 2 786 2,1 16 132 17 640 9,3
    Taxes sur l'énergie 502 509 1,4 2 720 2 846 4,6
    Droits de douane à l'importation 391 499 27,6 2 329 2 726 17,0
    Autres taxes et droits d'accise 521 550 5,6 3 048 3 130 2,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 144 4 344 4,8 24 229 26 342 8,7
 

  Total des revenus fiscaux 18 238 18 444 1,1 106 028 114 084 7,6
Cotisations d'assurance-emploi 1 339 1 385 3,4 11 343 11 763 3,7
Autres revenus 2 650 2 152 -18,8 13 103 15 489 18,2
 

Total des revenus 22 227 21 981 -1,1 130 474 141 336 8,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 653 3 749 2,6 21 501 22 418 4,3
  Prestations d'assurance-emploi 1 484 1 363 -8,2 8 784 9 376 6,7
  Prestations pour enfants 1 108 1 510 36,3 6 472 8 963 38,5
 

  Total 6 245 6 622 6,0 36 757 40 757 10,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 835 5,9 16 057 17 013 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 049 1 080 3,0 6 291 6 480 3,0
 

    Total 3 725 3 915 5,1 22 348 23 493 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 625 1 687 3,8 10 452 10 796 3,3
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 987 979 -0,8
  Abattement d'impôt du Québec -376 -386 2,7 -2 255 -2 308 2,4
 

  Total 4 974 5 216 4,9 31 532 32 960 4,5
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 353 417 18,1 2 833 3 105 9,6
    Agriculture et Agroalimentaire 116 188 62,1 302 543 79,8
    Emploi et Développement social 584 476 -18,5 2 498 2 615 4,7
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 115 462 301,7 935 1 262 35,0
    Santé 332 334 0,6 1 593 1 594 0,1
    Industrie 157 208 32,5 1 064 1 161 9,1
    Autres1 895 876 -2,1 4 946 4 521 -8,6
 

    Total 2 552 2 961 16,0 14 171 14 801 4,4
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 558 720 29,0 3 386 4 073 20,3
    Défense nationale 1 638 1 966 20,0 9 754 10 775 10,5
    Tous les autres ministères et organismes 3 672 3 732 1,6 21 284 22 516 5,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 5 868 6 418 9,4 34 424 37 364 8,5
 

  Total des charges de programmes directes 8 420 9 379 11,4 48 595 52 165 7,3
 

Total des charges de programmes 19 639 21 217 8,0 116 884 125 882 7,7
Frais de la dette publique 2 209 2 012 -8,9 14 334 13 879 -3,2
 

Total des charges 21 848 23 229 6,3 131 218 139 761 6,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 379 -1 248 -744 1 575
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -330 -427 -1 599 -1 803
  Autres activités d'investissement -1 567 -1 874 2 902 -3 041
  Régimes de retraite et autres passifs 248 711 688 2 573
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 300 2 580 -7 207 -10 818
    Opérations de change -423 -1 836 1 941 -5 983
    Amortissement des immobilisations corporelles 280 367 2 018 2 224
 

    Total des autres activités 3 157 1 111 -3 248 -14 577
 

Total des opérations non budgétaires 1 508 -479 -1 257 -16 848
 

Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 1 887 -1 727 -2 001 -15 273
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 3 059 855 8 635 5 138
      Bons du Trésor -4 000 2 200 200 13 600
      Titres au détail -22 -7 -165 -108
 

      Total -963 3 048 8 670 18 630
    Emprunts en devises -1 788 -546 -2 011 2 937
 

    Total -2 751 2 502 6 659 21 567
    Réévaluation de swaps de devises 992 811 -387 3 835
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -31 61 -35 445
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -17 13 -298 -106
 

  Variation nette dans les activités de financement -1 807 3 387 5 939 25 741
Variation dans l'encaisse 80 1 660 3 938 10 468
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
30 septembre
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 108 306 -15 325
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 493 019 5 138
        Bons du Trésor 135 692 149 292 13 600
        Titres au détail 5 660 5 552 -108
 
        Total partiel 629 233 647 863 18 630
      Payable en devises 20 267 23 204 2 937
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 10 504 3 835
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 741 445
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 609 -106
 
      Total de la dette non échue 665 180 690 921 25 741
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 248 -416
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 79 081 2 941
      Autres passifs 6 002 6 050 48
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 237 379 2 573
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 928 300 28 314
 
  Total des passifs 1 023 617 1 036 606 12 989
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 142 657 5 961
    Comptes d'opérations de change 85 018 91 001 5 983
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 115 314 1 633
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 350 235 13 577
 
Dette nette 686 959 686 371 -588
Actifs non financiers 74 629 74 208 -421
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 612 163 -167
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 septembre 2015 inclut des pertes de 1,4 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à septembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Novembre 2015