La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

Faits saillants

Août 2015 : déficit budgétaire de 2,3 milliards de dollars

Le mois d’août 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 2,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,3 milliard en août 2014. Les revenus ont augmenté de 2,8 milliards (14,6 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus, à l'exception des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 4,4 milliards (24,8 %), principalement sous l’effet de rajustements comptabilisés en août 2014 et en août 2015 pour tenir compte des estimations actualisées des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, selon les évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard (23,5 %), ce qui est en partie attribuable à une opération de rachat d’obligations exécutée en août 2015.

D’avril à août 2015 : excédent budgétaire de 2,8 milliards de dollars

Pour la période d’avril à août 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 11,1 milliards (10,3 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 7,4 milliards (7,6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (2,1 %), principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Août 2015

pdf Version PDF [311 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le mois d’août 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 2,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,3 milliard en août 2014.

Les revenus ont totalisé 22,2 milliards de dollars en août 2015, en hausse de 2,8 milliards par rapport à août 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (6,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (334,3 %), sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures ainsi que des variations du calendrier des recettes, qui ont eu pour effet d’abaisser ces rentrées en août 2014.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (23,3 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,0 %). Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 0,2 milliard (7,8 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 20 millions, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 8 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,8 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 11 millions de dollars. 

Les charges de programmes ont totalisé 22,0 milliards de dollars en août 2015, en hausse de 4,4 milliards (24,8 %) par rapport à août 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,9 milliard de dollars (15,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (29,1 %), en grande partie en raison de facteurs liés au calendrier des versements. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (36,4 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la PUGE à compter de janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,0 %), ce qui est attribuable aux augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (49,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,2 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (68,7 %), principalement sous l'effet de rajustements comptabilisés en août 2014 et en août 2015 pour tenir compte des estimations actualisées des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, selon les évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement. En août 2014, le gouvernement a comptabilisé un rajustement cumulatif à la baisse pour l’exercice en cours au titre des coûts relatifs aux régimes de retraite et autres avantages futurs, tandis qu’en août 2015, il a comptabilisé un rajustement cumulatif à la hausse pour l’exercice en cours. Les rajustements comptabilisés au cours de chaque exercice découlaient en grande partie de la fluctuation des taux d’intérêt, qui servent à calculer la valeur actualisée des obligations du gouvernement au titre des avantages futurs.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (23,5 %), ce qui est en partie attribuable à une opération de rachat d’obligations exécutée en août 2015.

D’avril à août 2015

La période d’avril à août 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 2,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 11,1 milliards de dollars (10,3 %) pour s’établir à 119,4 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (5,3 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (23,6 %), sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (10,3 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,9 milliard de dollars (9,5 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,5 milliard (10,8 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,3 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (27,6 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à août 2015, les charges de programmes ont totalisé 104,7 milliards de dollars, en hausse de 7,4 milliards (7,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (11,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard (9,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,1 milliards (38,9 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (4,5 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (6,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,9 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (8,4 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,1 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à août 2015)
Revenus  et charges (d’avril à août 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 13,5 milliards de dollars d’avril à août 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 2,8 milliards de dollars et des besoins financiers de 16,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 13,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 3,9 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 22,4 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 13,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 8,8 milliards en augmentant la dette non échue de 22,4 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’août 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 36,8 milliards de dollars, en hausse de 6,8 milliards par rapport à la fin d’août 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Août Avril à août
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 19 354 22 184 108 247 119 355
  Charges
    Charges de programmes -17 657 -22 035 -97 245 -104 665
    Frais de la dette publique -2 013 -2 487 -12 125 -11 867
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -316 -2 338 -1 123 2 823
Opérations non budgétaires 2 990 3 031 -2 765 -16 370
 

Ressources ou besoins financiers 2 674 693 -3 888 -13 547
Variation nette dans les activités de financement -6 304 -2 161 7 746 22 354
 

Variation nette dans l'encaisse -3 630 -1 468 3 858 8 807
Encaisse à la fin de la période 29 932 36 756
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 903 11 653 6,9 53 171 55 970 5,3
    Impôt sur le revenu des sociétés 481 2 089 334,3 12 317 15 227 23,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 460 567 23,3 2 217 2 445 10,3
 

    Total des impôts sur le revenu 11 844 14 309 20,8 67 705 73 642 8,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 554 2 754 7,8 13 402 14 854 10,8
    Taxes sur l'énergie 465 485 4,3 2 218 2 337 5,4
    Droits de douane à l'importation 404 494 22,3 1 938 2 227 14,9
    Autres taxes et droits d'accise 529 537 1,5 2 527 2 580 2,1
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 952 4 270 8,0 20 085 21 998 9,5
 

  Total des revenus fiscaux 15 796 18 579 17,6 87 790 95 640 8,9
Cotisations d'assurance-emploi 1 510 1 568 3,8 10 004 10 378 3,7
Autres revenus 2 048 2 037 -0,5 10 453 13 337 27,6
 

Total des revenus 19 354 22 184 14,6 108 247 119 355 10,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 575 3 698 3,4 17 848 18 669 4,6
  Prestations d'assurance-emploi 1 431 1 848 29,1 7 300 8 013 9,8
  Prestations pour enfants 1 089 1 485 36,4 5 364 7 453 38,9
 

  Total 6 095 7 031 15,4 30 512 34 135 11,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 13 381 14 178 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 5 242 5 400 3,0
 

    Total 3 724 3 916 5,2 18 623 19 578 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts1 1 672 1 688 1,0 8 827 9 109 3,2
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 987 979 -0,8
  Abattement d'impôt du Québec -376 -384 2,1 -1 879 -1 922 2,3
 

  Total 5 020 5 220 4,0 26 558 27 744 4,5
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 427 545 27,6 2 480 2 688 8,4
    Agriculture et Agroalimentaire 61 108 77,0 186 355 90,9
    Emploi et Développement social 405 341 -15,8 1 914 2 139 11,8
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 193 138 -28,5 820 800 -2,4
    Santé 96 81 -15,6 1 261 1 260 -0,1
    Industrie 216 246 13,9 907 953 5,1
    Autres1 640 726 13,4 4 051 3 645 -10,0
 

    Total 2 038 2 185 7,2 11 619 11 840 1,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 499 707 41,7 2 828 3 353 18,6
    Défense nationale 1 677 2 460 46,7 8 116 8 809 8,5
    Tous les autres ministères et organismes 2 328 4 432 90,4 17 612 18 784 6,7
 

    Total des autres charges de programmes directes 4 504 7 599 68,7 28 556 30 946 8,4
 

  Total des charges de programmes directes 6 542 9 784 49,6 40 175 42 786 6,5
 

Total des charges de programmes 17 657 22 035 24,8 97 245 104 665 7,6
Frais de la dette publique 2 013 2 487 23,5 12 125 11 867 -2,1
 

Total des charges 19 670 24 522 24,7 109 370 116 532 6,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Août Avril à août
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -316 -2 338 -1 123 2 823
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -173 -276 -1 269 -1 376
  Autres activités d'investissement 232 -272 4 469 -1 167
  Régimes de retraite et autres passifs -789 1 516 440 1 862
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 202 3 449 -10 507 -13 398
    Opérations de change 185 -1 753 2 364 -4 148
    Amortissement des immobilisations corporelles 333 367 1 738 1 857
 

    Total des autres activités 3 720 2 063 -6 405 -15 689
 

Total des opérations non budgétaires 2 990 3 031 -2 765 -16 370
 

Ressources ou besoins financiers 2 674 693 -3 888 -13 547
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Août Avril à août
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 2 674 693 -3 888 -13 547
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -268 -3 480 5 576 4 283
      Bons du Trésor -5 300 200 4 200 11 400
      Titres au détail -21 -22 -143 -101
 

      Total -5 589 -3 302 9 633 15 582
    Emprunts en devises 117 529 -223 3 483
 

    Total -5 472 -2 773 9 410 19 065
    Réévaluation de swaps de devises -409 614 -1 379 3 024
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -110 12 -4 384
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -313 -14 -281 -119
 

  Variation nette dans les activités de financement -6 304 -2 161 7 746 22 354
Variation dans l'encaisse -3 630 -1 468 3 858 8 807
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2015
31 août
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 123 631 106 413 -17 218
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 487 881 492 164 4 283
        Bons du Trésor 135 692 147 092 11 400
        Titres au détail 5 660 5 559 -101
 
        Total partiel 629 233 644 815 15 582
      Payable en devises 20 267 23 750 3 483
      Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 9 693 3 024
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 4 680 384
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 596 -119
 
      Total de la dette non échue 665 180 687 534 22 354
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 262 -402
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 78 585 2 445
      Autres passifs 6 002 5 821 -181
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 236 668 1 862
 
    Total de la dette portant intérêt 899 986 924 202 24 216
 
  Total des passifs 1 023 617 1 030 615 6 998
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 136 696 141 683 4 987
    Comptes d'opérations de change 85 018 89 166 4 148
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 113 727 46
    Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0
 
    Total des actifs financiers 336 658 345 839 9 181
 
Dette nette 686 959 684 776 -2 183
Actifs non financiers 74 629 74 148 -481
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 610 628 -1 702
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 août 2015 inclut des pertes de 1,1 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à août 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Octobre 2015