La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

Faits saillants

Juillet 2015 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en juillet 2014. Les revenus ont augmenté de 2,1 milliards (9,8 %), en raison de revenus plus élevés au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (4,2 %), sous l’effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations, laquelle a été compensée en partie par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,8 %).

D’avril à juillet 2015 : excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars

Pour la période d’avril à juillet 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,8 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 8,3 milliards (9,3 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,0 milliards (3,8 %), ce qui est avant tout le résultat de hausses des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (7,2 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Juillet 2015

pdf Version PDF [291 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le mois de juillet 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en juillet 2014.

Les revenus ont progressé de 2,1 milliards de dollars (9,8 %) pour s’établir à 23,9 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (38,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (12,1 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (11,4 %). Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 0,4 milliard (14,8 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 7 millions, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 20 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,7 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (18,1 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 21,3 milliards de dollars en juillet 2015, en hausse de 0,9 milliard (4,2 %) par rapport à juillet 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (46,6 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) à compter de janvier 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (16,2 %), ce qui est attribuable aux augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi qu’à une hausse des transferts destinés aux villes et aux collectivités canadiennes en raison de facteurs liés au calendrier des versements.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,7 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (5,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,8 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juillet 2015

La période d’avril à juillet 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,8 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 8,3 milliards de dollars (9,3 %) pour s’établir à 97,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (4,8 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (11,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,9 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,6 milliard de dollars (9,9 %) de plus. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 1,3 milliard (11,5 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont progressé de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 45 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,7 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (34,4 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à juillet 2015, les charges de programmes ont totalisé 82,6 milliards de dollars, en hausse de 3,0 milliards (3,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (11,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (4,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (5,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,7 milliard (39,6 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (4,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (1,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,7 milliard de dollars (2,9 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés, lesquels ont été partiellement compensés par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,2 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à juillet 2015)
Revenus  et charges (d’avril à juillet 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 14,2 milliards de dollars d’avril à juillet 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 5,2 milliards de dollars et des besoins financiers de 19,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 14,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 24,5 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 14,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 10,3 milliards en augmentant la dette non échue de 24,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juillet 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 38,2 milliards de dollars, en hausse de 4,7 milliards par rapport à la fin de juillet 2014.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 736 23 856 88 893 97 171
  Charges
    Charges de programmes -20 476 -21 334 -79 588 -82 630
    Frais de la dette publique -2 491 -2 372 -10 112 -9 380
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 231 150 -807 5 161
Opérations non budgétaires -4 279 -9 138 -5 755 -19 401
 

Ressources ou besoins financiers -5 510 -8 988 -6 562 -14 240
Variation nette dans les activités de financement 7 352 19 214 14 050 24 515
 

Variation nette dans l'encaisse 1 842 10 226 7 488 10 275
Encaisse à la fin de la période 33 563 38 226
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 121 11 466 3,1 42 268 44 317 4,8
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 048 2 840 38,7 11 836 13 138 11,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents 453 508 12,1 1 757 1 878 6,9
 

    Total des impôts sur le revenu 13 622 14 814 8,8 55 861 59 333 6,2
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 829 3 249 14,8 10 848 12 100 11,5
    Taxes sur l'énergie 469 476 1,5 1 753 1 852 5,6
    Droits de douane à l'importation 447 526 17,7 1 534 1 733 13,0
    Autres taxes et droits d'accise 515 495 -3,9 1 998 2 043 2,3
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 260 4 746 11,4 16 133 17 728 9,9
 

  Total des revenus fiscaux 17 882 19 560 9,4 71 994 77 061 7,0
Cotisations d'assurance-emploi 1 773 1 839 3,7 8 494 8 810 3,7
Autres revenus 2 081 2 457 18,1 8 405 11 300 34,4
 

Total des revenus 21 736 23 856 9,8 88 893 97 171 9,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Table 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 604 3 712 3,0 14 273 14 971 4,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 286 1 349 4,9 5 869 6 165 5,0
  Prestations pour enfants 1 060 1 554 46,6 4 275 5 968 39,6
 

  Total 5 950 6 615 11,2 24 417 27 104 11,0
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 835 5,9 10 705 11 342 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 049 1 080 3,0 4 194 4 320 3,0
 

    Total 3 725 3 915 5,1 14 899 15 662 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts 1 641 1 703 3,8 7 155 7 421 3,7
  Villes et collectivités du Canada 357 979 174,2 987 979 -0,8
  Abattement d'impôt du Québec -375 -385 2,7 -1 503 -1 538 2,3
 

  Total 5 348 6 212 16,2 21 538 22 524 4,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 443 546 23,3 2 053 2 143 4,4
    Agriculture et Agroalimentaire 46 72 56,5 125 247 97,6
    Emploi et Développement social 509 424 -16,7 1 509 1 798 19,2
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 157 132 -15,9 627 662 5,6
    Santé 219 318 45,2 1 165 1 179 1,2
    Industrie 168 176 4,8 691 707 2,3
    Autres 971 552 -43,2 3 411 2 919 -14,4
 

    Total 2 513 2 220 -11,7 9 581 9 655 0,8
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 754 616 -18,3 2 329 2 646 13,6
    Défense nationale 1 848 1 728 -6,5 6 439 6 349 -1,4
    Tous les autres ministères et organismes 4 063 3 943 -3,0 15 284 14 352 -6,1
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 665 6 287 -5,7 24 052 23 347 -2,9
 

  Total des charges de programmes directes 9 178 8 507 -7,3 33 633 33 002 -1,9
 

Total des charges de programmes 20 476 21 334 4,2 79 588 82 630 3,8
Frais de la dette publique 2 491 2 372 -4,8 10 112 9 380 -7,2
 

Total des charges 22 967 23 706 3,2 89 700 92 010 2,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 231 150 -807 5 161
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -451 -378 -1 096 -1 100
  Autres activités d'investissement 1 946 -594 4 237 -895
  Régimes de retraite et autres passifs 354 93 1 229 346
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -5 112 -3 889 -13 709 -16 847
    Opérations de change -1 328 -4 679 2 179 -2 395
    Amortissement des immobilisations corporelles 312 309 1 405 1 490
 

    Total des autres activités -6 128 -8 259 -10 125 -17 752
 

Total des opérations non budgétaires -4 279 -9 138 -5 755 -19 401
 

Ressources ou besoins financiers -5 510 -8 988 -6 562 -14 240
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers -5 510 -8 988 -6 562 -14 240
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 4 592 8 751 5 844 7 763
      Bons du Trésor 2 100 6 000 9 500 11 200
      Titres au détail -42 -21 -122 -79
      Autres 0 0 0 0
 

      Total 6 650 14 730 15 222 18 884
    Emprunts en devises -120 1 894 -340 2 954
 

    Total 6 530 16 624 14 882 21 838
    Réévaluation de swaps de devises 796 2 625 -970 2 410
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 7 -21 106 372
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 19 -14 32 -105
 

  Variation nette dans les activités de financement 7 352 19 214 14 050 24 515
Variation dans l'encaisse 1 842 10 226 7 488 10 275
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Septembre 2015