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Juin 2015 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de juin 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,6 milliard en juin 2014. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (2,6 %), principalement en raison de revenus plus élevés au titre des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (8,2 %), ce qui est en grande partie attribuable à la comptabilisation des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour la période d’avril à juin 2015, à la suite de la sanction royale de la législation de mise en œuvre en juin. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (20,3 %), surtout sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, de même que d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juin 2015 : excédent budgétaire de 5,0 milliards de dollars

Pour la période d’avril à juin 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 5,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 6,2 milliards (9,2 %), surtout en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu de même que des taxes et droits d’accise ainsi que du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement. Les charges de programmes ont augmenté de 2,2 milliards (3,7 %), ce qui est avant tout le résultat de la hausse des principaux transferts aux particuliers, laquelle est en grande partie attribuable à la comptabilisation des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE pour la période d’avril à juin 2015. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (8,0 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Conformément à l’engagement du gouvernement énoncé dans le Plan d’action pour l’imputabilité fédérale qui consiste à mettre à jour trimestriellement les prévisions budgétaires de l’exercice en cours, La revue financière portant sur le mois de juin 2015 présente une mise à jour des perspectives budgétaires pour l’exercice 2015-2016. 

Les résultats financiers des trois premiers mois de l’exercice donnent peu d’indications au sujet des perspectives pour l’ensemble de l’exercice. Toutefois, les résultats d’avril à juin 2015 sont conformes aux projections budgétaires pour 2015-2016 présentées dans le budget.

Juin 2015

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Le mois de juin 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,6 milliard en juin 2014.

Les revenus ont progressé de 0,6 milliard de dollars (2,6 %) pour s’établir à 24,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,6 %), ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet de hausser ces rentrées en mai 2015, mais de les abaisser en juin 2015.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 6 millions de dollars.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (30,6 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (11,3 %), principalement sous l’effet de hausse de 0,3 milliard (8,7 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 10 millions, tandis que les droits de douane à l’importation, de même que les autres taxes et droits d’accise, ont tous deux progressé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,8 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,7 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 21,3 milliards de dollars en juin 2015, en hausse de 1,6 milliard (8,2 %) par rapport à juin 2014. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 1,3 milliard de dollars (21,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (6,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (6,3 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la PUGE, ont augmenté de 1,2 milliard, principalement en raison de la comptabilisation des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE pour la période d’avril à juin 2015, à la suite de la sanction royale de la législation de mise en œuvre en juin 2015. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,4 milliard de dollars (6,9 %), du fait que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que compensées par la baisse des transferts destinés aux villes et aux collectivités canadiennes découlant de la variation du calendrier annuel des paiements.
  • Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (8,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (22,7 %), en grande partie en raison de facteurs liés au calendrier des versements.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,0 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (20,3 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à juin 2015

La période d’avril à juin 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 5,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard pour la même période de 2014-2015. 

Les revenus ont progressé de 6,2 milliards de dollars (9,2 %) pour s’établir à 73,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (5,5 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,1 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,1 milliard de dollars (9,3 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 0,8 milliard (10,4 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie, tout comme les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise, ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,7 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (39,8 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril à juin 2015, les charges de programmes ont totalisé 61,3 milliards de dollars, en hausse de 2,2 milliards (3,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (10,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,6 milliard (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (5,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,2 milliard (37,3 %), principalement en raison de la comptabilisation des prestations découlant de l’élargissement et de la bonification de la PUGE.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,8 %), sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été compensées en partie par la baisse des transferts destinés aux villes et aux collectivités canadiennes découlant de la variation du calendrier annuel des paiements.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 40 millions de dollars (0,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,2 %), en grande partie en raison de facteurs liés au calendrier des versements.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,3 milliard de dollars (1,9 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés, lesquels ont été compensés par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.  

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (8,0 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à juin 2015)
Revenus  et charges (d’avril à juin 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 5,3 milliards de dollars d’avril à juin 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 5,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 10,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 5,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 1,1 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 5,3 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 5,3 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 5,3 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et par des emprunts en devises. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de juin 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport à la fin de juin 2014.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril à juin
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 655 24 264 67 157 73 315
  Charges
    Charges de programmes -19 662 -21 269 -59 112 -61 296
    Frais de la dette publique -2 422 -1 930 -7 621 -7 008
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 571 1 065 424 5 011
Opérations non budgétaires 962 -4 880 -1 476 -10 263
 

Ressources ou besoins financiers 2 533 -3 815 -1 052 -5 252
Variation nette dans les activités de financement -10 738 -8 236 6 698 5 301
 

Variation nette dans l'encaisse -8 205 -12 051 5 646 49
Encaisse à la fin de la période 31 718 27 999
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 672 10 497 -1,6 31 147 32 851 5,5
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 076 4 070 -0,1 9 788 10 298 5,2
    Impôt sur le revenu des non-résidents 431 563 30,6 1 304 1 370 5,1
 

    Total des impôts sur le revenu 15 179 15 130 -0,3 42 239 44 519 5,4
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 933 3 189 8,7 8 019 8 851 10,4
    Taxes sur l'énergie 425 435 2,4 1 284 1 376 7,2
    Droits de douane à l'importation 370 444 20,0 1 087 1 207 11,0
    Autres taxes et droits d'accise 493 629 27,6 1 483 1 548 4,4
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 221 4 697 11,3 11 873 12 982 9,3
 

  Total des revenus fiscaux 19 400 19 827 2,2 54 112 57 501 6,3
Cotisations d'assurance-emploi 2 087 2 167 3,8 6 721 6 971 3,7
Autres revenus 2 168 2 270 4,7 6 324 8 843 39,8
 

Total des revenus 23 655 24 264 2,6 67 157 73 315 9,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Table 3
Charges
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 543 3 781 6,7 10 669 11 259 5,5
  Prestations d'assurance-emploi 1 419 1 330 -6,3 4 583 4 816 5,1
  Prestations pour enfants 1 056 2 224 110,6 3 215 4 414 37,3
 

  Total 6 018 7 335 21,9 18 467 20 489 10,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 677 2 836 5,9 8 029 8 507 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 3 145 3 240 3,0
 

    Total 3 725 3 916 5,1 11 174 11 747 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts 1 625 1 687 3,8 5 514 5 718 3,7
  Villes et collectivités du Canada 630 0 -100,0 630 0 -100,0
  Abattement d'impôt du Québec -376 -384 2,1 -1 128 -1 153 2,2
 

  Total 5 604 5 219 -6,9 16 190 16 312 0,8
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 318 335 5,3 1 610 1 597 -0,8
    Agriculture et Agroalimentaire 37 113 205,4 79 175 121,5
    Emploi et Développement social 326 733 124,8 1 000 1 374 37,4
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 104 171 64,4 470 530 12,8
    Santé 272 201 -26,1 946 861 -9,0
    Industrie 171 239 39,8 523 531 1,5
    Autres 973 908 -6,7 2 440 2 367 -3,0
 

    Total 2 201 2 700 22,7 7 068 7 435 5,2
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 388 662 70,6 1 575 2 030 28,9
    Défense nationale 1 518 1 634 7,6 4 591 4 621 0,7
    Tous les autres ministères et organismes 3 933 3 719 -5,4 11 221 10 409 -7,2
 

    Total des autres charges de programmes directes 5 839 6 015 3,0 17 387 17 060 -1,9
 

  Total des charges de programmes directes 8 040 8 715 8,4 24 455 24 495 0,2
   
Total des charges de programmes 19 662 21 269 8,2 59 112 61 296 3,7
Frais de la dette publique 2 422 1 930 -20,3 7 621 7 008 -8,0
 

Total des charges 22 084 23 199 5,0 66 733 68 304 2,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 571 1 065 424 5 011
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -442 -560 -645 -722
  Autres activités d'investissement -231 -175 2 291 -301
  Régimes de retraite et autres passifs 517 -152 875 253
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -2 519 -4 884 -8 597 -12 958
    Opérations de change 3 289 478 3 507 2 284
    Amortissement des immobilisations corporelles 348 413 1 093 1 181
 

    Total des autres activités 1 118 -3 993 -3 997 -9 493
 

Total des opérations non budgétaires 962 -4 880 -1 476 -10 263
 

Ressources ou besoins financiers 2 533 -3 815 -1 052 -5 252
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
 

  2014 2015 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers 2 533 -3 815 -1 052 -5 252
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -7 638 -7 689 1 252 -988
      Bons du Trésor -2 500 -2 800 7 400 5 200
      Titres au détail -14 -21 -80 -58
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -10 152 -10 510 8 572 4 154
    Emprunts en devises -193 1 594 -220 1 060
 

    Total -10 345 -8 916 8 352 5 214
    Réévaluation de swaps de devises -550 542 -1 766 -215
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 95 176 99 393
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 62 -38 13 -91
 

  Variation nette dans les activités de financement -10 738 -8 236 6 698 5 301
Variation dans l'encaisse -8 205 -12 051 5 646 49
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Août 2015