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Avril et mai 2015 : excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars

Les deux premiers mois (avril et mai) de l’exercice 2015-2016 se sont soldés par un excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard pour la même période de l’exercice précédent. Un excédent de 2,5 milliards a été enregistré en avril, tandis que le mois de mai s’est soldé par un excédent de 1,4 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 5,5 milliards de dollars (12,8 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des taxes et droits d’accise ainsi que du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement. Les charges de programmes ont augmenté de 0,6 milliard (1,5 %), ce qui résulte de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, hausse qui a été compensée en partie par une diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (2,3 %).

Résultats budgétaires d'avril et mai 2015

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Un excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars a été enregistré pour avril et mai 2015 , comparativement au déficit de 1,1 milliards affiché pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus ont progressé de 5,5 milliards de dollars (12,8 %) pour s’établir à 49,1 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (9,2 %), ce qui en partie attribuable au calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’accroître ces rentrées en mai 2015.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,5 milliard de dollars (9,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (7,6 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,3 %). Plus particulièrement, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services ont crû de 0,6 milliard (11,3 %). Les taxes sur l’énergie ont rapporté 0,1 milliard de plus , tandis que les revenus tirés des droits de douane à l’importation ont augmenté de 46 millions et ceux provenant des autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,2 milliard de dollars (3,7 %), en raison de la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (58,2 %), principalement sous l’effet du gain réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d’avril et mai 2015 , les charges de programmes totales se sont élevées à 40,0 milliards de dollars, en hausse de 0,6 milliard (1,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette variation résulte principalement d’une hausse des paiements de transfert versés aux particuliers et aux autres administrations, laquelle a été partiellement compensée par une baisse des charges de programmes directes.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (5,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard (4,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse de 0,3 milliard (10,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont augmenté de 31 millions (1,4 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (4,8 %) d’une année sur l’autre pour la période d’avril et mai, en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS et des transferts au titre de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement des ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Pour la période d’avril et mai, les charges de programmes directes ont connu une baisse de 0,6 milliard (3,9 %) par rapport à l’exercice précédent.
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,7 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,5 milliard de dollars (4,4 %), surtout en raison d’une baisse des coûts liés aux régimes de retraite et avantages des employés fondée sur les évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (2,3 %), ce qui découle principalement d’une baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt .

 
Revenus et charges (d’avril 2015 à mai 2015)
Revenus  et charges (d’avril 2014 à mai 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 1,4 milliard de dollars en avril et mai 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars et des besoins de 5,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et mai 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 1,4 milliard, comparativement à des besoins financiers de 3,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 13,5 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 1,4 milliard de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 12,1 milliards en augmentant la dette non échue de 13,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de mai 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 40,1 milliards, soit 0,1 milliard de plus qu’à la fin de mai 2014.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2014 2015 2014 2015 2014-2015 2015-2016
Opérations budgétaires            
  Revenus 21 586 25 370 21 916 23 681 43 502 49 051
  Charges            
    Charges de programmes -20 364 -20 298 -19 086 -19 729 -39 450 -40 027
    Frais de la dette publique -2 636 -2 528 -2 563 -2 550 -5 199 -5 078
 


  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 414 2 544 267 1 402 -1 147 3 946
Opérations non budgétaires -434 -585 -2 004 -4 798 -2 438 -5 383
 


Ressources ou besoins financiers -1 848 1 959 -1 737 -3 396 -3 585 -1 437
Variation nette dans les activités de financement 11 510 6 510 5 926 7 027 17 436 13 537
 


Variation nette dans l'encaisse 9 662 8 469 4 189 3 631 13 851 12 100
Encaisse à la fin de la période         39 923 40 052
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2014 2015 2014 2015 2014-2015 2015-2016 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 462 11 111 10 013 11 243 20 475 22 354 9,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 826 3 417 2 886 2 811 5 712 6 228 9,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents 451 336 422 471 873 807 -7,6
 


    Total des impôts sur le revenu 13 739 14 864 13 321 14 525 27 060 29 389 8,6
  Taxes et droits d'accise              
    Taxe sur les produits et services 2 305 2 413 2 781 3 249 5 086 5 662 11,3
    Taxes sur l'énergie 416 517 443 424 859 941 9,5
    Droits de douane à l'importation 364 390 353 373 717 763 6,4
    Autres taxes et droits d'accise 419 408 571 511 990 919 -7,2
 


    Total des taxes et droits d'accise 3 504 3 728 4 148 4 557 7 652 8 285 8,3
 


  Total des revenus fiscaux 17 243 18 592 17 469 19 082 34 712 37 674 8,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 377 2 479 2 257 2 325 4 634 4 804 3,7
Autres revenus 1 966 4 299 2 190 2 274 4 156 6 573 58,2
 


Total des revenus 21 586 25 370 21 916 23 681 43 502 49 051 12,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2014 2015 2014 2015 2014-2015 2015-2016 Variation
  (M$) (%)
  Principaux transferts aux particuliers              
    Prestations pour les aînés 3 553 3 723 3 573 3 755 7 126 7 478 4,9
    Prestations d'assurance-emploi 1 893 1 726 1 271 1 760 3 164 3 486 10,2
    Prestations pour enfants 1 100 1 075 1 059 1 115 2 159 2 190 1,4
 


    Total 6 546 6 524 5 903 6 630 12 449 13 154 5,7
  Principaux transferts aux autres administrations              
    Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux              
      Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 2 676 2 835 5 352 5 671 6,0
      Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 1 049 1 080 2 097 2 160 3,0
 


      Total 3 724 3 916 3 725 3 915 7 449 7 831 5,1
    Transferts fiscaux et autres transferts 1 945 2 016 1 944 2 015 3 889 4 031 3,7
    Villes et collectivités du Canada 0 0 0 0 0 0 n/a
    Abattement du Québec -376 -384 -376 -385 -752 -769 2,3
 


    Total 5 293 5 548 5 293 5 545 10 586 11 093 4,8
  Charges de programmes directes              
    Paiements de transfert              
      Affaires autochtones et Développement du Nord  960 958 332 304 1 292 1 262 -2,3
      Agriculture et Agroalimentaire 16 25 26 37 42 62 47,6
      Emploi et Développement social 340 328 334 313 674 641 -4,9
      Affaires étrangères, Commerce et Développement 61 213 305 146 366 359 -1,9
      Santé 414 437 260 223 674 660 -2,1
      Industrie 220 221 132 71 352 292 -17,0
      Autres 785 745 682 714 1 467 1 459 -0,5
 


      Total 2 796 2 927 2 071 1 808 4 867 4 735 -2,7
 


Autres charges de programmes directes              
  Sociétés d'État 702 746 485 622 1 187 1 368 15,2
  Défense nationale 1 493 1 354 1 580 1 633 3 073 2 987 -2,8
  Tous les autres ministères et organismes 3 534 3 199 3 754 3 491 7 288 6 690 -8,2
 


  Total des autres charges de programmes directes 5 729 5 299 5 819 5 746 11 548 11 045 -4,4
 


  Total des charges de programmes directes 8 525 8 226 7 890 7 554 16 415 15 780 -3,9
 


Total des charges de programmes 20 364 20 298 19 086 19 729 39 450 40 027 1,5
Frais de la dette publique 2 636 2 528 2 563 2 550 5 199 5 078 -2,3
 


Total des charges 23 000 22 826 21 649 22 279 44 649 45 105 1,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2014 2015 2014 2015 2014-2015 2015-2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 414 2 544 267 1 402 -1 147 3 946
Opérations non budgétaires            
  Activités d'investissement en immobilisations -83 -108 -120 -54 -203 -162
  Autres activités d'investissement 1 443 504 1 079 -630 2 522 -126
  Régimes de retraite et autres passifs 169 294 189 111 358 405
  Autres activités            
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -2 231 -5 491 -3 847 -2 583 -6 078 -8 074
    Opérations de change -139 3 828 357 -2 022 218 1 806
    Amortissement des immobilisations corporelles 407 388 338 380 745 768
 


    Total des autres activités -1 963 -1 275 -3 152 -4 225 -5 115 -5 500
 


  Total des opérations non budgétaires -434 -585 -2 004 -4 798 -2 438 -5 383
 


Ressources ou besoins financiers -1 848 1 959 -1 737 -3 396 -3 585 -1 437
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2014 2015 2014 2015 2014-2015 2015-2016
Ressources ou besoins financiers -1 848 1 959 -1 737 -3 396 -3 585 -1 437
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement            
  Opérations de la dette non échue            
    Emprunts en dollars canadiens            
      Obligations négociables 5 096 8 118 3 794 -1 417 8 890 6 701
      Bons du Trésor 6 900 1 400 3 000 6 600 9 900 8 000
      Titres au détail -60 -40 -6 3 -66 -37
      Autres 0 0 0 0 0 0
 


      Total 11 936 9 478 6 788 5 186 18 724 14 664
    Emprunts en devises -93 -802 66 268 -27 -534
 


    Total 11 843 8 676 6 854 5 454 18 697 14 130
    Réévaluation de swaps de devises -350 -2 287 -866 1 530 -1 216 -757
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 51 158 -47 59 4 217
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition -34 -37 -15 -16 -49 -53
 


  Variation nette dans les activités de financement 11 510 6 510 5 926 7 027 17 436 13 537
Variation dans l'encaisse 9 662 8 469 4 189 3 631 13 851 12 100
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Juillet 2015