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Mars 2015 : déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars

Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit enregistré en mars 2014. Les revenus ont augmenté de 4,6 milliards (18,6 %), sous l’effet de la hausse importante des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (4,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2014 à mars 2015 : excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 11,7 milliards (4,4 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 1,2 milliard (0,5 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (5,3 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d’avril 2014 à mars 2015 ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs tiendront compte des rajustements de fin d’exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations établies sur les déclarations de revenus et au titre de l’évaluation des actifs et des passifs. En outre, ces résultats ne comprennent pas l’incidence budgétaire des initiatives annoncées par le gouvernement, telles que les bonifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants (1,6 milliard de dollars) et à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (1,1 milliard). L’incidence budgétaire de ces initiatives sera comptabilisée lorsque le projet de loi C-59, intitulé Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, recevra la sanction royale. Compte tenu de ces facteurs ainsi que d’autres rajustements de fin d’exercice prévus, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l’ensemble à la projection d’un léger déficit pour 2014-2015 publiée dans le budget de 2015.

Le gouvernement publiera à l’automne les résultats définitifs vérifiés de 2014-2015 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Mars 2015

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Le mois de mars 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,0 milliards de dollars, en baisse de 3,7 milliards par rapport au déficit budgétaire enregistré en mars 2014.

Les revenus ont totalisé 29,1 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 4,6 milliards (18,6 %) par rapport à mars 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,5 %), ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’abaisser ces rentrées en février 2015, mais de les accroître en mars 2015.
  • Après avoir connu une baisse en janvier et en février, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,4 milliards de dollars, ce qui découle, en partie, du calendrier des recettes.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,6 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,5 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 14 millions, les taxes sur l’énergie ont diminué de 0,1 milliard, et les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 9 millions de dollars (0,4 %), sous l’effet d’un redressement ponctuel à la baisse effectué en mars 2015 afin d’inclure les renseignements actualisés concernant les revenus de cotisations pour l’ensemble de l’exercice.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (33,7 %), par suite de l’actualisation des données relatives aux sociétés d’État.

Les charges de programmes ont atteint 30,2 milliards de dollars en mars 2015, en hausse de 1,3 milliard (4,5 %) par rapport à mars 2014.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,6 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,4 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (35,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,2 milliard (12,1 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,3 %), sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que d’une diminution des recouvrements estimés en vertu de l’abattement du Québec, lesquels sont déduits des principaux transferts aux autres administrations. Ces hausses ont été partiellement compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (12,2 %), principalement en raison de la hausse des frais de règlement relatifs aux Autochtones.
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (16,6 %), principalement sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2014 à mars 2015

Pour la période d’avril à mars de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 11,4 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 11,7 milliards de dollars (4,4 %) pour s’établir à 279,0 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (2,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 4,3 milliards de dollars (12,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,5 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,0 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,5 milliard (1,8 %), les taxes sur l’énergie de 10 millions, les droits de douane à l’importation de 0,3 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,5 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,8 milliard de dollars (3,5 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (7,9 %).

Les charges de programmes ont totalisé 249,4 milliards de dollars, en baisse de 1,2 milliard (0,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (3,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,9 milliard (4,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,0 milliard (5,5 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,4 milliard (2,8 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (4,1 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 6,1 milliards de dollars (5,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 2,8 milliards de dollars (7,2 %), principalement sous l’effet de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors. Ces baisses ont été partiellement compensées par la hausse des frais de règlement relatifs aux Autochtones.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 3,4 milliards de dollars (4,3 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (5,3 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril 2014 à mars 2015)
Revenus  et charges (d’avril 2014 à mars 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 4,3 milliards de dollars d’avril 2014 à mars 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 2,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à mars 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 4,3 milliards, comparativement à des ressources financières de 15,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, compensé partiellement par l’amélioration du solde budgétaire en 2014-2015.

Activités nettes de financement en hausse de 6,2 milliards de dollars

Le gouvernement a comblé des besoins financiers de 4,3 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 1,9 milliard en haussant de 6,2 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,0 milliards de dollars, en hausse de 1,9 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de mars 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Mars Avril à mars
 

  20141 2015 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 530 29 099 267 347 279 022
  Charges
    Charges de programmes -28 889 -30 176 -250 645 -249 449
    Frais de la dette publique -2 298 -1 917 -28 121 -26 632
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -6 657 -2 994 -11 419 2 941
Opérations non budgétaires 13 481 2 517 26 889 -7 216
 

Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Variation nette dans les activités de financement -10 996 36 -13 714 6 153
 

Variation nette dans l'encaisse -4 172 -441 1 756 1 878
Encaisse à la fin de la période 26 072 27 952
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 924 11 530 5,5 130 364 133 581 2,5
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 294 5 741 74,3 34 967 39 223 12,2
    Impôt sur le revenu des non-résidents 602 666 10,6 6 543 6 378 -2,5
 

    Total des impôts sur le revenu 14 820 17 937 21,0 171 874 179 182 4,3
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 072 2 086 0,7 30 461 30 998 1,8
    Taxes sur l'énergie 444 374 -15,8 5 436 5 446 0,2
    Droits de douane à l'importation 310 393 26,8 4 210 4 558 8,3
    Autres taxes et droits d'accise 363 416 14,6 5 271 5 732 8,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 189 3 269 2,5 45 378 46 734 3,0
 

  Total des revenus fiscaux 18 009 21 206 17,8 217 252 225 916 4,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 428 2 419 -0,4 21 601 22 354 3,5
Autres revenus 4 093 5 474 33,7 28 494 30 752 7,9
 

Total des revenus 24 530 29 099 18,6 267 347 279 022 4,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 

Table 3
Charges
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 591 3 786 5,4 41 862 43 763 4,5
  Prestations d'assurance-emploi 1 567 2 127 35,7 17 425 18 382 5,5
  Prestations pour enfants 1 348 1 185 -12,1 13 421 13 049 -2,8
 

  Total 6 506 7 098 9,1 72 708 75 194 3,4
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 5,2 30 543 32 114 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 049 3,0 12 215 12 582 3,0
 

    Total 3 562 3 725 4,6 42 758 44 696 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 916 1 959 2,2 19 833 20 506 3,4
  Villes et collectivités du Canada 110 15 -86,4 2 107 1 973 -6,4
  Abattement d'impôt du Québec -357 -136 -61,9 -4 223 -4 234 0,3
 

  Total 5 231 5 563 6,3 60 475 62 941 4,1
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 1 051 1 952 85,7 6 160 7 444 20,8
    Agriculture et Agroalimentaire 317 417 31,5 1 539 1 290 -16,2
    Emploi et Développement social 857 929 8,4 6 128 6 097 -0,5
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 323 1 511 14,2 3 872 3 904 0,8
    Santé 340 319 -6,2 2 830 2 949 4,2
    Industrie 582 414 -28,9 2 803 2 399 -14,4
    Autres 1 825 1 522 -16,6 15 125 11 604 -23,3
 

    Total 6 295 7 064 12,2 38 457 35 687 -7,2
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 632 1 303 106,2 7 445 8 226 10,5
    Défense nationale 4 051 3 426 -15,4 22 626 21 804 -3,6
    Tous les autres ministères et organismes 6 174 5 722 -7,3 48 934 45 597 -6,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 10 857 10 451 -3,7 79 005 75 627 -4,3
 

  Total des charges de programmes directes 17 152 17 515 2,1 117 462 111 314 -5,2
   
Total des charges de programmes 28 889 30 176 4,5 250 645 249 449 -0,5
Frais de la dette publique1 2 298 1 917 -16,6 28 121 26 632 -5,3
 

Total des charges 31 187 32 093 2,9 278 766 276 081 -1,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Mars Avril à mars
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -6 657 -2 994 -11 419 2 941
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -195 -253 -3 847 -3 802
  Autres activités d'investissement 3 861 -61 40 670 3 040
  Régimes de retraite et autres passifs 727 -86 5 485 2 018
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 8 302 7 749 -5 457 832
    Opérations de change 644 -4 872 -13 513 -12 756
    Amortissement des immobilisations corporelles 142 40 3 551 3 452
 

    Total des autres activités 9 088 2 917 -15 419 -8 472
 

Total des opérations non budgétaires 13 481 2 517 26 889 -7 216
 

Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Mars Avril à mars
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 6 824 -477 15 470 -4 275
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -8 864 4 397 4 273 14 495
      Bons du Trésor -1 800 -9 500 -27 700 -17 300
      Titres au détail -55 -22 -1 191 -684
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -10 719 -5 125 -24 618 -3 489
    Emprunts en devises -242 4 553 5 227 4 237
 

    Total -10 961 -572 -19 391 748
    Réévaluation de swaps de devises 20 125 5 745 4 343
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 -76 169 -57 1 112
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 21 314 -11 -50
 

  Variation nette dans les activités de financement -10 996 36 -13 714 6 153
Variation dans l'encaisse -4 172 -441 1 756 1 878
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
31 mars
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 120 001 8 580
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 487 814 14 495
        Bons du Trésor 152 990 135 690 -17 300
        Titres au détail 6 327 5 643 -684
 
        Total partiel 632 636 629 147 -3 489
      Payable en devises 16 030 20 267 4 237
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 6 669 4 343
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 4 296 1 112
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 732 -50
 
      Total de la dette non échue 658 958 665 111 6 153
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 408 -675
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 964 2 555
      Autres passifs 5 914 6 052 138
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 232 424 2 018
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 897 535 8 171
 
  Total des passifs 1 000 785 1 017 536 16 751
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 138 200 9 626
    Comptes d'opérations de change 72 262 85 018 12 756
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 189 -5 446
 
    Total des actifs financiers 318 471 335 407 16 936
 
Dette nette 682 314 682 129 -185
Actifs non financiers 70 433 70 783 350
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 611 346 -535
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2015 inclut des pertes de 2,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2014 à mars 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mai 2015