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Février 2015 : excédent budgétaire de 4,6 milliards de dollars

Le mois de février 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 4,6 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard par rapport à l’excédent enregistré en février 2014. Les revenus ont diminué de 0,6 milliard (2,2 %), sous l’effet de la diminution de la plupart des sources de revenus fiscaux. Les charges de programmes ont augmenté de 0,3 milliard (1,7 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, laquelle a été partiellement compensée par une diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (16,3 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril 2014 à février 2015 : excédent budgétaire de 5,9 milliards de dollars

Pour la période d’avril à février de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,8 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 7,1 milliards (2,9 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 2,5 milliards (1,1 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,3 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Février 2015

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Le mois de février 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 4,6 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard par rapport à l’excédent budgétaire enregistré en février 2014.

Les revenus ont totalisé 26,6 milliards de dollars en février 2015, en baisse de 0,6 milliard (2,2 %) par rapport à février 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,1 %), ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’abaisser ces rentrées en février 2015.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,4 milliard de dollars (5,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 12 millions de dollars (2,5 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,5 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 4 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 45 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 26 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (4,7 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,5 %).

Les charges de programmes ont atteint 20,2 milliards de dollars en février 2015, en hausse de 0,3 milliard (1,7 %) par rapport à février 2014.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (2,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (6,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 5 millions (0,3 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 49 millions (4,5 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,7 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 18 millions de dollars (0,7 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (16,3 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril 2014 à février 2015

La période d’avril à février de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un excédent budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,8 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 7,1 milliards de dollars (2,9 %) pour s’établir à 249,9 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (2,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 1,8 milliard de dollars (5,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (3,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,0 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,5 milliard (1,8 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,3 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,8 milliard de dollars (4,0 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (3,6 %).

Les charges de programmes ont totalisé 219,3 milliards de dollars, en baisse de 2,5 milliards (1,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (4,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (2,5 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (1,7 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 6,5 milliards de dollars (6,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 3,5 milliards de dollars (11,0 %), principalement sous l’effet de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. La baisse des paiements de transfert est également attribuable à la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 3,0 milliards de dollars (4,4 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,3 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

 
Revenus et charges (d’avril 2014 à février 2015)
Revenus  et charges (d’avril 2014 à février 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 3,8 milliards de dollars d’avril 2014 à février 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 5,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 9,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à février 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 3,8 milliards, comparativement à des ressources financières de 8,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 6,1 milliards de dollars

Le gouvernement a comblé ses besoins financiers de 3,8 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 2,3 milliards en haussant de 6,1 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de février 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,4 milliards de dollars, en baisse de 1,9 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de février 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Février Avril à février
 

  20141 2015 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 27 231 26 641 242 817 249 923
  Charges
    Charges de programmes -19 876 -20 214 -221 756 -219 273
    Frais de la dette publique -2 151 -1 801 -25 823 -24 715
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 5 204 4 626 -4 762 5 935
Opérations non budgétaires -567 -2 351 13 408 -9 733
 

Ressources ou besoins financiers 4 637 2 275 8 646 -3 798
Variation nette dans les activités de financement -6 397 -10 651 -2 718 6 117
 

Variation nette dans l'encaisse -1 760 -8 376 5 928 2 319
Encaisse à la fin de la période 30 242 28 391
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 635 11 393 -2,1 119 440 122 051 2,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 6 945 6 533 -5,9 31 673 33 482 5,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 487 499 2,5 5 941 5 712 -3,9
 

    Total des impôts sur le revenu 19 067 18 425 -3,4 157 054 161 245 2,7
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 351 2 168 -7,8 28 389 28 912 1,8
    Taxes sur l'énergie 457 461 0,9 4 993 5 072 1,6
    Droits de douane à l'importation 345 390 13,0 3 900 4 165 6,8
    Autres taxes et droits d'accise 409 383 -6,4 4 907 5 316 8,3
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 562 3 402 -4,5 42 189 43 465 3,0
 

  Total des revenus fiscaux 22 629 21 827 -3,5 199 243 204 710 2,7
Cotisations d'assurance-emploi 2 594 2 715 4,7 19 173 19 935 4,0
Autres revenus 2 008 2 099 4,5 24 401 25 278 3,6
 

Total des revenus 27 231 26 641 -2,2 242 817 249 923 2,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Table 3
Charges
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 533 3 745 6,0 38 271 39 977 4,5
  Prestations d'assurance-emploi 1 685 1 690 0,3 15 858 16 255 2,5
  Prestations pour enfants 1 092 1 043 -4,5 12 073 11 864 -1,7
 

  Total 6 310 6 478 2,7 66 202 68 096 2,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 545 2 676 5,1 27 999 29 438 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 048 2,9 11 197 11 533 3,0
 

    Total 3 563 3 724 4,5 39 196 40 971 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 565 1 625 3,8 17 917 18 547 3,5
  Villes et collectivités du Canada 29 26 -10,3 1 997 1 958 -2,0
  Abattement d'impôt du Québec -348 -340 -2,3 -3 866 -4 098 6,0
 

  Total 4 809 5 035 4,7 55 244 57 378 3,9
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 392 526 34,2 5 109 5 492 7,5
    Agriculture et Agroalimentaire 274 109 -60,2 1 222 873 -28,6
    Emploi et Développement social 474 410 -13,5 5 271 5 168 -2,0
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 314 427 36,0 2 549 2 393 -6,1
    Santé 101 100 -1,0 2 490 2 630 5,6
    Industrie 194 170 -12,4 2 221 1 985 -10,6
    Autres 788 813 3,2 13 300 10 082 -24,2
 

    Total 2 537 2 555 0,7 32 162 28 623 -11,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 579 811 40,1 6 813 6 923 1,6
    Défense nationale 1 761 1 752 -0,5 18 575 18 378 -1,1
    Tous les autres ministères et organismes 3 880 3 583 -7,7 42 760 39 875 -6,7
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 220 6 146 -1,2 68 148 65 176 -4,4
 

  Total des charges de programmes directes 8 757 8 701 -0,6 100 310 93 799 -6,5
 

Total des charges de programmes 19 876 20 214 1,7 221 756 219 273 -1,1
Frais de la dette publique1 2 151 1 801 -16,3 25 823 24 715 -4,3
 

Total des charges 22 027 22 015 -0,1 247 579 243 988 -1,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Février Avril à février
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 5 204 4 626 -4 762 5 935
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -248 -636 -3 652 -3 549
  Autres activités d'investissement 7 686 -67 36 809 3 101
  Régimes de retraite et autres passifs 379 358 4 758 2 104
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -4 289 -3 286 -13 759 -6 917
    Opérations de change -4 372 936 -14 157 -7 884
    Amortissement des immobilisations corporelles 277 344 3 409 3 412
 

    Total des autres activités -8 384 -2 006 -24 507 -11 389
 

Total des opérations non budgétaires -567 2 351 13 408 -9 733
 

Ressources ou besoins financiers 4 637 2 275 8 646 -3 798
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Février Avril à février
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 4 637 2 275 8 646 -3 798
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -3 209 -5 903 13 137 10 098
      Bons du Trésor -7 100 -3 500 -25 900 -7 800
      Titres au détail -60 -32 -1 136 -662
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -10 369 -9 435 -13 899 1 636
    Emprunts en devises 3 752 -483 5 469 -316
 

    Total -6 617 -9 918 -8 430 1 320
    Réévaluation de swaps de devises 49 -1 131 5 725 4 218
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 164 409 19 943
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 7 -11 -32 -364
 

  Variation nette dans les activités de financement -6 397 -10 651 -2 718 6 117
Variation dans l'encaisse -1 760 -8 376 5 928 2 319
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
28 février
 2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 117 840 6 419
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 483 417 10 098
        Bons du Trésor 152 990 145 190 -7 800
        Titres au détail 6 327 5 665 -662
 
        Total partiel 632 636 634 272 1 636
      Payable en devises 16 030 15 714 -316
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 6 544 4 218
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 4 127 943
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 418 -364
 
      Total de la dette non échue 658 958 665 075 6 117
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 722 -361
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 744 2 335
      Autres passifs 5 914 6 044 130
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 232 510 2 104
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 897 585 8 221
 
  Total des passifs 1 000 785 1 015 425 14 640
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 144 229 15 655
    Comptes d'opérations de change 72 262 80 146 7 884
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 362 -5 273
 
    Total des actifs financiers 318 471 336 737 18 266
 
Dette nette 682 314 678 688 -3 626
Actifs non financiers 70 433 70 570 137
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 608 118 -3 763
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 28 février 2015 inclut des pertes de 2,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2014 à février 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Avril 2015