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Janvier 2015 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Le mois de janvier 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, ce qui est presque inchangé par rapport à l’excédent enregistré en janvier 2014. Les revenus ont augmenté de 0,4 milliard (1,5 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, laquelle a été compensée en partie par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (3,4 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (13,9 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

D’avril 2014 à janvier 2015 : excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars

Pour la période d’avril 2014 à janvier 2015 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,0 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 7,7 milliards (3,6 %), ce qui traduit la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 2,8 milliards (1,4 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard (3,2 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Janvier 2015

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Le mois de janvier 2015 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars, ce qui est presque inchangé par rapport à l’excédent enregistré en janvier 2014.

Les revenus ont totalisé 25,4 milliards de dollars en janvier 2015, en hausse de 0,4 milliard (1,5 %) par rapport à janvier 2014.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (7,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,5 milliard de dollars (31,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 21 millions de dollars (0,5 %), ce qui découle du calendrier des recettes. Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 18 millions, les taxes sur l’énergie ont diminué de 2 millions, les droits de douane à l’importation ont diminué de 32 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 31 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,9 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 31 millions de dollars (1,4 %).

Les charges de programmes ont atteint 21,2 milliards de dollars en janvier 2015, en hausse de 0,7 milliard (3,4 %) par rapport à janvier 2014.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (3,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 22 millions (1,3 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont augmenté de 5 millions (0,5 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 9 millions de dollars (0,2 %), alors que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été compensées par une baisse des transferts versés pour le compte des villes et des collectivités du Canada et une augmentation des recouvrements au titre de l’abattement du Québec.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (33,6 %), sous l’effet principalement de la hausse des dépenses liées aux demandes d’indemnisation et des coûts relatifs aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,5 milliard de dollars (7,3 %), ce qui est en partie attribuable à la baisse des charges associées aux régimes de retraite et aux autres avantages futurs des employés.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (13,9 %), sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

D’avril 2014 à janvier 2015

La période d’avril 2014 à janvier 2015 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,0 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 7,7 milliards de dollars (3,6 %) pour s’établir à 223,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (2,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,2 milliards de dollars (9,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,4 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,7 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,7 milliard (2,7 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,6 milliard de dollars (3,9 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,5 %).

Pour la période d’avril 2014 à janvier 2015, les charges de programmes ont totalisé 199,1 milliards de dollars, en baisse de 2,8 milliards (1,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (2,8 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (1,5 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 6,5 milliards de dollars (7,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 3,6 milliards de dollars (12,0 %), principalement sous l’effet de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. La baisse des paiements de transfert est également attribuable à la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,9 milliards de dollars (4,7 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,8 milliard de dollars (3,2 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

 
Revenus et charges (d’avril 2014 à janvier 2015)
Revenus  et charges (d’avril 2014 à janvier 2015) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 6,1 milliards de dollars d'avril 2014 à janvier 2015

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars et des besoins financiers de 7,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2014 à janvier 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 6,1 milliards, comparativement à des ressources financières de 4,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 16,8 milliard de dollars

Le gouvernement a comblé les besoins financiers de 6,1 milliards de dollars et augmenté les soldes de trésorerie de 10,7 milliards en haussant de 16,8 milliards l’encours de la dette non échue. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 36,8 milliards de dollars, en hausse de 4,8 milliards par rapport à ceux enregistrés à la fin de janvier 2014. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  20141 2015 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 25 046 25 416 215 586 223 282
  Charges
    Charges de programmes -20 540 -21 233 -201 880 -199 059
    Frais de la dette publique -2 290 -1 972 -23 672 -22 914
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 216 2 211 -9 966 1 309
Opérations non budgétaires 3 544 -8 985 13 975 -7 382
 

Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Variation nette dans les activités de financement -266 15 406 3 679 16 768
 

Variation nette dans l'encaisse 5 494 8 632 7 688 10 695
Encaisse à la fin de la période 32 002 36 768
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 999 12 869 7,3 107 805 110 658 2,6
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 885 2 793 -3,2 24 728 26 949 9,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents 1 434 977 -31,9 5 454 5 213 -4,4
 

    Total des impôts sur le revenu 16 318 16 639 2,0 137 987 142 820 3,5
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 602 2 584 -0,7 26 038 26 744 2,7
    Taxes sur l'énergie 462 460 -0,4 4 536 4 610 1,6
    Droits de douane à l'importation 389 357 -8,2 3 555 3 775 6,2
    Autres taxes et droits d'accise 393 424 7,9 4 498 4 934 9,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 846 3 825 -0,5 38 627 40 063 3,7
 

  Total des revenus fiscaux 20 164 20 464 1,5 176 614 182 883 3,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 617 2 718 3,9 16 579 17 220 3,9
Autres revenus 2 265 2 234 -1,4 22 393 23 179 3,5
 

Total des revenus 25 046 25 416 1,5 215 586 223 282 3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2014
(M$)
2015
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 519 3 696 5,0 34 738 36 232 4,3
  Prestations d'assurance-emploi 1 651 1 673 1,3 14 173 14 565 2,8
  Prestations pour enfants 1 058 1 063 0,5 10 981 10 821 -1,5
 

  Total 6 228 6 432 3,3 59 892 61 618 2,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 5,2 25 454 26 762 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 049 3,0 10 179 10 485 3,0
 

    Total 3 562 3 725 4,6 35 633 37 247 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 582 1 640 3,7 16 352 16 922 3,5
  Villes et collectivités du Canada 232 29 -87,5 1 968 1 932 -1,8
  Abattement d'impôt du Québec -348 -375 7,8 -3 518 -3 758 6,8
 

  Total 5 028 5 019 -0,2 50 435 52 343 3,8
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 187 487 160,4 4 717 4 966 5,3
    Agriculture et Agroalimentaire 98 96 -2,0 948 764 -19,4
    Emploi et Développement social 736 785 6,7 4 797 4 758 -0,8
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 273 358 31,1 2 235 1 966 -12,0
    Santé 244 298 22,1 2 389 2 530 5,9
    Industrie 144 145 0,7 2 027 1 815 -10,5
    Autres 1 199 1 679 40,0 12 512 9 269 -25,9
 

    Total 2 881 3 848 33,6 29 625 26 068 -12,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 647 626 -3,2 6 234 6 112 -2,0
    Défense nationale 1 840 1 551 -15,7 16 814 16 626 -1,1
    Tous les autres ministères et organismes 3 916 3 757 -4,1 38 880 36 292 -6,7
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 403 5 934 -7,3 61 928 59 030 -4,7
 

  Total des charges de programmes directes 9 284 9 782 5,4 91 553 85 098 -7,1
 

Total des charges de programmes 20 540 21 233 3,4 201 880 199 059 -1,4
Frais de la dette publique1 2 290 1 972 -13,9 23 672 22 914 -3,2
 

Total des charges 22 830 23 205 1,6 225 552 221 973 -1,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 216 2 211 -9 966 1 309
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -335 -300 -3 404 -2 913
  Autres activités d'investissement 7 689 -607 29 123 3 168
  Régimes de retraite et autres passifs 366 261 4 379 1 746
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -950 -1 418 -9 470 -3 631
    Opérations de change -3 565 -7 046 -9 785 -8 820
    Amortissement des immobilisations corporelles 339 125 3 132 3 068
 

    Total des autres activités -4 176 -8 339 -16 123 -9 383
 

Total des opérations non budgétaires 3 544 -8 985 13 975 -7 382
 

Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2014 2015 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 5 760 -6 774 4 009 -6 073
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 6 092 6 753 16 346 16 001
      Bons du Trésor -9 200 2 200 -18 800 -4 300
      Titres au détail -17 8 -1 076 -630
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -3 125 8 961 -3 530 11 071
    Emprunts en devises 764 1 690 1 717 167
 

    Total -2 361 10 651 -1 813 11 238
    Réévaluation de swaps de devises 2 100 4 486 5 676 5 349
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 -18 255 -145 534
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 13 14 -39 -353
 

  Variation nette dans les activités de financement -266 15 406 3 679 16 768
Variation dans l'encaisse 5 494 8 632 7 688 10 695
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
31 janvier
2015
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 114 949 3 528
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 489 320 16 001
        Bons du Trésor 152 990 148 690 -4 300
        Titres au détail 6 327 5 697 -630
 
        Total partiel 632 636 643 707 11 071
      Payable en devises 16 030 16 197 167
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 7 675 5 349
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 718 534
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 429 -353
 
      Total de la dette non échue 658 958 675 726 16 768
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 720 -363
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 495 2 086
      Autres passifs 5 914 5 937 23
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 232 152 1 746
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 907 878 18 514
 
  Total des passifs 1 000 785 1 022 827 22 042
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 146 428 17 854
    Comptes d'opérations de change 72 262 81 082 8 820
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 239 -5 396
 
    Total des actifs financiers 318 471 339 749 21 278
 
Dette nette 682 314 683 078 764
Actifs non financiers 70 433 70 278 -155
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 612 800 919
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2015 inclut des pertes de 2,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2014 à janvier 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mars 2015