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Décembre 2014 : excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars

Le mois de décembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en décembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,3 %), alors que la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des autres revenus a été partiellement compensée par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. Les charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard (1,2 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes, compensée en partie par une hausse des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont augmenté de 32 millions (1,5 %).

D’avril à décembre 2014 : déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars

Pour la période d’avril à décembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 12,2 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 7,3 milliards (3,8 %), ce qui traduit la hausse de l’ensemble des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 3,5 milliards (1,9 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (2,1 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Décembre 2014

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Le mois de décembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,2 milliard en décembre 2013.

Les revenus ont totalisé 24,8 milliards de dollars en décembre 2014, en hausse de 1,0 milliard (4,3 %) par rapport à décembre 2013.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,5 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 32 millions de dollars (0,8 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,1 milliard, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 1 million, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 40 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 10 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 28 millions de dollars (3,1 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (37,4 %), sous l’effet essentiellement du gain réalisé lors du transfert à l’Ontario de la part de la province (un tiers) des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les charges de programmes ont atteint 20,2 milliards de dollars en décembre 2014, en baisse de 0,2 milliard (1,2 %) par rapport à décembre 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 7 millions de dollars (0,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (11,9 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont augmenté de 13 millions (1,2 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,3 %), en raison surtout des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,6 milliard de dollars (18,4 %), sous l’effet de baisses touchant divers ministères.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,3 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 32 millions de dollars (1,5 %).

Incidence du transfert des actions ordinaires de General Motors à l’Ontario

En 2008 et en 2009, le gouvernement a conclu des ententes avec l’Ontario en vue d’offrir une aide financière au secteur de l’automobile. Ces ententes prévoyaient que l’Ontario fournisse le tiers de l’aide financière et participe avec le gouvernement à tout avantage économique futur ou à toute perte économique future qui découlerait de ces opérations. Au moyen d’ententes d’aide financière ultérieures conclues avec General Motors, le gouvernement a acquis des actions ordinaires et privilégiées de General Motors à la suite de sa restructuration. En reconnaissance de ses ententes avec l’Ontario, le gouvernement a comptabilisé un passif en faveur de la Province afin de tenir compte de la participation de l’Ontario, laquelle correspond au tiers de la valeur de ces actions.

À la suite du premier appel public à l’épargne lancé par General Motors en novembre 2010, la valeur des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement ainsi que le passif en faveur de l’Ontario ont été rajustés pour tenir compte des variations de la valeur marchande des actions ordinaires. Les gains et pertes non réalisés attribuables aux variations de la valeur des actions détenues par le gouvernement ont été comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global, lesquels sont exclus du calcul du solde budgétaire du gouvernement et sont plutôt comptabilisés directement à titre de composante de la dette fédérale, soit le déficit accumulé. Les variations de la valeur du passif en faveur de l’Ontario ont été passées en charges et prises en considération dans le solde budgétaire.

Le 22 décembre 2014, à la demande de la Province, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont convenu de transférer le tiers des actions ordinaires de General Motors qu’ils détenaient encore à l’Ontario. Conformément aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada, ce transfert a fait en sorte que la somme de 0,9 milliard de dollars en gains cumulatifs non réalisés sur la partie des actions détenues par l’Ontario soit retirée des autres éléments du résultat global et transférée aux autres revenus de même qu’au solde budgétaire. Ces gains compensent les charges déjà comptabilisées qui sont associées à la réévaluation du passif en faveur de l’Ontario, sans qu’il y ait d’incidence globale sur la dette fédérale.

D’avril à décembre 2014

La période d’avril à décembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 12,2 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 7,3 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 197,9 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (2,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,3 milliards de dollars (10,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,4 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (4,2 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,7 milliard (3,1 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,3 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,5 milliard de dollars (3,9 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (4,1 %).

Pour la période d’avril à décembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 177,8 milliards de dollars, en baisse de 3,5 milliards (1,9 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (2,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (3,0 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (1,7 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (4,2 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 7,0 milliards de dollars (8,5 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 4,5 milliards de dollars (16,9 %), sous l’effet de baisses touchant divers ministères, y compris la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,4 milliards de dollars (4,4 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (2,1 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

 
Revenus et charges (d’avril à décembre 2014)
Revenus  et charges (d’avril à décembre 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources financières de 0,7 milliard de dollars d'avril à décembre 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars et des ressources financières de 1,6 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à décembre 2014 s’est soldée par des ressources financières de 0,7 milliard, comparativement à des besoins financiers de 1,8 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 1,4 milliard de dollars

Le gouvernement a utilisé les ressources financières de 0,7 milliard de dollars et la hausse de 1,4 milliard de l’encours de la dette non échue pour accroître de 2,1 milliards ses soldes de trésorerie. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de décembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 28,1 milliards de dollars, en hausse de 1,6 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de décembre 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  20131 2014 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 813 24 828 190 540 197 866
  Charges
    Charges de programmes -20 452 -20 211 -181 340 -177 826
    Frais de la dette publique -2 158 -2 190 -21 382 -20 942
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 203 2 427 -12 182 -902
Opérations non budgétaires -1 417 -2 053 10 431 1 603
 

Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Variation nette dans les activités de financement -3 862 -5 997 3 945 1 362
 

Variation nette dans l'encaisse -4 076 -5 623 2 194 2 063
Encaisse à la fin de la période 26 508 28 133
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 378 12 140 -1,9 95 806 97 789 2,1
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 575 3 871 8,3 21 843 24 156 10,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 534 590 10,5 4 020 4 236 5,4
 

    Total des impôts sur le revenu 16 487 16 601 0,7 121 669 126 181 3,7
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 681 2 618 -2,3 23 436 24 160 3,1
    Taxes sur l'énergie 467 468 0,2 4 074 4 150 1,9
    Droits de douane à l'importation 319 359 12,5 3 166 3 418 8,0
    Autres taxes et droits d'accise 526 516 -1,9 4 105 4 510 9,9
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 993 3 961 -0,8 34 781 36 238 4,2
 

  Total des revenus fiscaux 20 480 20 562 0,4 156 450 162 419 3,8
Cotisations d'assurance-emploi 915 943 3,1 13 962 14 502 3,9
Autres revenus 2 418 3 323 37,4 20 128 20 945 4,1
 

Total des revenus 23 813 24 828 4,3 190 540 197 866 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 508 3 700 5,5 31 219 32 536 4,2
  Prestations d'assurance-emploi 1 668 1 470 -11,9 12 522 12 892 3,0
  Prestations pour enfants 1 089 1 102 1,2 9 923 9 758 -1,7
 

  Total 6 265 6 272 0,1 53 664 55 186 2,8
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 545 2 677 5,2 22 910 24 086 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 017 1 048 3,0 9 161 9 436 3,0
 

    Total 3 562 3 725 4,6 32 071 33 522 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 566 1 625 3,8 14 770 15 282 3,5
  Villes et collectivités du Canada 75 54 -28,0 1 736 1 903 9,6
  Abattement d'impôt du Québec -348 -389 11,8 -3 170 -3 383 6,7
 

  Total 4 855 5 015 3,3 45 407 47 324 4,2
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 514 435 -15,4 4 530 4 479 -1,1
    Agriculture et Agroalimentaire 166 107 -35,5 850 668 -21,4
    Emploi et Développement social 412 384 -6,8 4 061 3 973 -2,2
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 341 248 -27,3 1 962 1 608 -18,0
    Santé 240 255 6,3 2 145 2 232 4,1
    Industrie 314 234 -25,5 1 883 1 670 -11,3
    Autres 1 021 792 -22,4 11 313 7 590 -32,9
 

    Total 3 008 2 455 -18,4 26 744 22 220 -16,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 543 633 16,6 5 587 5 486 -1,8
    Défense nationale 1 806 1 871 3,6 14 974 15 075 0,7
    Tous les autres ministères et organismes 3 975 3 965 -0,3 34 964 32 535 -6,9
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 324 6 469 2,3 55 525 53 096 -4,4
 

  Total des charges de programmes directes 9 332 8 924 -4,4 82 269 75 316 -8,5
 

Total des charges de programmes 20 452 20 211 -1,2 181 340 177 826 -1,9
Frais de la dette publique1 2 158 2 190 1,5 21 382 20 942 -2,1
 

Total des charges 22 610 22 401 -0,9 202 722 198 768 -2,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 203 2 427 -12 182 -902
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -553 -355 -3 069 -2 613
  Autres activités d'investissement 287 586 21 434 3 775
  Régimes de retraite et autres passifs 677 344 4 013 1 485
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 860 -1 069 -8 520 -2 213
    Opérations de change -495 -1 912 -6 220 -1 774
    Amortissement des immobilisations corporelles 527 353 2 793 2 943
 

    Total des autres activités -1 828 -2 628 -11 947 -1 044
 

Total des opérations non budgétaires -1 417 -2 053 10 431 1 603
 

Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers -214 374 -1 751 701
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 594 -6 527 10 254 9 248
      Bons du Trésor -5 100 -600 -9 600 -6 500
      Titres au détail 284 150 -1 059 -638
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -4 222 -6 977 -405 2 110
    Emprunts en devises 81 542 953 -1 523
 

    Total -4 141 -6 435 548 587
    Réévaluation de swaps de devises 277 394 3 576 863
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 69 84 -127 279
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -67 -40 -52 -367
 

  Variation nette dans les activités de financement -3 862 -5 997 3 945 1 362
Variation dans l'encaisse -4 076 -5 623 2 194 2 063
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
31 décembre
2014
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 109 926 -1 495
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 482 567 9 248
        Bons du Trésor 152 990 146 490 -6 500
        Titres au détail 6 327 5 689 -638
 
        Total partiel 632 636 634 746 2 110
      Payable en devises 16 030 14 507 -1 523
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 3 189 863
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 463 279
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 415 -367
 
      Total de la dette non échue 658 958 660 320 1 362
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 746 -337
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 73 246 1 837
      Autres passifs 5 914 5 899 -15
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 231 891 1 485
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 892 211 2 847
 
  Total des passifs 1 000 785 1 002 137 1 352
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 131 355 2 781
    Comptes d'opérations de change 72 262 74 036 1 774
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 111 628 -6 007
 
    Total des actifs financiers 318 471 317 019 -1 452
 
Dette nette 682 314 685 118 2 804
Actifs non financiers 70 433 70 103 -330
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 615 015 3 134
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 décembre 2014 inclut des pertes de 2,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à décembre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Février 2015