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Novembre 2014 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Le mois de novembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en novembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,5 %), alors que la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus a été partiellement compensée par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 0,1 milliard (0,4 %), sous l’effet de la baisse des charges de programmes directes, compensée en grande partie par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,5 %).

D’avril à novembre 2014 : déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars

Pour la période d’avril à novembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,4 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 6,3 milliards (3,8 %), ce qui traduit la hausse de l’ensemble des sources de revenus, à l’exception des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 3,3 milliards (2,0 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (2,5 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Novembre 2014

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Le mois de novembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en novembre 2013.

Les revenus ont totalisé 22,8 milliards de dollars en novembre 2014, en hausse de 1,0 milliard (4,5 %) par rapport à novembre 2013.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (8,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,4 milliard de dollars.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non‑résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars.
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,7 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 22 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 5 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont progressé de 34 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 39 millions de dollars (3,9 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (11,0 %).

Les charges de programmes ont atteint 19,9 milliards de dollars en novembre 2014, en baisse de 0,1 milliard (0,4 %) par rapport à novembre 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (5,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,5 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 3 millions de dollars (0,3 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,1 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que de la hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (10,6 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (5,6 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,5 %).

D’avril à novembre 2014

La période d’avril à novembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,4 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus budgétaires ont progressé de 6,3 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 173,0 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (2,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,0 milliards de dollars (11,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,6 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (4,8 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,8 milliard (3,8 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,5 milliard de dollars (3,9 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).

Pour la période d’avril à novembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 157,6 milliards de dollars, en baisse de 3,3 milliards (2,0 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (5,2 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (2,0 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (4,3 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 6,5 milliards de dollars (9,0 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 4,0 milliards de dollars (16,7 %), sous l’effet principalement de la comptabilisation en 2013‑2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,6 milliards de dollars (5,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,5 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

 
Revenus et charges (d’avril à novembre 2014)
Revenus  et charges (d’avril à npvembre 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources financières de 0,3 milliard de dollars d'avril à novembre 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars et des ressources financières de 3,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à novembre 2014 s’est soldée par des ressources financières de 0,3 milliard, comparativement à des besoins financiers de 1,5 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 7,4 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé les ressources financières de 0,3 milliard de dollars et la hausse de 7,4 milliards de l’encours de la dette non échue pour accroître de 7,7 milliards ses soldes de trésorerie. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de novembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 33,8 milliards de dollars, en hausse de 3,2 milliards par rapport à ceux enregistrés à la fin de novembre 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  20131 2014 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 801 22 772 166 727 173 038
  Charges
    Charges de programmes -20 002 -19 927 -160 888 -157 615
    Frais de la dette publique -2 353 -2 223 -19 224 -18 752
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -554 622 -13 385 -3 329
Opérations non budgétaires 6 385 198 11 848 3 656
 

Ressources ou besoins financiers 5 831 820 -1 537 327
Variation nette dans les activités de financement -7 168 685 7 807 7 359
 

Variation nette dans l'encaisse -1 337 1 505 6 270 7 686
Encaisse à la fin de la période 30 582 33 759
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 196 12 174 8,7 83 428 85 649 2,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 692 2 329 -13,5 18 268 20 285 11,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents 534 466 -12,7 3 486 3 646 4,6
 

    Total des impôts sur le revenu 14 422 14 969 3,8 105 182 109 580 4,2
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 119 3 219 3,2 20 755 21 542 3,8
    Taxes sur l'énergie 455 477 4,8 3 607 3 682 2,1
    Droits de douane à l'importation 331 336 1,5 2 847 3 059 7,4
    Autres taxes et droits d'accise 445 479 7,6 3 579 3 994 11,6
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 350 4 511 3,7 30 788 32 277 4,8
 

  Total des revenus fiscaux 18 772 19 480 3,8 135 970 141 857 4,3
Cotisations d'assurance-emploi 997 1 036 3,9 13 047 13 559 3,9
Autres revenus 2 032 2 256 11,0 17 710 17 622 -0,5
 

Total des revenus 21 801 22 772 4,5 166 727 173 038 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 517 3 659 4,0 27 711 28 836 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 273 1 457 14,5 10 854 11 422 5,2
  Prestations pour enfants 1 126 1 123 -0,3 8 834 8 656 -2,0
 

  Total 5 916 6 239 5,5 47 399 48 914 3,2
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 5,2 20 365 21 409 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 049 3,0 8 144 8 388 3,0
 

    Total 3 562 3 725 4,6 28 509 29 797 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 565 1 625 3,8 13 204 13 657 3,4
  Villes et collectivités du Canada 174 260 49,4 1 661 1 849 11,3
  Abattement d'impôt du Québec -309 -363 17,5 -2 822 -2 994 6,1
 

  Total 4 992 5 247 5,1 40 552 42 309 4,3
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 683 440 -35,6 4 016 4 044 0,7
    Agriculture et Agroalimentaire 211 216 2,4 684 561 -18,0
    Emploi et Développement social 581 638 9,8 3 649 3 589 -1,6
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 190 185 -2,6 1 621 1 360 -16,1
    Santé 202 195 -3,5 1 905 1 977 3,8
    Industrie 144 111 -22,9 1 569 1 436 -8,5
    Autres 845 768 -9,1 10 292 6 798 -33,9
 

    Total 2 856 2 553 -10,6 23 736 19 765 -16,7
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 504 743 47,4 5 044 4 853 -3,8
    Défense nationale 1 716 1 660 -3,3 13 168 13 204 0,3
    Tous les autres ministères et organismes 4 018 3 485 -13,3 30 989 28 570 -7,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 238 5 888 -5,6 49 201 46 627 -5,2
 

  Total des charges de programmes directes 9 094 8 441 -7,2 72 937 66 392 -9,0
 

Total des charges de programmes 20 002 19 927 -0,4 160 888 157 615 -2,0
Frais de la dette publique1 2 353 2 223 -5,5 19 224 18 752 -2,5
 

Total des charges 22 355 22 150 -0,9 180 112 176 367 -2,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -554 622 -13 385 -3 329
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations 45 -259 -2 516 -2 258
  Autres activités d'investissement 6 863 -709 21 147 3 189
  Régimes de retraite et autres passifs 589 240 3 336 1 141
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 957 1 924 -6 660 -1 144
    Opérations de change -1 914 -1 243 -5 725 138
    Amortissement des immobilisations corporelles -155 245 2 266 2 590
 

    Total des autres activités -1 112 926 -10 119 1 584
 

Total des opérations non budgétaires 6 385 198 11 848 3 656
 

Ressources ou besoins financiers 5 831 820 -1 537 327
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 5 831 820 -1 537 327
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -3 301 -2 258 9 660 15 775
      Bons du Trésor -4 200 2 600 -4 500 -5 900
      Titres au détail -1 099 -570 -1 343 -788
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -8 600 -228 3 817 9 087
    Emprunts en devises 401 146 872 -2 065
 

    Total -8 199 -82 4 689 7 022
    Réévaluation de swaps de devises 915 658 3 299 469
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 108 123 -196 195
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 8 -14 15 -327
 

  Variation nette dans les activités de financement -7 168 685 7 807 7 359
Variation dans l'encaisse -1 337 1 505 6 270 7 686
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
30 novembre
2014
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 112 961 1 540
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 489 094 15 775
        Bons du Trésor 152 990 147 090 -5 900
        Titres au détail 6 327 5 539 -788
 
        Total partiel 632 636 641 723 9 087
      Payable en devises 16 030 13 965 -2 065
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 2 795 469
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 379 195
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 455 -327
 
      Total de la dette non échue 658 958 666 317 7 359
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 745 -338
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 72 985 1 576
      Autres passifs 5 914 5 817 -97
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 231 547 1 141
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 897 864 8 500
 
  Total des passifs 1 000 785 1 010 825 10 040
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 138 944 10 370
    Comptes d'opérations de change 72 262 72 124 -138
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 113 233 -4 402
 
    Total des actifs financiers 318 471 324 301 5 830
 
Dette nette 682 314 686 524 4 210
Actifs non financiers 70 433 70 101 -332
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 616 423 4 542
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2014 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à novembre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Janvier 2015