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Octobre 2014 : déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars

Le mois d’octobre 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,5 milliards en octobre 2013. Les résultats pour le mois d’octobre 2014 tiennent compte d’un rajustement des revenus de 1,6 milliard afin d’inclure les coûts cumulatifs pour l’exercice en cours des mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers annoncées en octobre 2014 et entrant en vigueur pour l’année d’imposition 2014. Ces mesures comprennent l’instauration de la baisse d’impôt pour les familles et le doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. En l’absence de ce rajustement, le déficit se serait établi à 1,6 milliard en octobre 2014.

Les revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,9 %), alors que l’incidence des coûts cumulatifs pour l’exercice en cours de la baisse d’impôt pour les familles et du doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a été partiellement compensée par la progression des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 0,6 milliard (3,1 %), en raison de la hausse des transferts aux particuliers et aux autres administrations, ainsi que de l’augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (3,4 %).

D’avril à octobre 2014 : déficit budgétaire de 4,0 milliards de dollars

Pour la période d’avril à octobre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 4,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,8 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 5,3 milliards de dollars (3,7 %), ce qui traduit la hausse de l’ensemble des sources de revenus, à l’exception des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 3,2 milliards (2,3 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (2,0 %).   

Octobre 2014

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Le mois d’octobre 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,5 milliards en octobre 2013.

Les revenus ont totalisé 19,8 milliards de dollars en octobre 2014, en baisse de 0,2 milliard (0,9 %) par rapport à octobre 2013.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,2 milliard de dollars (11,6 %), en raison des coûts cumulatifs pour l’exercice en cours de la baisse d’impôt pour les familles et du doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars.
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,2 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 15 millions, et les autres droits et taxes d’accise ont progressé de 34 millions, tandis que les taxes sur l’énergie sont demeurées inchangées.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 39 millions de dollars (3,4 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,1 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,8 milliards de dollars en octobre 2014, en hausse de 0,6 milliard (3,1 %) par rapport à octobre 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,8 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,1 milliard (4,7 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,1 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que d’une hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %) 
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 16 millions de dollars (0,3 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,4 %).  

D’avril à octobre 2014

La période d’avril à octobre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 4,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 12,8 milliards pour la même période de 2013-2014. 

Les revenus budgétaires ont progressé de 5,3 milliards de dollars (3,7 %) pour s’établir à 150,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (1,7 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,4 milliards de dollars (15,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,7 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (5,0 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,7 milliard (3,9 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard. 
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,5 milliard de dollars (3,9 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,0 %).

Pour la période d’avril à octobre 2014, les charges de programmes ont totalisé 137,7 milliards de dollars, en baisse de 3,2 milliards (2,3 %) par rapport à la même période de l’année précédente. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,0 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (4,0 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (2,3 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (4,2 %), principalement sous l’effet des augmentations, prévues dans la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.  
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 5,9 milliards de dollars (9,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 3,7 milliards de dollars (17,6 %), sous l’effet principalement de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,2 milliards de dollars (5,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des pensions et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,0 %).       

 
Revenus et charges (d’avril à octobre 2014)
Revenus  et charges (d’avril à Octobre 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 0,5 milliard de dollars d’avril à octobre 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 4,0 milliards de dollars et des ressources financières de 3,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à octobre 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 0,5 milliard, comparativement à des besoins financiers de 7,4 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 6,7 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 0,5 milliard de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 6,2 milliards en augmentant la dette non échue de 6,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’octobre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 32,3 milliards de dollars, en hausse de 0,3 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin d’octobre 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  20131 2014 2013–20141 2014–2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 19 962 19 792 144 926 150 266
  Charges
    Charges de programmes -20 174 -20 804 -140 886 -137 688
    Frais de la dette publique -2 272 -2 195 -16 871 -16 529
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 484 -3 207 -12 831 -3 951
Opérations non budgétaires 13 507 4 715 5 463 3 458
 

Ressources ou besoins financiers 11 023 1 508 -7 368 -493
Variation nette dans les activités de financement -8 059 735 14 975 6 674
 

Variation nette dans l'encaisse 2 964 2 243 7 607 6 181
Encaisse à la fin de la période 31 919 32 255
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 668 9 431 -11,6 72 232 73 475 1,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 002 2 817 40,7 15 576 17 956 15,3
    Impôt sur le revenu des non-résidents 421 564 34,0 2 952 3 180 7,7
 

    Total des impôts sur le revenu 13 091 12 812 -2,1 90 760 94 611 4,2
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 097 2 191 4,5 17 636 18 323 3,9
    Taxes sur l'énergie 485 485 0,0 3 151 3 205 1,7
    Droits de douane à l'importation 379 394 4,0 2 516 2 723 8,2
    Autres taxes et droits d'accise 433 467 7,9 3 135 3 515 12,1
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 394 3 537 4,2 26 438 27 766 5,0
 

  Total des revenus fiscaux 16 485 16 349 -0,8 117 198 122 377 4,4
Cotisations d'assurance-emploi 1 141 1 180 3,4 12 050 12 523 3,9
Autres revenus 2 336 2 263 -3,1 15 678 15 366 -2,0
 

Total des revenus 19 962 19 792 -0,9 144 926 150 266 3,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013–2014
(M$)
2014–2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 535 3 676 4,0 24 194 25 177 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 106 1 181 6,8 9 581 9 965 4,0
  Prestations pour enfants 1 113 1 061 -4,7 7 708 7 533 -2,3
 

  Total 5 754 5 918 2,9 41 483 42 675 2,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 554 2 676 4,8 17 821 18 733 5,1
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 048 2,9 7 126 7 339 3,0
 

    Total 3 572 3 724 4,3 24 947 26 072 4,5
  Accords fiscaux et autres transferts 1 568 1 626 3,7 11 639 12 032 3,4
  Villes et collectivités du Canada 472 602 27,5 1 487 1 589 6,9
  Abattement d'impôt du Québec -359 -376 4,7 -2 513 -2 631 4,7
 

  Total 5 253 5 576 6,1 35 560 37 062 4,2
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et Développement du Nord 619 771 24,6 3 333 3 604 8,1
    Agriculture et Agroalimentaire 80 43 -46,3 473 345 -27,1
    Emploi et Développement social 477 453 -5,0 3 068 2 951 -3,8
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 177 240 35,6 1 431 1 175 -17,9
    Santé 165 189 14,5 1 703 1 782 4,6
    Industrie 261 261 0,0 1 425 1 325 -7,0
    Autres 1 089 1 038 -4,7 9 447 6 030 -36,2
 

    Total 2 868 2 995 4,4 20 880 17 212 -17,6
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 728 724 -0,5 4 540 4 110 -9,5
    Défense nationale 1 327 1 790 34,9 11 452 11 544 0,8
    Tous les autres ministères et organismes 4 244 3 801 -10,4 26 971 25 085 -7,0
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 299 6 315 0,3 42 963 40 739 -5,2
 

  Total des charges de programmes directes 9 167 9 310 1,6 63 843 57 951 -9,2
 

Total des charges de programmes 20 174 20 804 3,1 140 886 137 688 -2,3
Frais de la dette publique1 2 272 2 195 -3,4 16 871 16 529 -2,0
 

Total des charges 22 446 22 999 2,5 157 757 154 217 -2,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 484 -3 207 -12 831 -3 951
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -798 -400 -2 561 -1 999
  Autres activités d'investissement 12 116 996 14 284 3 898
  Régimes de retraite et autres passifs 195 213 2 747 901
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 2 487 4 139 -7 617 -3 068
    Opérations de change -689 -560 -3 811 1 381
    Amortissement des immobilisations corporelles 196 327 2 421 2 345
 

    Total des autres activités 1 994 3 906 -9 007 658
 

Total des opérations non budgétaires 13 507 4 715 5 463 3 458
 

Ressources ou besoins financiers 11 023 1 508 -7 368 -493
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2013 2014 2013–2014 2014–2015
Ressources ou besoins financiers 11 023 1 508 -7 368 -493
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 6 725 9 398 12 961 18 033
      Bons du Trésor -15 500 -8 700 -300 -8 500
      Titres au détail -38 -53 -244 -218
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -8 813 645 12 417 9 315
    Emprunts en devises 99 -200 471 -2 211
 

    Total -8 714 445 12 888 7 104
    Réévaluation de swaps de devises 641 198 2 384 -189
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés1 9 107 -304 72
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 -15 7 -313
 

  Variation nette dans les activités de financement -8 059 735 14 975 6 674
Variation dans l'encaisse 2 964 2 243 7 607 6 181
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2014
31 octobre
2014
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 111 421 106 388 -5 033
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 491 352 18 033
        Bons du Trésor 152 990 144 490 -8 500
        Titres au détail 6 327 6 109 -218
 
        Total partiel 632 636 641 951 9 315
      Payable en devises 16 030 13 819 -2 211
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 2 137 -189
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 184 3 256 72
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 782 4 469 -313
 
      Total de la dette non échue 658 958 665 632 6 674
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 702 -381
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 71 409 72 722 1 313
      Autres passifs 5 914 5 883 -31
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 231 307 901
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 896 939 7 575
 
  Total des passifs 1 000 785 1 003 327 2 542
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 132 790 4 216
    Comptes d'opérations de change 72 262 70 881 -1 381
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 112 209 -5 426
 
    Total des actifs financiers 318 471 315 880 -2 591
 
Dette nette 682 314 687 447 5 133
Actifs non financiers 70 433 70 087 -346
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 617 360 5 479
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 octobre 2014 inclut des pertes de 1,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à octobre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Décembre 2014