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Septembre 2014 : excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars

Le mois de septembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards en septembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (5,4 %), sous l’effet principalement de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 2,9 milliards (12,8 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes, sous l’effet de la comptabilisation en septembre 2013 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,4 %).

D’avril à septembre 2014 : déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars

Pour la période d’avril à septembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,3 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 5,5 milliards de dollars (4,4 %), ce qui traduit essentiellement la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 3,8 milliards (3,2 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (1,8 %).   

Septembre 2014

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Le mois de septembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards en septembre 2013.

Les revenus ont totalisé 22,2 milliards de dollars en septembre 2014, en hausse de 1,1 milliard (5,4 %) par rapport à septembre 2013.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, après avoir reculé de 1,2 milliard en août, sous l’effet de la volatilité des rentrées mensuelles.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (23,5 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,6 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 12 millions, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 2 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 24 millions, et les autres droits et taxes d’accise ont progressé de 26 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 46 millions de dollars (3,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, sont demeurés inchangés à 2,7 milliards de dollars. 

Les charges de programmes ont totalisé 19,6 milliards de dollars en septembre 2014, en baisse de 2,9 milliards (12,8 %) par rapport à septembre 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (4,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 4 millions (0,4 %).   
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 3,3 milliards de dollars (28,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 2,8 milliards de dollars (52,0 %), sous l’effet de la comptabilisation en septembre 2013 d’un passif de 2,8 milliards relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,6 milliard de dollars (8,9 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,4 %).  

D’avril à septembre 2014

La période d’avril à septembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,3 milliards pour la même période de 2013-2014. 

Les revenus budgétaires ont progressé de 5,5 milliards de dollars (4,4 %) pour s’établir à 130,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (4,0 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 1,6 milliard de dollars (11,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,4 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,1 %). Les rentrées de TPS ont rapporté 0,6 milliard (3,8 %) de plus. Les taxes sur l’énergie ont progressé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard. 
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,4 milliard de dollars (4,0 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,8 %).

D’avril à septembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 116,9 milliards de dollars, en baisse de 3,8 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l’année précédente. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (3,6 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (1,9 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.  
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 6,0 milliards de dollars (11,0 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 3,8 milliards de dollars (21,1 %), sous l’effet principalement de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,2 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des pensions et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,8 %).

 
Revenus et charges (d’avril à septembre 2014)
Revenus  et charges (d’avril à septembre 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 2,0 milliards de dollars d’avril à septembre 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars et des besoins de 1,3 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à septembre 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 2,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 18,4 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 5,9 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 2,0 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,9 milliards en augmentant la dette non échue de 5,9 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de septembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 30,0 milliards de dollars, en hausse de 1,1 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de septembre 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  20131 2014 2013-20141 2014-2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 080 22 227 124 964 130 474
  Charges
    Charges de programmes -22 517 -19 639 -120 712 -116 884
    Frais de la dette publique -2 335 -2 209 -14 599 -14 334
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 772 379 -10 347 -744
Opérations non budgétaires 6 955 1 508 -8 044 -1 257
 

Ressources ou besoins financiers 3 183 1 887 -18 391 -2 001
Variation nette dans les activités
  de financement
-4 143 -1 807 23 034 5 939
 

Variation nette dans l'encaisse -960 80 4 643 3 938
Encaisse à la fin de la période 28 957 30 011
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 597 10 873 2,6 61 564 64 044 4,0
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 137 2 822 32,1 13 574 15 139 11,5
    Impôt sur le revenu des non-résidents 323 399 23,5 2 531 2 616 3,4
 

    Total des impôts sur le revenu 13 057 14 094 7,9 77 669 81 799 5,3
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 718 2 730 0,4 15 539 16 132 3,8
    Taxes sur l'énergie 500 502 0,4 2 667 2 720 2,0
    Droits de douane à l'importation 367 391 6,5 2 137 2 329 9,0
    Autres taxes et droits d'accise 495 521 5,3 2 701 3 048 12,8
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 080 4 144 1,6 23 044 24 229 5,1
 

  Total des revenus fiscaux 17 137 18 238 6,4 100 713 106 028 5,3
Cotisations d'assurance-emploi 1 293 1 339 3,6 10 909 11 343 4,0
Autres revenus 2 650 2 650 0,0 13 342 13 103 -1,8
 

Total des revenus 21 080 22 227 5,4 124 964 130 474 4,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Septembre   Avril à septembre
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 480 3 653 5,0 20 659 21 501 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 397 1 484 6,2 8 475 8 784 3,6
  Prestations pour enfants 1 112 1 108 -0,4 6 595 6 472 -1,9
 

  Total 5 989 6 245 4,3 35 729 36 757 2,9
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 545 2 676 5,1 15 267 16 057 5,2
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
1 018 1 049 3,0 6 108 6 291 3,0
 

    Total 3 563 3 725 4,5 21 375 22 348 4,6
  Accords fiscaux et autres transferts 1 566 1 625 3,8 10 071 10 406 3,3
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s/o 1 015 987 -2,8
  Abattement d'impôt du Québec -359 -376 4,7 -2 154 -2 255 4,7
 

  Total 4 770 4 974 4,3 30 307 31 486 3,9
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
398 353 -11,3 2 714 2 833 4,4
    Agriculture et Agroalimentaire 95 116 22,1 419 302 -27,9
    Emploi et
     Développement social
445 584 31,2 2 591 2 498 -3,6
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 156 115 -26,3 1 254 935 -25,4
    Santé 371 332 -10,5 1 512 1 593 5,4
    Industrie 196 157 -19,9 1 117 1 064 -4,7
    Autres 3 654 895 -75,5 8 405 4 992 -40,6
 

    Total 5 315 2 552 -52,0 18 012 14 217 -21,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 466 558 19,7 3 812 3 386 -11,2
    Défense nationale 2 073 1 638 -21,0 10 125 9 754 -3,7
    Tous les autres ministères
     et organismes
3 904 3 672 -5,9 22 727 21 284 -6,3
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 443 5 868 -8,9 36 664 34 424 -6,1
 

  Total des charges de
   programmes directes
11 758 8 420 -28,4 54 676 48 641 -11,0
 

Total des charges de programmes 22 517 19 639 -12,8 120 712 116 884 -3,2
Frais de la dette publique1 2 335 2 209 -5,4 14 599 14 334 -1,8
 

Total des charges 24 852 21 848 -12,1 135 311 131 218 -3,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 772 379 -10 347 -744
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -412 -330 -1 763 -1 599
  Autres activités d'investissement -16 -1 567 2 168 2 902
  Régimes de retraite et autres passifs 1 277 248 2 552 688
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions
5 409 3 300 -10 104 -7 207
    Opérations de change 299 -423 -3 122 1 941
    Amortissement des immobilisations corporelles 398 280 2 225 2 018
 

    Total des autres activités 6 106 3 157 -11 001 -3 248
 

Total des opérations non budgétaires 6 955 1 508 -8 044 -1 257
 

Ressources ou besoins financiers 3 183 1 887 -18 391 -2 001
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Ressources ou besoins financiers 3 183 1 887 -18 391 -2 001
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -3 470 3 059 6 236 8 635
      Bons du Trésor 500 -4 000 15 200 200
      Titres au détail -17 -22 -206 -165
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -2 987 -963 21 230 8 670
    Emprunts en devises -324 -1 788 372 -2 011
 

    Total -3 311 -2 751 21 602 6 659
    Réévaluation de swaps de devises -736 992 1 743 -387
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés1
-103 -31 -313 -35
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
7 -17 2 -298
 

  Variation nette dans les activités de financement -4 143 -1 807 23 034 5 939
Variation dans l'encaisse -960 80 4 643 3 938
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
 2014
30 septembre
 2014
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 111 421 100 453 -10 968
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 473 319 481 954 8 635
        Bons du Trésor 152 990 153 190 200
        Titres au détail 6 327 6 162 -165
 
        Total partiel 632 636 641 306 8 670
      Payable en devises 16 030 14 019 -2 011
      Compte de réévaluation de swaps de devises 2 326 1 939 -387
      Escomptes et primes non amortis
        sur la dette contractée sur les marchés
3 184 3 149 -35
      Obligations découlant de contrats
        de location-acquisition et
         autre dette non échue
4 782 4 484 -298
 
      Total de la dette non échue 658 958 664 897 5 939
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 153 083 152 659 -424
      Autres avantages futurs des employés
        et des anciens combattants
71 409 72 475 1 066
      Autres passifs 5 914 5 960 46
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 230 406 231 094 688
 
    Total de la dette portant intérêt 889 364 895 991 6 627
 
  Total des passifs 1 000 785 996 444 -4 341
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 128 574 128 751 177
    Comptes d'opérations de change 72 262 70 321 -1 941
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 117 635 113 740 -3 895
 
    Total des actifs financiers 318 471 312 812 -5 659
 
Dette nette 682 314 683 632 1 318
Actifs non financiers 70 433 70 014 -419
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 611 881 613 618 1 737
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 septembre 2014 inclut des pertes de 1,0 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à septembre 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Novembre 2014