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Août 2014 : déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars

Le mois d’août 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en août 2013. Les revenus ont diminué de 7 millions, sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle hausse a été compensée par des rentrées moins élevées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 1,6 milliard (8,4 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,9 %).

D’avril à août 2014 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Pour la période d’avril à août 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 6,6 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 4,4 milliards de dollars (4,2 %), ce qui traduit la hausse des revenus fiscaux et des cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 1,0 milliard (1,0 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (1,1 %).

Août 2014

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Le mois d’août 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en août 2013.

Les revenus en août 2014 ont totalisé 19,4 milliards de dollars, en baisse de 7 millions par rapport à août 2013.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 1,2 milliard de dollars, après avoir augmenté de 1,6 milliard en juillet, sous l’effet de la volatilité des rentrées mensuelles.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 23 millions de dollars (5,3 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (14,3 %). Cette augmentation est surtout attribuable à la hausse de 0,4 milliard (19,0 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 2 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 7 millions, et les autres droits et taxes d’accise ont progressé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,5 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.  
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,4 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 17,7 milliards de dollars en août 2014, en baisse de 1,6 milliard (8,4 %) par rapport à août 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 40 millions (2,9 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 28 millions (2,5 %).   
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 2,0 milliards de dollars (23,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,5 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 1,8 milliard de dollars (28,0 %), ce qui s’explique en grande partie par un ajustement ponctuel comptabilisé en août 2014 pour tenir compte d’une estimation actualisée du passif lié aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,9 %).  

D’avril à août 2014

La période d’avril à août 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 6,6 milliards pour la même période de 2013-2014. 

Les revenus budgétaires ont progressé de 4,4 milliards de dollars (4,2 %) pour s’établir à 108,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (4,3 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,9 milliard de dollars (7,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 9 millions de dollars (0,4 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (5,9 %). Les rentrées de TPS ont rapporté 0,6 milliard (4,5 %) de plus. Les taxes sur l’énergie ont progressé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard. 
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,4 milliard de dollars (4,0 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,2 %).

D’avril à août 2014, les charges de programmes ont totalisé 97,2 milliards de dollars, en baisse de 1,0 milliard (1,0 %) par rapport à la même période de l’année précédente. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,1 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (2,2 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.  
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 2,7 milliards de dollars (6,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 1,0 milliard de dollars (8,1 %), baisse qui découle de variations du calendrier des versements d’une année à l’autre ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 1,7 milliard de dollars (5,5 %), ce qui s’explique en grande partie par un ajustement ponctuel comptabilisé en août 2014 pour tenir compte d’une estimation actualisée du passif lié aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants. 

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (1,1 %).

 
Revenus et charges
(d’avril à août 2014)
Revenus  et charges (d’avril à août 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 3,9 milliards de dollars d’avril à août 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars et des besoins de 2,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 3,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 21,6 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 7,7 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 3,9 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,9 milliards en augmentant la dette non échue de 7,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’août 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 29,9 milliards de dollars, soit un total pratiquement inchangé par rapport à celui enregistré à la fin d’août 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Août Avril à août
 

  20131,2 2014 2013-20141,2 2014-20152
Opérations budgétaires        
  Revenus 19 361 19 354 103 884 108 247
  Charges
    Charges de programmes -19 283 -17 657 -98 195 -97 245
    Frais de la dette publique -2 117 -2 013 -12 264 -12 125
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 039 -316 -6 575 -1 123
Opérations non budgétaires -1 296 2 990 -14 999 -2 765
 

Ressources ou besoins financiers -3 335 2 674 -21 574 -3 888
Variation nette dans les activités
  de financement
-880 -6 304 27 177 7 746
 

Variation nette dans l'encaisse -4 215 -3 630 5 603 3 858
Encaisse à la fin de la période 29 916 29 932
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés pour rendre leur présentation conforme à celle du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
2 Certains chiffres de l’exercice précédent ainsi que les montants cumulatifs pour l’exercice 2014-2015 ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 185 10 903 7,0 50 967 53 171 4,3
    Impôt sur le revenu des sociétés 1 702 481 -71,7 11 437 12 317 7,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 437 460 5,3 2 208 2 217 0,4
 

    Total des impôts sur le revenu 12 324 11 844 -3,9 64 612 67 705 4,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 147 2 554 19,0 12 821 13 402 4,5
    Taxes sur l'énergie 463 465 0,4 2 167 2 218 2,4
    Droits de douane à l'importation 397 404 1,8 1 770 1 938 9,5
    Autres taxes et droits d'accise 452 529 17,0 2 206 2 527 14,6
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 459 3 952 14,3 18 964 20 085 5,9
 

  Total des revenus fiscaux 15 783 15 796 0,1 83 576 87 790 5,0
Cotisations d'assurance-emploi 1 459 1 510 3,5 9 616 10 004 4,0
Autres revenus1 2 119 2 048 -3,4 10 692 10 453 -2,2
 

Total des revenus 19 361 19 354 0,0 103 884 108 247 4,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Août   Avril à août
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 445 3 575 3,8 17 179 17 848 3,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 391 1 431 2,9 7 078 7 300 3,1
  Prestations pour enfants 1 117 1 089 -2,5 5 483 5 364 -2,2
 

  Total 5 953 6 095 2,4 29 740 30 512 2,6
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 544 2 676 5,2 12 722 13 381 5,2
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
1 018 1 048 2,9 5 090 5 242 3,0
 

    Total 3 562 3 724 4,5 17 812 18 623 4,6
  Accords fiscaux et autres transferts 1 566 1 626 3,8 8 505 8 781 3,2
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s/o 1 015 987 -2,8
  Abattement d'impôt du Québec -359 -376 4,7 -1 795 -1 879 4,7
 

  Total 4 769 4 974 4,3 25 537 26 512 3,8
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
470 427 -9,1 2 316 2 480 7,1
    Agriculture et Agroalimentaire 133 61 -54,1 324 186 -42,6
    Emploi et
     Développement social
487 405 -16,8 2 146 1 914 -10,8
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 245 193 -21,2 1 098 820 -25,3
    Santé 113 96 -15,0 1 141 1 261 10,5
    Industrie 220 216 -1,8 921 907 -1,5
    Autres 634 686 8,2 4 751 4 097 -13,8
 

    Total 2 302 2 084 -9,5 12 697 11 665 -8,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 599 499 -16,7 3 346 2 828 -15,5
    Défense nationale 1 550 1 677 8,2 8 052 8 116 0,8
    Tous les autres ministères
     et organismes1
4 110 2 328 -43,4 18 823 17 612 -6,4
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 259 4 504 -28,0 30 221 28 556 -5,5
 

  Total des charges de
   programmes directes
8 561 6 588 -23,0 42 918 40 221 -6,3
 

Total des charges de programmes 19 283 17 657 -8,4 98 195 97 245 -1,0
Frais de la dette publique2 2 117 2 013 -4,9 12 264 12 125 -1,1
 

Total des charges 21 400 19 670 -8,1 110 459 109 370 -1,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
2 Certains chiffres de l’exercice précédent ainsi que les montants cumulatifs pour l’exercice 2014-2015 ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Août Avril à août
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 039 -316 -6 575 -1 123
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -500 -173 -1 351 -1 269
  Autres activités d'investissement 624 232 2 184 4 469
  Régimes de retraite et autres passifs -211 -789 1 275 440
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions
551 3 202 -15 513 -10 507
    Opérations de change -2 102 185 -3 421 2 364
    Amortissement des immobilisations corporelles 342 333 1 827 1 738
 

    Total des autres activités -1 209 3 720 -17 107 -6 405
 

Total des opérations non budgétaires -1 296 2 990 -14 999 -2 765
 

Ressources ou besoins financiers -3 335 2 674 -21 574 -3 888
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Août Avril à août
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Ressources ou besoins financiers -3 335 2 674 -21 574 -3 888
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -883 -268 9 706 5 576
      Bons du Trésor -800 -5 300 14 700 4 200
      Titres au détail -26 -21 -189 -143
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -1 709 -5 589 24 217 9 633
    Emprunts en devises 314 117 696 -223
 

    Total -1 395 -5 472 24 913 9 410
    Réévaluation de swaps de devises 1 103 -409 2 479 -1 379
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés1
-591 -110 -210 -4
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
3 -313 -5 -281
 

  Variation nette dans les activités de financement -880 -6 304 27 177 7 746
Variation dans l'encaisse -4 215 -3 630 5 603 3 858
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains chiffres de l’exercice précédent ainsi que les montants cumulatifs pour l’exercice 2014-2015 ont fait l’objet d’un reclassement de façon à tenir compte d’une modification apportée à la convention comptable du gouvernement relativement aux opérations de rachat d’obligations, comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2013-2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Octobre 2014