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Juillet 2014 : déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en juillet 2013. Les revenus ont augmenté de 1,9 milliard (9,5 %), principalement en raison des revenus plus élevés provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,1 milliard (5,8 %), surtout sous l’effet de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 14 millions (0,6 %).

D’avril à juillet 2014 : déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars

Pour la période d’avril à juillet 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,5 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 4,4 milliards de dollars (5,2 %), ce qui traduit la hausse des revenus fiscaux et des cotisations d’assurance-emploi, laquelle a été partiellement compensée par la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard (0,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, qui a été compensée en partie par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 35 millions (0,3 %). 

Juillet 2014

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Le mois de juillet 2014 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards en juillet 2013.

Les revenus ont progressé de 1,9 milliard de dollars (9,5 %) pour s’établir à 21,7 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (6,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,6 milliard de dollars, ce qui découle du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’abaisser ces rentrées en juillet 2013.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 31 millions de dollars (6,4 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (8,0 %). Cette diminution est surtout attribuable au recul de 0,5 milliard (16,0 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) découlant du calendrier des recettes, qui a eu pour effet d’augmenter ces revenus en juillet 2013. Les taxes sur l’énergie ont rapporté 3 millions de moins et les droits de douane à l’importation ont progressé de 25 millions, tandis que les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (3,8 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 20 millions de dollars (1,0 %). 

Les charges de programmes se sont élevées à 20,5 milliards de dollars en juillet 2014, en hausse de 1,1 milliard (5,8 %) par rapport à juillet 2013. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont reculé de 37 millions de dollars (0,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une baisse de 0,2 milliard (13,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, étaient inchangées par rapport à la même période de l’exercice précédent.   
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (10,5 %), sous l’effet de la croissance prévue dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires, de même que la hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités, ce qui a été compensé en partie par la baisse des paiements totaux au titre de la protection sur les transferts.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, lesquelles comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Par rapport à l’exercice précédent, les charges de programmes directes ont connu une hausse de 0,6 milliard de dollars (7,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard (8,8 %), principalement en raison de la hausse des réclamations payées.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 14 millions de dollars (0,6 %).  

D’avril à juillet 2014

La période d’avril à juillet 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,5 milliards pour la même période de 2013-2014. 

Les revenus ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (5,2 %) pour s’établir à 88,9 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,6 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (21,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 14 millions de dollars (0,8 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 0,6 milliard de dollars (4,1 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS, les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise ont chacun progressé de 0,2 milliard. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 49 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,1 %), ce qui traduit la progression de la rémunération assurable et le taux de cotisation. 
  • Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,0 %).

Pour la période d’avril à juillet 2014, les charges de programmes se sont élevées à 79,6 milliards de dollars, en hausse de 0,7 milliard (0,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,6 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (3,2 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (2,1 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,7 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.  
  • Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,8 milliard de dollars (7,8 %), baisse qui découle de variations du calendrier des versements d’une année à l’autre ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %). 

Les frais de la dette publique ont diminué de 35 millions de dollars (0,3 %).

 
Revenus et charges
(d’avril à juillet 2014)
Revenus  et charges (d’avril à juillet 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 6,6 milliards de dollars d’avril à juillet 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, respectivement, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars et des besoins de 5,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 6,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 18,2 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 14,1 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 6,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 7,5 milliards en augmentant la dette non échue de 14,1 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de juillet 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 33,6 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de moins qu’à la fin de juillet 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  20131 2014 2013-20141 2014-2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 19 854 21 736 84 523 88 893
  Charges
    Charges de programmes -19 360 -20 476 -78 912 -79 588
    Frais de la dette publique -2 477 -2 491 -10 147 -10 112
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 983 -1 231 -4 536 -807
Opérations non budgétaires 1 907 -4 279 -13 703 -5 755
 

Ressources ou besoins financiers -76 -5 510 -18 239 -6 562
Variation nette dans les activités
  de financement
8 940 7 352 28 057 14 050
 

Variation nette dans l'encaisse 8 864 1 842 9 818 7 488
Encaisse à la fin de la période 34 134 33 563
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés pour rendre leur présentation conforme à celle des Comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 478 11 121 6,1 40 782 42 268 3,6
    Impôt sur le revenu des sociétés 454 2 048 351,1 9 735 11 836 21,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 484 453 -6,4 1 771 1 757 -0,8
 

    Total des impôts sur le revenu 11 416 13 622 19,3 52 288 55 861 6,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 367 2 829 -16,0 10 674 10 848 1,6
    Taxes sur l'énergie 472 469 -0,6 1 704 1 753 2,9
    Droits de douane à l'importation 422 447 5,9 1 373 1 534 11,7
    Autres taxes et droits d'accise 368 515 39,9 1 754 1 998 13,9
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 629 4 260 -8,0 15 505 16 133 4,1
 

  Total des revenus fiscaux 16 045 17 882 11,4 67 793 71 994 6,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 708 1 773 3,8 8 157 8 494 4,1
Autres revenus1 2 101 2 081 -1,0 8 573 8 405 -2,0
 

Total des revenus 19 854 21 736 9,5 84 523 88 893 5,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 445 3 604 4,6 13 734 14 273 3,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 482 1 286 -13,2 5 687 5 869 3,2
  Prestations pour enfants 1 060 1 060 0,0 4 366 4 275 -2,1
 

  Total 5 987 5 950 -0,6 23 787 24 417 2,6
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 545 2 676 5,1 10 178 10 705 5,2
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
1 018 1 049 3,0 4 072 4 194 3,0
 

    Total 3 563 3 725 4,5 14 250 14 899 4,6
  Accords fiscaux et autres transferts 1 636 1 641 0,3 6 939 7 155 3,1
  Villes et collectivités du Canada 0 357 s/o 1 015 987 -2,8
  Abattement d'impôt du Québec -359 -375 4,5 -1 436 -1 503 4,7
 

  Total 4 840 5 348 10,5 20 768 21 538 3,7
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
253 443 75,1 1 846 2 053 11,2
    Agriculture et Agroalimentaire 61 46 -24,6 191 125 -34,6
    Emploi et
     Développement social
408 509 24,8 1 659 1 509 -9,0
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 209 157 -24,9 853 627 -26,5
    Santé 253 219 -13,4 1 028 1 165 13,3
    Industrie 183 168 -8,2 701 691 -1,4
    Autres 1 041 971 -6,7 4 117 3 411 -17,1
 

    Total 2 408 2 513 4,4 10 395 9 581 -7,8
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 870 754 -13,3 2 747 2 329 -15,2
    Défense nationale 1 622 1 848 13,9 6 502 6 439 -1,0
    Tous les autres ministères
     et organismes1
3 633 4 063 11,8 14 713 15 284 3,9
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 125 6 665 8,8 23 962 24 052 0,4
 

  Total des charges de
   programmes directes
8 533 9 178 7,6 34 357 33 633 -2,1
 

Total des charges de programmes 19 360 20 476 5,8 78 912 79 588 0,9
Frais de la dette publique 2 477 2 491 0,6 10 147 10 112 -0,3
 

Total des charges 21 837 22 967 5,2 89 059 89 700 0,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 983 -1 231 -4 536 -807
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -637 -451 -851 -1 096
  Autres activités d'investissement 1 449 1 946 1 560 4 237
  Régimes de retraite et autres passifs 802 354 1 486 1 229
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions
-730 -5 112 -16 064 -13 709
    Opérations de change 642 -1 328 -1 319 2 179
    Amortissement des immobilisations corporelles 381 312 1 485 1 405
 

    Total des autres activités 293 -6 128 -15 898 -10 125
 

Total des opérations non budgétaires 1 907 -4 279 -13 703 -5 755
 

Ressources ou besoins financiers -76 -5 510 -18 239 -6 562
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Ressources ou besoins financiers -76 -5 510 -18 239 -6 562
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 6 619 4 592 10 589 5 844
      Bons du Trésor 3 400 2 100 15 500 9 500
      Titres au détail -35 -42 -163 -122
      Autres 0 0 0 0
 

      Total 9 984 6 650 25 926 15 222
    Emprunts en devises -242 -120 382 -340
 

    Total 9 742 6 530 26 308 14 882
    Réévaluation de swaps de devises -780 796 1 376 -970
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
-96 7 381 106
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
74 19 -8 32
 

  Variation nette dans les activités de financement 8 940 7 352 28 057 14 050
Variation dans l'encaisse 8 864 1 842 9 818 7 488
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Septembre 2014