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Juin 2014 : excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars

Le mois de juin 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,2 milliard en juin 2013. Les revenus ont augmenté de 0,9 milliard (3,8 %), en raison principalement de revenus plus élevés provenant de l’impôt sur le revenu des non-résidents, des taxes et droits d’accise et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont diminué de 0,7 milliard (3,2 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes. Pour leur part, les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (5,1 %).

D’avril à juin 2014 : excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars

Pour la période d’avril à juin 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,6 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 2,5 milliards de dollars (3,8 %), ce qui traduit principalement la hausse des revenus tirés des impôts sur le revenu, de la taxe sur les produits et services (TPS) et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont diminué de 0,4 milliard (0,7 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 49 millions (0,6 %).

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Conformément à l’engagement du gouvernement énoncé dans le Plan d’action sur la responsabilité fédérale qui consiste à mettre à jour trimestriellement les prévisions budgétaires de l’exercice en cours, La revue financière portant sur le mois de juin 2014 présente une mise à jour des perspectives budgétaires pour l’exercice 2014-2015.

Les résultats financiers des trois premiers mois de l’exercice donnent peu d’indications au sujet des perspectives pour l’ensemble de l’exercice. Toutefois, les résultats d’avril à juin 2014, de même que l’évolution de l’économie depuis le budget de 2014, laissent croire que les projections budgétaires pour 2014-2015 contenues dans ce budget demeurent pertinentes. Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires pour l’exercice en cours et les exercices suivants sera présentée cet automne dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires.

Juin 2014

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Le mois de juin 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,2 milliard en juin 2013.

Les revenus ont progressé de 0,9 milliard de dollars (3,8 %) pour s’établir à 23,7 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (53,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (16,4 %), hausse qui découle principalement de la croissance de 0,5 milliard (21,2 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont rapporté 0,1 milliard de plus et les droits de douane à l’importation ont progressé de 41 millions, tandis que les revenus tirés des autres taxes et droits d’accise ont diminué de 40 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (4,5 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,0 %).

Les charges de programmes se sont élevées à 19,7 milliards de dollars en juin 2014, en baisse de 0,7 milliard (3,2 %) par rapport à juin 2013.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (6,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse de 0,2 milliard (20,9 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 17 millions.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,1 %), la croissance prévue dans la loi du TCS, du TCPS et des transferts au titre de la péréquation et de la formule de financement des territoires ayant été compensée par une baisse des transferts pour le compte des villes et des collectivités. 
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale, des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont connu une baisse de 0,9 milliard de dollars (9,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont reculé de 0,7 milliard de dollars (23,8 %), principalement en raison du calendrier des transferts entre divers ministères, qui varie d’une année à l’autre.
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (3,2 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,1 %), en raison du rajustement plus élevé des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation.  

D’avril à juin 2014

La période d’avril à juin 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,6 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus ont progressé de 2,5 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 67,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,8 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 17 millions de dollars (1,3 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,0 milliard de dollars (9,2 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 0,7 milliard (9,7 %) des revenus de TPS. Les taxes sur l’énergie, tout comme les droits de douane à l’importation et les autres taxes et droits d’accise, ont progressé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,2 %), ce qui traduit la progression de la rémunération assurable et le taux de cotisation, gelé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2014. 
  • Les autres revenus ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,3 %).

Pour la période d’avril à juin 2014, les charges de programmes se sont élevées à 59,1 milliards de dollars, en baisse de 0,4 milliard (0,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,7 milliard de dollars (3,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard (3,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard (9,0 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (2,8 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (1,6 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une diminution des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.  
  • Les charges de programmes directes ont reculé de 1,4 milliard de dollars (5,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,9 milliard de dollars (11,5 %), baisse qui découle de variations du calendrier des versements d’une année à l’autre ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.  
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,5 milliard de dollars (2,5 %), principalement en raison d’une baisse des charges de fonctionnement des sociétés d’État et de la Défense nationale. 

Les frais de la dette publique ont diminué de 49 millions de dollars (0,6 %).

 
Revenus et charges
(d’avril à juin 2014)
Revenus  et charges (d’avril à juin 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 1,1 milliard de dollars d’avril à juin 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars et des besoins de 1,5 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 1,1 milliard, comparativement à des besoins financiers de 18,2 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 6,7 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 1,1 milliard de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,6 milliards en augmentant la dette non échue de 6,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de juin 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 31,7 milliards de dollars, soit 6,4 milliards de plus qu’à la fin de juin 2013.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril à juin
 

  20131 2014 2013-20141 2014-2015
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 779 23 655 64 669 67 157
  Charges
    Charges de programmes -20 318 -19 662 -59 552 -59 112
    Frais de la dette publique -2 304 -2 422 -7 670 -7 621
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 157 1 571 -2 553 424
Opérations non budgétaires -6 528 962 -15 610 -1 476
 

Ressources ou besoins financiers -6 371 2 533 -18 163 -1 052
Variation nette dans les activités
  de financement
-8 698 -10 738 19 117 6 698
 

Variation nette dans l'encaisse -15 069 -8 205 954 5 646
Encaisse à la fin de la période 25 271 31 718
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés pour rendre leur présentation conforme à celle des Comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 607 10 672 0,6 30 304 31 147 2,8
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 184 4 076 -2,6 9 281 9 788 5,5
    Impôt sur le revenu des non-résidents 280 431 53,9 1 287 1 304 1,3
 

    Total des impôts sur le revenu 15 071 15 179 0,7 40 872 42 239 3,3
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 419 2 933 21,2 7 307 8 019 9,7
    Taxes sur l'énergie 344 425 23,5 1 232 1 284 4,2
    Droits de douane à l'importation 329 370 12,5 951 1 087 14,3
    Autres taxes et droits d'accise 533 493 -7,5 1 386 1 483 7,0
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 625 4 221 16,4 10 876 11 873 9,2
 

  Total des revenus fiscaux 18 696 19 400 3,8 51 748 54 112 4,6
Cotisations d'assurance-emploi 1 998 2 087 4,5 6 449 6 721 4,2
Autres revenus1 2 085 2 168 4,0 6 472 6 324 -2,3
 

Total des revenus 22 779 23 655 3,8 64 669 67 157 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Juin   Avril à juin
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2013-2014
(M$)
2014-2015
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 428 3 543 3,4 10 289 10 669 3,7
  Prestations d'assurance-emploi 1 174 1 419 20,9 4 205 4 583 9,0
  Prestations pour enfants 1 073 1 056 -1,6 3 306 3 215 -2,8
 

  Total 5 675 6 018 6,0 17 800 18 467 3,7
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 544 2 677 5,2 7 633 8 029 5,2
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
1 018 1 048 2,9 3 054 3 145 3,0
 

    Total 3 562 3 725 4,6 10 687 11 174 4,6
  Accords fiscaux et autres transferts 1 566 1 625 3,8 5 303 5 514 4,0
  Villes et collectivités du Canada 957 630 -34,2 1 015 630 -37,9
  Abattement d'impôt du Québec -359 -376 4,7 -1 077 -1 128 4,7
 

  Total 5 726 5 604 -2,1 15 928 16 190 1,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
371 318 -14,3 1 593 1 610 1,1
    Agriculture et Agroalimentaire 26 37 42,3 130 79 -39,2
    Emploi et
     Développement social
614 326 -46,9 1 251 1 000 -20,1
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 303 104 -65,7 644 470 -27,0
    Santé 250 272 8,8 775 946 22,1
    Industrie 165 171 3,6 518 523 1,0
    Autres 1 159 973 -16,0 3 076 2 440 -20,7
 

    Total 2 888 2 201 -23,8 7 987 7 068 -11,5
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 592 388 -34,5 1 877 1 575 -16,1
    Défense nationale 1 717 1 518 -11,6 4 880 4 591 -5,9
    Tous les autres ministères
     et organismes1
3 720 3 933 5,7 11 080 11 221 1,3
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 029 5 839 -3,2 17 837 17 387 -2,5
 

  Total des charges de
   programmes directes
8 917 8 040 -9,8 25 824 24 455 -5,3
 

Total des charges de programmes 20 318 19 662 -3,2 59 552 59 112 -0,7
Frais de la dette publique 2 304 2 422 5,1 7 670 7 621 -0,6
 

Total des charges 22 622 22 084 -2,4 67 222 66 733 -0,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 157 1 571 -2 553 424
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -231 -442 -214 -645
  Autres activités d'investissement 424 -231 111 2 291
  Régimes de retraite et autres passifs 559 517 684 875
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions
-7 969 -2 519 -15 334 -8 597
    Opérations de change 305 3 289 -1 961 3 507
    Amortissement des immobilisations corporelles 384 348 1 104 1 093
 

    Total des autres activités -7 280 1 118 -16 191 -3 997
 

Total des opérations non budgétaires -6 528 962 -15 610 -1 476
 

Ressources ou besoins financiers -6 371 2 533 -18 163 -1 052
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
 

  2013 2014 2013-2014 2014-2015
Ressources ou besoins financiers -6 371 2 533 -18 163 -1 052
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -12 132 -7 638 3 970 1 252
      Bons du Trésor 2 100 -2 500 12 100 7 400
      Titres au détail -20 -14 -128 -80
      Autres 0 0 0 0
 

      Total -10 052 -10 152 15 942 8 572
    Emprunts en devises 145 -193 624 -220
 

    Total -9 907 -10 345 16 566 8 352
    Réévaluation de swaps de devises 999 -550 2 156 -1 766
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
244 95 477 99
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
-34 62 -82 13
 

  Variation nette dans les activités de financement -8 698 -10 738 19 117 6 698
Variation dans l'encaisse -15 069 -8 205 954 5 646
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Août 2014