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Avril et mai 2014 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois (avril et mai) de l’exercice 2014-2015 se sont soldés par un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,7 milliards consigné pour la même période de l’exercice précédent. Un déficit de 1,4 milliard a été enregistré en avril, tandis que mai s’est soldé par un excédent de 0,3 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (3,8 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont augmenté de 0,2 milliard (0,6 %), la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations ayant été largement compensée par une diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (3,1 %), ce qui découle d’une baisse de l’encours de la dette contractée sur les marchés en raison des actifs arrivant à échéance en 2013-2014 en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ainsi que du taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Avril et mai 2014 : résultats budgétaires

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Un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré pour avril et mai 2014, comparativement au déficit de 2,7 milliards affiché pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus ont progressé de 1,6 milliard de dollars (3,8 %) pour s’établir à 43,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,6 milliard de dollars (12,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (13,3 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,5 %). Au sein de cette catégorie, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services ont crû de 0,2 milliard (4,1 %). Les taxes sur l’énergie ont rapporté 28 millions de moins, tandis que les revenus tirés des droits de douane à l’importation et ceux des autres taxes et droits d’accise ont tous deux augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,2 milliard de dollars (4,1 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération ainsi que le taux de cotisation de l’assurance-emploi, gelé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2014.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,3 %).

Pour la période d’avril et mai 2014, les charges de programmes totales se sont élevées à 39,5 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard (0,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette variation résulte principalement d’une hausse des paiements de transfert versés aux particuliers et aux autres administrations, laquelle a été partiellement compensée par une baisse des charges de programmes directes.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (2,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse de 0,1 milliard (4,4 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,1 milliard (3,3 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %) pour la période d’avril et mai, en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS et des transferts au titre de la péréquation et de la formule de financement des territoires. 
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement des ministères et des organismes de même que les charges des sociétés d’État. Pour la période d’avril et mai, les charges de programmes directes ont connu une baisse de 0,5 milliard (2,9 %) par rapport à l’exercice précédent.
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,5 %), baisse qui découle en grande partie de celle des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,2 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (3,1 %), ce qui découle d’une baisse de l’encours de la dette contractée sur les marchés en raison des actifs arrivant à échéance en 2013-2014 en vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ainsi que du taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations négociables sur le marché intérieur.

 
Revenus et charges
(d’avril 2013 à mai 2014)
Revenus  et charges (d’avril à mai 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 3,6 milliards de dollars en avril et mai 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars et des besoins de 2,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et mai 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 3,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 11,8 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 17,4 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 3,6 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 13,9 milliards en augmentant la dette non échue de 17,4 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de mai 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 39,9 milliards, soit 0,4 milliard de moins qu’à la fin de mai 2013.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2013 2014 2013 2014 2013-2014 2014-2015
Opérations budgétaires            
  Revenus 22 507 21 586 19 383 21 916 41 890 43 502
  Charges
    Charges de programmes -19 936 -20 364 -19 298 -19 086 -39 234 -39 450
    Frais de la dette publique -2 854 -2 636 -2 512 -2 563 -5 366 -5 199
 


  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -283 -1 414 -2 427 267 -2 710 -1 147
Opérations non budgétaires -5 764 -434 -3 318 -2 004 -9 082 -2 438
 


Ressources ou besoins financiers -6 047 -1 848 -5 745 -1 737 -11 792 -3 585
Variation nette dans les activités de financement 10 732 11 510 17 083 5 926 27 815 17 436
 


Variation nette dans l'encaisse 4 685 9 662 11 338 4 189 16 023 13 851
Encaisse à la fin de la période 40 337 39 923
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2013 2014 2013 2014 2013-2014 2014-2015 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 119 10 462 9 578 10 013 19 697 20 475 3,9
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 635 2 826 1 462 2 886 5 097 5 712 12,1
    Impôt sur le revenu des non-résidents 442 451 565 422 1 007 873 -13,3
 


    Total des impôts sur le revenu 14 196 13 739 11 605 13 321 25 801 27 060 4,9
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 568 2 305 2 320 2 781 4 888 5 086 4,1
    Taxes sur l'énergie 383 416 504 443 887 859 -3,2
    Droits de douane à l'importation 339 364 283 353 622 717 15,3
    Autres taxes et droits d'accise 463 419 391 571 854 990 15,9
 


    Total des taxes et droits d'accise 3 753 3 504 3 498 4 148 7 251 7 652 5,5
 


  Total des revenus fiscaux 17 949 17 243 15 103 17 469 33 052 34 712 5,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 286 2 377 2 165 2 257 4 451 4 634 4,1
Autres revenus1 2 272 1 966 2 115 2 190 4 387 4 156 -5,3
 


Total des revenus 22 507 21 586 19 383 21 916 41 890 43 502 3,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers.
(2) Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés.
(3) Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des non-résidents.
(4) Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du reclassement, dans les autres transferts, des gains ou pertes de change résultant des paiements de transfert, qui étaient auparavant constatés dans les autres revenus.
 
Tableau 3
Charges
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2013 2014 2013 2014 2013-2014 2014-2015 Variation
  (M$) (%)
  Principaux transferts aux particuliers              
    Prestations pour les aînés 3 410 3 553 3 451 3 573 6 861 7 126 3,9
    Prestations d'assurance-emploi 1 804 1 893 1 227 1 271 3 031 3 164 4,4
    Prestations pour enfants 1 136 1 100 1 097 1 059 2 233 2 159 -3,3
 


    Total 6 350 6 546 5 775 5 903 12 125 12 449 2,7
  Principaux transferts aux autres administrations              
    Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux              
      Transfert canadien en matière de santé 2 544 2 676 2 545 2 676 5 089 5 352 5,2
      Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 018 1 048 1 018 1 049 2 036 2 097 3,0
 


      Total 3 562 3 724 3 563 3 725 7 125 7 449 4,5
    Transferts fiscaux et autres transferts 1 869 1 945 1 868 1 944 3 737 3 889 4,1
    Villes et collectivités du Canada 0 0 58 0 58 0 -100,0
    Abattement du Québec -359 -376 -359 -376 -718 -752 4,7
 


    Total 5 072 5 293 5 130 5 293 10 202 10 586 3,8
  Charges de programmes directes
    Paiements de transfert
      Affaires autochtones et Développement du Nord  860 960 362 332 1 222 1 292 5,7
      Agriculture et Agroalimentaire 51 16 53 26 104 42 -59,6
      Emploi et Développement social 305 340 332 334 637 674 5,8
      Affaires étrangères, Commerce et Développement 197 61 144 305 341 366 7,3
      Santé 260 414 265 260 525 674 28,4
      Industrie 283 220 70 132 353 352 -0,3
      Autres 949 785 968 682 1 917 1 467 -23,5
 


      Total 2 905 2 796 2 194 2 071 5 099 4 867 -4,5
 


Autres charges de programmes directes              
  Sociétés d'État 718 702 567 485 1 285 1 187 -7,6
  Défense nationale 1 451 1 506 1 712 1 567 3 163 3 073 -2,8
  Tous les autres ministères et organismes 3 440 3 521 3 920 3 767 7 360 7 288 -1,0
 


  Total des autres charges de programmes directes1 5 609 5 729 6 199 5 819 11 808 11 548 -2,2
 


  Total des charges de programmes directes 8 514 8 525 8 393 7 890 16 907 16 415 -2,9
 


Total des charges de programmes 19 936 20 364 19 298 19 086 39 234 39 450 0,6
Frais de la dette publique 2 854 2 636 2 512 2 563 5 366 5 199 -3,1
 


Total des charges 22 790 23 000 21 810 21 649 44 600 44 649 0,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Les chiffres de la période précédente ont fait l’objet d’un retraitement de manière à tenir compte du reclassement, sous le compte ministériel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des charges de société d’État comme paiements de transfert versés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
(2) Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du reclassement, dans les autres transferts, des gains ou pertes de change résultant des paiements de transfert, qui étaient auparavant constatés dans les autres revenus.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2013 2014 2013 2014 2013-2014 2014-2015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -283 -1 414 -2 427 267 -2 710 -1 147
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations 22 -83 -5 -120 17 -203
  Autres activités d'investissement 104 1 443 -417 1 079 -313 2 522
  Régimes de retraite et autres passifs -96 169 221 189 125 358
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -5 462 -2 231 -1 903 -3 847 -7 365 -6 078
    Opérations de change -666 -139 -1 600 357 -2 266 218
    Amortissement des immobilisations corporelles 334 407 386 338 720 745
 


    Total des autres activités -5 794 -1 963 -3 117 -3 152 -8 911 -5 115
 


  Total des opérations non budgétaires -5 764 -434 -3 318 -2 004 -9 082 -2 438
 


Ressources ou besoins financiers -6 047 -1 848 -5 745 -1 737 -11 792 -3 585
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2013 2014 2013 2014 2013-2014 2014-2015
Ressources ou besoins financiers -6 047 -1 848 -5 745 -1 737 -11 792 -3 585
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 8 496 5 096 7 606 3 794 16 102 8 890
      Bons du Trésor 1 900 6 900 8 100 3 000 10 000 9 900
      Titres au détail -108 -60 0 -6 -108 -66
      Autres 0 0 0 0 0 0
 


      Total 10 288 11 936 15 706 6 788 25 994 18 724
    Emprunts en devises 496 -93 -17 66 479 -27
 


    Total 10 784 11 843 15 689 6 854 26 473 18 697
    Réévaluation de swaps de devises 5 -350 1 152 -866 1 157 -1 216
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -22 51 255 -47 233 4
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition -35 -34 -13 -15 -48 -49
 


  Variation nette dans les activités de financement 10 732 11 510 17 083 5 926 27 815 17 436
Variation dans l'encaisse 4 685 9 662 11 338 4 189 16 023 13 851
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Juillet 2014