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Mars 2014 : déficit budgétaire de 6,7 milliards de dollars

Un déficit budgétaire de 6,7 milliards de dollars a été enregistré en mars 2014, comparativement à un déficit de 8,0 milliards en mars 2013.

Les revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (10,7 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,1 milliard (3,9 %), alors que les frais de la dette publique ont diminué de 1 million.

D’avril 2013 à mars 2014 : déficit budgétaire de 12,1 milliards de dollars

La période d’avril 2013 à mars 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 12,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 18,7 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont augmenté de 13,2 milliards de dollars (5,2 %), sous l’effet de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 6,8 milliards (2,8 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (0,6 %).

Mars 2014

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Un déficit budgétaire de 6,7 milliards de dollars a été enregistré en mars 2014, comparativement à un déficit de 8,0 milliards en mars 2013.

Les revenus ont progressé de 2,4 milliards de dollars (10,7 %) pour s’établir à 24,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,6 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (7,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (91,7 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (14,7 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,3 milliard (17,7 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 11 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 20 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,6 %), principalement en raison d’un rajustement ponctuel, apporté en mars 2013, qui a eu pour effet de hausser les revenus. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (30,9 %), ce qui est attribuable en grande partie au gain de 0,6 milliard réalisé lors de la vente, le 27 mars 2014, de la Maison Macdonald, propriété du haut-commissariat du Canada à Londres. Cette vente a été effectuée dans le cadre du plan du gouvernement visant à regrouper les activités diplomatiques du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni à la Maison du Canada à Trafalgar Square, au centre de Londres. 

Les charges de programmes ont totalisé 28,9 milliards de dollars, en hausse de 1,1 milliard (3,9 %) par rapport à l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (6,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,6 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont progressé de 0,2 milliard (19,7 %).   
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS et du TCPS, ainsi que d’une hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada. 
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont crû de 0,1 milliard de dollars (2,2 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,9 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 1 million de dollars.  

D’avril 2013 à mars 2014

La période d’avril 2013 à mars 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 12,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 18,7 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 13,2 milliards de dollars (5,2 %) pour s’établir à 267,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (4,0 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,0 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (25,4 %). 
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,3 milliards de dollars (5,4 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 2,2 milliards des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 29 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 0,3 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 1,3 milliard de dollars (6,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013 et de 2014, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.   
  • Les autres revenus ont progressé de 2,9 milliards de dollars (11,3 %), sous l’effet en partie des gains réalisés lors de la vente d’actions ordinaires de General Motors et de la maison Macdonald au cours de l’exercice.

Les charges de programmes ont totalisé 250,6 milliards de dollars, en hausse de 6,8 milliards (2,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,9 milliard de dollars (2,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (3,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (0,7 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,3 milliard (2,4 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (3,6 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une diminution des paiements au titre de la protection des transferts.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (2,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (9,5 %), principalement en raison de la comptabilisation d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. 
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (0,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,6 %).

 
Revenus et charges
(d’avril 2013 à mars 2014)
Revenus  et charges (d’avril à mars 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources financières de 14,8 milliards de dollars d’avril 2013 à mars 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, notamment le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 12,1 milliards de dollars et des ressources de 26,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2013 à mars 2014 s’est soldée par des ressources financières de 14,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 29,4 milliards pour la même période l’an dernier. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Activités nettes de financement en baisse de 13,0 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 14,8 milliards de dollars pour réduire de 13,0 milliards sa dette non échue et pour accroître de 1,8 milliard ses soldes de trésorerie. La réduction de la dette non échue a principalement été opérée par la diminution des bons du Trésor en circulation. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mars 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 26,1 milliards, soit 1,8 milliard de plus qu’à la fin de mars 2013. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Mars Avril à mars
 

  20131 2014 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 164 24 530 254 148 267 347
  Charges
    Charges de programmes -27 810 -28 888 -243 848 -250 644
    Frais de la dette publique -2 366 -2 365 -28 993 -28 817
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -8 012 -6 723 -18 693 -12 114
Opérations non budgétaires 5 274 13 480 -10 690 26 889
 

Ressources ou besoins financiers -2 738 6 757 -29 383 14 775
Variation nette dans les activités
  de financement
951 -10 928 40 366 -13 018
 

Variation nette dans l'encaisse -1 787 -4 171 10 983 1 757
Encaisse à la fin de la période 24 316 26 072
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers1 10 347 10 924 5,6 125 405 130 364 4,0
    Impôt sur le revenu des sociétés2 3 052 3 294 7,9 34 604 34 967 1,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents3 314 602 91,7 5 216 6 543 25,4
 

    Total des impôts sur le revenu 13 713 14 820 8,1 165 225 171 874 4,0
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 1 761 2 072 17,7 28 304 30 461 7,6
    Taxes sur l'énergie 431 442 2,6 5 407 5 436 0,5
    Droits de douane à l'importation 290 310 6,9 3 952 4 210 6,5
    Autres taxes et droits d'accise 299 365 22,1 5 379 5 271 -2,0
 

    Total des taxes et droits d'accise 2 781 3 189 14,7 43 042 45 378 5,4
 

  Total des revenus fiscaux 16 494 18 009 9,2 208 267 217 252 4,3
Cotisations d'assurance-emploi 2 544 2 428 -4,6 20 272 21 601 6,6
Autres revenus4 3 126 4 093 30,9 25 609 28 494 11,3
 

Total des revenus 22 164 24 530 10,7 254 148 267 347 5,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers.
2 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés.
3 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
4 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Mars   Avril à mars
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 464 3 591 3,7 40 369 41 862 3,7
  Prestations d'assurance-emploi 1 498 1 567 4,6 17 303 17 425 0,7
  Prestations pour enfants 1 126 1 348 19,7 13 101 13 421 2,4
 

  Total 6 088 6 506 6,9 70 773 72 708 2,7
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 401 2 544 6,0 28 912 30 543 5,6
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
988 1 018 3,0 11 859 12 215 3,0
 

    Total 3 389 3 562 5,1 40 771 42 758 4,9
  Accords fiscaux et autres transferts 1 941 1 916 -1,3 19 728 19 833 0,5
  Villes et collectivités du Canada 0 110 s.o. 1 964 2 107 7,3
  Abattement d'impôt du Québec -317 -357 12,6 -4 094 -4 223 3,2
 

  Total 5 013 5 231 4,3 58 369 60 475 3,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
1 088 1 051 -3,4 6 268 6 160 -1,7
    Agriculture et Agroalimentaire 546 317 -41,9 1 927 1 539 -20,1
    Emploi et
     Développement social
807 857 6,2 5 952 6 128 3,0
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 401 1 323 -5,6 3 911 3 872 -1,0
    Santé 367 340 -7,4 2 651 2 830 6,8
    Industrie 297 582 96,0 2 255 2 803 24,3
    Autres 1 652 1 825 10,5 12 158 15 125 24,4
 

    Total 6 158 6 295 2,2 35 122 38 457 9,5
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 576 632 9,7 7 685 7 445 -3,1
    Défense nationale 3 387 4 051 19,6 22 123 22 626 2,3
    Tous les autres ministères
     et organismes1
6 588 6 173 -6,3 49 776 48 933 -1,7
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
10 551 10 856 2,9 79 584 79 004 -0,7
 

  Total des charges de
   programmes directes
16 709 17 151 2,6 114 706 117 461 2,4
 

Total des charges de programmes 27 810 28 888 3,9 243 848 250 644 2,8
Frais de la dette publique 2 366 2 365 0,0 28 993 28 817 -0,6
 

Total des charges 30 176 31 253 3,6 272 841 279 461 2,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Mars Avril à mars
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -8 012 -6 723 -18 693 -12 114
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -688 -195 -4 143 -3 847
  Autres activités d'investissement 752 3 861 -2 372 40 670
  Régimes de retraite et autres passifs 929 727 5 391 5 485
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions1
3 837 8 301 -11 905 -5 457
    Opérations de change -28 644 -1 761 -13 513
    Amortissement des immobilisations corporelles 472 142 4 100 3 551
 

    Total des autres activités 4 281 9 087 -9 566 -15 419
 

Total des opérations non budgétaires 5 274 13 480 -10 690 26 889
 

Ressources ou besoins financiers -2 738 6 757 -29 383 14 775
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Mars Avril à mars
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -2 738 6 757 -29 383 14 775
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -1 668 -8 864 20 877 4 273
      Bons du Trésor 3 400 -1 800 17 300 -27 700
      Titres au détail -99 -55 -1 514 -1 191
      Autres 0 0 -11 0
 

      Total 1 633 -10 719 36 652 -24 618
    Emprunts en devises -292 -242 87 5 227
 

    Total 1 341 -10 961 36 739 -19 391
    Réévaluation de swaps de devises -946 20 1 029 5 745
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
366 -8 2 139 639
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
190 21 459 -11
 

  Variation nette dans les activités de financement 951 -10 928 40 366 -13 018
Variation dans l'encaisse -1 787 -4 171 10 983 1 757
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
 2013
31 mars
 2014
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 118 744 120 071 1 327
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 469 039 473 312 4 273
        Bons du Trésor 180 689 152 989 -27 700
        Titres au détail 7 481 6 290 -1 191
 
        Total partiel 657 209 632 591 -24 618
      Payable en devises 10 802 16 029 5 227
      Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 2 326 5 745
      Escomptes et primes non amortis
        sur la dette contractée sur les marchés
-2 156 -1 517 639
      Obligations découlant de contrats
        de location-acquisition et
         autre dette non échue
4 564 4 553 -11
 
      Total de la dette non échue 667 000 653 982 -13 018
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 972 1 305
      Autres avantages futurs des employés
        et des anciens combattants
67 301 71 725 4 424
      Autres passifs 6 046 5 802 -244
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 230 499 5 485
 
    Total de la dette portant intérêt 892 014 884 481 -7 533
 
  Total des passifs 1 010 758 1 004 552 -6 206
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 124 154 132 695 8 541
    Comptes d'opérations de change 58 759 72 272 13 513
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 156 482 118 196 -38 286
 
    Total des actifs financiers 339 395 323 163 -16 232
 
Dette nette 671 363 681 389 10 026
Actifs non financiers 68 922 69 218 296
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 612 171 9 730
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2014 inclut 2,4 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d’avril 2013 à mars 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Mai 2014