La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

Faits saillants

Février 2014 : excédent budgétaire de 5,1 milliards de dollars

Un excédent budgétaire 5,1 milliards de dollars a été enregistré en février 2014, comparativement à un excédent de 3,2 milliards en février 2013. 

Les revenus ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (8,4 %) en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,5 %), alors que les frais de la dette publique ont crû de 0,1 milliard (3,2 %).  

D’avril 2013 à février 2014 : déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars

La période d’avril 2013 à février 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,7 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont augmenté de 10,8 milliards de dollars (4,7 %), sous l’effet de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,7 milliards (2,6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (0,7 %).

Février 2014

pdf Version PDF [238 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Un excédent budgétaire de 5,1 milliards de dollars a été enregistré en février 2014, comparativement à un excédent de 3,2 milliards en février 2013.

Les revenus ont progressé de 2,1 milliards de dollars (8,4 %) pour s’établir à 27,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (9,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,7 milliard de dollars (10,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 47 millions de dollars (10,7 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,5 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard (5,0 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 15 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 14 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 46 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (4,6 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 40 millions de dollars (2,0 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 19,9 milliards de dollars, en hausse de 0,1 milliard (0,5 %) par rapport à l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (3,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont progressé de 45 millions (4,3 %).   
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,9 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires. 
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (3,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont reculé de 15 millions de dollars (0,6 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,3 milliard de dollars (3,9 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,2 %).  

D’avril 2013 à février 2014

La période d’avril 2013 à février 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,7 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 10,8 milliards de dollars (4,7 %) pour s’établir à 242,8 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (3,8 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (21,2 %).  
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,9 milliard de dollars (4,8 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 1,8 milliard des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 17 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 1,4 milliard de dollars (8,2 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013 et de 2014, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.   
  • Les autres revenus ont progressé de 1,9 milliard de dollars (8,5 %), sous l’effet en partie du gain réalisé lors de la vente d’actions ordinaires de General Motors en septembre 2013.

Les charges de programmes ont totalisé 221,8 milliards de dollars, en hausse de 5,7 milliards (2,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,5 milliard de dollars (2,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,4 milliard (3,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (0,3 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard (0,8 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (3,5 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une diminution des paiements au titre de la protection des transferts.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (2,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (11,0 %), principalement en raison de la comptabilisation d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. 
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,9 milliard de dollars (1,3 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,7 %).       

 
Revenus et charges
(d’avril 2013 à février 2014)
Revenus  et charges (d’avril à février 2014) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources financières de 8,0 milliards de dollars d’avril 2013 à février 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, notamment le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars et des ressources de 13,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2013 à février 2014 s’est soldée par des ressources financières de 8,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 26,6 milliards pour la même période l’an dernier. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Activités nettes de financement en baisse de 2,1 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 8,0 milliards de dollars pour réduire de 2,1 milliards sa dette non échue et pour accroître de 5,9 milliards ses soldes de trésorerie. La réduction de la dette non échue a principalement été opérée par la diminution des bons du Trésor en circulation. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de février 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 30,2 milliards, soit 4,1 milliards de plus qu’à la fin de février 2013, ce qui traduit principalement une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Février Avril à Février
 

  20131 2014 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires        
  Revenus 25 112 27 231 231 984 242 817
  Charges
    Charges de programmes -19 784 -19 875 -216 038 -221 756
    Frais de la dette publique -2 138 -2 207 -26 627 -26 452
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 3 190 5 149 -10 681 -5 391
Opérations non budgétaires -7 268 -565 -15 964 13 409
 

Ressources ou besoins financiers -4 078 4 584 -26 645 8 018
Variation nette dans les activités
  de financement
12 312 -6 343 39 415 -2 090
 

Variation nette dans l'encaisse 8 234 -1 759 12 770 5 928
Encaisse à la fin de la période 26 103 30 242
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à Février  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers1 10 586 11 635 9,9 115 058 119 440 3,8
    Impôt sur le revenu des sociétés2 6 263 6 945 10,9 31 552 31 673 0,4
    Impôt sur le revenu des non-résidents3 440 487 10,7 4 902 5 941 21,2
 

    Total des impôts sur le revenu 17 289 19 067 10,3 151 512 157 054 3,7
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 240 2 351 5,0 26 543 28 389 7,0
    Taxes sur l'énergie 442 457 3,4 4 976 4 993 0,3
    Droits de douane à l'importation 331 345 4,2 3 662 3 900 6,5
    Autres taxes et droits d'accise 363 409 12,7 5 080 4 907 -3,4
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 376 3 562 5,5 40 261 42 189 4,8
 

  Total des revenus fiscaux 20 665 22 629 9,5 191 773 199 243 3,9
Cotisations d'assurance-emploi 2 479 2 594 4,6 17 728 19 173 8,2
Autres revenus4 1 968 2 008 2,0 22 483 24 401 8,5
 

Total des revenus 25 112 27 231 8,4 231 984 242 817 4,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers.
2 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés.
3 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
4 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Février   Avril à Février
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 430 3 533 3,0 36 905 38 271 3,7
  Prestations d'assurance-emploi 1 610 1 685 4,7 15 805 15 858 0,3
  Prestations pour enfants 1 047 1 092 4,3 11 975 12 073 0,8
 

  Total 6 087 6 310 3,7 64 685 66 202 2,3
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 425 2 545 4,9 26 511 27 999 5,6
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
988 1 018 3,0 10 871 11 197 3,0
 

    Total 3 413 3 563 4,4 37 382 39 196 4,9
  Accords fiscaux et autres transferts 1 497 1 565 4,5 17 787 17 917 0,7
  Villes et collectivités du Canada 106 29 -72,6 1 964 1 997 1,7
  Abattement d'impôt du Québec -343 -348 1,5 -3 777 -3 866 2,4
 

  Total 4 673 4 809 2,9 53 356 55 244 3,5
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
424 392 -7,5 5 180 5 109 -1,4
    Agriculture et Agroalimentaire 146 274 87,7 1 381 1 222 -11,5
    Emploi et
     Développement social
415 474 14,2 5 145 5 271 2,4
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 281 314 11,7 2 510 2 549 1,6
    Santé 140 101 -27,9 2 284 2 490 9,0
    Industrie 192 194 1,0 1 958 2 221 13,4
    Autres 954 788 -17,4 10 506 13 300 26,6
 

    Total 2 552 2 537 -0,6 28 964 32 162 11,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 550 579 5,3 7 109 6 813 -4,2
    Défense nationale 2 013 1 761 -12,5 18 736 18 575 -0,9
    Tous les autres ministères
     et organismes1
3 909 3 879 -0,8 43 188 42 760 -1,0
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 472 6 219 -3,9 69 033 68 148 -1,3
 

  Total des charges de
   programmes directes
9 024 8 756 -3,0 97 997 100 310 2,4
 

Total des charges de programmes 19 784 19 875 0,5 216 038 221 756 2,6
Frais de la dette publique 2 138 2 207 3,2 26 627 26 452 -0,7
 

Total des charges 21 922 22 082 0,7 242 665 248 208 2,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Février Avril à Février
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 3 190 5 149 -10 681 -5 391
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -760 -248 -3 455 -3 652
  Autres activités d'investissement -3 7 686 -3 124 36 809
  Régimes de retraite et autres passifs -402 379 4 462 4 758
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions1
-3 986 -4 287 -15 742 -13 758
    Opérations de change -2 404 -4 372 -1 733 -14 157
    Amortissement des immobilisations corporelles 287 277 3 628 3 409
 

    Total des autres activités -6 103 -8 382 -13 847 -24 506
 

Total des opérations non budgétaires -7 268 -565 -15 964 13 409
 

Ressources ou besoins financiers -4 078 4 584 -26 645 8 018
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Février Avril à Février
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -4 078 4 584 -26 645 8 018
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 7 618 -3 209 22 545 13 137
      Bons du Trésor 3 500 -7 100 13 900 -25 900
      Titres au détail -65 -60 -1 415 -1 136
      Autres 0 0 -11 0
 

      Total 11 053 -10 369 35 019 -13 899
    Emprunts en devises 190 3 752 379 5 469
 

    Total 11 243 -6 617 35 398 -8 430
    Réévaluation de swaps de devises 946 49 1 975 5 725
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
-300 218 1 773 647
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
423 7 269 -32
 

  Variation nette dans les activités de financement 12 312 -6 343 39 415 -2 090
Variation dans l'encaisse 8 234 -1 759 12 770 5 928
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
 2013
Février 28
 2014
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 118 744 117 688 -1 056
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 469 039 482 176 13 137
        Bons du Trésor 180 689 154 789 -25 900
        Titres au détail 7 481 6 345 -1 136
 
        Total partiel 657 209 643 310 -13 899
      Payable en devises 10 802 16 271 5 469
      Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 2 306 5 725
      Escomptes et primes non amortis
        sur la dette contractée sur les marchés
-2 156 -1 509 647
      Obligations découlant de contrats
        de location-acquisition et
         autre dette non échue
4 564 4 533 -31
 
      Total de la dette non échue 667 000 664 911 -2 089
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 530 863
      Autres avantages futurs des employés
        et des anciens combattants
67 301 71 441 4 140
      Autres passifs 6 046 5 801 -245
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 229 772 4 758
 
    Total de la dette portant intérêt 892 014 894 683 2 669
 
  Total des passifs 1 010 758 1 012 371 1 613
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 124 154 142 785 18 631
    Comptes d'opérations de change 58 759 72 916 14 157
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 156 482 122 991 -33 491
 
    Total des actifs financiers 339 395 338 692 -703
 
Dette nette 671 363 673 679 2 316
Actifs non financiers 68 922 69 165 243
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 604 514 2 073
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 28 février 2014 inclut 3,3 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d’avril à février 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Avril 2014