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Janvier 2014 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 0,6 milliard (2,6 %), alors que les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (3,6 %).

D’avril 2013 à janvier 2014 : déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013‑2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012‑2013.

Les revenus ont augmenté de 8,7 milliards de dollars (4,2 %), sous l’effet de la hausse des rentrées de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et services (TPS), des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,6 milliards (2,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (1,0 %).

Janvier 2014

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Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont progressé de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) pour s’établir à 25,0 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,1 milliard de dollars (2,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (48,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,8 %). Les revenus de TPS ont augmenté de 0,4 milliard (16,6 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 10 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 21 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,5 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 29 millions de dollars (0,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (2,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 12 millions (0,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,1 milliard (4,7 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (9,4 %), en raison des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que d’une hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 1,0 milliard de dollars (9,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont reculé de 0,3 milliard de dollars (10,2 %), en raison surtout du calendrier des versements qui varie d'une année à l'autre.
    • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,7 milliard de dollars (9,8 %), principalement en raison d’une baisse des réclamations payées.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,6 %).

D’avril 2013 à janvier 2014

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013‑2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012‑2013.

Les revenus ont progressé de 8,7 milliards de dollars (4,2 %) pour s’établir à 215,6 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (3,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,6 milliard de dollars (2,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (22,2 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,7 milliard de dollars (4,7 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 1,7 milliard des revenus tirés de la TPS. Les rentrées des taxes sur l’énergie ont augmenté de 3 millions, celles des droits de douane à l’importation ont crû de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 1,3 milliard de dollars (8,7 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013 et de 2014, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
  • Les autres revenus ont progressé de 1,9 milliard de dollars (9,2 %), sous l’effet en partie du gain réalisé lors de la vente d’actions ordinaires de General Motors en septembre 2013.

Les charges de programmes ont totalisé 201,9 milliards de dollars, en hausse de 5,6 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 22 millions (0,2 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard (0,5 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (3,6 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une diminution des paiements au titre de la protection des transferts.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (2,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (12,2 %), principalement en raison de la comptabilisation d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta.
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (1,0 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,0 %).

 
Revenus et charges
(d’avril 2013 à janvier 2014)
Revenus  et charges (d’avril à novembre 2013) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources financières de 3,4 milliards de dollars d’avril 2013 à janvier 2014

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, notamment le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars et des ressources de 14,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2013 à janvier 2014 s’est soldée par des ressources financières de 3,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,6 milliards pour la même période l’an dernier. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Activités nettes de financement en hausse de 4,3 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 3,4 milliards de dollars conjointement à une augmentation de la dette contractée sur les marchés de 4,3 milliards pour accroître ses soldes de trésorerie de 7,7 milliards. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 32,0 milliards, soit 14,1 milliards de plus qu’à la fin de janvier 2013, ce qui traduit principalement une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à Janvier
 

  20131 2014 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 841 25 046 206 872 215 586
  Charges
    Charges de programmes -21 098 -20 542 -196 254 -201 881
    Frais de la dette publique -2 263 -2 345 -24 489 -24 245
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 480 2 159 -13 871 -10 540
Opérations non budgétaires -781 3 543 -8 696 13 974
 

Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Variation nette dans les activités
  de financement
-2 218 -210 27 103 4 253
 

Variation nette dans l'encaisse -2 519 5 492 4 536 7 687
Encaisse à la fin de la période 17 872 32 002
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à Janvier  
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers1 11 913 11 999 0,7 104 472 107 805 3,2
    Impôt sur le revenu des sociétés2 2 824 2 885 2,2 25 289 24 728 -2,2
    Impôt sur le revenu des non-résidents3 963 1 434 48,9 4 462 5 454 22,2
 

    Total des impôts sur le revenu 15 700 16 318 3,9 134 223 137 987 2,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 232 2 602 16,6 24 303 26 038 7,1
    Taxes sur l'énergie 453 463 2,2 4 533 4 536 0,1
    Droits de douane à l'importation 368 389 5,7 3 331 3 555 6,7
    Autres taxes et droits d'accise 449 392 -12,7 4 718 4 498 -4,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 502 3 846 9,8 36 885 38 627 4,7
 

  Total des revenus fiscaux 19 202 20 164 5,0 171 108 176 614 3,2
Cotisations d'assurance-emploi 2 507 2 617 4,4 15 249 16 579 8,7
Autres revenus4 2 132 2 265 6,2 20 515 22 393 9,2
 

Total des revenus 23 841 25 046 5,1 206 872 215 586 4,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers.
2 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés.
3 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
4 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Janvier   Avril à Janvier
 
 
 
  2013
(M$)
2014
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 426 3 519 2,7 33 475 34 738 3,8
  Prestations d'assurance-emploi 1 663 1 651 -0,7 14 195 14 173 -0,2
  Prestations pour enfants 1 110 1 058 -4,7 10 928 10 981 0,5
 

  Total 6 199 6 228 0,5 58 598 59 892 2,2
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 425 2 544 4,9 24 086 25 454 5,7
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
988 1 018 3,0 9 883 10 179 3,0
 

    Total 3 413 3 562 4,4 33 969 35 633 4,9
  Accords fiscaux et autres transferts 1 525 1 582 3,7 16 290 16 352 0,4
  Villes et collectivités du Canada 0 232 s/o 1 858 1 968 5,9
  Abattement d'impôt du Québec -344 -348 1,2 -3 434 -3 518 2,4
 

  Total 4 594 5 028 9,4 48 683 50 435 3,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
118 187 58,5 4 756 4 717 -0,8
    Agriculture et Agroalimentaire 259 98 -62,2 1 235 948 -23,2
    Emploi et
     Développement social
719 736 2,4 4 730 4 797 1,4
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 415 273 -34,2 2 229 2 235 0,3
    Santé 265 244 -7,9 2 144 2 389 11,4
    Industrie 165 144 -12,7 1 766 2 027 14,8
    Autres 1 267 1 199 -5,4 9 552 12 512 31,0
 

    Total 3 208 2 881 -10,2 26 412 29 625 12,2
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 899 647 -28,0 6 559 6 234 -5,0
    Défense nationale 1 464 1 840 25,7 16 723 16 814 0,5
    Tous les autres ministères
     et organismes1
4 734 3 918 -17,2 39 279 38 881 -1,0
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
7 097 6 405 -9,8 62 561 61 929 -1,0
 

  Total des charges de
   programmes directes
10 305 9 286 -9,9 88 973 91 554 2,9
 

Total des charges de programmes 21 098 20 542 -2,6 196 254 201 881 2,9
Frais de la dette publique 2 263 2 345 3,6 24 489 24 245 -1,0
 

Total des charges 23 361 22 887 -2,0 220 743 226 126 2,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à Janvier
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 480 2 159 -13 871 -10 540
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -715 -335 -2 695 -3 404
  Autres activités d'investissement 92 7 689 -3 121 29 123
  Régimes de retraite et autres passifs 596 366 4 864 4 379
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions1
-311 -951 -11 756 -9 471
    Opérations de change -968 -3 565 671 -9 785
    Amortissement des immobilisations corporelles 525 339 3 341 3 132
 

    Total des autres activités -754 -4 177 -7 744 -16 124
 

Total des opérations non budgétaires -781 3 543 -8 696 13 974
 

Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à Janvier
 

  2013 2014 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -301 5 702 -22 567 3 434
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 3 391 6 092 14 927 16 346
      Bons du Trésor -6 200 -9 200 10 400 -18 800
      Titres au détail 22 -17 -1 350 -1 076
      Autres 0 0 -11 0
 

      Total -2 787 -3 125 23 966 -3 530
    Emprunts en devises 129 764 189 1 717
 

    Total -2 658 -2 361 24 155 -1 813
    Réévaluation de swaps de devises 524 2 100 1 029 5 676
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
-23 38 2 073 429
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
-61 13 -154 -39
 

  Variation nette dans les activités de financement -2 218 -210 27 103 4 253
Variation dans l'encaisse -2 519 5 492 4 536 7 687
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
 2013
Janvier 31
 2014
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 118 744 114 010 -4 734
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 469 039 485 385 16 346
        Bons du Trésor 180 689 161 889 -18 800
        Titres au détail 7 481 6 405 -1 076
 
        Total partiel 657 209 653 679 -3 530
      Payable en devises 10 802 12 519 1 717
      Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 2 257 5 676
      Escomptes et primes non amortis
        sur la dette contractée sur les marchés
-2 156 -1 727 429
      Obligations découlant de contrats
        de location-acquisition et
         autre dette non échue
4 564 4 525 -39
 
      Total de la dette non échue 667 000 671 253 4 253
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 412 745
      Autres avantages futurs des employés
        et des anciens combattants
67 301 71 076 3 775
      Autres passifs 6 046 5 905 -141
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 229 393 4 379
 
    Total de la dette portant intérêt 892 014 900 646 8 632
 
  Total des passifs 1 010 758 1 014 656 3 898
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 124 154 136 578 12 424
    Comptes d'opérations de change 58 759 68 544 9 785
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 156 482 130 470 -26 012
 
    Total des actifs financiers 339 395 335 592 -3 803
 
Dette nette 671 363 679 064 7 701
Actifs non financiers 68 922 69 194 272
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 609 870 7 429
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2014 inclut 3,1 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d’avril à janvier 2014.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Mars 2014