Archivé - La revue financière
Publication du ministère des Finances

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Faits saillants

Juin 2013 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de juin 2013 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard en juin 2012, en partie en raison du calendrier de la perception des versements mensuels, qui a eu pour effet d’accroître le déficit en mai et l’excédent en juin.

Les revenus ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (10,1 %) sous l’effet de la croissance de toutes les sources de revenus. Cette progression des revenus découle à la fois de la croissance économique et du calendrier des recettes, qui ont eu pour effet d’abaisser les revenus en mai 2013 et de les hausser en juin 2013. Les charges de programmes ont augmenté de 1,2 milliard (6,3 %), principalement en raison de la hausse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (10,3 %).

D’avril à juin 2013 : déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars

La période d’avril à juin 2013 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de l’exercice 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 2,7 milliards de dollars (4,3 %), sous l’effet de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu, des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards (4,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (2,0 %).

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Conformément à l’engagement du gouvernement énoncé dans le Plan d’action sur la responsabilité fédérale qui consiste à mettre à jour trimestriellement les prévisions budgétaires de l’exercice en cours, La revue financière portant sur le mois de juin 2013 présente une mise à jour pour l’exercice 2013-2014.

Les résultats financiers des trois premiers mois de l’exercice donnent peu d’indications au sujet des perspectives entourant l’ensemble de l’exercice. Toutefois, les résultats d’avril à juin 2013, de même que l’évolution récente de l’économie, laissent croire que les projections budgétaires contenues dans le Plan d’action économique de 2013 demeurent pertinentes. Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires pour l’exercice en cours et les exercices suivants sera présentée cet automne dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires.

Juin 2013

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Le mois de juin 2013 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard en juin 2012.

Les revenus ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (10,1 %) pour s’établir à 22,7 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (8,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,7 milliard de dollars (19,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (21,7 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,1 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont connu une hausse de 0,3 milliard (12,4 %), les taxes sur l’énergie ont rapporté 0,1 milliard de moins, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 25 millions et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,2 milliard de dollars (8,4 %), ce qui traduit le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,7 %). 

En juin 2013, les charges de programmes se sont élevées à 20,3 milliards de dollars, en hausse de 1,2 milliard (6,3 %) par rapport à juin 2012.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 6 millions (0,5 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont augmenté de 27 millions. 
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,6 %) principalement en raison des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ces augmentations étant partiellement compensées par une baisse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (11,7 %) par rapport à l’année précédente. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (15,9 %), sous l’effet des augmentations connues dans un certain nombre de ministères;
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (9,7 %), en partie par suite du calendrier des rajustements comptables.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (10,3 %), en raison du rajustement moins élevé des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

D’avril à juin 2013

La période d’avril à juin 2013 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de l’exercice 2012-2013. 

Les revenus ont progressé de 2,7 milliards de dollars (4,3 %) pour s’établir à 64,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (3,7 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,8 milliard de dollars (9,2 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (14,9 %). 
  • Les rentrées des taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,0 %), principalement en raison d’une baisse de 0,1 milliard (1,9 %) des revenus de TPS. Les taxes sur l’énergie ont diminué de 25 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 2 millions et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,5 milliard de dollars (8,3 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. 
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,0 %).

Pour la période d’avril à juin 2013, les charges de programmes se sont élevées à 59,4 milliards de dollars, en hausse de 2,6 milliards (4,5 %). 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,4 milliard de dollars (2,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (1,6 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 47 millions (1,4 %).  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (4,5 %), en grande partie en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (6,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (6,4 %);
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (6,0 %), en partie par suite du rajustement à la hausse du passif lié aux avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,0 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges
(d’avril à juin 2013)
Revenus  et charges (d’avril à juin 2013) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 18,2 milliards de dollars d’avril à juin 2013

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars et des besoins de 15,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juin 2013 s’est soldée par des besoins financiers de 18,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,1 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 19,1 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 18,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 1,0 milliard en augmentant de 19,1 milliards la dette contractée sur les marchés. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de juin 2013, les soldes de trésorerie s’élevaient à 25,3 milliards, soit 9,3 milliards de plus qu’à la fin de juin 2012, ce qui traduit principalement une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.  

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril à juin
 

  20121 2013 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires        
  Revenus 20 629 22 721 61 871 64 530
  Charges
    Charges de programmes -19 053 -20 259 -56 854 -59 412
    Frais de la dette publique -2 569 -2 304 -7 829 -7 670
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -993 158 -2 812 -2 552
Opérations non budgétaires -1 869 -6 528 -9 289 -15 610
 

Ressources ou besoins financiers -2 862 -6 370 -12 101 -18 162
Variation nette dans les activités
  de financement
-7 853 -8 698 14 740 19 117
 

Variation nette dans l'encaisse -10 715 -15 068 2 639 955
Encaisse à la fin de la période 15 968 25 271
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte des changements comptables en 2013-2014.
 
Tableau 2
Revenus
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2012
(M$)
2013
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers1 9 806 10 607 8,2 29 220 30 304 3,7
    Impôt sur le revenu des sociétés2 3 511 4 184 19,2 8 501 9 281 9,2
    Impôt sur le revenu des non-résidents3 230 280 21,7 1 120 1 287 14,9
 

    Total des impôts sur le revenu 13 547 15 071 11,2 38 841 40 872 5,2
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 152 2 419 12,4 7 449 7 307 -1,9
    Taxes sur l'énergie 418 344 -17,7 1 257 1 232 -2,0
    Droits de douane à l'importation 304 329 8,2 949 951 0,2
    Autres taxes et droits d'accise 448 533 19,0 1 331 1 386 4,1
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 322 3 625 9,1 10 986 10 876 -1,0
 

  Total des revenus fiscaux 16 869 18 696 10,8 49 827 51 748 3,9
Cotisations d'assurance-emploi 1 843 1 998 8,4 5 955 6 449 8,3
Autres revenus 1 917 2 027 5,7 6 089 6 333 4,0
 

Total des revenus 20 629 22 721 10,1 61 871 64 530 4,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers.
2 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés.
3 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l'impôt sur le revenu des non-résidents.
 
Tableau 3
Charges
  Juin   Avril à juin
 
 
 
  2012
(M$)
2013
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 315 3 428 3,4 9 885 10 289 4,1
  Prestations d'assurance-emploi 1 180 1 174 -0,5 4 273 4 205 -1,6
  Prestations pour enfants 1 046 1 073 2,6 3 259 3 306 1,4
 

  Total 5 541 5 675 2,4 17 417 17 800 2,2
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 402 2 544 5,9 7 205 7 633 5,9
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
988 1 018 3,0 2 965 3 054 3,0
 

    Total 3 390 3 562 5,1 10 170 10 687 5,1
  Accords fiscaux et autres transferts 1 497 1 566 4,6 5 064 5 303 4,7
  Villes et collectivités du Canada 1 035 957 -7,5 1 035 1 015 -1,9
  Abattement d'impôt du Québec -343 -359 4,7 -1 030 -1 077 4,6
 

  Total 5 579 5 726 2,6 15 239 15 928 4,5
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
486 371 -23,7 1 650 1 593 -3,5
    Agriculture et Agroalimentaire 88 26 -70,5 219 130 -40,6
    Affaires étrangères et Commerce
     international
115 303 163,5 629 644 2,4
    Santé 181 250 38,1 674 775 15,0
    Ressources humaines et
     Développement des compétences1
577 614 6,4 1 418 1 251 -11,8
    Industrie 215 165 -23,3 437 518 18,5
    Autres 830 1 159 39,6 2 482 3 076 23,9
 

    Total 2 492 2 888 15,9 7 509 7 987 6,4
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État1 501 592 18,2 1 996 1 877 -6,0
    Défense nationale 1 433 1 717 19,8 4 275 4 880 14,2
    Tous les autres ministères
     et organismes
3 507 3 661 4,4 10 418 10 940 5,0
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
5 441 5 970 9,7 16 689 17 697 6,0
 

  Total des charges de
   programmes directes
7 933 8 858 11,7 24 198 25 684 6,1
 

Total des charges de programmes 19 053 20 259 6,3 56 854 59 412 4,5
Frais de la dette publique 2 569 2 304 -10,3 7 829 7 670 -2,0
 

Total des charges 21 622 22 563 4,4 64 683 67 082 3,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de la période précédente ont fait l’objet d’un retraitement de manière à tenir compte du reclassement, sous le compte ministériel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des charges de société d’État comme paiements de transfert versés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
 

  2012 2013 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -993 158 -2 812 -2 552
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -363 -231 40 -214
  Autres activités d'investissement -520 414 -1 345 88
  Régimes de retraite et autres passifs 459 559 536 684
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions1
-4 978 -7 959 -11 853 -15 311
    Opérations de change 3 202 305 2 314 -1 961
    Amortissement des immobilisations corporelles 331 384 1 019 1 104
 

    Total des autres activités -1 445 -7 270 -8 520 -16 168
 

Total des opérations non budgétaires -1 869 -6 528 -9 289 -15 610
 

Ressources ou besoins financiers -2 862 -6 370 -12 101 -18 162
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reformulés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
 

  2012 2013 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -2 862 -6 370 -12 101 -18 162
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -8 194 -12 132 2 789 3 970
      Bons du Trésor -200 2 100 9 800 12 100
      Titres au détail -28 -20 -117 -128
      Autres -4 0 -8 0
 

      Total -8 426 -10 052 12 464 15 942
    Emprunts en devises -230 145 338 624
 

    Total -8 656 -9 907 12 802 16 566
    Réévaluation de swaps de devises 268 999 917 2 156
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
548 244 1 076 477
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
-13 -34 -55 -82
 

  Variation nette dans les activités de financement -7 853 -8 698 14 740 19 117
Variation dans l'encaisse -10 715 -15 068 2 639 955
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Brian Pagan au 613-995-6391.

Août 2013