Avril et mai 2012 : résultats budgétaires

Un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été enregistré pour avril et mai 2012, comparativement au déficit de 2,0 milliards affiché durant la même période de l’année précédente.

Les revenus ont progressé de 2,0 milliards de dollars (5,0 %) pour s’établir à 42,2 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (9,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (8,7 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,9 %). Les rentrées de TPS ont progressé de 0,5 milliard (9,3 %). Les taxes sur l’énergie ont crû de 13 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont progressé de 36 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,3 milliard de dollars (6,9 %), ce qui traduit le taux de cotisation de 2012, soit 1,83 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,8 %).

Pour la période d’avril et mai 2012, les charges de programmes se sont élevées à 37,8 milliards de dollars, en hausse de 1,2 milliard (3,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse traduit principalement le montant plus élevé des paiements de transfert.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (3,7 %).

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations pour les aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont progressé de 0,4 milliard (7,2 %), ce qui reflète l’instauration de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti en juillet 2011, de même que la hausse du nombre d’aînés et l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (5,1 %), tandis que les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont augmenté de 25 millions.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (4,4 %), principalement en raison des hausses des transferts prévues dans la loi.
• Les autres transferts ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d’État et des ministères et organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Ces charges ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,9 %) par rapport à l’année précédente.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars (6,9 %), sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, de même que d’un taux d’intérêt effectif moins élevé sur l’encours de la dette portant intérêt.

Besoins financiers de 9,2 milliards de dollars en avril et mai 2012

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars et des besoins de 8,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril et mai 2012 s’est soldée par des besoins financiers de 9,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 10,1 milliards pour la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en hausse de 22,6 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 9,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 13,4 milliards en augmentant de 22,6 milliards la dette contractée sur les marchés. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de mai 2012, les soldes de trésorerie s’élevaient à 26,7 milliards, soit 6,8 milliards de plus qu’à la fin de mai 2011.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Avril		Mai		Avril à mai
	20111	2012	20111	2012	2011-20121	2012-2013
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	21 477	21 661	18 700	20 524	40 177	42 185
Charges
Charges de programmes	-18 082	-19 056	-18 427	-18 701	-36 509	-37 757
Frais de la dette publique	-2 649	-2 624	-3 000	-2 636	-5 649	-5 260
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	746	-19	-2 727	-813	-1 981	-832
Opérations non budgétaires	-8 760	-3 340	651	-5 067	-8 109	-8 407
Ressources ou besoins financiers	-8 014	-3 359	-2 076	-5 880	-10 090	-9 239
Variation nette dans les activités de financement	4 601	4 445	15 198	18 148	19 799	22 593
Variation nette dans l'encaisse	-3 413	1 086	13 122	12 268	9 709	13 354
Encaisse à la fin de la période					19 860	26 687
(1) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte des changements apportés aux conventions comptables en 2012-2013. Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

 

Tableau 2
Revenus

	Avril		Mai		Avril à mai
	2011	2012	2011	2012	2011-2012	2012-2013	Variation
	(M$)						(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers1	11 306	11 188	8 655	9 285	19 961	20 473	2,6
Impôt sur le revenu des sociétés2	2 021	2 303	2 507	2 646	4 528	4 949	9,3
Impôt sur le revenu des non-résidents	459	408	331	451	790	859	8,7
Total des impôts sur le revenu	13 786	13 899	11 493	12 382	25 279	26 281	4,0
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services3	2 624	2 584	2 223	2 713	4 847	5 297	9,3
Taxes sur l'énergie	392	401	434	438	826	839	1,6
Droits de douane à l'importation	273	337	245	308	518	645	24,5
Autres taxes et droits d'accise	437	365	410	518	847	883	4,3
Total des taxes et droits d'accise	3 726	3 687	3 312	3 977	7 038	7 664	8,9
Total des revenus fiscaux	17 512	17 586	14 805	16 359	32 317	33 945	5,0
Cotisations d'assurance-emploi	1 989	2 113	1 856	1 999	3 845	4 112	6,9
Autres revenus	1 976	1 962	2 039	2 166	4 015	4 128	2,8
Total des revenus	21 477	21 661	18 700	20 524	40 177	42 185	5,0
(1) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte du reclassement, comme paiements de transfert, de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et du supplément remboursable pour frais médicaux. (2) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte du reclassement, comme paiements de transfert, du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental à l’intention des sociétés privées sous contrôle canadien ainsi que de la partie remboursable du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique. (3) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte d’un changement apporté à la méthode d’établissement des revenus mensuels de la taxe sur les produits et services. Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 3
Charges

	Avril		Mai		Avril à mai
	2011	2012	2011	2012	2011-2012	2012-2013	Variation
	(M$)						(%)
Paiements de transfert
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés	3 054	3 275	3 073	3 295	6 127	6 570	7,2
Prestations d'assurance-emploi	1 507	1 691	1 753	1 402	3 260	3 093	-5,1
Prestations pour enfants	1 066	1 053	1 122	1 160	2 188	2 213	1,1
Total	5 627	6 019	5 948	5 857	11 575	11 876	2,6
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et      d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé	2 267	2 402	2 267	2 401	4 534	4 803	5,9
Transfert canadien en matière de        programmes sociaux	960	988	959	989	1 919	1 977	3,0
Total	3 227	3 390	3 226	3 390	6 453	6 780	5,1
Transferts fiscaux1	1 722	1 784	1 722	1 783	3 444	3 567	3,6
Villes et collectivités du Canada	0	0	0	0	0	0	s.o.
Abattement du Québec1	-320	-343	-320	-344	-640	-687	7,3
Total	4 629	4 831	4 628	4 829	9 257	9 660	4,4
Autres paiements de transfert
Affaires autochtones et du Nord	800	796	329	368	1 129	1 164	3,1
Agriculture et Agroalimentaire	55	62	64	69	119	131	10,1
Affaires étrangères et Commerce international	244	430	188	84	432	514	19,0
Santé	179	230	295	263	474	493	4,0
Ressources humaines et Développement      des compétences	156	196	182	343	338	539	59,5
Industrie	236	163	55	59	291	222	-23,7
Autres2	874	908	796	701	1 670	1 609	-3,7
Total	2 544	2 785	1 909	1 887	4 453	4 672	4,9
Total des paiements de transfert	12 800	13 635	12 485	12 573	25 285	26 208	3,7
Autres charges de programmes
Sociétés d'État	827	1 042	939	759	1 766	1 801	2,0
Défense	1 238	1 182	1 447	1 660	2 685	2 842	5,8
Tous les autres ministères et organismes	3 217	3 197	3 556	3 709	6 773	6 906	2,0
Total des autres charges de programmes	5 282	5 421	5 942	6 128	11 224	11 549	2,9
Total des charges de programmes	18 082	19 056	18 427	18 701	36 509	37 757	3,4
Frais de la dette publique	2 649	2 624	3 000	2 636	5 649	5 260	-6,9
Total des charges	20 731	21 680	21 427	21 337	42 158	43 017	2,0
(1) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte du reclassement, sous l’abattement d’impôt du Québec, des paiements de remplacement au titre des programmes permanents et du Programme des allocations aux jeunes de cette province. (2) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte du reclassement, comme paiements de transfert, de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, du supplément remboursable pour frais médicaux, du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental à l’intention des sociétés privées sous contrôle canadien ainsi que de la partie remboursable du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique. Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Avril		Mai		Avril à mai
	2011	2012	2011	2012	2011-2012	2012-2013
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	746	-19	-2 727	-813	-1 981	-832
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations	235	377	-303	26	-68	403
Autres activités d'investissement	-158	-360	129	-465	-29	-825
Régimes de retraite et autres passifs	455	31	440	46	895	77
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges      à payer, produits à recevoir et provisions1	-8 998	-4 466	1 866	-3 396	-7 132	-7 862
Opérations de change	-646	743	-1 825	-1 631	-2 471	-888
Amortissement des immobilisations corporelles	352	335	344	353	696	688
Total des autres activités	-9 292	-3 388	385	-4 674	-8 907	-8 062
Total des opérations non budgétaires	-8 760	-3 340	651	-5 067	-8 109	-8 407
Ressources ou besoins financiers	-8 014	-3 359	-2 076	-5 880	-10 090	-9 239
(1) Les chiffres de la période précédente ont été ajustés de manière à tenir compte d’un changement apporté à la méthode d’établissement des revenus mensuels de la taxe sur les produits et services. Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Avril		Mai		Avril à mai
	2011	2012	2011	2012	2011-2012	2012-2013
	(M$)
Ressources ou besoins financiers	-8 014	-3 359	-2 076	-5 880	-10 090	-9 239
Augmentation ou diminution nette dans les activités  de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	4 457	3 370	13 782	7 613	18 239	10 983
Bons du Trésor	500	1 500	700	8 500	1 200	10 000
Titres au détail	-106	-96	-27	7	-133	-89
Autres	-4	0	-4	-4	-8	-4
Total	4 847	4 774	14 451	16 116	19 298	20 890
Emprunts en devises	26	-72	302	640	328	568
Total	4 873	4 702	14 753	16 756	19 626	21 458
Réévaluation de swaps de devises	-318	-356	515	1 005	197	649
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée      sur les marchés	76	130	-58	398	18	528
Obligations découlant de contrats de location-acquisition	-30	-31	-12	-11	-42	-42
Variation nette dans les activités de financement	4 601	4 445	15 198	18 148	19 799	22 593
Variation dans l'encaisse	-3 413	1 086	13 122	12 268	9 709	13 354
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Juillet 2012