Novembre 2011

Un déficit budgétaire de 1,9 milliard de dollars a été enregistré en novembre 2011, comparativement à un déficit de 4,5 milliards en novembre 2010.

Les revenus ont reculé de 48 millions de dollars (0,2 %) pour s'établir à 19,3 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,0 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,8 milliard de dollars (47,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 6 millions de dollars (1,5 %).
• Les taxes et droits d'accise perçus ont baissé de 0,3 milliard de dollars (8,5 %). Les revenus tirés de la TPS ont fléchi de 0,3 milliard de dollars (11,1 %), tandis que les taxes sur l'énergie ont rapporté 1 million de moins, les droits de douane à l'importation ont reculé de 4 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 29 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont progressé de 38 millions de dollars (4,7 %), ce qui traduit le taux de cotisation pour 2011 de 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,8 milliard de dollars (26,1 %), en grande partie par suite des gains ponctuels tirés en novembre 2010 de la vente d'actions de General Motors par le gouvernement.

Les charges de programmes ont totalisé 18,7 milliards de dollars en novembre 2011, en baisse de 2,5 milliards (11,9 %) par rapport à novembre 2010. Ces charges se composent des paiements de transfert et des autres charges de programmes.

Les paiements de transfert ont reculé de 2,6 milliards de dollars (17,9 %).

• Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 19 millions de dollars (0,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (7,6 %), ce qui reflète l'instauration de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti en juillet 2011 de même que l'augmentation du nombre d'aînés et l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (15,1 %) en raison de la baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ont augmenté de 12 millions.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), en grande partie à cause de la baisse des paiements destinés aux villes et aux collectivités.
• Les autres transferts ont reculé de 2,5 milliards de dollars (57,9 %) sous l'effet de la baisse des transferts consacrés à l'infrastructure, attribuable à l'arrivée à échéance progressive du Plan d'action économique du Canada, de même que d'une charge de 1,2 milliard constatée au cours de l'exercice dernier à la suite de la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l'Ontario représentant la part de la province (un tiers) des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État et des ministères et organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. Ces charges ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,8 %) par rapport à l'an dernier.

Les frais de la dette publique ont diminué de 41 millions de dollars.

D'avril à novembre 2011

Pour les huit premiers mois de l'exercice 2011-2012, un déficit budgétaire de 17,3 milliards de dollars a été enregistré, comparativement à un déficit de 26,0 milliards pour la même période en 2010-2011.

Les revenus ont progressé de 5,7 milliards de dollars (3,9 %) pour s'établir à 152,8 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (6,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont connu une hausse de 2,3 milliards de dollars (16,0 %), par suite de la hausse d'environ 6,6 % de l'impôt perçu et de la baisse de 6,8 % des remboursements versés.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,9 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 1,0 milliard de dollars (3,7 %) de moins, principalement sous l'effet de la baisse d'environ 1,2 milliard (6,3 %) des rentrées de TPS. Ces rentrées représentent l'écart entre la TPS totale payable au gouvernement et les crédits de taxe sur les intrants demandés; le décalage entre le moment où le montant considérablement plus élevé de TPS est payable et celui où les crédits sont demandés fait en sorte que les rentrées nettes générées peuvent varier beaucoup d'un mois à l'autre. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 17 millions, les droits de douane à l'importation ont progressé de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les cotisations d'assurance-emploi ont crû de 0,5 milliard de dollars (4,8 %), par l'effet de la progression de la rémunération assurable et du taux de cotisation de 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2011.
• Les autres revenus ont diminué de 0,9 milliard de dollars, en grande partie à cause des gains ponctuels réalisés en novembre 2010 à la suite de la vente d'actions de General Motors détenues par le gouvernement.

D'avril à novembre 2011, les charges de programmes ont totalisé 149,1 milliards de dollars, en baisse de 3,5 milliards (2,3 %) par rapport à la même période l'année précédente.

Les paiements de transfert ont diminué de 3,9 milliards de dollars (3,8 %).

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 49 millions de dollars (0,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (6,3 %), ce qui reflète l'instauration de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti de même que l'augmentation du nombre d'aînés et l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 1,6 milliard (12,1 %) en raison de la baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants ont crû de 0,1 milliard (1,4 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (6,4 %) en raison de la hausse des transferts prévue par la loi, des paiements de protection des transferts versés aux provinces, et de l'augmentation des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada.
• Les autres transferts ont reculé de 6,2 milliards de dollars (27,4 %), sous l'effet de baisses touchant divers ministères, dont la baisse des transferts consacrés à l'infrastructure, attribuables à l'arrivée à échéance progressive du Plan d'action économique du Canada, ainsi que d'une réduction des charges associées à la réévaluation des passifs du gouvernement.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,4 milliard de dollars (0,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,6 %), sous l'effet de l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt et du taux d'intérêt effectif sur cette dette.

 

Besoins financiers de 32,5 milliards de dollars d'avril à novembre 2011

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 17,3 milliards de dollars et des besoins de 15,1 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2011 s'est soldée par des besoins financiers de 32,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 41,0 milliards pour la même période l'an dernier.

Activités nettes de financement en hausse de 38,5 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 32,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 6,0 milliards en augmentant de 38,5 milliards la dette contractée sur les marchés. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de novembre 2011, les soldes de trésorerie s'élevaient à 16,1 milliards, soit 0,8 milliard de plus qu'à la fin de novembre 2010.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Novembre		Avril à novembre
	2010	2011	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	19 395	19 347	147 100	152 777
Charges
Charges de programmes	-21 221	-18 692	-152 605	-149 073
Frais de la dette publique	-2 645	-2 604	-20 510	-21 044
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-4 471	-1 949	-26 015	-17 340
Opérations non budgétaires	4 274	-1 948	-15 030	-15 121
Ressources ou besoins financiers	-197	-3 897	-41 045	-32 461
Variation nette dans les activités   de financement	9 783	11 066	30 811	38 454
Variation nette dans l'encaisse	9 586	7 169	-10 234	5 993
Encaisse à la fin de la période			15 391	16 145
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

 

Tableau 2
Revenus

	Novembre			Avril à novembre
	2010 (M$)	2011 (M$)	Variation (%)	2010-2011 (M$)	2011-2012 (M$)	Variation (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers	9 585	9 775	2,0	73 318	78 020	6,4
Impôt sur le revenu des sociétés	1 747	2 575	47,4	14 363	16 664	16,0
Impôt sur le revenu des non-résidents	388	394	1,5	2 921	3 065	4,9
Total des impôts sur le revenu	11 720	12 744	8,7	90 602	97 749	7,9
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services	2 691	2 392	-11,1	18 711	17 531	-6,3
Taxes sur l'énergie	460	459	-0,2	3 544	3 561	0,5
Droits de douane à l'importation	309	305	-1,3	2 335	2 572	10,1
Autres taxes et droits d'accise	441	412	-6,6	3 788	3 665	-3,2
Total des taxes et droits d'accise	3 901	3 568	-8,5	28 378	27 329	-3,7
Total des revenus fiscaux	15 621	16 312	4,4	118 980	125 078	5,1
Cotisations d'assurance-emploi	802	840	4,7	10 597	11 108	4,8
Autres revenus	2 972	2 195	-26,1	17 523	16 591	-5,3
Total des revenus	19 395	19 347	-0,2	147 100	152 777	3,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 3
Charges

	Novembre			Avril à novembre
	2010 (M$)	2011 (M$)	Variation (%)	2010-2011 (M$)	2011-2012 (M$)	Variation (%)
Paiements de transfert
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés	3 007	3 235	7,6	23 603	25 095	6,3
Prestations d'assurance-emploi	1 460	1 239	-15,1	12 836	11 277	-12,1
Prestations pour enfants	1 054	1 066	1,1	8 498	8 614	1,4
Total	5 521	5 540	0,3	44 937	44 986	0,1
Principaux transferts aux autres     administrations
Aide au titre de la santé et d'autres       programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé	2 182	2 262	3,7	17 341	18 120	4,5
Transfert canadien en matière         de programmes sociaux	932	959	2,9	7 453	7 676	3,0
Total	3 114	3 221	3,4	24 794	25 796	4,0
Transferts fiscaux1	1 379	1 462	6,0	12 047	13 205	9,6
Villes et collectivités du Canada	744	421	-43,4	1 602	1 983	23,8
Abatement d'impôt du Québec1,2	-249	-328	31,7	-2 338	-2 584	10,5
Total	4 988	4 776	-4,3	36 105	38 400	6,4
Autres paiements de transfert
Affaires autochtones et      Développement du Nord	556	438	-21,2	3 888	3 282	-15,6
Agriculture et Agroalimentaire	170	109	-35,9	1 168	1 003	-14,1
Affaires étrangères et Commerce      international	135	191	41,5	1 923	1 630	-15,2
Santé	258	263	1,9	1 725	1 712	-0,8
Ressources humaines et Développement      des compétences	213	170	-20,2	2 252	1 841	-18,3
Industrie	377	156	-58,6	1 915	1 522	-20,5
Autres	2 521	452	-82,1	9 916	5 551	-44,0
Total	4 230	1 779	-57,9	22 787	16 541	-27,4
Total des paiements de transfert	14 739	12 095	-17,9	103 829	99 927	-3,8
Autres charges de programmes
Sociétés d'État	746	854	14,5	6 851	6 530	-4,7
Défense	1 858	1 897	2,1	12 440	13 288	6,8
Tous les autres ministères et organismes	3 878	3 846	-0,8	29 485	29 328	-0,5
Total des autres charges de programmes	6 482	6 597	1,8	48 776	49 146	0,8
Total des charges de programmes	21 221	18 692	-11,9	152 605	149 073	-2,3
Frais de la dette publique	2 645	2 604	-1,6	20 510	21 044	2,6
Total des charges	23 866	21 296	-10,8	173 115	170 117	-1,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers vérifiés de 2010-2011. 2 Ces montants représentent les sommes qui ont été récupérées en vertu de l’abattement d’impôt du Québec, lequel comprend l’abattement d’impôt fédéral dans le cadre des paiements de remplacement au titre des programmes permanents et du Programme des allocations aux jeunes de cette province.

 

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Novembre		Avril à novembre
	2010	2011	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-4 471	-1 949	-26 015	-17 340
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations	-106	-194	-2 624	-1 349
Autres activités d'investissement	-261	-331	-1 941	219
Régimes de retraite et autres passifs	615	502	3 779	2 450
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer,        produits à recevoir et provisions	2 316	-144	-17 824	-12 821
Opérations de change	1 341	-2 137	596	-6 483
Amortissement des immobilisations corporelles	369	356	2 984	2 863
Total des autres activités	4 026	-1 925	-14 244	-16 441
Total des opérations non budgétaires	4 274	-1 948	-15 030	-15 121
Ressources ou besoins financiers	-197	-3 897	-41 045	-32 461
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Novembre		Avril à novembre
	2010	2011	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Ressources ou besoins financiers	-197	-3 897	-41 045	-32 461
Augmentation ou diminution nette   dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	7 222	9 358	33 872	25 840
Bons du Trésor	5 000	1 500	-1 100	11 600
Titres au détail	-1 197	-995	-1 564	-1 318
Autres	-22	0	-412	-16
Total	11 003	9 863	30 796	36 106
Emprunts en devises	-525	357	-489	746
Total	10 478	10 220	30 307	36 852
Réévaluation de swaps de devises	-767	570	-99	1 788
Escomptes et primes non amortis sur la dette       contractée sur les marchés	80	288	692	-76
Obligations découlant de contrats de       location-acquisition	-8	-12	-89	-110
Variation nette dans les activités de financement	9 783	11 066	30 811	38 454
Variation dans l'encaisse	9 586	7 169	-10 234	5 993
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif

	31 mars 2011	30 novembre 2011	Variation
	(M$)
Passifs
Créditeurs et charges à payer	119 060	104 757	-14 303
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables	416 080	441 920	25 840
Bons du Trésor	162 980	174 580	11 600
Titres au détail	10 141	8 823	-1 318
Autres	27	11	-16
Total partiel	589 228	625 334	36 106
Payable en devises	7 628	8 374	746
Compte de réévaluation de swaps de devises	-5 091	-3 303	1 788
Escomptes et primes non amortis         sur la dette contractée sur les marchés	-4 485	-4 561	-76
Obligations découlant de contrats         de location-acquisition et          autre dette non échue	3 875	3 765	-110
Total de la dette non échue	591 155	629 609	38 454
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public	146 135	147 766	1 631
Autres avantages futurs des employés         et des anciens combattants	58 206	59 279	1 073
Autres passifs	6 315	6 061	-254
Total des régimes de retraite et autres passifs	210 656	213 106	2 450
Total de la dette portant intérêt	801 811	842 715	40 904
Total du passif	920 871	947 472	26 601
Actifs financiers
Encaisse et débiteurs	96 907	101 418	4 511
Comptes d'opérations de change	48 507	54 990	6 483
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1	158 549	151 842	-6 707
Total des actifs financiers	303 963	308 250	4 287
Dette nette	616 908	639 222	22 314
Actifs non financiers	66 581	65 067	-1 514
Dette fédérale (déficit accumulé)	550 327	574 155	23 828
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 novembre 2011 inclut des pertes de 3,2 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat étendu enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État, ainsi que des rajustements de transition totalisant 3,3 milliards à la suite de l’adoption des Normes internationales d’information financière par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication,
veuillez communiquer avec Doug Nevison au 613-996-0321.
Janvier 2012