Juin 2011

Un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en juin 2011, comparativement à un déficit de 2,8 milliards en juin 2010.

Les revenus ont progressé de 1,6 milliard de dollars (8,7 %) pour s'établir à 19,4 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (7,5 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (8,2 %).
• Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (63,4 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 22 millions de dollars (0,6 %). Les revenus de TPS ont été en hausse de 24 millions (1,1 %). Les taxes sur l'énergie ont diminué de 14 millions de dollars, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 11 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont progressé de 1 million.
• Les cotisations d'assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (7,5 %), ce qui traduit le taux de cotisation fixé à 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2011.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (23,4 %), en partie sous l'effet d'une hausse des bénéfices nets des sociétés d'État entreprises.

En juin 2011, les charges de programmes se sont établies à 19,0 milliards de dollars, soit 0,9 milliard (5,1 %) de plus qu'en juin 2010. Ces charges incluent les paiements de transfert et autres charges de programmes.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (7,7 %).

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 76 millions de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,1 %). Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (6,1 %) en raison de la baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ont augmenté de 10 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (28,4 %), traduisant la croissance des programmes de transfert prévue dans la loi, de même qu'une hausse du transfert aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada. Les dates applicables à ce transfert varient d'une année à l'autre.
• Les autres paiements de transfert ont reculé de 0,3 milliard de dollars (13,2 %), principalement sous l'effet d'une baisse des transferts en infrastructure attribuable à la cessation progressive du Plan d'action économique du Canada.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, sans oublier les résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. Ces charges ont reculé de 3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 32 millions de dollars (1,2 %).

D'avril à juin 2011

Au cours des trois premiers mois de 2011-2012, un déficit budgétaire de 5,5 milliards de dollars a été enregistré, comparativement au déficit de 7,2 milliards affiché pour la même période en 2010-2011.

Les revenus ont progressé de 2,6 milliards de dollars (4,8 %) pour s'établir à 57,7 milliards.

• Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (7,7 %).
• Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés ont connu une hausse de 0,6 milliard de dollars (9,3 %), par suite de l'augmentation d'environ 3,6 % de l'impôt perçu et du recul de quelque 7,1 % des remboursements.
• Les rentrées de l'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (22,8 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 0,7 milliard de dollars (7,5 %) de moins, principalement sous l'effet de la baisse des revenus de TPS, qui ont reculé de 0,7 milliard (11,3 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 15 millions de dollars, les droits de douane à l'importation ont crû de 26 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont reculé de 55 millions.
• Les cotisations d'assurance-emploi ont crû de 0,4 milliard de dollars (8,2 %), par suite de la progression de la rémunération assurable et du taux de cotisation de 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable établi pour 2011.
• Les autres revenus ont enregistré une hausse de 0,1 milliard de dollars (1,4 %).

Pour la période d'avril à juin 2011, les charges de programmes se sont élevées à 55,0 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard (0,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les paiements de transfert ont augmenté de 47 millions de dollars (0,1 %).

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 40 millions de dollars (0,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard (4,9 %), ce qui reflète l'augmentation du nombre de personnes âgées et l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard (8,7 %) en raison de la baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants ont marqué une hausse de 42 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (6,4 %), principalement sous l'effet de leur croissance prévue par la loi.
• Les autres paiements de transfert ont reculé de 0,9 milliard de dollars (12,7 %), en raison d'une baisse des transferts en infrastructure attribuable à la cessation progressive du Plan d'action économique du Canada.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,2 milliard de dollars (0,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (9,3 %), sous l'effet du rajustement des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation, de même que de l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt.

Besoins financiers de 15,8 milliards de dollars d'avril à juin 2011

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges du gouvernement étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, des prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 5,5 milliards de dollars et des besoins de 10,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin de l'exercice 2011 s'est soldée par des besoins financiers de 15,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 13,0 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 15,8 milliards de dollars en augmentant la dette contractée sur les marchés de 13,0 milliards et en réduisant ses soldes de trésorerie de 2,8 milliards. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement chaque mois. Les soldes de trésorerie à la fin de juin 2011 s'élevaient à 7,4 milliards, soit 0,8 milliard de plus qu'à la fin de juin 2010.