Le mois de décembre 2009 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,1 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,3 milliard en décembre 2008.

Les revenus ont baissé de 1,1 milliard de dollars (5,6 %) en décembre 2009 pour s'établir à 18,4 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont fléchi de 0,8 milliard de dollars (7,4 %) à cause du recul de l'emploi ainsi que des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
• Le produit de l'impôt sur le revenu des sociétés a progressé de 0,5 milliard de dollars (20,7 %) par rapport à décembre 2008 en raison d'une hausse des règlements de fin d'exercice.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont diminué de 0,3 milliard de dollars (37,1 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 0,2 milliard de dollars (5,6 %) de plus en raison de la hausse de 0,2 milliard (13,1 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). La TPS étant une taxe à la valeur ajoutée, les rentrées qu'elle génère représentent la différence entre la taxe totale payable au gouvernement et les crédits de taxe sur les intrants demandés. En 2008-2009, par exemple, les revenus de 25,7 milliards tirés de la TPS représentaient le solde des cotisations totales de cette taxe, qui s'établissaient à environ 167,0 milliards, après soustraction des 141,3 milliards de crédits de taxe sur les intrants, de remboursements et de crédits accordés. Par conséquent, l'écart entre le moment où des montants nettement plus élevés de TPS sont payables au gouvernement et celui où des crédits de taxe sur les intrants sont demandés fait en sorte que les rentrées nettes générées peuvent varier beaucoup d'un mois à l'autre. Les taxes sur l'énergie ont diminué de 6 millions, les droits de douane à l'importation ont reculé de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 22 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont reculé de 0,3 milliard de dollars (26,5 %), à cause d'un rajustement ponctuel effectué en décembre 2008 afin de compenser leur sous-estimation pour l'année 2008 et une surestimation correspondante des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. Sans ce rajustement relatif à des périodes antérieures effectué l'année dernière, les revenus de cotisations d'assurance-emploi auraient augmenté de 0,1 % en décembre 2009. Le taux de cotisation est demeuré inchangé pour 2009 et 2010, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,4 milliard de dollars (18,4 %), notamment en raison de la baisse des rentrées imputées aux comptes de revenus extracôtiers de l'Atlantique. Puisque ces rentrées sont transférées à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique, elles n'ont aucun effet net sur le solde budgétaire.

Les charges de programmes se sont élevées à 19,1 milliards de dollars en décembre 2009, soit 2,2 milliards (13,1 %) de plus qu'en décembre 2008, ce qui découle de hausses enregistrées dans la plupart des catégories de charges.

En décembre 2009, les paiements de transfert ont crû de 1,3 milliard de dollars (11,5 %) par rapport à décembre 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (8,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (2,4 %). Les prestations d'assurance-emploi ont crû de 0,3 milliard (20,2 %), en raison de l'augmentation des prestations régulières attribuable à la hausse du chômage ainsi que des mesures de bonification des prestations annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, elles ont augmenté de 0,1 milliard (6,1 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces à l'intention des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont crû de 0,2 milliard de dollars, principalement en raison de l'augmentation, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
• Les autres paiements de transfert ont progressé de 0,7 milliard de dollars, sous l'effet d'augmentations dans la plupart des ministères.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. Ces charges ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (16,4 %) par rapport à l'exercice précédent, en raison de hausses attribuables à divers ministères et de l'incidence du Plan d'action économique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars comparativement à décembre 2008.

D'avril à décembre 2009

Les neuf premiers mois de l'exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 39,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard pour la même période en 2008-2009. Une tranche de plus de 16 milliards de ce déficit est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notamment les réductions d'impôt, la bonification des prestations d'assurance-emploi et le soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les revenus se sont chiffrés à 154,0 milliards de dollars, en baisse de 19,4 milliards (11,2 %).

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 6,7 milliards de dollars (7,8 %) en raison du recul de l'emploi et de l'incidence des allégements fiscaux accordés. Ces allégements comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes d'imposition, la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail ainsi que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 7,0 milliards de dollars (31,1 %), par suite de l'augmentation d'environ 44 % des remboursements d'impôt et du recul de quelque 9 % de l'impôt perçu.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont diminué de 1,1 milliard de dollars (24,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,5 milliards de dollars (7,9 %) de moins, surtout en raison de la baisse de 2,0 milliards (9,9 %) des revenus tirés de la TPS. Ces derniers devraient se raffermir au cours de l'exercice, à mesure que se dissipera l'incidence des facteurs liés au calendrier qui les avaient fait diminuer au début de l'exercice, ainsi que sous l'effet de la reprise projetée, d'ici la fin de l'exercice, de la consommation de produits et services assujettis à la TPS. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 42 millions, les droits de douane à l'importation ont reculé de 0,5 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 25 millions.
• Les revenus au titre des cotisations d'assurance-emploi ont baissé de 1,9 %. Le taux de cotisation est demeuré inchangé pour 2009 et 2010, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont reculé de 1,9 milliard de dollars (10,5 %).

Les charges de programmes se sont établies à 171,2 milliards de dollars d'avril à décembre 2009, en hausse de 22,0 milliards (14,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cela tient principalement à l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et des transferts aux autres administrations, ainsi qu'au soutien accordé au secteur de l'automobile.

D'avril à décembre 2009, les paiements de transfert ont été supérieurs de 18,7 milliards de dollars (19,0 %) à ceux de la même période en 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 6,3 milliards de dollars (14,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,4 %), soit dans une mesure conforme à la hausse du nombre d’aînés et à l’évolution des prix à la consommation, sur lesquels ces prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont fait un bond de 4,9 milliards (45,6 %) en raison de la hausse du chômage et de la bonification des prestations dans le cadre du Plan d’action économique. Les prestations pour enfants ont crû de 0,3 milliard.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (9,2 %), principalement sous l’effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation, ainsi que du doublement, à compter du 1er avril 2009, du transfert aux provinces et aux municipalités au titre de la taxe sur l’essence.
• Les autres paiements de transfert ont progressé de 9,2 milliards de dollars, surtout en raison du soutien accordé au secteur de l’automobile et de l’augmentation du financement au titre de l’infrastructure ainsi qu’à l’aide aux travailleurs, aux étudiants et aux personnes handicapées. Ces hausses ont été compensées en partie par la baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

Les autres charges de programmes ont crû de 3,3 milliards de dollars (6,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,7 milliard de dollars (6,9 %), l'incidence de l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la réduction des taux d'intérêt effectifs moyens sur cette dette.

Besoins financiers de 61,0 milliards de dollars d'avril à décembre 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que d'autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 39,4 milliards de dollars et des besoins de 21,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre de l'exercice 2009-2010 s'est soldée par des besoins financiers de 61,0 milliards, comparativement à des besoins de 50,2 milliards pour la même période en 2008-2009. La différence d'une année sur l'autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire, que compense en partie une diminution des besoins financiers au titre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés.

Activités nettes de financement en hausse de 33,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 61,0 milliards de dollars en augmentant de 33,8 milliards sa dette contractée sur les marchés et en réduisant de 27,1 milliards ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés s'est opéré principalement au moyen d'émissions d'obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt. À la fin de décembre 2009, les soldes de trésorerie s'établissaient à 17,9 milliards, soit 17,1 milliards de moins qu'à la fin de décembre 2008.