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Octobre 2009 : déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars

Le mois d'octobre 2009 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en octobre 2008. Le déficit d'octobre 2009 traduit les répercussions du ralentissement de l'économie sur les finances publiques et découle aussi des mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada. Les revenus ont fléchi de 1,8 milliard par rapport à leur niveau d'octobre 2008, ce qui tient à la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu, des taxes et droits d'accise perçus ainsi que des autres revenus. Pour leur part, les charges de programmes ont été supérieures de 1,0 milliard à celles d'octobre 2008, surtout en raison de la hausse des prestations d'assurance-emploi ainsi que des charges de fonctionnement des ministères et organismes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard par rapport à octobre 2008 à cause de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens.

D'avril à octobre 2009 : déficit budgétaire de 31,9 milliards de dollars

Le déficit budgétaire s'est établi à 31,9 milliards de dollars pour les sept premiers mois de l'exercice 2009-2010, alors qu'il s'élevait à 0,1 milliard pour la même période de 2008-2009. Une tranche d'environ 12 milliards de ce déficit de 31,9 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, comme les réductions d'impôt, la bonification des prestations d'assurance-emploi et le soutien accordé au secteur de l'automobile. Les revenus ont fléchi de 16,1 milliards (11,9 %) en raison de la baisse de la plupart des sources de revenus, particulièrement les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS). La baisse des revenus d'avril à octobre correspond dans l'ensemble à l'évolution trimestrielle projetée de la croissance économique, selon laquelle le produit intérieur brut (PIB) nominal, la mesure la plus générale de l'assiette fiscale, devrait rester faible pendant les six premiers mois de l'exercice pour ensuite progresser d'octobre à décembre. L'incidence du profil de l'économie sur la croissance des revenus illustre la sensibilité des projections des revenus pour 2009-2010 à la reprise économique.

Les charges de programmes ont augmenté de 17,4 milliards de dollars (15,0 %), ce qui tient principalement à l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et des transferts aux autres administrations, ainsi qu'au soutien accordé au secteur de l'automobile. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars d'une année sur l'autre en raison de taux d'intérêt plus bas.

Octobre 2009

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Le mois d'octobre 2009 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en octobre 2008.

Les revenus ont fléchi de 1,8 milliard de dollars (9,5 %) pour s'établir à 17,4 milliards en octobre 2009.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,7 milliard de dollars (6,8 %) en raison du recul de l'emploi ainsi que des répercussions des réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont fléchi de 0,3  milliard de dollars (16,4 %), ce qui est beaucoup moins que la baisse de 58,9 % constatée en septembre, car les remboursements effectués ont été moins élevés en octobre 2009 qu'en octobre 2008.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont chuté de 0,2 milliard de dollars (33,9 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 0,1 milliard de dollars (4,1 %) de moins, à cause de la baisse des revenus tirés de la TPS, qui ont reculé de 0,2 milliard (8,5 %). Les revenus provenant des taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard, les droits de douane à l'importation ont diminué de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont progressé de 0,1 milliard.
• Les revenus au titre des cotisations d'assurance-emploi ont progressé de 17 millions de dollars. Le taux de cotisation est demeuré le même pour 2009 et 2010, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,5 milliard de dollars (20,5 %), ce qui est en grande partie attribuable à la baisse des rentrées imputées aux comptes de revenus extracôtiers de l'Atlantique. Ces rentrées sont transférées à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique, et elles n'ont donc aucun effet net sur le solde budgétaire.

Les charges de programmes se sont élevées à 18,3 milliards de dollars en octobre 2009, soit 1,0 milliard de plus (6,0 %) qu'en octobre 2008, ce qui tient en grande partie à la hausse des prestations d'assurance-emploi ainsi que des charges de fonctionnement des ministères et organismes.

En octobre 2009, les paiements de transfert ont crû de 0,4 milliard de dollars (3,7 %) par rapport à octobre 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,5 milliard de dollars (10,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (2,4 %). Les prestations d'assurance-emploi ont grimpé de 0,4 milliard (39,3 %), en raison de la hausse marquée des prestations régulières attribuable à l'augmentation du chômage ainsi que des mesures de bonification des prestations annoncées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, elles ont augmenté de 0,1 milliard.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces à l'intention des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont diminué de 6 millions de dollars.
• Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,1  milliard de dollars (4,3 %), la hausse des transferts effectués par un certain nombre de ministères ayant été compensée par la baisse des paiements de transfert à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse dans le cadre des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. Ces charges ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (10,6 %) par rapport à octobre 2008.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars comparativement à octobre 2008 en raison de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens applicables à l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à octobre 2009

Le déficit budgétaire s'est établi à 31,9 milliards de dollars pour les sept premiers mois de l'exercice 2009-2010, alors qu'il s'élevait à 0,1 milliard pour la même période de 2008-2009. Une tranche d'environ 12 milliards de ce déficit de 31,9 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, comme les réductions d'impôt, la bonification des prestations d'assurance-emploi et le soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les revenus se sont chiffrés à 119,0 milliards de dollars, en baisse de 16,1 milliards (11,9 %).

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 4,9 milliards de dollars (7,4 %) en raison du recul de l'emploi et de l'incidence des allégements fiscaux accordés. Ces allégements comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes d'imposition du revenu des particuliers, de même que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient rester à un faible niveau jusqu'à la fin de 2009, puis commencer à croître d'une année sur l'autre au premier trimestre de 2010, sous l'effet de la hausse projetée des salaires ainsi que de l'échéance du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire à la fin de janvier 2010.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 6,6 milliards de dollars (36,9 %), par suite de l'augmentation d'environ 40 % des remboursements d'impôt et du recul de quelque 13 % des rentrées.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont diminué de 0,5 milliard de dollars (16,0 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 3,0 milliards (12,1 %) de moins, surtout en raison de la diminution de 2,7 milliards (16,5 %) des revenus tirés de la TPS. Ces derniers devraient augmenter au cours de l'exercice, à mesure que se dissipera l'incidence des facteurs liés au calendrier qui les avaient fait diminuer au début de l'exercice, ainsi que sous l'effet de la relance projetée, d'ici la fin de l'exercice, de la consommation de produits et services assujettis à la TPS. Les taxes sur l'énergie ont crû de 32 millions, les droits de douane à l'importation ont fléchi de 0,3 milliard et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 10 millions.
• Les revenus au titre des cotisations d'assurance-emploi ont progressé de 0,3 %. Le taux de cotisation est demeuré le même pour 2009 et 2010, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont diminué de 1,2 milliard de dollars (8,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 133,4 milliards de dollars d'avril à octobre 2009, en hausse de 17,4 milliards (15,0 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cela tient principalement à l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et des transferts aux autres administrations, ainsi qu'au soutien accordé au secteur de l'automobile.

D'avril à octobre 2009, les paiements de transfert ont été supérieurs de 15,9 milliards de dollars (20,8 %) à ceux de la même période en 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 5,1 milliards de dollars (14,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,0 milliard (5,1 %), ce qui reflète la hausse du nombre d'aînés et l'évolution des prix à la consommation, sur lesquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont fait un bond de 3,9 milliards (48,7 %) en raison de la hausse du chômage et de la bonification des prestations dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les prestations pour enfants ont progressé de 0,2 milliard de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (8,0 %) sous l'effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 8,6  milliards de dollars, surtout en raison du soutien accordé au secteur de l'automobile et de la hausse des fonds consacrés à l'infrastructure ainsi qu'à l'aide aux travailleurs, aux étudiants et aux personnes handicapées. Ces hausses ont été compensées en partie par la baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (8,1 %), l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur cette dette.

Besoins financiers de 58,3 milliards de dollars d'avril à octobre 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que d'autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 31,9 milliards de dollars et des besoins de 26,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre de l'exercice 2009-2010 s'est soldée par des besoins financiers de 58,3 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 33,8 milliards pour la même période en 2008-2009. La différence d'une année sur l'autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire.

Activités nettes de financement en hausse de 34,6 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 58,3 milliards de dollars en augmentant de 34,6 milliards sa dette contractée sur les marchés et en réduisant de 23,6 milliards ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés s'est opéré principalement au moyen d'émissions d'obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt. À la fin d'octobre 2009, les soldes de trésorerie s'établissaient à 21,4 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de plus qu'à la fin d'octobre 2008.