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Septembre 2009 : déficit budgétaire de 5,0 milliards de dollars

Un déficit budgétaire de 5,0 milliards de dollars a été enregistré en septembre 2009, comparativement au déficit de 0,6 milliard affiché en septembre 2008. Le déficit de septembre 2009 traduit l'impact du ralentissement de l'économie sur les finances publiques et celui des mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada. Les revenus ont baissé de 3,6 milliards par rapport à septembre 2008, à cause du recul des rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe sur les produits et services (TPS) et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,1 milliard comparativement à septembre 2008, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse marquée des prestations d'assurance-emploi et à l'augmentation des transferts à d'autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard par rapport à septembre 2008 en raison de taux d'intérêt effectifs moyens plus bas.

D'avril à septembre 2009 : déficit budgétaire de 28,6 milliards de dollars

Les six premiers mois de l'exercice 2009–2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 28,6 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,5 milliard pour la même période de l'exercice précédent. Une tranche de plus de 11 milliards du déficit de 28,6 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, comme les baisses d'impôt, la bonification des prestations d'assurance-emploi et le soutien au secteur de l'automobile. Les revenus ont chuté de 14,2 milliards (12,3 %) en raison de la baisse de la plupart des sources de revenus, particulièrement les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que la TPS. La baisse des revenus pour la période se terminant en septembre correspond en gros à l'évolution trimestrielle projetée de la croissance économique, selon laquelle le produit intérieur brut (PIB) nominal, la mesure la plus large de l'assiette fiscale, serait faible pendant les six premiers mois de l'exercice pour ensuite progresser entre octobre et décembre. L'impact du profil de l'économie sur la croissance des revenus montre la sensibilité des projections de revenus pour 2009–2010 à la reprise économique.

Les charges de programmes ont augmenté de 16,3 milliards de dollars (16,5 %), ce qui est surtout attribuable à la hausse des prestations d'assurance-emploi et des transferts à d'autres administrations, ainsi qu'au soutien accordé au secteur de l'automobile. Les frais de la dette publique ont reculé de 1,4 milliard d'une année sur l'autre en raison de taux d'intérêt plus faibles.

Septembre 2009

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Un déficit budgétaire de 5,0 milliards de dollars a été enregistré en septembre 2009, comparativement au déficit de 0,6 milliard affiché en septembre 2008.

Les revenus ont fléchi de 3,6 milliards de dollars (19,4 %) pour s’établir à 15,2 milliards en septembre 2009.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,5 milliard de dollars (16,2 %) sous l’effet du recul de l’emploi, de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d’action économique du Canada et de la baisse des acomptes trimestriels.
• Le produit de l’impôt sur le revenu des sociétés a chuté de 1,2 milliard de dollars (58,9 %) en raison d’une hausse des remboursements aux entreprises et d’une diminution des rentrées.
• Les rentrées au titre de la retenue d’impôt des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (31,8 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 0,3 milliard de dollars (8,4 %) de moins à cause de la baisse des revenus de TPS, qui ont reculé de 0,3 milliard (10,8 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 7 millions, les droits de douane à l’importation ont reculé de 29 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 18 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 17 millions de dollars. Le taux de cotisation est resté stable en 2009 et demeurera en 2010 à son niveau de 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,5 milliard de dollars (22,0 %) en raison, pour une bonne part, de la baisse des rentrées dans les comptes de revenus extracôtiers de l’Atlantique par suite de la diminution du prix du pétrole. Ces rentrées, qui sont transférées à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, n’ont aucun effet net sur le solde budgétaire.

En septembre 2009, les charges de programmes se sont chiffrées à 17,9 milliards de dollars, en hausse de 1,1 milliard (6,3 %) par rapport à septembre 2008, avant tout à cause de l’accroissement des paiements de prestations d’assurance-emploi et des transferts à d’autres administrations.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (8,4 %) en septembre 2009 par rapport au même mois de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,6 milliard de dollars (11,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (5,2 %). Les prestations d’assurance-emploi ont bondi de 0,4 milliard (31,3 %) en raison de la hausse marquée des prestations régulières attribuable à l’augmentation du chômage et aux mesures de bonification de ces prestations annoncées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, elles ont crû de 51 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,6 %). Un ajustement a été effectué en septembre 2009 afin de reclasser certains paiements de transfert parmi les principaux transferts à d’autres administrations, conformément à la présentation des données qui sera employée dans les Comptes publics du Canada de 2009–2010. Ce reclassement n’a aucun effet sur le montant total des transferts à d’autres administrations comptabilisés au cours du mois.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,8 %) en raison de la hausse des fonds consacrés à l’infrastructure, que compense en grande partie la baisse des paiements au titre de l’aide au secteur agricole et des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d’État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Ces charges ont crû de 0,1 milliard de dollars (2,4 %) par rapport à la même période l’an dernier.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars comparativement à septembre 2008 en raison de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à septembre 2009

Les six premiers mois de l’exercice 2009–2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 28,6 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,5 milliard pendant la même période de 2008–2009. Une tranche de plus de 11 milliards du déficit de 28,6 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, comme les baisses d’impôt, la bonification des prestations d’assurance-emploi et le soutien accordé au secteur de l’automobile.

Les revenus ont diminué de 14,2 milliards de dollars (12,3 %) pour s’établir à 101,5 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 4,2 milliards de dollars (7,5 %) en raison du recul de l’emploi et de l’incidence des réductions d’impôt accordées. Ces réductions comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes d’imposition du revenu des particuliers, de même que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient rester à un faible niveau jusqu'à la fin de 2009 pour ensuite commencer à croître d'une année sur l'autre au premier trimestre de 2010, sous l'effet de la hausse projetée des salaires et de l'échéance du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire à la fin de janvier 2010.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 6,3 milliards de dollars (39,5 %), par suite de l’augmentation d’environ 50 % des remboursements de l’impôt payé au cours d’années antérieures et du recul de quelque 12 % des rentrées.
• Les rentrées au titre de la retenue d’impôt des non-résidents ont diminué de 0,3 milliard de dollars (12,7 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,8 milliards de dollars (13,4 %) de moins, principalement à cause de la baisse de 2,5 milliards (17,9 %) des revenus de TPS. Ces revenus devraient augmenter au cours de l’exercice à mesure que se dissipera l’effet de facteurs liés au calendrier qui les avaient fait diminuer au début de l’exercice, ainsi que sous l’effet de la relance projetée, pendant le reste de l’exercice, de la consommation visant des articles assujettis à la TPS. Les taxes sur l’énergie ont reculé de 31 millions, les droits de douane à l’importation, de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 %. Le taux des cotisations est resté stable en 2009 et demeurera en 2010 à son niveau de 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont baissé de 0,6 milliard de dollars (5,5 %).

Pour la période d’avril à septembre 2009, les charges de programmes se sont élevées à 115,1 milliards de dollars, en hausse de 16,3 milliards (16,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, principalement à cause de la hausse des prestations d’assurance-emploi et des transferts à d’autres administrations ainsi que du soutien accordé au secteur de l’automobile.

D’avril à septembre 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 15,4 milliards de dollars (23,8 %) par rapport à la même période l’an dernier.

• Les principaux transferts aux particuliers ont crû de 4,6  milliards de dollars (15,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard (5,5 %), ce qui reflète l’augmentation du nombre de personnes âgées et l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont fait un bond de 3,5 milliards (50,1 %), en raison de la hausse du chômage et de la bonification des prestations mise en œuvre dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Les prestations pour enfants ont progressé de 0,1 milliard de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (9,4 %) sous l’effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation, ainsi que du doublement, déjà annoncé, du transfert de la taxe sur l’essence aux provinces et aux municipalités à compter du 1er avril 2009.
• Les autres paiements de transfert sont en hausse de 8,7 milliards de dollars, surtout en raison du soutien accordé au secteur de l’automobile et de la hausse des fonds consacrés à l’infrastructure, que compense en partie la baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,9 milliard de dollars (2,6 %) par rapport à l’an dernier, principalement à cause de la hausse des dépenses de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (8,5 %), l’augmentation de l’encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur cette dette.

Besoins financiers de 55,7 milliards de dollars d’avril à septembre 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 28,6 milliards de dollars et des besoins de 27,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à septembre de l’exercice 2009–2010 s’est soldée par des besoins financiers de 55,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 15,9  milliards pour la même période en 2008–2009. La différence d’une année sur l’autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire.

Activités nettes de financement en hausse de 30,7 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 55,7 milliards de dollars en augmentant de 30,7 milliards la dette contractée sur les marchés et en réduisant ses soldes de trésorerie de 25,0 milliards. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt. À la fin de septembre 2009, les soldes de trésorerie s’élevaient à 20,1 milliards, soit 12,3 milliards de plus qu’à la fin de septembre 2008.