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Publication du ministère des Finances

Faits saillants Août 2009 : déficit budgétaire de 5,3 milliards de dollars Un déficit budgétaire de 5,3 milliards de dollars a été constaté en août 2009, comparativement au déficit de 1,9 milliard affiché en août 2008. Le déficit d’août 2009 traduit l’impact du ralentissement de l’économie sur les finances publiques et celui des mesures contenues dans le Plan d’action économique du Canada. Les revenus ont reculé de 2,0 milliards par rapport à août 2008, près de la moitié du recul étant attribuable à une baisse appréciable des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard comparativement à août 2008, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse marquée des prestations d’assurance-emploi. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard par rapport à août 2008 en raison de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens. D’avril à août 2009 : déficit budgétaire de 23,7 milliards de dollars Les cinq premiers mois de l’exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 23,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard constaté pour la même période l’an dernier. Une tranche d’environ 11 milliards du déficit de 23,7 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, y compris les baisses d’impôt, la bonification des prestations d’assurance-emploi et le soutien au secteur de l’automobile. Les revenus ont reculé de 10,6 milliards (10,9 %), la baisse considérable des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés étant responsable de près de la moitié de ce recul. Les charges de programmes ont augmenté de 15,3 milliards (18,6 %), ce qui est essentiellement attribuable à la hausse des prestations d’assurance­emploi ainsi qu’au soutien accordé au secteur de l’automobile. Les frais de la dette publique ont reculé de 1,1 milliard d’une année sur l’autre en raison de taux d’intérêt plus faibles.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Août 2009

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Un déficit budgétaire de 5,3 milliards de dollars a été déclaré en août 2009, comparativement au déficit de 1,9 milliard affiché en août 2008.

Les revenus ont diminué de 2,0 milliards de dollars (11,4 %) pour s’établir à 15,2 milliards en août 2009.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,5 milliard de dollars (5,5 %) en raison du recul de l’emploi et de l’impact des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d’action économique du Canada. Ces réductions d’impôt comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes de l’impôt sur le revenu des particuliers, de même que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont baissé de 1,0 milliard de dollars (78,6 %), surtout en raison d’une augmentation des remboursements aux sociétés. En août 2009, les sociétés ont obtenu d’importants remboursements de l’impôt payé au cours d’années antérieures fondés sur les pertes subies lors de l’année d’imposition 2008. De plus, les nouvelles cotisations associées à des déclarations de revenus d’années antérieures ont amené des remboursements en août.
• Les rentrées au titre de la retenue d’impôt des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (34,4 %).
• Les taxes et droits d’accise ont baissé de 28 millions de dollars (0,9 %). Après avoir accusé un recul à chacun des quatre premiers mois de l’exercice, les rentrées au titre de la taxe sur les produits et services (TPS) ont progressé de 0,1 milliard (5,9 %) en août, sans doute sous l’effet de l’échéance de facteurs chronologiques ayant entraîné des rentrées inférieures à celles prévues pour les premiers mois de l’exercice. Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 6 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont reculé de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 0,2 milliard de dollars (14,6 %), sous le coup d’un rajustement ponctuel à la baisse de 0,2 milliard en août 2009 visant à éliminer une surestimation de ces cotisations pour les mois écoulés du présent exercice. En l’absence du rajustement, les cotisations d’assurance-emploi auraient été essentiellement les mêmes que celles à pareille date l’an dernier. Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009 et le demeurera en 2010, s’établissant à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,4 %).

En août 2009, les charges de programmes atteignaient 17,8 milliards de dollars, soit 1,7 milliard (10,4 %) de plus qu’en août 2008. Environ la moitié de cette hausse est attribuable à l’augmentation des prestations d’assurance-emploi.

En août 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (14,7 %) par rapport à août 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 1,1 milliard de dollars (22,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,5 %). Les prestations d’assurance-emploi ont connu une augmentation de 0,9 milliard (77,6 %) en raison de la hausse marquée des prestations régulières attribuable à l’augmentation du chômage et aux mesures de bonification des prestations régulières annoncées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, elles ont augmenté de 37 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,3 %), traduisant l’augmentation, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (10,8 %), traduisant des hausses dans un certain nombre de ministères.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d’État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, sans oublier les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Ces charges ont crû de 0,1 milliard de dollars (2,3 %) par rapport à l’an dernier.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,2 milliard de dollars comparativement à août 2008 à cause de la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à août 2009

Les cinq premiers mois de l’exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 23,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard constaté pour la même période l’an dernier. Une tranche d’environ 11 milliards du déficit de 23,7 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, y compris les baisses d’impôt, la bonification des prestations d’assurance-emploi et le soutien au secteur de l’automobile.

Les revenus ont diminué de 10,6 milliards de dollars (10,9 %) pour s’établir à 86,4 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 2,7 milliards de dollars (5,7 %) en raison de la baisse de l’emploi et de l’incidence des allégements fiscaux accordés. Ces réductions d’impôt comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes de l’impôt sur le revenu des particuliers, de même que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers devraient rester modestes jusqu’à la fin de 2009 pour ensuite commencer à croître d’une année sur l’autre au premier trimestre de 2010, traduisant la hausse prévue des salaires et l’échéance du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à la fin de janvier 2010.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 5,0 milliards de dollars (36,6 %) en raison d’une hausse des remboursements et d’une diminution des acomptes versés.
• Les rentrées au titre de la retenue d’impôt des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,5 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,5 milliards de dollars (14,5 %) de moins, principalement à cause de la baisse de 2,2 milliards (19,5 %) des revenus de TPS. Les revenus de TPS devraient augmenter au cours de l’exercice sous l’effet de l’échéance des facteurs chronologiques ayant fait diminuer ces rentrées au début de l’exercice ainsi que de la reprise prévue, pour le reste de l’exercice, des dépenses de consommation visant des articles assujettis à la TPS. La TPS étant une taxe à la valeur ajoutée, les rentrées fédérales qu’elle génère représentent la différence entre la TPS totale payable au gouvernement et les crédits de taxe sur les intrants demandés. Ainsi, les rentrées fédérales nettes au titre de la TPS en 2008-2009 s’établissant à 25,7 milliards de dollars provenaient de la TPS totale établie d’environ 167,0 milliards moins 141,3 milliards de crédits de taxe sur les intrants, de remboursements et de crédits accordés aux particuliers. Par conséquent, les différences entre le moment où le montant considérablement plus grand de TPS est payable au gouvernement et celui où les crédits de taxe sur les intrants sont demandés font en sorte que les rentrées nettes générées peuvent varier beaucoup d’un mois à l’autre. Les taxes sur l’énergie ont baissé de 39 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont reculé de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi sont restés essentiellement les mêmes. Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009 et le demeurera en 2010, s’établissant à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont baissé de 0,2 milliard de dollars (1,8 %).

Pour la période d’avril à août 2009, les charges de programmes se sont élevées à 97,2 milliards de dollars, en hausse de 15,3 milliards (18,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, principalement à cause de la hausse des prestations d’assurance-emploi et du soutien au secteur de l’automobile.

Pour la période d’avril à août 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 14,5 milliards de dollars (26,9 %) par rapport à la même période l’an dernier.

• Les principaux transferts aux particuliers ont crû de 4,0 milliards de dollars (16,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (5,6 %), ce qui reflète l’augmentation de la population des personnes âgées et l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont fait un bond de 3,1 milliards (54,0 %), en raison de la hausse du chômage et de l’amélioration des prestations mise en œuvre dans le Plan d’action économique du Canada. Les prestations pour enfants ont progressé de 84 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (9,7 %) sous l’effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation, ainsi que du doublement, déjà annoncé, du transfert au titre de la taxe sur l’essence aux provinces et aux municipalités à compter du 1^er avril 2009.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 8,6 milliards de dollars, surtout en raison de l’impact du soutien accordé au secteur de l’automobile, que compense en partie la baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,7 milliard de dollars (2,6 %) par rapport à l’an dernier, surtout en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (7,9 %), l’augmentation de l’encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la baisse des taux d’intérêt effectifs moyens sur cette dette.

Besoins financiers de 45,5 milliards de dollars d’avril à août 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 23,7 milliards de dollars et des besoins de 21,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août de l’exercice 2009-2010 s’est soldée par des besoins financiers de 45,5 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 19,6 milliards pour la même période en 2008-2009. La différence d’une année sur l’autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire.

Activités nettes de financement en hausse de 25,0 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 45,5 milliards de dollars en augmentant de 25,0 milliards la dette contractée sur les marchés et en réduisant ses soldes de trésorerie de 20,5 milliards. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt. Les soldes de trésorerie à la fin d’août 2009 s’élevaient à 24,5 milliards de dollars, soit 15,3 milliards de plus qu’à la fin d’août 2008.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Août		Avril à août
	2008	2009	2008-2009	2009-2010
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	17 112	15 162	96 969	86 366
Charges
Charges de programmes	-16 164	-17 845	-81 979	-97 237
Frais de la dette publique	-2 811	-2 659	-13 905	-12 812
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-1 863	-5 342	1 085	-23 683
Opérations non budgétaires	-2 536	62	-20 705	-21 830
Ressources ou besoins financiers	673	-5 280	-19 620	-45 513
Variation nette dans les activités   de financement	3 396	5 219	17 600	25 015
Variation nette dans l’encaisse	4 069	-61	-2 020	-20 498
Encaisse à la fin de la période			9 223	24 533
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

	Août			Avril à août
	2008	2009	Variation	2008-2009	2009-2010	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des      particuliers	9 038	8 544	-5,5	46 790	44 111	-5,7
Impôt sur le revenu des sociétés	1 277	273	-78,6	13 769	8 733	-36,6
Impôt sur le revenu des non-résidents	558	366	-34,4	2 285	2 068	-9,5
Total des impôts sur le revenu	10 873	9 183	-15,5	62 844	54 912	-12,6
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits et services	1 846	1 955	5,9	11 247	9 059	-19,5
Taxes sur l’énergie	436	442	1,4	2 076	2 037	-1,9
Droits de douane à l’importation	370	313	-15,4	1 722	1 512	-12,2
Autres taxes et droits d’accise	514	428	-16,7	2 211	2 147	-2,9
Total des taxes et droits d’accise	3 166	3 138	-0,9	17 256	14 755	-14,5
Total des revenus fiscaux	14 039	12 321	-12,2	80 100	69 667	-13,0
Cotisations d’assurance-emploi	1 129	964	-14,6	7 398	7 396	0,0
Autres revenus	1 944	1 877	-3,4	9 471	9 303	-1,8
Total des revenus	17 112	15 162	-11,4	96 969	86 366	-10,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

	Août			Avril à août
	2008	2009	Variation	2008-2009	2009-2010	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Paiements de transfert
Particuliers
Prestations aux aînés	2 723	2 874	5,5	13 525	14 284	5,6
Prestations d’assurance-emploi	1 132	2 010	77,6	5 835	8 984	54,0
Prestations pour enfants	956	993	3,9	5 043	5 127	1,7
Total	4 811	5 877	22,2	24 403	28 395	16,4
Autres administrations
Aide au titre de la santé et d’autres      programmes sociaux
Transfert canadien en matière        de santé	1 886	2 039	8,1	9 429	10 198	8,2
Transfert canadien en matière        de programmes sociaux	880	906	3,0	4 399	4 600	4,6
Total	2 766	2 945	6,5	13 828	14 798	7,0
Transferts fiscaux	1 237	1 320	6,7	6 623	7 079	6,9
Villes et collectivités du Canada	6	0	s.o.	481	957	99,0
Paiements de remplacement      pour les programmes permanents	-254	-236	-7,1	-1 166	-1 143	-2,0
Total	3 755	4 029	7,3	19 766	21 691	9,7
Autres paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire	107	216	101,9	412	563	36,7
Affaires étrangères et      Commerce international	240	218	-9,2	1 136	1 220	7,4
Santé	96	77	-19,8	881	1 049	19,1
Ressources humaines et      Développement social	104	178	71,2	924	1 240	34,2
Affaires indiennes et du Nord canadien	343	330	-3,8	2 006	2 150	7,2
Industrie	240	287	19,6	808	889	10,0
Autres	800	832	4,0	3 654	11 311	209,6
Total	1 930	2 138	10,8	9 821	18 422	87,6
Total des paiements de transfert	10 496	12 044	14,7	53 990	68 508	26,9
Autres charges de programmes
Sociétés d’État
Société Radio-Canada	93	88	-5,4	465	439	-5,6
Société canadienne d’hypothèques      et de logement	167	195	16,8	990	899	-9,2
Autres	282	296	5,0	1 831	2 028	10,8
Total	542	579	6,8	3 286	3 366	2,4
Défense	1 706	1 618	-5,2	7 279	7 673	5,4
Tous les autres ministères    et organismes	3 420	3 604	5,4	17 424	17 690	1,5
Total des autres charges    de programmes	5 668	5 801	2,3	27 989	28 729	2,6
Total des charges de programmes	16 164	17 845	10,4	81 979	97 237	18,6
Frais de la dette publique	2 811	2 659	-5,4	13 905	12 812	-7,9
Total des charges	18 975	20 504	8,1	95 884	110 049	14,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Août		Avril à août
	2008	2009	2008-2009	2009-2010
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-1 863	-5 342	1 085	-23 683
Opérations non budgétaires
Activités d’investissement en immobilisations	-359	-435	-932	-766
Autres activités d’investissement	-770	-457	-12 534	-14 453
Régimes de retraite et autres passifs	331	919	2 069	3 362
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer,      produits à recevoir et provisions	4 396	1 103	-9 186	-15 485
Opérations de change	-1 353	-1 367	-1 529	4 172
Amortissement des immobilisations      corporelles	291	299	1 407	1 340
Total des autres activités	3 334	35	-9 308	-9 973
Total des opérations non budgétaires	2 536	62	-20 705	-21 830
Ressources ou besoins financiers	673	-5 280	-19 620	-45 513
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Août		Avril à août
	2008	2009	2008-2009	2009-2010
	(M$)
Ressources ou besoins financiers	673	-5 280	-19 620	-45 513
Augmentation ou diminution nette  dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	4 891	14 493	5 279	35 278
Bons du Trésor	-1 900	-9 500	13 600	-1 600
Obligations d’épargne du Canada	-33	-28	-126	-43
Autres	-1	-1	-492	-67
Total	2 957	4 964	18 261	33 568
Emprunts en devises	126	-542	-1 172	-4 332
Total	3 083	4 422	17 089	29 236
Réévaluation de swaps de devises	179	765	248	-3 979
Escomptes non amortis des émissions      obligataires	143	43	336	-167
Obligations découlant de contrats      de location-acquisition	-9	-11	-73	-75
Variation nette dans les activités    de financement	3 396	5 219	17 600	25 015
Variation dans l’encaisse	4 069	-61	-2 020	-20 498
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Octobre 2009