Archivé - La revue financière

Publication du ministère des Finances

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Juillet 2009

Un déficit budgétaire de 5,8 milliards de dollars a été déclaré en juillet 2009, comparativement à l'excédent de 2,2 milliards affiché en juillet 2008.

Les revenus ont diminué de 3,4 milliards de dollars (15,4 %) pour s'établir à 18,4 milliards en juillet 2009.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,8 milliard de dollars (8,3 %) en raison du recul de l'emploi et de l'impact des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Ces réductions d'impôt comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes de l'impôt sur le revenu des particuliers, de même que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont baissé de 1,9 milliard de dollars (53,1 %), surtout en raison d'une augmentation des remboursements aux sociétés et d'une diminution des acomptes versés.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (11,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont baissé de 0,3 milliard de dollars (7,6 %). Après avoir chuté de 25,1 % en juin 2009, les revenus de TPS ont diminué de 0,3 milliard (8,1 %) en juillet. Les rentrées de TPS devraient progresser au cours de l'exercice puisque la demande de produits et de services taxables devrait se contracter pendant la première moitié de l'exercice pour ensuite croître au deuxième semestre de l'exercice. Les taxes sur l'énergie ont baissé de 0,1 milliard de dollars, les droits de douane à l'importation ont reculé de 27 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 6 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 35 millions de dollars (2,7 %). Le taux de cotisation est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,3 milliard de dollars (14,2 %), notamment à cause de la baisse des rentrées des comptes de revenus extracôtiers de la région de l'Atlantique en raison de la baisse des cours du pétrole. Ce revenu étant transféré à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique, il n'a aucun effet net sur le solde budgétaire. Les autres revenus et les autres rentrées de taxes d'accise pour juillet 2008 ont été recalculés pour assimiler aux autres revenus plutôt qu'aux autres rentrées de taxe d'accise les amendes pénales et des montants de règlement prévus par l'entente de règlement civil conclue avec les compagnies de tabac et dont l'annonce a été faite le 31 juillet 2008. Les autres revenus ont aussi été recalculés afin de bien attribuer les revenus perçus par la Gendarmerie royale du Canada pour la prestation de services de police en juillet et en août 2008. Ce nouveau calcul fait augmenter les autres revenus pour juillet 2008 et les fait diminuer du même montant en août 2008, de sorte que cela n'a aucune incidence sur les résultats pour l'ensemble de l'exercice 2008-2009.

En juillet 2009, les changes de programmes se sont établies à 21,8 milliards de dollars, soit 5,1 milliards (30,3 %) de plus qu'en juillet 2008. Cette hausse est largement attribuable à l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et au coût du soutien accordé au secteur de l'automobile.

En juillet 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 4,8 milliards de dollars (45,6 %) par rapport à juillet 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (15,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (5,5 %). Les prestations d'assurance-emploi ont grimpé de 0,6 milliard (53,1 %), en raison de la hausse marquée des prestations régulières attribuable à l'augmentation du chômage et aux mesures de bonification des prestations régulières annoncées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, elles ont grimpé de 31 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,5 %), traduisant l'augmentation, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,8 milliards de dollars, surtout à cause de l'impact du soutien accordé au secteur de l'automobile, compensé en partie par une baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État et des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, ainsi que les résultats de l'évaluation permanente des obligations de l'État. Ces charges ont crû de 0,2 milliard de dollars (3,5 %) par rapport à l'an dernier.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,4 milliard de dollars comparativement à juillet 2008 à cause de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juillet 2009

Les quatre premiers mois de l'exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars par rapport à l'excédent de 2,9 milliards déclaré pour la même période l'an dernier. Une tranche d'environ 9 milliards du déficit de 18,3 milliards est attribuable aux mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, y compris des baisses d'impôt, la bonification des prestations d'assurance-emploi et le soutien au secteur de l'automobile.

Les revenus ont diminué de 8,7 milliards de dollars (10,8 %) pour s'établir à 71,2 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 2,2 milliards de dollars (5,8 %) en raison de l'incidence des allégements fiscaux accordés et de la baisse de l'emploi. Ces réductions d'impôt comprennent une hausse du montant personnel de base et des seuils des fourchettes de l'impôt sur le revenu des particuliers, de même que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient rester modestes jusqu'à la fin de 2009 pour ensuite commencer à croître d'une année sur l'autre au premier trimestre de 2010, traduisant la hausse prévue de salaires et l'échéance du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire à la fin de janvier 2010.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 4,0 milliards de dollars (32,3 %) en raison d'une hausse des remboursements et d'une diminution des acomptes versés.
• Les rentrées au titre de la retenue d'impôt des non-résidents ont diminué de 25 millions de dollars (1,4 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,5 milliards de dollars (17,6 %) de moins, principalement à cause de la chute de 2,3 milliards (24,4 %) des revenus de TPS. Les rentrées de TPS devraient progresser au cours de l'exercice, parallèlement à la hausse prévue de la demande de produits et de services taxables. Les taxes sur l'énergie ont baissé de 43 millions de dollars, les droits de douane à l'importation ont reculé de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 20 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,6 %). Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont baissé de 0,1 milliard de dollars (1,3 %).

Pour la période d'avril à juillet 2009, les charges de programmes se sont élevées à 79,4 milliards de dollars, en hausse de 13,6 milliards (20,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent, principalement à cause de la hausse des prestations d'assurance-emploi et de l'impact du soutien au secteur de l'automobile.

Pour la période d'avril à juillet 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 13,0 milliards de dollars (29,8 %) par rapport à la même période l'an dernier.

• Les principaux transferts aux particuliers ont crû de 2,9 milliards de dollars (14,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,6 milliard (5,6 %), ce qui reflète l'augmentation de la population des personnes âgées et l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont bondi de 2,3 milliards (48,3 %), en raison de la hausse du chômage et de l'amélioration des prestations mise en oeuvre dans le Plan d'action économique du Canada. Les prestations pour enfants ont progressé de 47 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (10,3 %) sous l'effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation, ainsi que du doublement, déjà annoncé, du transfert au titre de la taxe sur l'essence aux provinces et aux municipalités à compter du 1^er avril 2009.
• Les autres paiements de transfert ont augmenté de 8,4 milliards de dollars, surtout en raison de l'impact du soutien accordé au secteur de l'automobile et de la hausse des fonds consacrés à l'infrastructure, que compense en partie la baisse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,6 milliard de dollars (2,7 %) par rapport à l'an dernier, surtout en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,9 milliard de dollars (8,5 %), l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la baisse du taux effectif moyen d'intérêt sur cette dette.

Besoins financiers de 40,2 milliards de dollars d'avril à juillet 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars et des besoins de 21,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet de l'exercice 2009-2010 s'est soldée par des besoins financiers de 40,2 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 20,3 milliards pour la même période en 2008-2009. La différence d'une année sur l'autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire.

Activités nettes de financement en hausse de 19,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 40,2 milliards de dollars en augmentant de 19,8 milliards la dette contractée sur les marchés et  en réduisant ses soldes de trésorerie de 20,4 milliards. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés a surtout été opéré par l'émission d'obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt. Les soldes de trésorerie à la fin de juillet 2009 s'élevaient à 24,6 milliards de dollars, soit 19,4 milliards de plus qu'à la fin de juillet 2008.

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Octobre 2009