Archivé - La revue financière

Publication du ministère des Finances

Version PDF

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Juin 2009

Le déficit budgétaire enregistré en juin 2009 s'élève à 5,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,6 milliard en juin 2008.

Les revenus ont diminué de 2,7 milliards de dollars (13,1 %) pour s'établir à 18,2 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont reculé de 1,1 milliard de dollars (11,0 %) sous l'effet d'allégements fiscaux accordés, du recul de l'emploi et de la disparition de facteurs liés au calendrier qui étaient associés aux résultats d'avril et mai.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont baissé de 0,8 milliard de dollars (25,1 %), en raison d'une hausse des remboursements aux sociétés et d'une baisse des acomptes versés.
• Les autres rentrées d'impôt sur le revenu – les retenues d'impôt des non-résidents – ont chuté de 0,1 milliard de dollars (32,6 %).
• Les taxes et droits d'accise ont baissé de 0,6 milliard de dollars (15,9 %) à cause d'un fléchissement de 0,6 milliard (25,1 %) des rentrées de TPS. Cette dernière étant une taxe à la valeur ajoutée, les rentrées nettes qu'elle génère peuvent varier d'un mois à l'autre en raison de différences entre le moment où la TPS est payable au gouvernement et celui où les crédits de taxe sur les intrants sont demandés. Cette diminution des rentrées devrait donc s'atténuer en bonne partie au cours des prochains mois. Les droits de douane à l'importation ont baissé de 35 millions de dollars, les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard, les autres taxes et droits d'accise ont progressé de 33 millions, et les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont reculé de 4 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont crû de 40 millions de dollars (2,6 %). Le taux de cotisation est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des  investissements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (6,1 %).

En juin 2009, les charges de programmes se sont établies à 20,7 milliards de dollars, soit 4,2 milliards (25,2 %) de plus qu'en juin 2008. Cette hausse est largement attribuable à l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et au soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les paiements de transfert ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (33,0 %) en juin 2009 par rapport au même mois de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,6 milliard de dollars (12,9 %). Les prestations aux aînés ont grimpé de 0,2 milliard (6,1 %). Les prestations d'assurance-emploi ont crû de 0,4 milliard (39,0 %) en raison d'une hausse marquée des prestations régulières. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, elles ont augmenté de 10 millions de dollars.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,1 %). Cette variation est surtout attribuable au versement accéléré au titre du transfert de la taxe sur l'essence aux villes et aux collectivités du Canada pour l'exercice 2009-2010, qui a été effectué en avril 2009.
• Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 3,2 milliards de dollars, en grande partie en raison du soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État et des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, ainsi que les résultats de l'évaluation permanente des obligations de l'État. Ces charges ont crû de 0,5 milliard de dollars (9,6 %) d'une année sur l'autre, notamment à la suite d'un ajustement ponctuel en juin 2009, découlant d'une sous-estimation des coûts des régimes de pension en avril et mai 2009.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,3 milliard de dollars par rapport à juin 2008 à cause de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juin 2009

Les trois premiers mois de l'exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 12,5 milliards de dollars, ce qui représente une détérioration de 13,3 milliards par rapport à l'excédent de 0,8 milliard dégagé pendant la même période de l'exercice précédent.

Les revenus ont diminué de 5,3 milliards de dollars (9,1 %) pour s'établir à 52,8 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 1,4 milliard de dollars (4,9 %) en raison de l'incidence des allégements fiscaux accordés et de la baisse de l'emploi.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 2,2 milliards de dollars (24,1 %) sous l'effet d'une hausse des remboursements jumelée à une diminution des acomptes versés.
• Les autres rentrées d'impôt sur le revenu – les retenues d'impôt des non-résidents – ont progressé de 25 millions de dollars (2,0 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,1 milliards de dollars (22,2 %) de moins, surtout en raison d'une chute de 2,0 milliards (32,6 %) des revenus tirés de la TPS. Ce recul est beaucoup plus important que ne laissait entrevoir la diminution prévue de la consommation taxable. La TPS étant une taxe à la valeur ajoutée, les rentrées nettes qu'elle génère peuvent varier d'un mois à l'autre en raison de différences entre le moment où elle est payable au gouvernement et celui où les crédits de taxe sur les intrants sont demandés. Puisque les résultats à ce jour ne portent que sur trois mois de l'exercice, on s'attend à ce que cet effet s'atténue au cours des prochains mois. Les droits de douane à l'importation ont baissé de 0,1 milliard, les taxes sur l'énergie ont crû de 15 millions, les autres taxes et droits d'accise ont progressé de 21 millions et les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont fléchi de 5 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,6 %). Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,8 %).

Pour la période d'avril à juin 2009, les charges de programmes se sont élevées à 57,6 milliards de dollars, en hausse de 8,5 milliards (17,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent, sous l'effet de l'accroissement des paiements de transfert et des charges de fonctionnement de la Défense nationale.

Pour les trois premiers mois de l'exercice 2009-2010, les paiements de transfert ont crû de 8,1 milliards de dollars (24,7 %) par rapport à la période d'avril à juin 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers ont crû de 2,2 milliards de dollars (14,7 %) d'une année sur l'autre. Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard (5,7 %), ce qui reflète l'augmentation de la population des personnes âgées et l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont  bondi de 1,7 milliard (46,9 %), en raison de la hausse du chômage et de l'amélioration des prestations mise en œuvre dans le Plan d'action économique du Canada. Les prestations pour enfants ont progressé de 16 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (11,2 %) sous l'effet de la croissance, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des paiements de péréquation, ainsi que du doublement, déjà annoncé, du transfert au titre de la taxe sur l'essence aux provinces et aux municipalités à compter du 1^er avril 2009.
• Les subventions et les autres transferts ont grimpé de 4,6 milliards de dollars (78,6 %), surtout en raison du soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les autres charges de programmes ont crû de 0,4 milliard de dollars (2,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (6,3 %), l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt ayant été plus que compensée par la baisse du taux effectif moyen d'intérêt sur cette dette.

Besoins financiers de 33,0 milliards de dollars d'avril à juin 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 12,5 milliards de dollars et des besoins de 20,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin de l'exercice 2009-2010 s'est soldée par des besoins financiers de 33,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 19,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent. La différence d'une année sur l'autre est surtout attribuable à la détérioration du solde budgétaire.

Activités nettes de financement en hausse de 7,9 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 33,0 milliards de dollars en augmentant de 7,9 milliards la dette contractée sur les marchés et en réduisant ses soldes de trésorerie de 25,1 milliards. L'accroissement de la dette contractée sur les marchés a surtout été opéré par l'émission d'obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie peut fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt. Les soldes de trésorerie à la fin de juin 2009 s'élevaient à 20,0 milliards, soit 15,5 milliards de plus qu'à la fin de juin 2008.

Pour tout renseignement concernant cette publication,
veuillez communiquer avec Phil King au 613-992-3448.
Août 2009