Archivé - La revue financière

Faits saillants des résultats financiers de avril et mai 2009

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Nota - Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Avril et mai 2009 : résultats budgétaires

Les deux premiers mois de l'exercice 2009-2010 se sont soldés par un déficit budgétaire de 7,5 milliards de dollars, comparativement au déficit de 0,9 milliard enregistré pour la même période en 2008-2009.

Les revenus ont diminué de 2,6 milliards de dollars (6,9 %) pour s'établir à 34,5 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,5 %) en raison des réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, y compris la hausse du montant personnel de base et des limites supérieures des fourchettes d'imposition ainsi que l'instauration du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont chuté de 1,3 milliard de dollars (23,5 %) en raison de la diminution des acomptes versés au cours des deux mois.
• Les autres rentrées d'impôt sur le revenu – les retenues d'impôt des non-résidents – ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (20,0 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 1,5 milliard de dollars (26,1 %) de moins, surtout en raison d'une chute de 1,4 milliard (37,9 %) des revenus tirés de la TPS. Cette dernière étant une taxe à la valeur ajoutée, les rentrées nettes qu'elle génère peuvent varier d'un mois à l'autre en raison de différences entre le moment où la TPS est payable au gouvernement et celui où les crédits de taxe sur les intrants sont demandés. Les droits de douane à l'importation ont diminué de 0,1 milliard, les taxes sur l'énergie ont baissé de 39 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont reculé de 15 millions. Les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sont demeurées à peu près inchangées.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,6 %). Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus sur opérations de change, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,6 %).

Pour la période d'avril et mai 2009, les charges de programmes se sont élevées à 36,9 milliards de dollars, en hausse de 4,4 milliards (13,4 %) par rapport à l'exercice précédent, en raison de l'augmentation des paiements de transfert, partiellement compensée par un léger recul des charges de fonctionnement des ministères et des organismes.

Les paiements de transfert ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (20,6 %).

• D'une année sur l'autre, les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 1,6 milliard de dollars (15,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 5,5 %. Les prestations d'assurance-emploi ont grimpé de 1,3 milliard (50,5 %) en raison d'une hausse marquée des prestations régulières. Quant aux prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, elles sont demeurées relativement stables.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont progressé de 1,6 milliard de dollars (19,8 %) d'une année sur l'autre, ce qui est attribuable à une hausse de 1,0 milliard des fonds pour l'infrastructure versés aux villes et aux collectivités du Canada et à la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation. La hausse de 1,0 milliard des dépenses en infrastructure résulte du versement accéléré aux provinces et aux municipalités, à compter du 1er avril 2009, du transfert au titre de la taxe sur l'essence, dont le doublement avait déjà été annoncé.
• Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 1,4 milliards de dollars (34,4 %), ce qui traduit en bonne partie l'impact du soutien accordé au secteur de l'automobile.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État et des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, ainsi que de l'évaluation permanente des obligations de l'État. D'une année sur l'autre, ces charges ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,3 %).

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,3 milliard de dollars (4,9 %), en bonne partie à cause de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Besoins financiers de 13,1 milliards de dollars en avril et en mai 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. Par contre, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisitions d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 7,5 milliards de dollars et des besoins de 5,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril et mai de l'exercice 2009-2010 s'est soldée par des besoins financiers de 13,1 milliards, soit 0,4 milliard de plus que les besoins financiers de 12,7 milliards enregistrés pour la même période de l'exercice précédent. La différence d'une année sur l'autre est surtout attribuable à la baisse de 6,7 milliards du solde budgétaire, laquelle a été largement compensée par une hausse des ressources financières provenant des opérations de change, ce qui traduit l'impact de l'évolution des taux de change sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises.

Activités nettes de financement en baisse de 8,3 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 13,1 milliards de dollars et réduit de 8,3 milliards la dette contractée sur les marchés en réduisant ses soldes de trésorerie de 21,4 milliards. La réduction de la dette contractée sur les marchés a surtout touché les bons du Trésor et les emprunts en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d'un mois à l'autre en fonction de certains facteurs, notamment les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. La réduction des soldes de trésorerie est surtout attribuable à la baisse des soldes dont dispose la Banque du Canada pour ses activités visant à fournir des liquidités aux marchés financiers. Les soldes de trésorerie à la fin de mai s'élevaient à 23,6 milliards, soit 10,2 milliards de plus qu'à la fin de mai 2008.

Pour tout renseignement concernant cette publication, communiquer avec Phil King au 613-992-3448.
Juillet 2009