Archivé - La revue financière

Faits saillants des résultats financiers de mars 2009

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Mars 2009

Un déficit budgétaire de 3,6 milliards de dollars a été observé en mars 2009, en comparaison d'un déficit de 1,2 milliard en mars 2008.

Les revenus budgétaires ont fléchi de 3,1 milliards de dollars (14,4 %) par rapport à mars 2008.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,3 milliard de dollars (12,4 %) sous l'effet de la baisse de l'emploi et des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 2,1 milliards de dollars (46,8 %), en raison de certains remboursements importants versés au cours du mois.
• Les autres rentrées d'impôt sur le revenu – les retenues d'impôt des non-résidents – ont diminué de 0,1 milliard de dollars (23,9 %).
• Les taxes et droits d'accise perçus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,2 %). Les rentrées de TPS ont reculé de 0,3 milliard (16,7 %). Les droits de douane à l'importation et les taxes de vente et d'accise ont tous deux progressé de 12 millions, tandis que les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sont demeurées inchangées.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont crû de 0,1 milliard de dollars (3,5 %). Le taux des cotisations est demeuré stable en 2009, à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et d'autres revenus divers, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars.

Les charges de programmes ont totalisé 19,8 milliards de dollars en mars 2009, soit 0,6 milliard (2,8 %) de moins qu'en mars 2008, en raison de la baisse des charges de fonctionnement des ministères et des organismes, qui a été compensée en partie par la hausse des paiements de transfert.

En mars 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,8 %) par rapport à mars 2008.

• Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (17,6 %). Les prestations aux aînés ont progressé de 0,2 milliard (5,8 %), tandis que les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard (55,9 %), en raison du versement sensiblement accru de prestations régulières. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ont augmenté de 5 millions.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont diminué de 1,0 milliard de dollars (22,3 %) sous l'effet des transferts versés dans le cadre de la Fiducie pour le développement des collectivités annoncée dans le budget de 2008, qui avaient été inclus dans les résultats de mars 2008.
• Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (21,3 %), traduisant des hausses dans un certain nombre de ministères et organismes, dont l'Agence canadienne de développement international, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada.

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d'État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, ainsi que des résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. Ces charges ont diminué de 0,1 milliard de dollars (13,8 %) par rapport à l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont reculé de 0,2 milliard de dollars par rapport à mars 2008, car l'incidence de l'augmentation de l'encours de la dette portant intérêt a été plus que compensée par celle de la réduction du taux effectif moyen de l'intérêt sur cette dette.

D'avril 2008 à mars 2009

Pour la période d'avril 2008 à mars 2009, un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été constaté, comparativement à l'excédent de 11,4 milliards affiché dans la même période en 2007-2008.

Les revenus budgétaires ont reculé de 9,2 milliards de dollars (3,8 %) pour s'établir à 231,3 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (2,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 11,1 milliards de dollars (27,2 %), ce qui est attribuable au fléchissement des bénéfices des sociétés et à l'impact des réductions d'impôt en vigueur.
• Les autres rentrées d'impôt sur le revenu ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (8,1 %).
• Les taxes et droits d'accise perçus ont diminué de 4,3 milliards de dollars (10,0 %). Les rentrées de TPS ont baissé de 4,4 milliards (15,0 %), par suite de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la TPS, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008. Les droits de douane à l'importation perçus ont augmenté de 0,2 milliard, les rentrées de taxes de vente et d'accise ont baissé de 0,1 milliard, et les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont reculé de 3 millions.
• Les cotisations d'assurance-emploi ont crû de 0,2 milliard de dollars (1,4 %), les gains au chapitre de l'emploi ainsi que des traitements et salaires ayant plus que compensé la réduction du taux des cotisations, qui est passé de 1,80 $ à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable le 1^er janvier 2008.
• Les autres revenus ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (13,5 %). Comme il a été mentionné dans La revue financière d'octobre, les autres revenus (et les charges de fonctionnement correspondantes) pour 2007-2008 ont été recalculés, mais le rajustement qui en résulte n'a pas d'incidence nette sur le solde budgétaire.

Les charges de programmes ont totalisé 202,6 milliards de dollars d'avril 2008 à mars 2009, soit 6,8 milliards (3,5 %) de plus qu'au cours de la même période de l'exercice précédent, en raison de la hausse des paiements de transfert, légèrement compensée par une diminution des autres charges de programmes. 

D'avril 2008 à mars 2009, les paiements de transfert ont augmenté de 7,0 milliards de dollars (5,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (5,9 %). Les prestations aux aînés ont progressé de 1,4 milliard (4,5 %), les prestations d'assurance-emploi, de 2,0 milliards (13,9 %), et les prestations pour enfants, de 0,4 %.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,4 %) en raison de la hausse, prévue par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation.
• Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (8,1 %), surtout en raison de la hausse des paiements liés à l'aide internationale, de versements pour le soutien de la formation de la main-d'œuvre, ainsi que de la hausse des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Atlantique.

Les autres charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,4 %) par rapport à l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,3 milliards de dollars (6,8 %) en raison de taux d'intérêt plus bas.

Besoins financiers de 89,5 milliards de dollars d'avril 2008 à mars 2009

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars et des besoins financiers de 87,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à mars de l'exercice 2008-2009 s'est soldée par des besoins financiers de 89,5 milliards, comparativement à des ressources financières de 13,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent. Cet écart d'une année sur l'autre découle de l'annonce, faite dans le budget de 2007, que le gouvernement comblerait la totalité des besoins d'emprunt de la SCHL, de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada en leur consentant des prêts directs afin de réduire les coûts d'emprunt globaux et d'accroître la liquidité du marché des titres du gouvernement. L'écart traduit aussi les premiers achats, pour un montant de 55,0 milliards, de blocs de prêts hypothécaires assurés effectués par l'entremise de la SCHL dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, pour soutenir l'accès au crédit à plus long terme.   

Activités nettes de financement en hausse de 123,3 milliards de dollars

Le gouvernement a comblé ses besoins financiers de 89,5 milliards de dollars et a haussé de 33,8 milliards ses soldes de trésorerie en augmentant de 123,3 milliards l'encours de la dette fédérale non échue. Cette augmentation a été réalisée principalement au moyen de l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables. Les soldes de trésorerie à la fin de mars 2009 s'établissaient à 45,0 milliards, soit 33,8 milliards de plus qu'à la fin de mars 2008. Cette hausse découle principalement de l'augmentation des soldes dont dispose la Banque du Canada afin de mener ses activités destinées à fournir des liquidités aux marchés financiers et de combler certains des besoins financiers du gouvernement aux fins du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés.

Pour tout renseignement concernant cette publication, communiquer avec Chris Forbes au 613-995-6391.
Mai 2009