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Faits saillants des résultats financiers de Janvier 2008

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Janvier 2008

Un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars a été dégagé en janvier 2008, comparativement à un excédent de 2,4 milliards en janvier 2007.

Les revenus budgétaires ont baissé de 0,9 milliard de dollars (3,9 %) pour atteindre 21,5 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,6 milliard de dollars (6,2 %) sous l’effet des mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans l’Énoncé économique d’octobre 2007.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,6 milliard de dollars (20,5 %).
• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu – les retenues d’impôt des non-résidents – ont reculé de 0,2 milliard de dollars (19,5 %).
• Les taxes et les droits d’accise ont fléchi de 1,0 milliard de dollars (21,4 %), en bonne partie à cause d’une baisse des revenus au titre de la TPS ainsi que des taxes de vente et d’accise. La baisse de 0,5 milliard (16,5 %) des rentrées de TPS découle de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de cette taxe, qui est passé à 5 % le 1^er janvier 2008. Les rentrées des taxes de vente et d’accise ont accusé un recul de 0,6 milliard (43,7 %) en raison de la hausse provisoire de ces revenus enregistrée l’année dernière, sous l’effet du droit ponctuel sur le remboursement des droits en dépôt aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Les rentrées des droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et celles du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de 2 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi perçues ont baissé de 0,7 %, dans le sillage de la réduction du taux de cotisation, qui est passé de 1,80 $ à 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2008.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont crû de 0,4 milliard de dollars (21,9 %).

En janvier 2008, les charges de programmes se sont élevées à 18,1 milliards de dollars, en hausse de 1,0 milliard (5,6 %) par rapport à janvier 2007, sous l’effet de l’augmentation des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et des organismes.

Les paiements de transfert ont progressé de 0,3 milliard de dollars (2,7 %).

• Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,3 %). Les prestations aux aînés ont crû de 7,4 % alors que les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,8 %. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont légèrement baissé.
• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (11,5 %) sous l’effet des mesures annoncées dans le budget de 2007.
• Les subventions et autres transferts ont diminué de 0,2 milliard de dollars (7,8 %).

Les autres charges de programmes se composent des charges de fonctionnement des sociétés d’État, des ministères et des organismes, y compris la Défense nationale, et tiennent compte de l’évaluation permanente des obligations de l’État. Elles ont grimpé de 0,6 milliard de dollars (11,6 %).

Les frais de la dette publique ont légèrement diminué.

D’avril 2007 à janvier 2008

L’excédent budgétaire pour les 10 premiers mois de l’exercice 2007-2008 s’établit à 10,0 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de moins que l’excédent de 10,6 milliards enregistré pour la même période de l’exercice précédent.

Les revenus budgétaires ont progressé de 9,7 milliards de dollars (5,2 %) pour atteindre 198,4 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers n’ont augmenté que de 0,2 milliard de dollars (0,2 %), ce qui traduit l’impact des mesures d’allégement fiscal totalisant 3,1 milliards annoncées dans l’Énoncé économique d’octobre 2007.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 5,5 milliards de dollars (21,8 %). La croissance exceptionnellement forte enregistrée jusqu’ici tient en partie aux tendances observées au cours de l’exercice précédent au chapitre du versement de l’impôt : en effet, lors de la première partie de l’exercice, nombre de sociétés avaient versé des montants inférieurs à leur impôt à payer, puis elles ont versé des règlements substantiels en février et en mars 2007. Le taux de croissance des rentrées d’impôt des sociétés d’une année sur l’autre devrait donc ralentir au cours des derniers mois de l’exercice.
• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,2 milliard de dollars (3,2 %).
• Les taxes et les droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (0,9 %). Les revenus au titre de la TPS ont pour leur part progressé de 0,3 milliard (1,3 %). Les rentrées des droits de douane à l’importation sont en hausse de 0,3 milliard et celles des taxes de vente et d’accise ont baissé de 0,3 milliard, tandis que celles du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont crû de 25 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi perçues ont décru de 0,1 milliard de dollars (0,9 %) en raison de la réduction du taux de cotisation, qui est passé à 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2007, puis à 1,73 $ le 1^er janvier 2008.
• Les autres revenus ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (22,2 %), grâce au gain provenant de la cession-bail de sept immeubles à bureaux fédéraux.

D’avril 2007 à janvier 2008, les charges de programmes se sont élevées à 160,5 milliards de dollars, en hausse de 10,8 milliards (7,2 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, sous l’effet d’augmentations des paiements de transfert, des charges des sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et des organismes.

Les paiements de transfert ont progressé de 7,2 milliards de dollars (7,4 %).

• Les principaux transferts aux particuliers ont grimpé de 2,0 milliards de dollars (4,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,5 % et les prestations d’assurance-emploi, de 1,4 %. Les prestations pour enfants ont crû de 0,6 milliard, en raison du fait que les transferts de 2006-2007 au titre de la PUGE avaient commencé après le début de l’exercice, en juillet 2006.

• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (8,6 %) en raison de la croissance du Transfert canadien en matière de santé inscrite dans la loi, ainsi que des bonifications du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Programme de péréquation annoncées dans le budget de 2007, qui s’inscrivaient dans la série de mesures prises par le gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal au Canada.
• Les subventions et les autres transferts ont grimpé de 2,3 milliards de dollars (13,4 %), ce qui est principalement attribuable à la hausse des paiements liés à l’investissement sans précédent dans l’infrastructure annoncé dans le budget de 2007, et des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse aux termes des accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (6,8 %).

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,4 milliard (1,4 %) en raison d’une diminution de la dette non échue.

Ressources financières de 14,9 milliards de dollars d’avril 2007 à janvier 2008

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un excédent budgétaire de 10,0 milliards de dollars et des ressources de 5,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période comprise entre avril 2007 et janvier 2008 s’est soldée par des ressources financières nettes de 14,9 milliards, comparativement à des ressources financières nettes de 6,3 milliards au cours de la même période de l’exercice précédent. La hausse du dollar canadien observée en 2007 constitue un facteur de l’augmentation des ressources financières. Cette augmentation est également le fait des mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans l’Énoncé économique d’octobre 2007 et s’appliquant rétroactivement au 1^er janvier 2007, mais qui influeront sur les soldes de trésorerie surtout lorsque les particuliers produiront leurs déclarations de revenus pour 2007.

Activités nettes de financement en baisse de 32,1 milliards de dollars

Le gouvernement a eu recours à ces ressources financières de 14,9 milliards de dollars ainsi qu’à une réduction de 17,2 milliards de ses soldes de trésorerie de manière à retrancher 32,1 milliards de sa dette contractée sur les marchés à la fin de janvier 2008. Cette réduction a surtout touché les bons du Trésor. Le niveau des soldes de trésorerie fluctue d’un mois à l’autre en fonction de divers facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de janvier 2008 se chiffraient à 4,0 milliards, soit 0,4 milliard de plus que leur niveau à la fin de janvier 2007.

Nota – À moins d’indication contraire, les variations des résultats financiers présentés sont celles d’une année sur l’autre.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

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