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- La revue financière 2006 -

Archivé - La revue financière

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Faits saillants des résultats financiers de décembre 2006

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Faits saillants

Décembre 2006 : Excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars a été dégagé en décembre 2006, en hausse de 0,3 milliard par rapport à l’excédent de 0,9 milliard enregistré en décembre 2005. Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (7,6 %) en raison de la forte croissance des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et d’impôt des sociétés ainsi que des revenus non fiscaux, qui a été partiellement annulée par la baisse d’autres revenus, particulièrement les taxes et droits d’accise. Les charges de programmes ont pour leur part augmenté de 0,8 milliard de dollars (5,5 %), en raison de la hausse des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères. Les frais de la dette publique ont progressé de 0,3 milliard.

D’avril à décembre 2006 : Excédent budgétaire de 7,3 milliards de dollars

L’excédent budgétaire estimatif au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2006-2007 s’élève à 7,3 milliards de dollars, en baisse par rapport à celui de 7,5 milliards dégagé durant la même période de l’exercice précédent. Les revenus budgétaires ont progressé de 7,8 milliards de dollars (4,9 %), par suite d’une forte croissance des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des revenus non fiscaux, contrebalancée en partie par une baisse des revenus provenant des taxes d’accise et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 7,9 milliards (6,3 %) en raison d’une hausse des transferts et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard.

La projection de l’excédent budgétaire de 2006-2007 sera mise à jour dans le budget.

Décembre 2006

Un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars a été dégagé en décembre 2006, soit un peu plus que l’excédent de 0,9 milliard enregistré en décembre 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (7,6 %) pour s’établir à 19,1 milliards.

Les charges de programmes se sont élevées à 15,1milliards de dollars en décembre 2006, en hausse de 0,8 milliard (5,5 %) par rapport à décembre 2005, ce qui tient à l’augmentation des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, dont la Défense nationale.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,2 %).

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, de même que de l’évaluation permanente des obligations de l’État. Ces charges ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,0 %), sous l’effet de hausses des charges de certains ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, en raison d’une hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à décembre 2006

L’excédent budgétaire au cours des neuf premiers mois de l’exercice s’élève à 7,3 milliards de dollars, soit 0,2 milliard de moins que celui de 7,5 milliards dégagé durant la même période de l’exercice 2005-2006.

Les revenus budgétaires ont progressé de 7,8 milliards de dollars (4,9 %) pour atteindre 165,3 milliards.

Revenus et charges

Solde budgétaire

Les charges de programmes engagées d’avril à décembre 2006 se sont établies à 132,6 milliards de dollars, soit 7,9 milliards (6,3 %) de plus que durant la même période en 2005-2006; cette hausse est attribuable à l’augmentation des transferts et des coûts de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard.

Dette fédérale (déficit accumulé)

Les paiements de transfert, qui représentent environ les deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (5,7 %).

Les autres charges de programmes ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (7,4 %) à cause de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères et organismes ainsi que d’une majoration ponctuelle des obligations estimatives de l’État au titre des régimes de retraite en septembre 2006.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 %, principalement à cause de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 4,0 milliards de dollars d’avril à décembre 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. Par contre, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins de 3,3 milliards de dollars d’avril à décembre, par suite de paiements effectués aux provinces et à des organismes internationaux aux termes du projet de loi C-48. Les besoins ont diminué par rapport à ceux de 7,1 milliards pour la même période en 2005-2006. Cette diminution des besoins tient principalement au transfert des actifs du Régime de pensions du Canada détenus par le gouvernement à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada en 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 7,3 milliards de dollars et des besoins de 3,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, les neuf premiers mois de 2006-2007 se sont soldés par des ressources financières nettes de 4,0 milliards de dollars, comparativement à 0,4 milliard au cours de la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en baisse de 17,9 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 4,0 milliards de dollars et une baisse de 13,9 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 17,9 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin du mois de décembre 2006; la réduction a surtout touché les bons du Trésor, les obligations négociables et les emprunts libellés en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de décembre s’élevaient à 4,1 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Décembre Avril à décembre


2005 2006  2005-2006  2006-2007 
(M$)
Opérations budgétaires
Revenus 17 771 19 127 157 538 165 315
Charges
  Charges de programmes -14 336 -15 127 -124 728 -132 583
  Frais de la dette publique -2 521 -2 827 -25 310 -25 477

Solde budgétaire (déficit ou excédent) 914 1 173 7 500 7 255
Opérations non budgétaires 965 54 -7 055 -3 260
Ressources ou besoins financiers 1 879 1 227 445 3 995
Variation nette dans les activités de financement -4 398 -10 504 -13 095 -17 887
Variation nette dans l’encaisse -2 519 -9 277 -12 650 -13 892
Encaisse à la fin de la période 4 509 4 067
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

Décembre Avril à décembre


2005 2006  Variation   2005-2006   2006-2007   Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
  Impôt sur le revenu des particuliers 9 155 10 044 9,7 73 494 80 296 9,3
  Impôt sur le revenu des sociétés 2 512 3 325 32,4 19 974 22 450 12,4
  Autres impôts sur le revenu 530 402 -24,2 3 214 3 859 20,1


Total des impôts sur le revenu 12 197 13 771 12,9 96 682 106 605 10,3
  Taxes et   droits d’accise
  Taxe sur les produits et services 2 160 1 841 -14,8 25 157 22 877 -9,1
  Droits de douane à l’importation 265 251 -5,3 2 592 2 680 3,4
  Taxes de vente et d’accise 814 778 -4,4 7 272 7 179 -1,3
  Droit pour la sécurité des
   passagers du transport aérien
26 25 -3,8 257 268 4,3


  Total des taxes et droits d’accise 3 265 2 895 -11,3 35 278 33 004 -6,4


Total des revenus fiscaux 15 462 16 666 7,8 131 960 139 609 5,8
Cotisations d’assurance-emploi 802 739 -7,9 11 704 10 840 -7,4
Autres revenus 1 507 1 722 14,3 13 874 14 866 7,2
Total des revenus budgétaires 17 771 19 127 7,6 157 538 165 315 4,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

Décembre Avril à décembre


2005 2006  Variation   2005-2006   2006-2007   Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert
Particuliers
  Prestations    d’assurance-emploi 1 154 1 130 -2,1 10 144 9 765 -3,7
Prestations pour enfants 782 985 26,0 6 930 8 304 19,8


  Total 4 378 4 681 6,9 38 767 40 814 5,3
Autres administrations
  Aide au titre de la santé
   et d’autres programmes sociaux
    Transfert canadien en
     matière de santé
1 583 1 678 6,0 14 250 15 105 6,0
    Transfert canadien en matière 
     de programmes sociaux
686 708 3,2 6 169 6 375 3,3


  Total 2 269 2 386 5,2 20 419 21 480 5,2
  Transferts fiscaux 1 044 1 128 8,0 9 536 9 984 4,7
  Villes et collectivités  du Canada 167 204 22,2 561 548 -2,3
  Apprentissage et garde 
   des jeunes enfants
0 0 s.o. 0 650 s.o.
  Paiements de remplacement 
   pour  les programmes permanents
-261 -226 -13,4 -2 200 -2 281 3,7


  Total 3 219 3 492 8,5 28 316 30 381 7,3
Subventions et autres transferts
  Agriculture et Agroalimentaire 164 330 101,2 1 060 1 701 60,5
  Affaires étrangères et 
   Commerce  international
215 265 23,3 1 604 1 576 -1,7
  Santé 137 111 -19,0 1 320 1 372 3,9
  Ressources humaines
   et Développement social
100 108 8,0 1 145 1 186 3,6
  Affaires indiennes et du Nord 380 448 17,9 3 619 3 553 -1,8
  Industrie 205 266 29,8 1 452 1 518 4,5
  Autres 503 87 -82,7 3 442 3 236 -6,0


  Total 1 704 1 615 -5,2 13 642 14 142 3,7


Total des paiements de transfert 9 301 9 788 5,2 80 725 85 337 5,7
Autres charges de programmes
Sociétés d’État
  Société Radio-Canada 110 56 -49,1 978 946 -3,3
  Société canadienne d’hypothèques 
   et de logement
170 155 -8,8 1 536 1 510 -1,7
  Autres 322 360 11,8 2 476 2 578 4,1


  Total 602 571 -5,1 4 990 5 034 0,9


Défense 1 226 1 375 12,2 10 766 11 627 8,0
Tous les autres ministères et organismes 3 207 3 393 5,8 28 247 30 585 8,3


Total des autres charges de programmes 5 035 5 339 6,0 44 003 47 246 7,4
Total des charges de programmes 14 336 15 127 5,5 124 728 132 583 6,3
Frais de la dette publique 2 521 2 827 12,1 25 310 25 477 0,7
Total des charges budgétaires 16 857 17 954 6,5 150 038 158 060 5,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Décembre Avril à décembre
2005 2006  2005-2006  2006-2007
(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 914 1 173 7 500 7 255
Opérations non budgétaires
Activités d’investissement en immobilisations -343 -283 -1 514 -1 572
Autres activités d’investissement -1 1 680 -2 387 -954
Comptes de pension et autres comptes 241 469 -308 3 853
Autres activités
  Créditeurs, débiteurs, charges
   à payer et provisions
-977 -1 652 -7 468 -8 050
  Opérations de change 1 769 -380 2 313 1 205
  Amortissement des
   immobilisations corporelles
276 220 2 309 2 258


Total des autres activités 1 068 -1 812 -2 846 -4 587
Total des opérations non budgétaires 965 54 -7 055 -3 260
Ressources ou besoins financiers nets 1 879 1 227 445 3 995
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Décembre Avril à décembre
2005 2006  2005-2006  2006-2007
(M$)
Ressources ou besoins financiers nets 1 879 1 227 445 3 995
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -6 582 -8 642 -7 992 -5 088
      Bons du Trésor 2 400 -3 200 -100 -6 900
      Obligations d’épargne du Canada -423 -69 -1 368 -1 877
      Autres -9 -27 -205 -1 160


      Total -4 614 -11 938 -9 665 -15 025
    Emprunts en devises 367 26 -3 131 -3 938


      Total -4 247 -11 912 -12 796 -18 963
Réévaluation de swaps de devises -43 1 117 -70 1 335
Escomptes non amortis des émissions obligataires -111 297 -295 -190
 
Obligations découlant de contrats de location-acquisition 3 -6 66 -69
Variation nette dans les activités de financement -4 398 -10 504 -13 095 -17 887
Variation dans l’encaisse -2 519 -9 277 -12 650 -13 892
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

31 mars 2006 31 décembre 2006 Variation
(M$)
Passif
Créditeurs, charges à payer 
 et provisions
101 432 92 217 -9 215
Dette portant intérêt
  Dette non échue
    Payable en dollars canadiens
      Obligations négociables 261 134 256 046 -5 088
      Bons du Trésor 131 597 124 697 -6 900
      Obligations d’épargne du Canada 17 342 15 465 -1 877
      Autres 3 102 1 942 -1 160

      Total partiel 413 175 398 150 -15 025
  Payable en devises 14 085 10 147 -3 938
  Compte de réévaluation de 
   swaps de devises
-2 258 -923 1 335
  Escomptes et primes non amortis
   sur la dette contractée sur 
   les marchés
-6 780 -6 970 -190
  Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition
2 927 2 858 -69

  Total de la dette non échue 421 149 403 262 -17 887
  Comptes de pension et autres comptes
    Régimes de retraite du  secteur public 131 062 133 817 2 755
    Autres avantages futurs  des
     employés et anciens combattants
43 369 44 584 1 215

    Autres comptes de pension
     et autres comptes
5 493 5 376 -117
    Total des comptes de pension
     et autres comptes
179 924 183 777 3 853
  Total de la dette portant intérêt 601 073 587 039 -14 034
  Total du passif 702 505 679 256 -23 249
Actifs financiers
Encaisse et débiteurs 82 843 67 786 -15 057
Comptes d’opérations de change 40 827 39 622 -1 205
Prêts, placements et avances
 (nets des provisions)
41 889 42 843 954

Total des actifs financiers 165 559 150 251 -15 308

Dette nette 536 946 529 005 -7 941
Actifs non financiers 55 447 54 761 -686
Dette fédérale (déficit accumulé) 481 499 474 244 -7 255

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Pour tout autre renseignement concernant la publication, communiquer avec Chris Forbes au 613-995-6391.

Février 2007