- La revue financière 2006 -

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Faits saillants des résultats financiers de décembre 2006

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Décembre 2006

Un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars a été dégagé en décembre 2006, soit un peu plus que l’excédent de 0,9 milliard enregistré en décembre 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (7,6 %) pour s’établir à 19,1 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (9,7 %) en décembre par suite de la forte croissance des retenues salariales, elle-même attribuable à la conjoncture et à un nombre plus élevé que la normale de jours de traitement au cours du mois.
• Les rentrées d’impôt des sociétés ont progressé de 0,8 milliard de dollars (32,4 %). Ces rentrées peuvent varier d’un mois à l’autre, car des remboursements ou des règlements importants peuvent être comptabilisés pendant n’importe quel mois donné. De plus, les cotisations ou nouvelles cotisations, qui peuvent se rapporter à des activités d’années passées, peuvent influencer les résultats d’un mois donné.
• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu – les retenues au titre de l’impôt des non-résidents – ont diminué de 0,1 milliard de dollars, ou 24,2 %, compte tenu du niveau très élevé des retenues en décembre 2005.
• Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars, principalement en raison d’une baisse de 14,8 % des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) à la suite de la réduction de 1 point de pourcentage de son taux à compter du 1^er juillet 2006.
• Les cotisations d’assurance-emploi perçues ont diminué de 7,9 % en raison de la réduction du taux de cotisation, qui est passé de 1,95 $ à 1,87  $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province ainsi que des cotisations qui s’y rattachent.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (14,3 %). Ces revenus varient d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes se sont élevées à 15,1milliards de dollars en décembre 2006, en hausse de 0,8 milliard (5,5 %) par rapport à décembre 2005, ce qui tient à l’augmentation des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, dont la Défense nationale.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,2 %).

• Les transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (6,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 5,1 %. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 2,1 % en raison d’une baisse des prestations parentales et de maternité. Les prestations pour enfants comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), dont le service a commencé le 1^er juillet 2006; elles ont connu une hausse de 0,2 milliard en raison des transferts dans le cadre du nouveau programme de la PUGE.
• Les transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts pour la santé et les autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, les transferts au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,5 %).
• Les subventions et autres transferts ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,2 %).

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, de même que de l’évaluation permanente des obligations de l’État. Ces charges ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,0 %), sous l’effet de hausses des charges de certains ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, en raison d’une hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à décembre 2006

L’excédent budgétaire au cours des neuf premiers mois de l’exercice s’élève à 7,3 milliards de dollars, soit 0,2 milliard de moins que celui de 7,5 milliards dégagé durant la même période de l’exercice 2005-2006.

Les revenus budgétaires ont progressé de 7,8 milliards de dollars (4,9 %) pour atteindre 165,3 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,8 milliards de dollars (9,3 %), sous l’effet de la forte hausse de l’emploi et des salaires ainsi que de la progressivité du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les rentrées d’impôt des sociétés ont progressé de 2,5 milliards de dollars (12,4 %), en raison de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels, qui est attribuable à la croissance des bénéfices en 2005 et en 2006. Les résultats enregistrés jusqu’ici concernant l’impôt des sociétés ne permettent pas nécessairement d’extrapoler le résultat éventuel de l’exercice entier. En effet, environ la moitié des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés est attribuable à des sociétés dont l’exercice prend fin en décembre : en moyenne, quelque 40 % des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés sont donc perçus au cours des trois derniers mois de l’exercice, lorsque ces sociétés doivent verser des paiements de règlement correspondant à la différence entre l’impôt qu’elles ont effectivement à payer et les acomptes qu’elles ont versés. Par conséquent, les résultats cumulatifs des neuf premiers mois de l’exercice peuvent différer nettement des résultats définitifs obtenus pour tout l’exercice.
• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu ont grimpé de 0,6 milliard de dollars (20,1 %), sous l’effet d’un paiement ponctuel en novembre 2006 relativement à la disposition d’actifs canadiens par une société non résidente.

• Les revenus tirés des taxes et droits d’accise ont fléchi de 2,3 milliards de dollars (6,4 %), essentiellement par suite de la baisse de 2,3 milliards des rentrées de TPS découlant de la réduction du taux de cette taxe à compter du 1^er juillet 2006. Les revenus provenant des taxes de vente et d’accise ont pour leur part diminué de 0,1 milliard (1,3 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard (3,4 %), tandis que les revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien étaient en hausse de 11 millions de dollars.
• Les cotisations d’asssurance-emploi ont diminué de 7,4 % en raison de la réduction du taux de cotisation, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province ainsi que des cotisations qui s’y rattachent.
• Les autres revenus ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (7,2 %).

Les charges de programmes engagées d’avril à décembre 2006 se sont établies à 132,6 milliards de dollars, soit 7,9 milliards (6,3 %) de plus que durant la même période en 2005-2006; cette hausse est attribuable à l’augmentation des transferts et des coûts de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentent environ les deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (5,7 %).

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 5,3 %. Les prestations aux aînés se sont accrues de 4,8 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi diminuaient de 3,7 %. La baisse des prestations d’assurance-emploi enregistrée jusqu’ici pendant l’exercice s’explique principalement par la diminution des prestations parentales et de maternité, par suite du transfert à la province de Québec du service de ces prestations dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent à compter du 1^er janvier 2006. Enfin, les prestations pour enfants ont augmenté de 19,8 %, en raison des transferts au titre de la nouvelle PUGE, dont le versement a débuté le 1^er juillet 2006.
• Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (7,3 %), surtout en raison de l’effet de l’accord de 2004 sur les soins de santé et d’un transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires en juillet 2006 au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
• Les subventions et autres transferts ont progressé de 0,5 milliard de dollars (3,7 %), surtout en raison de la hausse de l’aide aux agriculteurs.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (7,4 %) à cause de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères et organismes ainsi que d’une majoration ponctuelle des obligations estimatives de l’État au titre des régimes de retraite en septembre 2006.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 %, principalement à cause de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 4,0 milliards de dollars d’avril à décembre 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. Par contre, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins de 3,3 milliards de dollars d’avril à décembre, par suite de paiements effectués aux provinces et à des organismes internationaux aux termes du projet de loi C-48. Les besoins ont diminué par rapport à ceux de 7,1 milliards pour la même période en 2005-2006. Cette diminution des besoins tient principalement au transfert des actifs du Régime de pensions du Canada détenus par le gouvernement à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada en 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 7,3 milliards de dollars et des besoins de 3,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, les neuf premiers mois de 2006-2007 se sont soldés par des ressources financières nettes de 4,0 milliards de dollars, comparativement à 0,4 milliard au cours de la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en baisse de 17,9 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 4,0 milliards de dollars et une baisse de 13,9 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 17,9 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin du mois de décembre 2006; la réduction a surtout touché les bons du Trésor, les obligations négociables et les emprunts libellés en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de décembre s’élevaient à 4,1 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

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Février 2007