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- La revue financière 2006 -

Archivé - La revue financière

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Faits saillants des résultats financiers de novembre 2006

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Faits saillants

Novembre 2006 : Excédent budgétaire de 0,3 milliard de dollars

Un excédent budgétaire de 0,3 milliard de dollars a été enregistré en novembre 2006, soit un peu plus que l’excédent ajusté de 0,1 milliard enregistré en novembre 2005. Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,0 milliard de dollars, ou 6,0 %, en raison de la forte poussée des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la retenue d’impôt des non-résidents, que la baisse des taxes et des droits d’accise a partiellement annulée. Les charges de programmes ont pour leur part augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 7,8 %, en raison des hausses des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères. Les frais de la dette publique ont baissé de 0,3 milliard de dollars.

D’avril à novembre 2006 : Excédent budgétaire de 6,1 milliards de dollars

L’excédent budgétaire estimatif au cours des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007 s’élève à 6,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que celui de 6,6 milliards dégagé durant la même période de
2005-2006. Les revenus budgétaires ont progressé de 6,4 milliards de dollars, ou 4,6 %, ce qui tient à une forte croissance des revenus tirés des impôts sur le revenu, contrebalancée en partie par une baisse des revenus tirés des taxes d’accise et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 7,1 milliards, ou 6,4 %, en raison d’une hausse des transferts et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars.

Avis aux lecteurs :

Depuis le numéro d’avril de La revue financière, afin de faciliter la comparaison avec les résultats mensuels de l’exercice 2006-2007, les revenus et les charges à compter de 2005 ont été ajustés selon le mode de présentation des données au brut, qui a été utilisé dans le budget de 2006. Les revenus ont aussi été ajustés pour répartir également le coût de deux mesures rétroactives applicables à l’année d’imposition 2005, soit la hausse du montant personnel de base et la réduction du taux de l’impôt, qui est alors passé de 16 % à 15 %. Cet ajustement des revenus a également eu un impact sur les excédents indiqués pour la période d’avril à décembre 2005.

Novembre 2006

Un excédent budgétaire de 0,3 milliard de dollars a été enregistré en novembre 2006, soit un peu plus que l’excédent ajusté de 0,1 milliard de novembre 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,0 milliard de dollars, ou 6,0 %, pour s’établir à 18,3 milliards.

Les charges de programmes se sont élevées à 15,3 milliards de dollars en novembre 2006, en hausse de 1,1 milliard, ou 7,8 %, par rapport à novembre 2005, ce qui tient à l’augmentation des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, dont la Défense nationale.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 5,6 %.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Ces charges reflètent également les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Elles ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 11,8 %, en raison de la hausse des charges d’un certain nombre de ministères.

Les frais de la dette publique ont baissé de 0,3 milliard de dollars.

Revenus et charges (avril-novembre 2006)

D’avril à novembre 2006

L’excédent budgétaire estimatif au cours des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007 s’élève à 6,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que celui de 6,6 milliards dégagé durant la même période de l’exercice précédent.

Les revenus budgétaires ont progressé de 6,4 milliards de dollars, ou 4,6 %, durant les huit premiers mois de l’exercice, totalisant 146,2 milliards.

Les charges de programmes engagées d’avril à novembre 2006 se sont établies à 117,5 milliards de dollars, soit 7,1 milliards, ou 6,4 %, de plus que durant la même période en 2005-2006; cette hausse est attribuable à l’augmentation à la fois des transferts et des coûts de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars.

Les paiements de transfert, qui représentent environ les deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 4,1 milliards de dollars,
ou 5,8 %.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars, ou 7,5 %, en raison de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères et organismes ainsi que d’une majoration ponctuelle des obligations estimatives de l’État au titre des régimes de pension en septembre 2006.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 %, d’abord à cause de la baisse de l’encours de la dette portant intérêt.

Solde budgétaire

Dette fédérale (déficit accumulé)

Ressources financières de 2,8 milliards de dollars d’avril à novembre 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins de 3,3 milliards de dollars d’avril à novembre, par suite des paiements effectués aux provinces et à des organismes internationaux aux termes du projet de Loi C-48. Les besoins ont diminué par rapport à ceux de 8,0 milliards pour la même période en 2005-2006. Cette diminution des besoins tient principalement au transfert des actifs du Régime de pensions du Canada détenus par le gouvernement à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada en 2005-2006, ainsi qu’à la hausse des ressources financières dégagées dans le cadre des opérations de change du fait des fluctuations des taux de change.

Considérant un excédent budgétaire de 6,1 milliards de dollars et des besoins de 3,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, les huit premiers mois de 2006-2007 se sont soldés par des ressources financières nettes de 2,8 milliards de dollars, comparativement à des besoins nets de 1,4 milliard au cours de la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en baisse de 7,4 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 2,8 milliards de dollars et une baisse de 4,6 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 7,4 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin du mois de novembre 2006; la réduction a surtout touché les bons du Trésor et les emprunts libellés en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de novembre s’élevaient à 13,3 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

  Novembre Avril à novembre
 

  2005 2006 2005-2006 2006-2007
  (M$)
Opérations budgétaires        
  Revenus 17 268 18 311 139 767 146 188
  Charges        
    Charges de programmes -14 193 -15 298 -110 392 -117 456
    Frais de la dette publique -2 990 -2 709 -22 789 -22 650
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 85 304 6 586 6 082
Opérations non budgétaires 47 -396 -8 020 -3 314
Ressources ou besoins financiers 132 -92 -1 434 2 768
Variation nette dans les activités de financement 3 275 10 010 -8 697 -7 383
Variation nette dans l’encaisse 3 407 9 918 -10 131 -4 615
Encaisse à la fin de la période     7 025 13 346
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 7 718 8 560 10,9 64 339 70 252 9,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 393 2 490 4,1 17 462 19 125 9,5
    Autres impôts sur le revenu 343 994 189,8 2 684 3 457 28,8
 

    Total des impôts sur le revenu 10 454 12 044 15,2 84 485 92 834 9,9
  Taxes et droits d’accise            
    Taxe sur les produits et services 3 006 2 452 -18,4 22 997 21 036 -8,5
    Droits de douane à l’importation 329 304 -7,6 2 327 2 429 4,4
    Taxes de vente et d’accise 797 833 4,5 6 458 6 401 -0,9
    Droit pour la sécurité des 
     passagers du transport aérien
25 30 20,0 231 243 5,2
 

    Total des taxes et droits d’accise 4 157 3 619 -12,9 32 013 30 109 -5,9
 

  Total des revenus fiscaux 14 611 15 663 7,2 116 498 122 943 5,5
Cotisations d’assurance-emploi 896 825 -7,9 10 902 10 101 -7,3
Autres revenus 1 761 1 823 3,5 12 367 13 144 6,3
Total des revenus budgétaires 17 268 18 311 6,0 139 767 146 188 4,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert            
  Particuliers            
    Prestations aux aînés 2 433 2 562 5,3 19 251 20 179 4,8
    Prestations d’assurance-emploi 1 050 1 041 -0,9 8 990 8 635 -3,9
    Prestations fiscales pour enfants 779 1 000 28,4 6 148 7 319 19,0
 

    Total 4 262 4 603 8,0 34 389 36 133 5,1
  Autres administrations            
    Aide au titre de la santé et d’autres programmes sociaux            
    Transfert canadien en matière de santé 1 584 1 679 6,0 12 667 13 427 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 685 709 3,5 5 483 5 667 3,4
 

    Total 2 269 2 388 5,2 18 150 19 094 5,2
    Transferts fiscaux 1 045 1 125 7,7 8 492 8 856 4,3
    Villes et collectivités du Canada 0 38 s.o. 394 344 -12,7
    Apprentissage et garde des jeunes enfants 0 0 s.o. 0 650 s.o.
    Paiements de remplacement pour 
     les programmes permanents
-261 -227 -13,0 -1 939 -2 055 6,0
 

    Total 3 053 3 324 8,9 25 097 26 889 7,1
  Subventions et autres transferts            
    Agriculture et Agroalimentaire 161 324 101,2 896 1 371 53,0
    Affaires étrangères et Commerce international 182 189 3,8 1 389 1 311 -5,6
    Santé 173 208 20,2 1 183 1 261 6,6
    Ressources humaines et Développement social 132 136 3,0 1 045 1 078 3,2
    Affaires indiennes et du Nord 563 351 -37,7 3 239 3 105 -4,1
    Industrie 118 135 14,4 1 247 1 252 0,4
    Autres 532 421 -20,9 2 939 3 149 7,1
 

    Total 1 861 1 764 -5,2 11 938 12 527 4,9
 

  Total des paiements de transfert 9 176 9 691 5,6 71 424 75 549 5,8
Autres charges de programmes            
  Sociétés d’État            
    Société Radio-Canada 100 126 26,0 868 890 2,5
    Société canadienne d’hypothèques et de logement 172 172 0,0 1 366 1 355 -0,8
    Autres 185 241 30,3 2 154 2 218 3,0
 

    Total 457 539 17,9 4 388 4 463 1,7
  Défense 1 249 1 435 14,9 9 540 10 252 7,5
  Tous les autres ministères et organismes 3 311 3 633 9,7 25 040 27 192 8,6
 

  Total des autres charges de programmes 5 017 5 607 11,8 38 968 41 907 7,5
Total des charges de programmes 14 193 15 298 7,8 110 392 117 456 6,4
Frais de la dette publique 2 990 2 709 -9,4 22 789 22 650 -0,6
Total des charges budgétaires 17 183 18 007 4,8 133 181 140 106 5,2
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

  Novembre Avril à novembre
 

  2005 2006 2005-2006 2006-2007
  (M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 85 304 6 586 6 082
Opérations non budgétaires        
  Activités d’investissement en immobilisations -193 -247 -1 171 -1 289
  Autres activités d’investissement -251 -849 -2 386 -2 634
  Comptes de pension et autres comptes -15 498 -549 3 384
  Autres activités        
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions 584 157 -6 491 -6 398
    Opérations de change -314 -207 544 1 585
    Amortissement des immobilisations corporelles 236 252 2 033 2 038
 

    Total des autres activités 506 202 -3 914 -2 775
  Total des opérations non budgétaires 47 -396 -8 020 -3 314
Ressources ou besoins financiers nets 132 -92 -1 434 2 768
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

  Novembre Avril à novembre
 

  2005 2006 2005-2006 2006-2007
  (M$)
Ressources ou besoins financiers nets 132 -92 -1 434 2 768
Augmentation ou diminution nette 
 dans les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 3 253 3 299 -1 410 3 554
      Bons du Trésor 900 8 200 -2 500 -3 700
      Obligations d’épargne du Canada -448 -1 338 -945 -1 808
      Autres -15 -3 -196 -1 133
 

      Total 3 690 10 158 -5 051 -3 087
    Emprunts en devises -217 58 -3 498 -3 964
 

      Total 3 473 10 216 -8 549 -7 051
  Réévaluation de swaps de devises 48 92 -27 218
  Escomptes non amortis des émissions obligataires -231 -285 -184 -487
  Obligations découlant de contrats 
   de location-acquisition
-15 -13 63 -63
  Variation nette dans les activités de financement 3 275 10 010 -8 697 -7 383
Variation dans l’encaisse 3 407 9 918 -10 131 -4 615
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

  31 mars 2006 30 novembre 2006 Variation
  (M$)
Passif      
  Créditeurs, charges à payer et provisions 101 432 96 139 -5 293
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 261 134 264 688 3 554
        Bons du Trésor 131 597 127 897 -3 700
        Obligations d’épargne du Canada 17 342 15 534 -1 808
        Autres 3 102 1 969 -1 133
 
        Total partiel 413 175 410 088 -3 087
    Payable en devises 14 085 10 121 -3 964
    Compte de réévaluation de swaps de devises -2 258 -2 040 218
    Escomptes et primes non amortis
      sur la dette contractée sur les marchés
-6 780 -7 267 -487
  Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition
2 927 2 864 -63
 
    Total de la dette non échue 421 149 413 766 -7 383
    Comptes de pension et autres comptes      
      Régimes de retraite du secteur public 131 062 133 626 2 564
      Autres avantages futurs des employés
       et anciens combattants
43 369 44 449 1 080
      Autres comptes de pension et autres comptes 5 493 5 233 -260
 
      Total des comptes de pension et autres comptes 179 924 183 308 3 384
    Total de la dette portant intérêt 601 073 597 074 -3 999
  Total du passif 702 505 693 213 -9 292
Actifs financiers      
  Encaisse et débiteurs 82 843 79 333 -3 510
  Comptes d’opérations de change 40 827 39 242 -1 585
  Prêts, placements et avances
   (nets des provisions)
41 889 44 523 2 634
 
  Total des actifs financiers 165 559 163 098 -2 461
 
Dette nette 536 946 530 115 -6 831
Actifs non financiers 55 447 54 698 -749
Dette fédérale (déficit accumulé) 481 499 475 417 -6 082

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Pour tout autre renseignement concernant la publication, communiquer avec Chris Forbes au 613-995-6391.
Janvier 2007