- La revue financière 2006 -

La revue financière

Faits saillants des résultats financiers de  septembre 2006

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Faits saillants Septembre 2006 : Déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars Un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars a été constaté en septembre 2006, comparativement à un excédent de 0,2 milliard observé en septembre 2005. Les revenus ont augmenté de 0,3 milliard, ou 2 %, en raison de la forte hausse des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu, atténuée en partie par une chute de revenus de la taxe sur les produits et services (TPS) résultant de la baisse du taux de la TPS le 1er juillet 2006. Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard, ou 13,2 %, sous l’effet de l’augmentation des paiements de transfert et des charges de fonctionnement ministérielles. Les frais de la dette publique ont progressé de 72 millions de dollars. D’avril à septembre 2006 : Excédent budgétaire de 5,3 milliards de dollars L’excédent budgétaire au cours des six premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 5,3 milliards de dollars, en hausse de 0,4 milliard par rapport à l’excédent de 4,9 milliards enregistré au cours de la même période il y a un an. Les revenus ont progressé de 5,6 milliards, ou 5,3 %, en raison d’une forte poussée des rentrées d’impôt sur le revenu, légèrement tempérée par une baisse des taxes d’accise et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 5,0 milliards, ou 6,1 %, en raison d’une hausse des transferts et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard. Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2006 de fournir des mises à jour trimestrielles des prévisions financières pour l’exercice en cours, une prévision à jour sera publiée dans La Mise à jour économique et financière.

Septembre 2006

Un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars a été constaté en septembre 2006, comparativement à l’excédent de 0,2 milliard observé en septembre 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 2,0 %, pour s’établir à 17,0 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 0,7 milliard de dollars, ou 8,9 %, traduisant la progression de l’emploi, des traitements et des salaires.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 14,6 %. Prises mensuellement, ces rentrées sont instables étant donné que les fins d’exercice des sociétés sont étalées tout au long de l’année, la plupart d’entre elles survenant de septembre à décembre. Ainsi, des montants importants au titre des remboursements ou des règlements de fin d’exercice peuvent être consignés pour un mois donné. De plus, les cotisations ou nouvelles cotisations, qui se rapportent à des activités survenues plusieurs années auparavant, peuvent influer sur les résultats d’un mois donné.
• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu – retenues de non-résidents – ont diminué de 0,1 milliard de dollars, ou 26,5 %, en raison du haut niveau de revenus signalés à pareille date l’an dernier.
• Les taxes et droits d’accise ont baissé de 0,3 milliard de dollars sous l’effet d’une chute de 11,4 % des revenus de TPS, ce qui traduit l’effet de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la TPS le 1^er juillet 2006.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 8,2 % en raison du recul du taux des cotisations, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont reculé de 0,1 milliard de dollars, ou 8,9 %, après avoir enregistré un gain de 16,7 % en août.

Les charges de programmes ont atteint 15,5 milliards de dollars en septembre 2006, soit 1,8 milliard, ou 13,2 %, de plus qu’en septembre 2005, en raison de la hausse des paiements de transfert et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, à l’exclusion de la Défense nationale.

Les paiements de transfert ont progressé de 0,8 milliard de dollars, ou 9,7 %.

• Les transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 8,3 %. Les prestations aux aînés ont grimpé de 5,6 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,8 % en raison d’une baisse des prestations régulières et des prestations de maternité. Les prestations pour enfants comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), dont le service a commencé le 1^er juillet 2006. Les prestations pour enfants ont augmenté de 219 millions, principalement en raison d’une somme de 199 millions au titre des transferts liés au programme de la PUGE.
• Les transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts pour la santé et les autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, les transferts au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ainsi que les paiements de remplacement pour programmes permanents, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars, ou 4,1 %, sous l’effet de l’accroissement du financement prévu par les accords de 2004 sur les soins de santé ainsi que sur la péréquation et la formule de financement des territoires.
• Les subventions et autres transferts ont progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 28,1 %, partiellement en raison de l’aide à l’agriculture annoncée dans le budget de 2006.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Ces charges reflètent également les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Elles ont augmenté de 1,0 milliard de dollars, ou 19,1 %. Les charges de nombreux ministères ont progressé, de sorte que la croissance depuis le début de l’exercice s’est rapprochée davantage des dépenses prévues au budget de 2006. De plus, les dépenses en septembre ont été touchées par un redressement ponctuel qui tient compte d’une sous-accumulation des coûts des régimes de retraite au cours des mois précédents.

Les frais de la dette publique ont progressé de 72 millions de dollars.

Avril à septembre 2006

Un excédent budgétaire de 5,3 milliards de dollars a été enregistré au cours des six premiers mois de l’exercice 2006-2007, en hausse de 0,4 milliard par rapport à celui de 4,9 milliards constaté à la même période en 2005-2006.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 5,6 milliards de dollars, ou 5,3 %, pour s’établir à 109,7 milliards.

• Les revenus tirés de l’impôt des particuliers ont augmenté de 5,0 milliards de dollars, ou 10,5 %, sous l’effet de la forte progression de l’emploi, des traitements et des salaires, ainsi que de la progressivité du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont augmenté de 1,5 milliard de dollars, ou 11,7 %, en raison de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels et de la diminution des remboursements à ce jour, ce qui reflète la croissance des bénéfices en 2005 et les gains de rentabilité plus élevés cette année.
• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,2 milliard de dollars, ou 9,6 %.
• Les revenus tirés des taxes et des droits d’accise ont diminué de 0,8 milliard de dollars, ou 3,6 %, surtout en raison d’une baisse de 0,9 milliard des revenus de TPS, résultat de la baisse du taux de cette dernière le 1^er juillet 2006. Les rentrées au titre des taxes de vente et d’accise ont aussi diminué, de 48 millions, ou 1,0 %. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, ou 6,4 %, tandis que les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 3 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 7,2 % en raison du recul du taux des cotisations, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 3,4 %.

Les charges de programmes pour la période d’avril à septembre 2006 ont totalisé 87,3 milliards de dollars, en hausse de 5,0 milliards, ou 6,1 %, par rapport à la même période en 2005-2006 en raison d’une augmentation à la fois des transferts et des frais de fonctionnement des ministères et des organismes, dont ceux de la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont progressé de 0,2 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentent environ deux tiers des charges totales de programmes, ont augmenté de 3,0 milliards de dollars, ou 5,7 %.

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 4,3 %. Les prestations aux aînés ont grimpé de 4,9 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont reculé de 4,9 %. Le recul des prestations d’assurance-emploi depuis le début de l’exercice est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l’amélioration du marché du travail par rapport à la même période en 2005-2006. Les prestations parentales et de maternité ont aussi diminué depuis le début de l’exercice du fait du transfert à la province de Québec, le 1^er janvier 2006, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province. Les prestations pour enfants ont grimpé de 15,8 %, surtout sous l’effet des transferts au titre de la nouvelle PUGE, dont le service a commencé le 1^er juillet 2006.
• Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,6 milliard de dollars, ou 8,4 %, surtout en raison de l’effet de l’accord de 2004 sur les soins de santé et d’un transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires en juillet 2006 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Les subventions et autres transferts ont progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 4,1 %.

Les autres charges de programmes ont progressé de 1,9 milliard de dollars, ou 6,7 %, traduisant une hausse des frais de fonctionnement des ministères et des organismes ainsi qu‘une augmentation ponctuelle des obligations estimatives de l’État. Les charges des sociétés d’État ont diminué de 0,1 milliard, ou 1,7 %.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 % par suite de l’accroissement du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 3,0 milliards de dollars d’avril à septembre 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 2,3 milliards de dollars d’avril à septembre 2006, en raison des paiements versés aux provinces et aux organisations internationales conformément au projet de loi C-48. Cela représente une baisse par rapport aux besoins de 7,8 milliards constatés pour la même période en 2005-2006. Cette diminution des besoins tient principalement au transfert des actifs du Régime de pensions du Canada détenus par le gouvernement à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada en 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 5,3 milliards de dollars et des besoins nets de 2,3 milliards au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières au cours des six premiers mois de 2006-2007 se sont établies à 3,0 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 2,9 milliards lors de la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 17,5 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 3,0 milliards de dollars et une réduction de 14,5 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 17,5 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin de septembre 2006, principalement en réduisant ses bons du Trésor et ses emprunts en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de septembre se chiffraient à 3,4 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Septembre		Avril à septembre
	2005	2006	2005-2006	2006-2007
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	16 652	16 985	104 174	109 732
Charges
Charges de programmes	-13 674	-15 481	-82 323	-87 309
Frais de la dette publique	-2 814	-2 886	-16 917	-17 078
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	164	-1 382	4 934	5 345
Opérations non budgétaires	2 413	276	-7 793	-2 312
Ressources ou besoins financiers	2 577	-1 106	-2 859	3 033
Variation nette dans les activités de financement	-7 163	292	-11 560	-17 527
Variation nette dans l’encaisse	-4 586	-814	-14 419	-14 494
Encaisse à la fin de la période			2 702	3 437
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

	Septembre			Avril à septembre
	2005	2006	Variation	2005-2006	2006-2007	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers	7 726	8 413	8,9	48 017	53 047	10,5
Impôt sur le revenu des sociétés	1 921	2 202	14,6	12 870	14 379	11,7
Autres impôts sur le revenu	355	261	-26,5	1 930	2 116	9,6
Total des impôts sur le revenu	10 002	10 876	8,7	62 817	69 542	10,7
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits et services	2 834	2 510	-11,4	16 550	15 654	-5,4
Droits de douane à l’importation	305	307	0,7	1 683	1 791	6,4
Taxes de vente et d’accise	864	873	1,0	4 906	4 858	-1,0
Droit pour la sécurité des passagers       du transport aérien	31	28	-9,7	180	183	1,7
Total des taxes et droits d’accise	4 034	3 718	-7,8	23 319	22 486	-3,6
Total des revenus fiscaux	14 036	14 594	4,0	86 136	92 028	6,8
Cotisations d’assurance-emploi	1 140	1 046	-8,2	9 003	8 358	-7,2
Autres revenus	1 476	1 345	-8,9	9 035	9 346	3,4
Total des revenus budgétaires	16 652	16 985	2,0	104 174	109 732	5,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

	Septembre			Avril à septembre
	2005	2006	Variation	2005-2006	2006-2007	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Paiements de transfert
Particuliers
Prestations aux aînés	2 415	2 551	5,6	14 393	15 096	4,9
Prestations d’assurance-emploi	996	988	-0,8	6 804	6 473	-4,9
Prestations fiscales pour enfants	757	976	28,9	4 603	5 332	15,8
Total	4 168	4 515	8,3	25 800	26 901	4,3
Autres administrations
Aide au titre de la santé et d’autres       programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé	1 583	1 678	6,0	9 500	10 070	6,0
Transfert canadien en matière de         programmes sociaux	686	708	3,2	4 113	4 250	3,3
Total	2 269	2 386	5,2	13 613	14 320	5,2
Transferts fiscaux	1 010	1 111	10,0	6 402	6 634	3,6
Villes et collectivités du Canada	69	0	s.o.	181	306	69,1
Apprentissage et garde des jeunes enfants	0	0	s.o.	0	650	s.o.
Paiements de remplacement pour       les programmes permanents	-239	-261	9,2	-1 436	-1 566	9,1
Total	3 109	3 236	4,1	18 760	20 344	8,4
Subventions et autres transferts
Agriculture et Agroalimentaire	142	383	169,7	605	782	29,3
Affaires étrangères et commerce international	248	138	-44,4	1 245	983	-21,0
Santé	230	207	-10,0	912	925	1,4
Ressources humaines et Développement social	169	146	-13,6	779	828	6,3
Affaires indiennes et Développement du Nord	326	378	16,0	2 310	2 381	3,1
Industrie	132	124	-6,1	918	871	-5,1
Autres	17	243	s.o.	1 936	2 295	18,5
Total	1 264	1 619	28,1	8 705	9 065	4,1
Total des paiements de transfert	8 541	9 370	9,7	53 265	56 310	5,7
Autres charges de programmes
Sociétés d’État
Société Radio-Canada	73	100	37,0	668	695	4,0
Société canadienne d’hypothèques       et de logement	184	176	-4,3	1 030	974	-5,4
Autres	239	281	17,6	1 740	1 710	-1,7
Total	496	557	12,3	3 438	3 379	-1,7
Défense	1 405	1 283	-8,7	7 054	7 458	5,7
Tous les autres ministères et organismes	3 232	4 271	32,1	18 566	20 162	8,6
Total des autres charges de programmes	5 133	6 111	19,1	29 058	30 999	6,7
Total des charges de programmes	13 674	15 481	13,2	82 323	87 309	6,1
Frais de la dette publique	2 814	2 886	2,6	16 917	17 078	1,0
Total des charges budgétaires	16 488	18 367	11,4	99 240	104 387	5,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Septembre		Avril à septembre
	2005	2006	2005-2006	2006-2007
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	164	-1 382	4 934	5 345
Opérations non budgétaires
Activités d’investissement en immobilisations	-613	-411	-730	-824
Autres activités d’investissement	-881	-887	-1 821	-471
Comptes de pension et autres comptes	807	1 085	-881	2 555
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions	2 474	456	-7 792	-6 369
Opérations de change	344	-322	1 884	1 257
Amortissement des immobilisations corporelles	282	355	1 547	1 540
Total des autres activités	3 100	489	-4 361	-3 572
Total des opérations non budgétaires	2 413	276	-7 793	-2 312
Ressources ou besoins financiers nets	2 577	-1 106	-2 859	3 033
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Septembre		Avril à septembre
	2005	2006	2005-2006	2006-2007
	(M$)
Ressources ou besoins financiers nets	2 577	-1 106	-2 859	3 033
Augmentation ou diminution nette dans   les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	-4 461	-2 832	-3 078	-1 212
Bons du Trésor	-2 600	3 200	-4 400	-10 600
Obligations d’épargne du Canada	-37	-46	-429	-425
Autres	-26	-114	-168	-1 129
Total	-7 124	208	-8 075	-13 366
Emprunts en devises	8	-75	-3 583	-3 929
Total	-7 116	133	-11 658	-17 295
Réévaluation de swaps de devises	-73	118	-78	-3
Escomptes non amortis des émissions obligataires	34	38	100	-185
Obligations découlant de contrats de     location-acquisition	-8	3	76	-44
Variation nette dans les activités de financement	-7 163	292	-11 560	-17 527
Variation dans l’encaisse	-4 586	-814	-14 419	-14 494
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

	31 mars 2006	30 septembre 2006	Variation
	(M$)
Passif
Créditeurs, charges à payer et provisions	101 432	89 925	-11 507
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables	261 134	259 922	-1 212
Bons du Trésor	131 597	120 997	-10 600
Obligations d’épargne du Canada	17 342	16 917	-425
Autres	3 102	1 973	-1 129
Total partiel	413 175	399 809	-13 366
Payable en devises	14 085	10 156	-3 929
Compte de réévaluation de swaps de devises	-2 258	-2 261	-3
Escomptes et primes non amortis sur la         dette contractée sur les marchés	-6 780	-6 965	-185
Obligations découlant de contrats de         location-acquisition	2 927	2 883	-44
Total de la dette non échue	421 149	403 622	-17 527
Comptes de pension et autres comptes
Régimes de retraite du secteur public	131 062	132 899	1 837
Autres avantages futurs des employés et         anciens combattants	43 369	44 179	810
Autres comptes de pension et autres comptes	5 493	5 401	-92
Total des comptes de pension et autres comptes	179 924	182 479	2 555
Total de la dette portant intérêt	601 073	586 101	-14 972
Total du passif	702 505	676 026	-26 479
Actifs financiers
Encaisse et débiteurs	82 843	63 211	-19 632
Comptes d’opérations de change	40 827	39 570	-1 257
Prêts placements et avances (nets des provisions)	41 889	42 360	471
Total des actifs financiers	165 559	145 141	-20 418
Dette nette	536 946	530 885	-6 061
Actifs non financiers	55 447	54 731	-716
Dette fédérale (déficit accumulé)	481 499	476 154	-5 345

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Novembre 2006