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Faits saillants des résultats financiers de juin 2006
Faits saillantsJuin 2006 : Excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollarsUn excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en juin 2006, soit 0,7 milliard de plus que l’excédent de juin 2005. Les revenus ont augmenté de 1,5 milliard, principalement en raison de la forte croissance des rentrées d’impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont progressé de 0,7 milliard, surtout à cause de la hausse des autres charges de programmes, notamment celles liées à la Défense. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard. D’avril à juin 2006 : Excédent budgétaire de 5,4 milliards de dollarsL’excédent budgétaire au cours des trois premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 5,4 milliards de dollars, en hausse de 2,1 milliards par rapport à l’excédent de 3,3 milliards enregistré au cours de la même période il y a un an. Les revenus ont augmenté de 3,4 milliards, en raison de la forte hausse des rentrées d’impôt sur le revenu, laquelle a été légèrement atténuée par une baisse des taxes et des droits d’accise ainsi que des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard, ou 3,2 %, en raison de la hausse des transferts et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont légèrement diminué. Il faut souligner que plus des deux tiers du montant de 14,3 milliards de dollars au titre des réductions d’impôt et des hausses des charges annoncées dans le budget de 2006 pour 2006-2007, y compris la réduction de la taxe sur les produits et services (TPS) et l’instauration de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui n’est entrée en vigueur que le 1er juillet, ne sont pas pris en compte dans les résultats mensuels jusqu’à présent. Les résultats financiers à ce jour ne sont donc pas révélateurs des résultats prévus pour le reste du présent exercice. Mise à jour trimestrielle de la projection de l’excédent de 2006-2007 : L’excédent devrait dépasser quelque peu les 3,6 milliards de dollars prévus dans le budget de 2006Depuis le budget de mai, un certain nombre d’éléments nouveaux en matière économique et financière ont influé sur les perspectives pour 2006-2007. En particulier, les résultats préliminaires de la fin de 2005-2006 et les données des trois premiers mois de l’exercice courant sont maintenant disponibles. Même si les résultats définitifs vérifiés de 2005-2006 ne seront pas disponibles avant l’automne, les résultats préliminaires de 2005-2006 et les données sur les revenus et les charges depuis le début de l’exercice donnent à penser que l’excédent budgétaire de 2006-2007 sera quelque peu supérieur au montant de 3,6 milliards de dollars projeté dans le budget de 2006. L’écart entre l’excédent réel de 2006-2007 et la projection du budget de 2006 dépendra des résultats définitifs vérifiés de 2005-2006, du report de ces résultats à 2006-2007 et de l’évolution de la situation économique d’ici la fin de l’exercice. |
Juin 2006
Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en juin 2006, soit une hausse de 0,7 milliard par rapport à juin 2005.
Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,5 milliard de dollars, ou 8,1 %, et totalisent 19,3 milliards.
- Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 13,3 %, sous l’effet d’une forte croissance de l’emploi et des salaires ainsi que d’une forte hausse des revenus fiscaux provenant de cette assiette, ce qui témoigne de l’interaction des gains de revenu réels et de la progressivité du régime fiscal.
- Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 139 millions de dollars, ou 4,9 %, en juin après une hausse de 20,5 % en mai.
- Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu – retenues d’impôt des non-résidents – ont augmenté de 27 millions de dollars, ou 8,6 %.
- Les taxes et droits d’accise ont progressé de 167 millions de dollars, ou 4,7 %. Cette progression est en grande partie imputable à une hausse de 169 millions de dollars, ou 7,1 %, des revenus de TPS, à la suite d’une baisse de 12,9 % des revenus de TPS en mai.
- Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 7,6 % en raison, à la fois, du recul du taux des cotisations, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
- Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus de sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change, les revenus de certaines fondations et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre.
Les charges de programmes ont atteint 14,2 milliards de dollars en juin 2006, soit 0,7 milliard, ou 4,8 %, de plus qu’en juin 2005, en raison de la hausse des autres charges de programmes, surtout celles liées à la Défense.
Les paiements de transfert ont augmenté de 68 millions de dollars, ou 0,8 %.
- Les transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations fiscales pour enfants, ont augmenté de 81 millions de dollars, ou 1,9 %. Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,7 % en raison à la fois de la hausse du montant moyen des prestations, qui est indexé selon l’inflation de l’indice des prix à la consommation, et de l’augmentation du nombre de personnes admissibles. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 6,0 % en raison d’une baisse des prestations régulières et des prestations de maternité. Les prestations fiscales pour enfants ont connu une hausse de 3,7 %.
- Les transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont diminué de 132 millions de dollars, ou 4,0 %, en raison d’une baisse des transferts fiscaux légèrement compensée par une hausse des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux.
- Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 119 millions de dollars, ou 8,0 %. Cette composante est volatile d’un mois à l’autre.
Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État, des charges de certaines fondations et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Ces charges reflètent également les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. D’une année sur l’autre, ces charges ont progressé de 0,6 milliard de dollars, ou 12,9 %, l’augmentation des charges au titre de la Défense intervenant pour près de la moitié de cette hausse.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 71 millions de dollars.
D’avril à juin 2006
Un excédent budgétaire de 5,4 milliards de dollars a été enregistré au cours des trois premiers mois de l’exercice 2006-2007, en hausse de 2,1 milliards par rapport à celui de 3,3 milliards enregistré durant la même période en 2005-2006.
Les revenus budgétaires ont augmenté de 3,4 milliards de dollars, ou 6,4 %, pour totaliser 56,5 milliards.
- Les revenus tirés de l’impôt des particuliers ont augmenté de 3,1 milliards de dollars, ou 13,3 %, sous l’effet de la progression soutenue de l’emploi, des traitements et des salaires, ainsi que de la progressivité du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.
- Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 7,4 %, sous l’effet de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels, ce qui reflète la croissance des bénéfices en 2005. Bien que l’élimination accélérée de l’impôt fédéral sur le capital annoncée dans le budget de 2006 soit rétroactive à janvier 2006, elle ne paraît pas encore dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette mesure devrait être prise en compte dans les acomptes provisionnels au cours des prochains mois.
- Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 13,4 %.
- Les revenus tirés des taxes et des droits d’accise ont baissé de 0,2 milliard de dollars, ou 1,4 %, en raison d’un recul des revenus de la TPS et des taxes de vente et d’accise. Les revenus de TPS ont fléchi de 0,1 milliard de dollars, ou 1,2 %, comparativement à une hausse de près de 9 % des ventes au détail durant la même période. Cela résulte en bonne partie d’une hausse anormalement importante des revenus de TPS au cours de la même période l’an dernier et d’une faible progression des revenus de TPS sur les importations entre avril et juin 2006. La hausse des rentrées nettes de TPS devrait refléter de plus près celle des ventes au détail à mesure que l’année progressera, abstraction faite de l’impact de la baisse du taux de la TPS. Les taxes de vente et d’accise ont baissé de 0,1 milliard de dollars, ou 3,5 %, tandis que les rentrées au titre des droits à l’importation et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 10 millions et de 6 millions de dollars respectivement.
- Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 7,2 %, compte tenu de la réduction des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
- Les autres revenus ont augmenté de 127 millions de dollars, ou 3,0 %.
Les charges de programmes pour la période d’avril à juin 2006 s’élèvent à 42,6 milliards de dollars, soit une hausse de 1,3 milliard, ou 3,2 %, par rapport à la même période de 2005-2006. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des transferts et des dépenses au titre de la Défense. Les frais de la dette publique ont diminué de 30 millions de dollars.
Les paiements de transfert, qui représentent environ deux tiers des charges totales de programmes, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 2,2 %.
- Les transferts aux particuliers ont augmenté de 1,0 %. Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,5 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 8,0 %. Le recul des prestations d’assurance-emploi d’une année sur l’autre est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l’amélioration du marché du travail par rapport à la même période en 2005-2006. Les prestations de maternité ont également diminué d’une année sur l’autre en raison du transfert, à la province de Québec, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province.
- Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars, ou 1,1 %, surtout en raison de l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé.
- Les subventions et les autres transferts ont progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 7,2 %, en raison de l’impact de mesures contenues dans les derniers budgets.
Les autres charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, ou 5,2 %, surtout en raison d’un bond de 0,6 milliard de dollars, ou 20,1 %, des dépenses de la Défense nationale.
Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 % par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt.
Ressources financières de 0,3 milliard de dollars d’avril à juin 2006
Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 5,1 milliards de dollars d’avril à juin 2006, soit 3,5 milliards de moins que les besoins de 8,7 milliards pour la même période de 2005-2006.
Considérant un excédent budgétaire de 5,4 milliards de dollars et des besoins financiers nets de 5,1 milliards au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières au cours des trois premiers mois de 2006-2007 se sont établies à 0,3 milliard, comparativement à des besoins financiers de 5,4 milliards lors de la même période l’an dernier.
Activités nettes de financement en baisse de 15,5 milliards de dollars
Le gouvernement a eu recours à ces ressources financières de 0,3 milliard de dollars ainsi qu’à une réduction de 15,2 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 15,5 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin de juin 2006, principalement en réduisant ses bons du Trésor. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de juin se chiffraient à 2,7 milliards de dollars.
Mise à jour trimestrielle des perspectives financières de 2006-2007La présente section donne un aperçu qualitatif des perspectives financières de 2006-2007 d’après les résultats financiers préliminaires de 2005-2006 et les données financières de l’exercice en cours. La Mise à jour économique et financière de l’automne, qui reprendra les résultats définitifs vérifiés de 2005-2006 figurant dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et les plus récentes prévisions des économistes du secteur privé, renfermera un aperçu à jour complet et détaillé des perspectives financières. AperçuSelon les prévisions actuelles, l’excédent budgétaire de 2006-2007 devrait être quelque peu supérieur au montant de 3,6 milliards de dollars prévu dans le budget de 2006, par suite de la révision à la baisse des charges de programmes anticipées. Le total des revenus devrait être à peu près identique à ce que prévoyait le budget de 2006. Perspectives économiquesÀ la suite du sondage de juin auprès des prévisionnistes du secteur privé, les perspectives de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel en 2006 ont été légèrement haussées pour s’établir à 3,1 % en 2006 et 2,8 % en 2007, mais la prévision concernant l’inflation du PIB a sensiblement diminué cette année. En conséquence, la croissance du PIB nominal prévue en 2006 a été révisée à la baisse pour s’établir à 5,2 %, au lieu des 6,0 % prévus dans le budget de 2006. La croissance du PIB nominal prévue en 2007 a été légèrement majorée, passant de 4,6 % à 4,8 %. Un nouveau sondage sera réalisé auprès des prévisionnistes du secteur privé en septembre, après la publication des données sur les comptes nationaux pour le deuxième trimestre, et les perspectives économiques révisées serviront à mettre à jour les projections financières qui figureront dans la Mise à jour économique et financière de l’automne. Perspectives financièresSelon les prévisions actuelles, l’excédent budgétaire de 2006-2007 devrait être quelque peu supérieur au montant de 3,6 milliards de dollars projeté dans le budget de 2006. Cette amélioration reflète une diminution des charges de programmes projetées, attribuable en bonne partie à la révision à la baisse de l’estimation des charges de programmes pour l’exercice 2005-2006. Le total des revenus devrait être pratiquement identique aux prévisions indiquées dans le budget de 2006. L’écart entre l’excédent réel de 2006-2007 et les prévisions du budget de 2006 dépendra des résultats définitifs vérifiés de 2005-2006, du report de charges de programmes moins élevées en 2006-2007 et de l’évolution de la situation économique d’ici la fin de l’exercice. D’après les résultats de la fin de mars 2006, les revenus au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés devraient être inférieurs à ce que prévoyait le budget de 2006, et il devrait en être de même en 2006-2007. Par ailleurs, les revenus au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers devraient dépasser le montant prévu dans le budget de 2006. Selon les résultats financiers mensuels pour la période d’avril à juin, la forte poussée des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers observée l’an dernier se poursuit jusqu’ici cette année, sous l’effet combiné de la croissance soutenue de l’emploi et des salaires ainsi que de la progressivité du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les résultats pour 2005-2006 doivent toujours être finalisés et vérifiés. Ils seront publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada à l’automne. La Mise à jour économique et financière de l’automne présentera un bilan détaillé des perspectives financières pour cette année et les années subséquentes. |
Tableau 1
État sommaire des opérations
| Juin | Avril à juin | |||
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|||
| 2005 | 2006 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| (M$) | ||||
| Opérations budgétaires | ||||
| Revenus | 17 806 | 19 256 | 53 058 | 56 480 |
| Charges | ||||
| Charges de programmes | -13 533 | -14 188 | -41 246 | -42 554 |
| Frais de la dette publique | -2 845 | -2 916 | -8 517 | -8 487 |
|
|
|
|||
| Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 1 428 | 2 152 | 3 295 | 5 439 |
| Opérations non budgétaires | -4 937 | -4 660 | -8 661 | -5 130 |
| Ressources ou besoins financiers | -3 509 | -2 508 | -5 366 | 309 |
| Variation nette dans les activités de financement | -3 926 | -5 501 | -8 317 | -15 490 |
| Variation nette dans l’encaisse | -7 435 | -8 009 | -13 683 | -15 181 |
| Encaisse à la fin de la période | 3 441 | 2 749 | ||
| Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. | ||||
Tableau 2
Revenus budgétaires
| Juin | Avril à juin | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
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|||||
| 2005 | 2006 | Variation | 2005 | 2006 | Variation | |
| (M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
| Revenus fiscaux | ||||||
| Impôts sur le revenu | ||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 8 035 | 9 103 | 13,3 | 23 688 | 26 827 | 13,3 |
| Impôt sur le revenu des sociétés | 2 836 | 2 975 | 4,9 | 7 680 | 8 249 | 7,4 |
| Autres impôts sur le revenu | 313 | 340 | 8,6 | 887 | 1 006 | 13,4 |
|
|
|
|||||
| Total des impôts sur le revenu | 11 184 | 12 418 | 11,0 | 32 255 | 36 082 | 11,9 |
| Taxes et droits d’accise | ||||||
| Taxe sur les produits et services | 2 383 | 2 552 | 7,1 | 8 195 | 8 100 | -1,2 |
| Droits de douane à l’importation | 282 | 289 | 2,5 | 797 | 807 | 1,3 |
| Taxes de vente et d’accise | 846 | 836 | -1,2 | 2 404 | 2 319 | -3,5 |
| Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien |
28 | 29 | 3,6 | 90 | 96 | 6,7 |
|
|
|
|||||
| Total des taxes et droits d’accise | 3 539 | 3 706 | 4,7 | 11 486 | 11 322 | -1,4 |
|
|
|
|||||
| Total des revenus fiscaux | 14 723 | 16 124 | 9,5 | 43 741 | 47 404 | 8,4 |
| Cotisations d’assurance-emploi | 1 645 | 1 520 | -7,6 | 5 105 | 4 737 | -7,2 |
| Autres revenus | 1 438 | 1 612 | 12,1 | 4 212 | 4 339 | 3,0 |
| Total des revenus budgétaires | 17 806 | 19 256 | 8,1 | 53 058 | 56 480 | 6,4 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
Tableau 3
Charges budgétaires
| Juin | Avril à juin | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|||||
| 2005 | 2006 | Variation | 2005-2006 | 2006-2007 | Variation | |
| (M$) | (%) | (M$) | (%) | |||
| Paiements de transfert | ||||||
| Particuliers | ||||||
| Prestations aux aînés | 2 405 | 2 518 | 4,7 | 7 203 | 7 530 | 4,5 |
| Prestations d’assurance-emploi | 995 | 935 | -6,0 | 3 520 | 3 238 | -8,0 |
| Prestations fiscales pour enfants | 757 | 785 | 3,7 | 2 304 | 2 392 | 3,8 |
|
|
|
|||||
| Total | 4 157 | 4 238 | 1,9 | 13 027 | 13 160 | 1,0 |
| Autres administrations | ||||||
| Aide au titre de la santé et d’autres programmes sociaux |
||||||
| Transfert canadien en matière de santé | 1 583 | 1 678 | 6,0 | 4 750 | 5 035 | 6,0 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux |
685 | 708 | 3,4 | 2 056 | 2 125 | 3,4 |
| Total | 2 268 | 2 386 | 5,2 | 6 806 | 7 160 | 5,2 |
| Transferts fiscaux | 1 320 | 1 084 | -17,9 | 3 498 | 3 296 | -5,8 |
| Villes et collectivités du Canada | 0 | 0 | s.o. | 0 | 0 | s.o. |
| Paiements de remplacement pour les programmes permanents |
-254 | -268 | 5,5 | -761 | -805 | 5,8 |
|
|
|
|||||
| Total | 3 334 | 3 202 | -4,0 | 9 543 | 9 651 | 1,1 |
| Subventions et autres transferts | ||||||
| Agriculture | 168 | 132 | -21,4 | 644 | 669 | 3,9 |
| Affaires étrangères et commerce international | 125 | 94 | -24,8 | 507 | 529 | 4,3 |
| Santé | 136 | 102 | -25,0 | 410 | 414 | 1,0 |
| Développement des ressources humaines | 134 | 110 | -17,9 | 457 | 499 | 9,2 |
| Affaires indiennes et du Nord | 360 | 318 | -11,7 | 1 330 | 1 292 | -2,9 |
| Industrie et développement régional | 221 | 172 | -22,2 | 428 | 351 | -18,0 |
| Autres | 335 | 670 | 100,0 | 1 099 | 1 472 | 33,9 |
|
|
|
|||||
| Total | 1 479 | 1 598 | 8,0 | 4 875 | 5 226 | 7,2 |
|
|
|
|||||
| Total des paiements de transfert | 8 970 | 9 038 | 0,8 | 27 445 | 28 037 | 2,2 |
| Autres charges de programmes | ||||||
| Sociétés d’État et fondations | ||||||
| Société Radio-Canada | 75 | 85 | 13,3 | 355 | 415 | 16,9 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement |
150 | 88 | -41,3 | 518 | 468 | -9,7 |
| Autres | 322 | 347 | 7,8 | 1 123 | 1 151 | 2,5 |
|
|
|
|||||
| Total | 547 | 520 | -4,9 | 1 996 | 2 034 | 1,9 |
| Défense | 1 012 | 1 324 | 30,8 | 2 896 | 3 477 | 20,1 |
| Tous les autres ministères et organismes | 3 004 | 3 306 | 10,1 | 8 909 | 9 006 | 1,1 |
|
|
|
|||||
| Total des autres charges de programmes | 4 563 | 5 150 | 12,9 | 13 801 | 14 517 | 5,2 |
| Total des charges de programmes | 13 533 | 14 188 | 4,8 | 41 246 | 42 554 | 3,2 |
| Frais de la dette publique | 2 845 | 2 916 | 2,5 | 8 517 | 8 487 | -0,4 |
| Total des charges budgétaires | 16 378 | 17 104 | 4,4 | 49 763 | 51 041 | 2,6 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
| Juin | Avril à juin | |||
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|||
| 2005 | 2006 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| (M$) | ||||
| Solde budgétaire (déficit ou excédent) | 1 428 | 2 152 | 3 295 | 5 439 |
| Opérations non budgétaires | ||||
| Activités d’investissement en immobilisations | -2 724 | -125 | -2 608 | -112 |
| Autres activités d’investissement | -202 | -68 | -569 | 452 |
| Comptes de pension et autres comptes | -112 | 1 134 | -936 | 958 |
| Autres activités | ||||
| Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions | -1 947 | -5 430 | -5 868 | -8 201 |
| Opérations de change | -184 | -393 | 589 | 1 078 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 232 | 222 | 731 | 695 |
|
|
|
|||
| Total des autres activités | -1 899 | -5 601 | -4 548 | -6 428 |
| Total des opérations non budgétaires | -4 937 | -4 660 | -8 661 | -5 130 |
| Ressources ou besoins financiers nets | -3 509 | -2 508 | -5 366 | 309 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
| Juin | Avril à juin | |||
|---|---|---|---|---|
|
|
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| 2005 | 2006 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| (M$) | ||||
| Ressources ou besoins financiers nets | -3 509 | -2 508 | -5 366 | 309 |
| Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement |
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| Opérations de la dette non échue | ||||
| Emprunts en dollars canadiens | ||||
| Obligations négociables | -3 303 | -2 961 | -1 636 | -1 899 |
| Bons du Trésor | -400 | -1 900 | -4 900 | -9 600 |
| Obligations d’épargne du Canada | -81 | -92 | -220 | -218 |
| Autres | -139 | -341 | -139 | -687 |
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| Total | -3 923 | -5 294 | -6 895 | -12 404 |
| Emprunts en devises | 44 | -46 | -1 380 | -2 823 |
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| Total | -3 879 | -5 340 | -8 275 | -15 227 |
| Réévaluation de swaps de devises | -1 | 0 | -1 | -2 |
| Escomptes non amortis des émissions obligataires | -44 | -142 | -39 | -227 |
| Obligations découlant de contrats de location-acquisition |
-2 | -19 | -2 | -34 |
| Variation nette dans les activités de financement | -3 926 | -5 501 | -8 317 | -15 490 |
| Variation dans l’encaisse | -7 435 | -8 009 | -13 683 | -15 181 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
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