- La revue financière 2006 -

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Faits saillants des résultats financiers de mai 2006

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Mai 2006

Un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars a été enregistré en mai 2006, soit une hausse de 0,2 milliard par rapport à mai 2005.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 18,3 milliards de dollars, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 5,2 %.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 12,0 %, sous l’effet d’une forte croissance de l’emploi, des traitements et des salaires.
• Les rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 20,5 % en mai, après une baisse de 3,0 % en avril.
• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu – retenues d’impôt des non-résidents – ont diminué de 4 millions de dollars, ou 1,2 %.
• Les taxes et droits d’accise ont régressé de 0,5 milliard de dollars, ou 12,7 %. Cette baisse est en grande partie imputable à un recul de 0,4 milliard de dollars, ou 12,9 %, des revenus de TPS, en raison de la faiblesse des rentrées de TPS à la douane, à la suite d’une hausse de 5,0 % des revenus de TPS en avril. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre. Les droits de douane à l’importation et les taxes de vente et d’accise ont tous diminué de 0,1 milliard de dollars. Les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 2,0 millions de dollars.
• Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont fléchi de 7,4 %, puisque le taux de cotisation a été ramené de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2006.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus de sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change et revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars par rapport à l’an dernier. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes ont atteint 14,8 milliards de dollars en mai 2006, soit 0,7 milliard, ou 5,0 %, de plus qu’en mai 2005, en raison de la hausse des paiements de transfert et des autres charges de programmes.

Les paiements de transfert ont progressé de 0,5 milliard de dollars, ou 5,8 %.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations fiscales pour enfants, ont diminué de 0,2 milliard de dollars, ou 3,9 %, d’une année sur l’autre. Les prestations aux aînés ont progressé de 4,6 % en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l’Indice des prix à la consommation, ainsi que de l’augmentation du nombre de personnes admissibles. La valeur totale des prestations d’assurance-emploi a diminué de 23,0 % en raison d’une baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants ont augmenté de 3,4 %.

• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 5,0 %, en raison d’une hausse des transferts fédéraux au titre de la santé et d’autres transferts sociaux en vertu de l’accord de 2004 sur les soins de santé.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 37,1 %. Cette composante peut varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, sans oublier les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 3,5 %.

Les frais de la dette publique ont diminué de 36 millions de dollars.

D’avril à mai 2006

L’excédent budgétaire au cours des deux premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 3,3 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de plus que l’excédent de 1,9 milliard déclaré à la même période en 2005-2006.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 37,2 milliards de dollars, ont augmenté de 2,0 milliards, ou 5,6 %.

• Les revenus provenant de l’impôt des particuliers ont augmenté de 2,1 milliards de dollars, ou 13,2 %, sous l’effet de la forte progression de l’emploi, des traitements et des salaires.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 8,9 %, sous l’effet de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels, en raison de la croissance des bénéfices en 2005. En outre, bien que l’élimination accélérée de l’impôt fédéral sur le capital annoncée dans le budget de 2006 soit rétroactive à janvier 2006, elle ne paraît pas encore dans les rentrées d’impôt des sociétés. Cette mesure devrait être prise en compte dans les acomptes provisionnels au cours des prochains mois.

• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 16,0 %.
• Les revenus tirés des taxes et droits d’accise ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 4,2 %, essentiellement en raison de la baisse des revenus de TPS, qui ont régressé de 0,3 milliard de dollars, ou 4,6 %, malgré une hausse de 7,6 % des ventes au détail par rapport à la période correspondante. Cette baisse provient en grande partie d’une croissance inhabituellement forte de la TPS par rapport à la même date l’an dernier, et qui a correspondu à l’augmentation des ventes au détail au fil de l’année. La hausse des rentrées de TPS devrait s’aligner sur l’augmentation des ventes au détail au fil de l’année. Une faible croissance des rentrées de TPS depuis le début de l’année reflète la faible progression des rentrées de TPS sur les importations entre avril et mai. Les droits de douane à l’importation ont légèrement augmenté, de 0,8 %, ou 4 millions de dollars, alors que les taxes de vente et d’accise ont baissé de 0,1 million, tandis que les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 4 millions de dollars.
• Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 7,0 %, compte tenu de la réduction des taux de cotisation à compter de janvier 2006.
• Les autres revenus ont diminué de 47 millions de dollars, ou 1,7 %.

Les charges de programmes pour la période d’avril à mai 2006 s’élèvent à 28,4 milliards de dollars, soit une hausse de 0,7 milliard, ou 2,4 %, par rapport à la même période de 2005-2006. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des subventions et transferts. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars.

Les paiements de transfert, qui équivalent à plus des deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 2,9 %.

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 0,6 %. Les prestations aux aînés se sont accrues de 4,5 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont fléchi de 8,8 %. La baisse du montant total des prestations d’assurance-emploi versées depuis le début de l’année est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l’amélioration du marché du travail par rapport à la même période en 2005-2006.
• Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 3,9 %, ce qui traduit l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé.
• Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 6,9 %, ce qui découle de mesures contenues dans les derniers budgets.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 1,3 %. Cette augmentation est attribuable à la hausse des charges des sociétés d’État et de la Défense nationale, en partie neutralisée par une baisse des charges de tous les autres ministères et organismes.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,8 % par rapport à la même période l’an dernier, par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 2,8 milliards de dollars d’avril à mai 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 0,5 milliard de dollars d’avril à mai, soit 3,2 milliards de plus qu’au cours de la même période de 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 3,3 milliards de dollars et des besoins financiers nets de 0,5 milliard au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières au cours des deux premiers mois de 2006-2007 se sont établies à 2,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 1,9 milliard lors de la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 10,0 milliards de dollars

Le gouvernement a eu recours à ces ressources financières de 2,8 milliards de dollars ainsi qu’à une réduction de 7,2 milliards de ses soldes de trésorerie de manière à retrancher 10,0 milliards de sa dette contractée sur les marchés à la fin de mai 2006, principalement en réduisant ses bons du Trésor. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de mai se chiffraient à 10,8 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

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