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Faits saillants des résultats financiers de mai 2006

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Faits saillants

Mai 2006 : Excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars a été enregistré en mai 2006, soit 0,2 milliard de plus que l’excédent du même mois l’an dernier. Les revenus budgétaires ont augmenté de 0,9 milliard, principalement en raison de la forte croissance des rentrées d’impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont progressé de 0,7 milliard, surtout à cause de la hausse des subventions et d’autres paiements de transfert. Les frais de la dette publique ont légèrement diminué par rapport au même mois l’an dernier.

D’avril à mai 2006 : Excédent budgétaire de 3,3 milliards de dollars

L’excédent budgétaire au cours des deux premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 3,3 milliards de dollars, en hausse de 1,4 milliard par rapport à l’excédent de 1,9 milliard enregistré au cours de la même période il y a un an. Les revenus budgétaires ont augmenté de 2,0 milliards d’une année sur l’autre au cours des deux premiers mois de l’exercice, en raison de la forte croissance des rentrées d’impôt, mais cette hausse a été légèrement neutralisée par une baisse des taxes et des droits d’accise, et des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 0,7 milliard en raison de la hausse des transferts et de la progression des charges liées à la Défense. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard.

Note aux lecteurs
Ces résultats ne sont pas révélateurs des résultats prévus pour le reste de l’exercice. Pour la plupart des années, les résultats financiers peuvent fluctuer considérablement d’un mois à l’autre et des soldes budgétaires ne sont pas constamment enregistrés jusqu’à la fin de l’exercice. Fait encore plus important cette année : plus des deux tiers des réductions d’impôt et de la hausse des dépenses de 14,3 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2006 pour 2006-2007, y compris la réduction de la taxe sur les produits et services (TPS) et l’instauration de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui n’est entrée en vigueur que le 1er juillet, ne sont pas pris en compte dans les résultats mensuels depuis le début de l’exercice. À mesure que d’autres mesures budgétaires seront mises en œuvre au cours des prochains mois, les résultats financiers globaux devraient reculer, conformément aux projections présentées dans le budget de 2006.

Mai 2006

Un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars a été enregistré en mai 2006, soit une hausse de 0,2 milliard par rapport à mai 2005.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 18,3 milliards de dollars, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 5,2 %.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 12,0 %, sous l’effet d’une forte croissance de l’emploi, des traitements et des salaires.
  • Les rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 20,5 % en mai, après une baisse de 3,0 % en avril.
  • Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu – retenues d’impôt des non-résidents – ont diminué de 4 millions de dollars, ou 1,2 %.
  • Les taxes et droits d’accise ont régressé de 0,5 milliard de dollars, ou 12,7 %. Cette baisse est en grande partie imputable à un recul de 0,4 milliard de dollars, ou 12,9 %, des revenus de TPS, en raison de la faiblesse des rentrées de TPS à la douane, à la suite d’une hausse de 5,0 % des revenus de TPS en avril. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre. Les droits de douane à l’importation et les taxes de vente et d’accise ont tous diminué de 0,1 milliard de dollars. Les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 2,0 millions de dollars.
  • Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont fléchi de 7,4 %, puisque le taux de cotisation a été ramené de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1er janvier 2006.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus de sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change et revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars par rapport à l’an dernier. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes ont atteint 14,8 milliards de dollars en mai 2006, soit 0,7 milliard, ou 5,0 %, de plus qu’en mai 2005, en raison de la hausse des paiements de transfert et des autres charges de programmes.

Les paiements de transfert ont progressé de 0,5 milliard de dollars, ou 5,8 %.

  • Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations fiscales pour enfants, ont diminué de 0,2 milliard de dollars, ou 3,9 %, d’une année sur l’autre. Les prestations aux aînés ont progressé de 4,6 % en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l’Indice des prix à la consommation, ainsi que de l’augmentation du nombre de personnes admissibles. La valeur totale des prestations d’assurance-emploi a diminué de 23,0 % en raison d’une baisse des prestations régulières. Les prestations pour enfants ont augmenté de 3,4 %.

Revenus et charges

  • Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 5,0 %, en raison d’une hausse des transferts fédéraux au titre de la santé et d’autres transferts sociaux en vertu de l’accord de 2004 sur les soins de santé.
  • Les subventions et autres transferts ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 37,1 %. Cette composante peut varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, sans oublier les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 3,5 %.

Les frais de la dette publique ont diminué de 36 millions de dollars.

Soldes Budgetaire

D’avril à mai 2006

L’excédent budgétaire au cours des deux premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 3,3 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de plus que l’excédent de 1,9 milliard déclaré à la même période en 2005-2006.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 37,2 milliards de dollars, ont augmenté de 2,0 milliards, ou 5,6 %.

  • Les revenus provenant de l’impôt des particuliers ont augmenté de 2,1 milliards de dollars, ou 13,2 %, sous l’effet de la forte progression de l’emploi, des traitements et des salaires.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 8,9 %, sous l’effet de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels, en raison de la croissance des bénéfices en 2005. En outre, bien que l’élimination accélérée de l’impôt fédéral sur le capital annoncée dans le budget de 2006 soit rétroactive à janvier 2006, elle ne paraît pas encore dans les rentrées d’impôt des sociétés. Cette mesure devrait être prise en compte dans les acomptes provisionnels au cours des prochains mois.

Dette fédérale (déficit accumulé)

  • Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 16,0 %.
  • Les revenus tirés des taxes et droits d’accise ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 4,2 %, essentiellement en raison de la baisse des revenus de TPS, qui ont régressé de 0,3 milliard de dollars, ou 4,6 %, malgré une hausse de 7,6 % des ventes au détail par rapport à la période correspondante. Cette baisse provient en grande partie d’une croissance inhabituellement forte de la TPS par rapport à la même date l’an dernier, et qui a correspondu à l’augmentation des ventes au détail au fil de l’année. La hausse des rentrées de TPS devrait s’aligner sur l’augmentation des ventes au détail au fil de l’année. Une faible croissance des rentrées de TPS depuis le début de l’année reflète la faible progression des rentrées de TPS sur les importations entre avril et mai. Les droits de douane à l’importation ont légèrement augmenté, de 0,8 %, ou 4 millions de dollars, alors que les taxes de vente et d’accise ont baissé de 0,1 million, tandis que les rentrées au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté de 4 millions de dollars.
  • Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 7,0 %, compte tenu de la réduction des taux de cotisation à compter de janvier 2006.
  • Les autres revenus ont diminué de 47 millions de dollars, ou 1,7 %.

Les charges de programmes pour la période d’avril à mai 2006 s’élèvent à 28,4 milliards de dollars, soit une hausse de 0,7 milliard, ou 2,4 %, par rapport à la même période de 2005-2006. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des subventions et transferts. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars.

Les paiements de transfert, qui équivalent à plus des deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 2,9 %.

  • Les transferts aux particuliers ont augmenté de 0,6 %. Les prestations aux aînés se sont accrues de 4,5 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont fléchi de 8,8 %. La baisse du montant total des prestations d’assurance-emploi versées depuis le début de l’année est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l’amélioration du marché du travail par rapport à la même période en 2005-2006.
  • Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 3,9 %, ce qui traduit l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé.
  • Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 6,9 %, ce qui découle de mesures contenues dans les derniers budgets.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 1,3 %. Cette augmentation est attribuable à la hausse des charges des sociétés d’État et de la Défense nationale, en partie neutralisée par une baisse des charges de tous les autres ministères et organismes.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,8 % par rapport à la même période l’an dernier, par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 2,8 milliards de dollars d’avril à mai 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 0,5 milliard de dollars d’avril à mai, soit 3,2 milliards de plus qu’au cours de la même période de 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 3,3 milliards de dollars et des besoins financiers nets de 0,5 milliard au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières au cours des deux premiers mois de 2006-2007 se sont établies à 2,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 1,9 milliard lors de la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 10,0 milliards de dollars

Le gouvernement a eu recours à ces ressources financières de 2,8 milliards de dollars ainsi qu’à une réduction de 7,2 milliards de ses soldes de trésorerie de manière à retrancher 10,0 milliards de sa dette contractée sur les marchés à la fin de mai 2006, principalement en réduisant ses bons du Trésor. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de mai se chiffraient à 10,8 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Mai Avril à mai


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Opérations budgétaires
  Revenus 17 365 18 268 35 253 37 225
  Charges
    Charges de programmes -14 060 -14 765 -27 714 -28 366
    Frais de la dette publique -2 893 -2 857 -5 671 -5 571
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 412 646 1 868 3 288
Opérations non budgétaires 2 779 3 380 -3 721 -472
Ressources ou besoins financiers 3 191 4 026 -1 853 2 816
Variation nette dans les activités de financement 3 758 2 224 -4 390 -9 988
Variation nette dans l’encaisse 6 949 6 250 -6 243 -7 172
Encaisse à la fin de la période 10 878 10 757
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

Mai Avril à mai


2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
  Impôts sur le revenu
    Impôt sur le revenu des particuliers 7 335 8 212 12,0 15 652 17 723 13,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 440 2 941 20,5 4 844 5 274 8,9
    Autres impôts sur le revenu 340 336 -1,2 574 666 16,0
 

    Total des impôts sur le revenu 10 115 11 489 13,6 21 070 23 663 12,3
  Taxes et droits d’accise
    Taxe sur les produits et services 3 093 2 693 -12,9 5 812 5 547 -4,6
    Droits de douane à l’importation 273 223 -18,3 514 518 0,8
    Taxes de vente et d’accise 807 723 -10,4 1 557 1 484 -4,7
    Droit pour la sécurité des passagers 
      du transport aérien
29 31 6,9 62 66 6,5
 

    Total des taxes et droits d’accise 4 202 3 670 -12,7 7 945 7 615 -4,2
  Total des revenus fiscaux 14 317 15 159 5,9 29 015 31 278 7,8
 

Cotisations d’assurance-emploi 1 707 1 581 -7,4 3 461 3 217 -7,0
Autres revenus 1 341 1 528 13,9 2 777 2 730 -1,7
Total des revenus budgétaires 17 365 18 268 5,2 35 253 37 225 5,6
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

Mai Avril à mai


2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert
  Particuliers
    Prestations aux aînés 2 396 2 506 4,6 4 798 5 012 4,5
    Prestations d’assurance-emploi 1 366 1 052 -23,0 2 526 2 303 -8,8
    Prestations fiscales pour enfants 772 798 3,4 1 547 1 608 3,9
 

    Total 4 534 4 356 -3,9 8 871 8 923 0,6
  Autres administrations
    Aide au titre de la santé et d’autres 
      programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 1 583 1 678 6,0 3 167 3 357 6,0
    Transfert canadien en matière de 
       programmes sociaux
685 708 3,4 1 371 1 417 3,4
 

    Total 2 268 2 386 5,2 4 538 4 774 5,2
    Transferts fiscaux 1 228 1 285 4,6 2 178 2 213 1,6
    Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 0 s.o.
    Paiements de remplacement pour les 
      programmes permanents
-254 -268 5,5 -508 -537 5,7
 

    Total 3 242 3 403 5,0 6 208 6 450 3,9
  Subventions et autres transferts
    Agriculture 340 463 36,2 476 537 12,8
    Affaires étrangères et commerce international 116 409 252,6 382 435 13,9
    Santé 171 205 19,9 274 312 13,9
    Développement des ressources humaines 206 295 43,2 323 389 20,4
    Affaires indiennes et du Nord 296 316 6,8 970 974 0,4
    Industrie et développement régional 88 72 -18,2 207 180 -13,0
    Autres 274 284 3,6 762 801 5,1
 

    Total 1 491 2 044 37,1 3 394 3 628 6,9
 
  Total des paiements de transfert 9 267 9 803 5,8 18 473 19 001 2,9
Autres charges de programmes
  Sociétés d’État et fondations
    Société Radio-Canada 75 115 53,3 280 330 17,9
    Société canadienne d’hypothèques et 
      de logement
219 190 -13,2 368 380 3,3
    Autres 385 413 7,3 799 807 1,0
    Total 679 718 5,7 1 447 1 517 4,8
  Défense 1 068 1 119 4,8 1 884 2 153 14,3
    Tous les autres ministères et organismes 3 046 3 125 2,6 5 910 5 695 -3,6
 
    Total des autres charges de programmes 4 793 4 962 3,5 9 241 9 365 1,3
Total des charges de programmes 14 060 14 765 5,0 27 714 28 366 2,4
Frais de la dette publique 2 893 2 857 -1,2 5 671 5 571 -1,8
Total des charges budgétaires 16 953 17 622 3,9 33 385 33 937 1,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Mai Avril à mai


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 412 646 1 868 3 288
Opérations non budgétaires
  Activités d’investissement en immobilisations 8 37 116 12
  Autres activités d’investissement 40 -35 -368 520
  Comptes de pension et autres comptes -253 -397 -821 -176
  Autres activités
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer 
      et provisions
2 847 3 151 -3 920 -2 772
    Opérations de change -105 412 773 1 470
    Amortissement des immobilisations corporelles 242 212 499 474
 

    Total des autres activités 2 984 3 775 -2 648 -828
  Total des opérations non budgétaires 2 779 3 380 -3 721 -472
Ressources ou besoins financiers nets 3 191 4 026 -1 853 2 816
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Mai Avril à mai


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Ressources ou besoins financiers nets 3 191 4 026 -1 853 2 816
  Augmentation ou diminution nette dans les 
    activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
    Obligations négociables 2 776 758 1 667 1 061
    Bons du Trésor 1 200 2 800 -4 500 -7 700
    Obligations d’épargne du Canada -78 -43 -139 -126
    Autres 0 -285 0 -345
 

    Total 3 898 3 230 -2 972 -7 110
    Emprunts en devises -195 -948 -1 424 -2 776
 

    Total 3 703 2 282 -4 396 -9 886
  Réévaluation de swaps de devises 0 0 0 -2
  Escomptes non amortis des émissions obligataires 55 -57 6 -85
  Obligations découlant de contrats 
    de location-acquisition
0 -1 0 -15
  Variation nette dans les activités de financement 3 758 2 224 -4 390 -9 988
Variation dans l’encaisse 6 949 6 250 -6 243 -7 172
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Pour tout autre renseignement concernant la publication, communiquer avec Chris Forbes au 613 995-6391.