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Faits saillants des résultats financiers de novembre 2005

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Novembre 2005

En novembre 2005, le déficit budgétaire s’est élevé à 3,1 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,7 milliard en novembre 2004.

Les revenus budgétaires ont diminué de 3,6 milliards de dollars, ou 21,9 %, pour se fixer à 12,7 milliards.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 3,6 milliards de dollars, car les résultats de novembre comprennent la majorité des coûts liés aux mesures touchant l’impôt sur le revenu annoncées dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2005, qui portent sur l’année d’imposition 2005.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 14,7 %, sous l’effet de la hausse soutenue des bénéfices du secteur des entreprises.
• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu – liées à la retenue des non-résidents – ont augmenté de 44,1 % en novembre, ce qui s’explique par la hausse des redevances et des dividendes versés aux non-résidents par suite de la progression des bénéfices des sociétés cette année. Cette source de revenus peut varier sensiblement d’un mois à l’autre.
• Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 7,1 %. Les rentrées de taxe sur les produits et services (TPS) ont baissé de 9,8 %, en partie par suite de la croissance relativement modeste des rentrées brutes de TPS et de la forte croissance des remboursements de TPS. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 60 millions de dollars, tandis que les taxes de vente et d’accise ont diminué de 49 millions. Les revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont baissé de 3 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 3,9 %.
• Les autres revenus, c’est-à-dire ceux provenant des sociétés d’État, de la vente de produits et services et des opérations de change, ont progressé de 1,5 %. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes ont atteint 12,9 milliards de dollars en novembre 2005, une hausse de 1,2 milliard, ou 10,0 %, par rapport à novembre 2004, surtout en raison de la hausse des paiements de transfert.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars, ou 10,8 %.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi, ont augmenté de 14 millions de dollars, ou 0,4 %. Les prestations aux aînés ont progressé de 3,4 % en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l’Indice des prix à la consommation, et de l’augmentation du nombre de personnes admissibles. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 5,9 % en raison d’une baisse des prestations régulières.
• Les principaux transferts aux autres administrations, qui se composent des transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), des transferts fiscaux, des transferts aux provinces au nom des villes et collectivités, et des paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont progressé de 0,5 milliard de dollars, ou 21,1 %. La hausse des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux et l’augmentation des transferts fiscaux sont attribuables en grande partie au financement accru prévu par l’accord de 2004 sur les soins de santé, la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 17,4 %. Cette composante varie sensiblement d’un mois à l’autre.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la défense. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 8,6 %, traduisant la hausse des coûts de fonctionnement et l’impact de mesures budgétaires antérieures.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars, ou 2,8 %, en raison de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen applicable à la dette.

D’avril à novembre 2005

Au cours des huit premiers mois de l’exercice 2005-2006, l’excédent budgétaire a été de 6,3 milliards de dollars, soit 4,0 milliards de moins que l’excédent de 10,3 milliards enregistré pendant la période correspondante de 2004-2005.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 129,2 milliards de dollars, ont augmenté de 4,5 milliards, ou 3,6 %.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 2,4 %, en raison de l’inclusion des mesures fiscales susmentionnées dans les résultats de novembre.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,6 milliards de dollars, ou 17,9 %. Ce gain est en partie attribuable à la méthode que les sociétés emploient pour calculer leurs acomptes provisionnels mensuels. Elles peuvent faire ce calcul d’après le montant réel de leur impôt à payer pour l’exercice précédent ou d’après une estimation de leur impôt à payer pour l’exercice courant, toute différence devant être versée dans les 60 jours suivant la fin de leur année d’imposition. En 2004-2005, la plupart des sociétés ont calculé leurs acomptes d’après l’impôt à payer en 2003. Cependant, les bénéfices ont grimpé de presque 20 % en 2004, ce qui a donné lieu à d’importants règlements au dernier trimestre de 2004-2005. Comme les acomptes provisionnels de 2005 reposent sur l’impôt à payer en 2004, alors que les acomptes versés jusqu’en novembre 2004 se fondaient sur l’impôt à payer en 2003, la croissance des rentrées d’impôt des sociétés depuis le début de l’exercice est plus importante que l’augmentation sous-jacente des revenus tirés de cet impôt. Cette croissance depuis le début de l’exercice s’estompera lorsque les paiements de règlement seront reçus, au cours des quatre derniers mois de 2005-2006.
• Les taxes et droits d’accise ont progressé de 1,8 milliard de dollars, ou 5,9 %. Les revenus provenant de la TPS ont augmenté de 1,7 milliard, ou 7,7 %, suivant en grande partie le taux de croissance de 6,6 % des ventes au détail pendant la même période. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 11,5 %. Pour leur part, les taxes de vente et d’accise ont diminué de 1,0 %, tandis que les revenus tirés du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont diminué de 14,4 %, en raison d’une réduction du droit le 1er avril 2005.

• Les cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 %, étant donné que l’augmentation du nombre de personnes détenant un emploi a largement compensé la réduction des taux de cotisation.
• Les autres revenus ont baissé de 2,0 milliards de dollars, ou 19,4 %, en raison du gain ponctuel (de 2,6 milliards) provenant de la vente, en septembre 2004, des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement fédéral.

D’une année sur l’autre, les charges de programmes pour la période d’avril à novembre 2005, qui s’élèvent à 100,1 milliards de dollars, affichent une hausse de 8,9 milliards, ou 9,8 %, par rapport à la période correspondante de 2004-2005. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, la péréquation et la FFT. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars.

Les paiements de transfert, qui représentent près des deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 6,5 milliards de dollars, ou 11,1 %.

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 2,2 %. Les prestations aux aînés ont connu une hausse de 4,3 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 1,9 %. La baisse du montant total des prestations d’assurance-emploi versées depuis le début de l’exercice est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, qui correspond à l’amélioration du marché de l’emploi par rapport à la même période en 2004-2005.

• Les transferts à d’autres administrations ont augmenté de 4,8 milliards de dollars, ou 23,4 %, ce qui traduit l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé et du nouveau cadre pour la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 10,9 %, par suite de la mise en œuvre de mesures budgétaires récentes.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 7,5 % en raison de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères. Les charges des sociétés d’État ont légèrement augmenté, de 0,9 %.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,9 % par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt et d’une baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

Besoins financiers de 1,7 milliard de dollars d’avril à novembre 2005

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État (par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances), ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. La différence entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constatée dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 8,0 milliards de dollars d’avril à novembre 2005, en hausse de 4,7 milliards par rapport aux besoins constatés pour la même période en 2004-2005. Cette augmentation découle en grande partie du transfert de 2,8 milliards à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes des ententes sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières, de même que d’une diminution des ressources financières attribuable aux activités de change.

Compte tenu d’un excédent budgétaire de 6,3 milliards de dollars et de besoins nets de 8,0 milliards pour les opérations non budgétaires, les besoins financiers se sont élevés à 1,7 milliard au cours des huit premiers mois de 2005-2006, comparativement à des ressources financières de 7,1 milliards à la même période de 2004-2005.

Activités nettes de financement en baisse de 8,5 milliards de dollars

À la fin de novembre 2005, le gouvernement avait réduit de 8,5 milliards de dollars sa dette contractée sur les marchés. Pour couvrir des besoins financiers de 1,7 milliard et réduire la dette contractée sur les marchés, le gouvernement a retranché 10,1 milliards de ses soldes de trésorerie. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique de grands titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie s’élevaient à 7,0 milliards de dollars à la fin de novembre.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

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