- La revue financière 2005 -

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Faits saillants des résultats financiers du mois de septembre 2005

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Septembre 2005

Un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars a été constaté en septembre 2005, par rapport à l’excédent de 3,0 milliards enregistré en septembre 2004.

Les revenus budgétaires totalisaient 15,7 milliards de dollars en septembre 2005, en baisse de 1,2 milliard, ou 7,1 %, par rapport à septembre 2004. Cette diminution s’explique par l’inclusion dans les résultats de septembre 2004 du gain ponctuel de 2,6 milliards provenant de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 6,2 %, en raison de l’augmentation des retenues sur les revenus d’emploi.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 16,6 %, à la suite de gains soutenus au chapitre des bénéfices des sociétés et de facteurs chronologiques liés aux modalités de versement, comme il est expliqué ci-après.
• Les taxes et droits d’accise ont progressé de 0,5 milliard de dollars, ou 15,1 %. Les revenus provenant de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 19,7 %, dans la foulée de la hausse des rentrées brutes attribuable à des facteurs chronologiques qui ont freiné les rentrées en septembre 2004. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 28 millions de dollars, tandis que les taxes de vente et d’accise se sont accrues de 42 millions. Les revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont diminué de 5 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont légèrement diminué, de 2,0 %.
• Les autres revenus, c’est-à-dire ceux provenant des sociétés d’État, de la vente de produits et services et des opérations de change, ont diminué de 2,6 milliards de dollars. Cette baisse est attribuable à l’inclusion dans les résultats de septembre 2004 du gain ponctuel provenant de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada.

En septembre 2005, les charges de programmes ont totalisé 12,3 milliards de dollars, en hausse de 1,3 milliard, ou 11,5 %, par rapport à septembre 2004.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 8,6 %.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi, ont augmenté de 86 millions de dollars, ou 2,6 %. Les prestations aux aînés ont progressé de 4,3 %, en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l’Indice des prix à la consommation, et du nombre de personnes admissibles. Pour leur part, les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 1,4 %, surtout à cause de la baisse des prestations régulières.
• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont progressé de 0,6 milliard de dollars, ou 22,7 %. La hausse des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux et l’augmentation des transferts fiscaux sont attribuables en grande partie au financement accru prévu par les accords de 2004 sur les soins de santé ainsi que la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont diminué de 4,7 %, surtout en raison d’un rajustement des opérations ayant trait aux mois précédents.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la défense. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, ou 16,7 %, en raison de la hausse des coûts de fonctionnement et de l’impact de mesures budgétaires antérieures.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars, ou 1,8 %, par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt et du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

D’avril à septembre 2005

Au cours des six premiers mois de l’exercice 2005-2006, l’excédent budgétaire a été de 7,4 milliards de dollars, soit 0,2 milliard de moins que l’excédent de 7,6 milliards constaté pour la période correspondante de 2004-2005.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 99,3 milliards de dollars, ont augmenté de 6,3 milliards, ou 6,8 %.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,6 milliards de dollars, ou 8,6 %, ce qui dépasse largement la hausse des traitements et salaires, qui est estimée à environ 4 % pour la période, en vertu de la très forte croissance d’une année sur l’autre enregistrée au cours des quatre premiers mois de l’exercice. L’augmentation d’une année sur l’autre est largement attribuable à la croissance des retenues à la source sur les revenus d’emploi.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,7 milliards de dollars, ou 25,9 %, par rapport à la même période l’an dernier, soit au-delà de deux fois plus que les bénéfices prévus des sociétés. Ce gain est en partie attribuable à la méthode que les sociétés emploient pour calculer leurs acomptes provisionnels mensuels. Elles peuvent faire ce calcul d’après le montant réel de leur impôt à payer pour l’exercice précédent ou d’après une estimation de leur impôt à payer pour l’exercice courant, toute différence devant être versée dans les 60 jours suivant la fin de leur année d’imposition. En 2004-2005, la plupart des sociétés ont calculé leurs acomptes d’après l’impôt à payer en 2003. Cependant, les bénéfices ont grimpé de presque 20 % en 2004, ce qui a donné lieu à d’importants règlements au dernier trimestre de 2004-2005. Comme les acomptes provisionnels de 2005 reposent sur l’impôt à payer en 2004, alors que les acomptes versés jusqu’en septembre 2004 se fondaient sur l’impôt à payer en 2003, la croissance des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés depuis le début de l’exercice est plus importante que l’augmentation sous-jacente des revenus tirés de cet impôt. Cette croissance depuis le début de l’exercice s’estompera lorsque les paiements de règlement seront reçus dans les quatre derniers mois de 2005-2006.

• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 6,3 %, tandis que les revenus de la TPS ont progressé de 1,3 milliard, ou 8,3 %. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 6,5 %. Les taxes de vente et d’accise ont légèrement progressé (0,7 %), tandis que les revenus tirés du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont diminué de 7,2 %, en raison d’une réduction du droit le 1^er avril 2005.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,0 %, car l’augmentation du nombre de personnes détenant un emploi a plus que compensé la réduction des taux de cotisation.
• Les autres revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars, ou 23,2 %, en raison du gain ponctuel provenant de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada en septembre 2004.

D’une année sur l’autre, les charges de programmes pour la période d’avril à septembre 2005, qui s’élèvent à 75,0 milliards de dollars, affichent une hausse de 7,1 milliards, ou 10,4 %, par rapport à la période correspondante de 2004-2005. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, la péréquation et la FFT. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentaient près des deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 5,1 milliards de dollars, ou 11,7 %.

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 2,5 %. Les prestations aux aînés ont connu une hausse de 4,7 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont fléchi de 1,9 %. La baisse depuis le début de l’exercice du montant des prestations d’assurance-emploi versées est attribuable à la diminution des prestations régulières, qui correspond à l’amélioration du marché de l’emploi par rapport à la même période en 2004-2005.
• Les transferts à d’autres administrations ont augmenté de 3,5 milliards de dollars, ou 23,2 %, ce qui traduit l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé et du nouveau cadre pour la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 13,8 %, par suite de la mise en œuvre de mesures budgétaires antérieures.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 8,1 % en raison de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères. Les charges des sociétés d’État ont légèrement augmenté, de 0,2%.

Les frais de la dette publique ont diminué de 3,2 % par rapport à la même période l’an dernier, par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt et du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

Besoins financiers de 2,8 milliards de dollars d’avril à septembre 2005

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. En revanche, les ressource ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État (par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances), ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. La différence entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constatée dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 10,2 milliards de dollars d’avril à septembre 2005, en hausse de 1,7 milliard par rapport aux besoins constatés pour la même période en 2004-2005. Cette augmentation découle principalement du transfert de 2,8 milliards à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes des ententes sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières.

Compte tenu d’un excédent budgétaire de 7,4 milliards de dollars et de besoins nets de 10,2 milliards pour les opérations non budgétaires, les besoins financiers se sont élevés à 2,8 milliards au cours des six premiers mois de 2005-2006, en hausse de 1,9 milliard par rapport à la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 11,6 milliards de dollars

À la fin de septembre 2005, le gouvernement avait réduit de 11,6 milliards de dollars sa dette détenue sur les marchés. Pour réduire la dette détenue sur les marchés et couvrir des besoins financiers de 2,8 milliards, le gouvernement a réduit ses soldes de trésorerie de 14,4 milliards. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment l’échéance périodique de grands titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer beaucoup d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie s’élevaient à 2,7 milliards de dollars à la fin de septembre.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

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