- La revue financière 2005 -

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Faits saillants des résultats financiers d'octobre 2005

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Octobre 2005

En octobre 2005, l’excédent budgétaire s’est élevé à 2,1 milliards de dollars, soit 1,0 milliard de plus qu’en octobre 2004.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 1,8 milliard de dollars, ou 11,6 %, pour atteindre 17,2 milliards. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et de TPS ont nettement progressé.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 19,9 %, sous l’effet de facteurs chronologiques qui s’estomperont dans l’estimation des revenus de novembre 2005. Un plus grand nombre de retenues salariales ont été traitées en octobre 2005 par rapport au même mois l’an dernier, et certaines retenues se rapportant à septembre 2005 ont été traitées en octobre.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 12,4 %. Cela est attribuable à la forte poussée des rentrées d’impôt des sociétés observée en octobre 2004, avec l’élimination de l’arriéré de traitement qui a résulté du conflit de travail de l’an dernier dans le secteur public.
• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu – liées à la retenue des non-résidents – ont augmenté de 52,8 % en octobre, ce qui s’explique par la hausse des redevances et des dividendes versés aux non-résidents par suite de la progression des bénéfices des sociétés cette année. Cette source de revenus peut varier beaucoup d’un mois à l’autre.
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, ou 18,9 %. Les rentrées de TPS ont grimpé de 26,2 %, en partie par suite de la reprise des opérations normales de traitement des rentrées de TPS après un conflit de travail au ministère du Revenu du Québec, qui administre la TPS dans cette province pour le compte du gouvernement du Canada. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 78 millions, tandis que les taxes de vente et d’accise diminuaient de 50 millions. Les revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont baissé de 22 millions.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 2,6 %.
• Les autres revenus, c’est-à-dire ceux provenant des sociétés d’État, de la vente de produits et services et des opérations de change, ont reculé de 0,1 milliard de dollars. Ces revenus varient beaucoup d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes ont atteint 12,3 milliards de dollars en octobre 2005, soit 0,7 milliard, ou 6,1 %, de plus qu’en octobre 2004, surtout en raison de la hausse des paiements de transfert.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard, ou 8,3 %.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi, ont augmenté de 87 millions de dollars, ou 2,5 %. Les prestations aux aînés ont progressé de 2,8 % en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l’indice des prix à la consommation, et du nombre de personnes admissibles. Les prestations d’assurance-emploi ont progressé de 1,8 % en raison d’une hausse des prestations régulières.
• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont progressé de 0,7 milliard de dollars, ou 26,6 %. La hausse des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux et l’augmentation des transferts fiscaux sont attribuables en grande partie au financement accru prévu par les accords de 2004 sur les soins de santé ainsi que sur la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont baissé de 11,3 %. Cette composante varie beaucoup d’un mois à l’autre.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la défense. D’une année sur l’autre, ces charges ont augmenté de 0,1 milliard de dollars, ou 2,0 %, en raison de la hausse des coûts de fonctionnement et de l’impact de mesures budgétaires antérieures.

Les frais de la dette publique ont légèrement augmenté.

D’avril à octobre 2005

Au cours des sept premiers mois de l’exercice 2005-2006, l’excédent budgétaire a été de 9,5 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de plus que pour la période correspondante de 2004-2005.

Les revenus budgétaires, qui se sont établis à 116,5 milliards de dollars, ont augmenté de 8,1 milliards, ou 7,5 %.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 5,0 milliards de dollars, ou 10,2 %, ce qui dépasse largement la hausse des traitements et salaires, qui est évaluée à environ 5,3 % pour la période. L’augmentation d’une année sur l’autre est en grande partie attribuable à la croissance des retenues à la source. En outre, comme il a déjà été indiqué, une partie de cette hausse est attribuable à des facteurs chronologiques qui devraient se résorber au cours des prochains mois, de sorte que la progression des rentrées correspondra davantage à l’accroissement de l’assiette fiscale applicable.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,3 milliards de dollars, ou 18,4 %. Ce gain est en partie attribuable à la méthode que les sociétés emploient pour calculer leurs acomptes provisionnels mensuels. Elles peuvent faire ce calcul d’après le montant réel de leur impôt à payer pour l’exercice précédent ou d’après une estimation de leur impôt à payer pour l’exercice courant, toute différence devant être versée dans les 60 jours suivant la fin de leur année d’imposition. En 2004-2005, la plupart des sociétés ont calculé leurs acomptes d’après l’impôt à payer en 2003. Cependant, les bénéfices ont grimpé de presque 20 % en 2004, ce qui a donné lieu à d’importants règlements au dernier trimestre de 2004-2005. Comme les acomptes provisionnels de 2005 reposent sur l’impôt à payer en 2004, alors que les acomptes versés jusqu’en octobre 2004 se fondaient sur l’impôt à payer en 2003, la croissance des rentrées d’impôt des sociétés depuis le début de l’exercice est plus importante que l’augmentation sous-jacente des revenus tirés de cet impôt. Cette croissance depuis le début de l’exercice s’estompera lorsque les paiements de règlement seront reçus, au cours des quatre derniers mois de 2005-2006.

• Les taxes et droits d’accise ont progressé de 2,1 milliards de dollars, ou 8,2 %. Les revenus provenant de la TPS ont grimpé de 2,0 milliards, ou 11,0 %, sous l’effet d’une forte poussée des rentrées brutes attribuables aux ventes intérieures, qui ont augmenté de 10,2 %, soit un peu plus que la hausse de 7,3 % des ventes au détail pendant la même période. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 9,9 %. Pour leur part, les taxes de vente et d’accise ont légèrement diminué (de 0,2 %), tandis que les revenus tirés du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont chuté de 14,9 %, en raison d’une réduction du droit le 1^er avril 2005.
• Les cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,7 %, car la hausse du nombre de personnes détenant un emploi a largement compensé la réduction des taux de cotisation.
• Les autres revenus ont baissé de 2,0 milliards de dollars, ou 22,2 %, en raison du gain ponctuel (de 2,6 milliards) provenant de la vente, en septembre 2004, des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada.

Les charges de programmes pour la période d’avril à octobre 2005, qui s’élèvent à 87,3 milliards de dollars, affichent une hausse de 7,8 milliards, ou 9,8 %, par rapport à la période correspondante de 2004-2005. La majeure partie de cette augmentation découle de la hausse des transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, la péréquation et la FFT. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentent près des deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 5,7 milliards de dollars, ou 11,2 %.

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 2,5 %. Les prestations aux aînés ont connu une hausse de 4,4 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont fléchi de 1,4 %. La baisse du montant total des prestations d’assurance-emploi versées depuis le début de l’exercice est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, qui correspond à l’amélioration du marché de l’emploi par rapport à la même période en 2004-2005.
• Les transferts à d’autres administrations ont augmenté de 4,2 milliards de dollars, ou 23,7 %, ce qui traduit l’impact de l’accord de 2004 sur les soins de santé et du nouveau cadre pour la péréquation et la FFT.
• Les subventions et autres transferts ont augmenté de 9,7 %, par suite de la mise en œuvre de mesures budgétaires antérieures et d’un rajustement pour des opérations se rapportant à des mois précédents.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 7,3 % en raison de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères. Les charges des sociétés d’État ont légèrement augmenté, de 0,3 %.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,5 % par rapport à la même période l’an dernier, par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt et du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

Besoins financiers de 1,6 milliard de dollars d’avril à octobre 2005

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État (par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances), ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. La différence entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constatée dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 11,1 milliards de dollars d’avril à octobre 2005, en hausse de 3,7 milliards par rapport aux besoins constatés pour la même période en 2004-2005. Cette augmentation découle en grande partie du transfert de 2,8 milliards à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes des ententes sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières.

Compte tenu d’un excédent budgétaire de 9,5 milliards de dollars et de besoins nets de 11,1 milliards pour les opérations non budgétaires, les besoins financiers se sont élevés à 1,6 milliard au cours des sept premiers mois de 2005-2006, alors que le gouvernement disposait de ressources financières de 1,2 milliard pour la même période l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en baisse de 11,9 milliards de dollars

À la fin d’octobre 2005, le gouvernement avait réduit de 11,9 milliards de dollars sa dette contractée sur les marchés. Pour couvrir des besoins financiers de 1,6 milliard et réduire la dette contractée sur les marchés, le gouvernement a retranché 13,5 milliards de ses soldes de trésorerie. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique de grands titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer beaucoup d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie s’élevaient à 3,6 milliards de dollars à la fin d’octobre.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif