- La revue financière 2004 -

La revue financière

Faits saillants des résultats financiers de septembre 2004

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Faits saillants Septembre 2004 : excédent budgétaire de 3,3 milliards de dollars Un excédent budgétaire de 3,3 milliards de dollars a été dégagé en septembre 2004, ce qui représente une hausse importante par rapport au déficit de 728 millions enregistré en septembre 2003. Cet excédent plus élevé d’une année sur l’autre traduit principalement les gains nets réalisés à la suite de la vente des actions de Petro-Canada qui étaient encore détenues par le gouvernement du Canada. En outre, les interruptions de travail à l’Agence du revenu du Canada en septembre ont entraîné des retards dans le traitement des remboursements, ce qui a eu pour effet d’accroître temporairement les revenus, qui étaient de 3,5 milliards de dollars supérieurs à ceux enregistrés en septembre 2003, tandis que les charges de programmes avaient diminué de 0,4 milliard. Pour leur part, les frais de la dette publique ont été de 0,1 milliard de dollars plus faibles qu’en septembre de l’année précédente. D’avril à septembre 2004 : excédent budgétaire de 7,9 milliards de dollars L’excédent budgétaire au cours des six premiers mois de l’exercice 2004-2005 (d’avril à septembre) est estimé à 7,9 milliards de dollars, soit 4,9 milliards de plus que l’excédent enregistré au cours de la même période l’an dernier. Les revenus budgétaires ont connu une hausse de 6,1 milliards de dollars, ou 7,1 %. Ce résultat comprend la prise en compte du produit net de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada ainsi que la progression de la plupart des autres sources de revenus, dans la foulée de la forte croissance de l’économie au cours du premier semestre de 2004. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard de dollars, ou 2,6 %, surtout en raison d’une hausse des paiements de transfert sous l’effet de mesures prévues dans les budgets antérieurs. Enfin, les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars.

 

Note aux lecteurs : Il faut faire preuve de prudence dans l’interprétation des données financières recueillies jusqu’ici pour l’exercice. Ainsi, les interruptions de travail survenues récemment dans la fonction publique fédérale ont eu des répercussions sur les données relatives aux revenus pour septembre et pour les six premiers mois de l’exercice. Dans certains cas, les revenus sont surévalués en raison d’un moins grand nombre de remboursements. Les interruptions de travail auront aussi des effets sur les résultats enregistrés en octobre 2004, mais ces incidences devraient s’estomper au cours des prochains mois, car l’Agence du revenu du Canada rattrapera le retard accumulé dans le traitement des remboursements. De plus, différentes initiatives stratégiques proposées, notamment les accords conclus récemment entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires sur les soins de santé, la péréquation et la formule de financement des territoires, ne seront prises en considération dans les données financières mensuelles que lorsque les dispositions législatives habilitantes auront reçu la sanction royale.

Septembre 2004 : résultats budgétaires

L’excédent budgétaire estimatif en septembre 2004 a été de 3,3 milliards de dollars, soit une hausse par rapport au déficit de 728 millions enregistré en septembre 2003.

D’une année sur l’autre, les revenus budgétaires, qui totalisent 16,9 milliards de dollars, ont augmenté de 3,5 milliards, ou 26,2 %. Cette hausse découle essentiellement du produit net de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada. Il y a eu également des augmentations de 0,7 milliard des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 0,5 milliard des revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, ce qui a été contrebalancé en partie par un fléchissement de 0,2 milliard des cotisations d’assurance-emploi. Les revenus tirés des droits et des taxes d’accise sont demeurés inchangés d’une année sur l’autre.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 0,7 milliard de dollars, ou 10,7 %. La hausse d’une année sur l’autre est attribuable principalement à l’augmentation des retenues à la source et des acomptes provisionnels.
• Les revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont pour leur part augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 46,9 %, en raison d’une baisse des remboursements traités en septembre par suite des interruptions de travail survenues dans la fonction publique. C’est ainsi que l’augmentation de 12 % environ des recettes brutes conjuguée à un recul de 27 % des remboursements se traduisait par une hausse de 46,9 % des recettes nettes. Une partie de cette hausse des recettes nettes sera contrebalancée au cours des mois à venir.
• Les revenus tirés des droits et des taxes d’accise étaient inchangés, car le recul des droits de douane à l’importation a été presque entièrement contrebalancé par la hausse des autres droits et taxes d’accise. D’une année sur l’autre, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) n’ont pas fluctué, quoique l’on note une baisse marquée des remboursements de TPS, ce qui résulte des interruptions de travail dans la fonction publique.
• Les revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 12,0 % en raison de la baisse des taux de cotisation (le taux des cotisations salariales pour 2004 était de 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables comparativement à 2,10 $ en 2003), ce qui a plus que compensé la progression de l’emploi et, par le fait même, du nombre de personnes versant des cotisations.
• Les autres revenus, provenant des sociétés d’État, de la vente de produits et de services ainsi que des opérations de change, ont augmenté de 2,5 milliards de dollars, ce qui découle de la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada. Si l’on fait abstraction de la vente de ces actions, les autres revenus auraient connu une baisse en septembre.

Les charges de programmes en septembre 2004, qui se chiffraient à 10,8 milliards de dollars, ont été de 0,4 milliard, ou 3,4 %, inférieures à celles enregistrées en septembre 2003. La baisse de 0,3 milliard de dollars des prestations d’assurance-emploi et celle de 0,4 milliard des autres charges de programmes ont plus que compensé la hausse des transferts aux autres administrations ainsi que des subventions et autres transferts qui ont progressé de 0,3 milliard de dollars.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars, ou 0,8 %, en septembre 2004.

• Les principaux transferts aux particuliers, c’est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d’assurance-emploi, ont connu une baisse de 0,3 milliard de dollars d’une année sur l’autre. Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,2 %, en raison à la fois d’une moyenne des prestations plus élevée, attribuable à la hausse de l’inflation au début de 2003, et de l’accroissement du nombre de personnes ayant droit aux prestations. Pour leur part, les paiements relatifs aux prestations d’assurance-emploi ont diminué de 25,2 %, ce qui est relié principalement au calendrier des versements en septembre 2004 par rapport à septembre 2003, mais aussi, dans une moindre mesure, à la diminution du nombre de chômeurs.
• Les principaux transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux, (le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réforme des soins de santé), les transferts fiscaux et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont connu une hausse de 8,3 %. L’augmentation des transferts fédéraux pour la santé et d’autres programmes sociaux découle des mesures prévues dans l’Accord de février 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. Les transferts fiscaux, qui se composent des droits à péréquation, des paiements aux gouvernements territoriaux, des subventions législatives et des recouvrements ayant trait aux allocations aux jeunes, ont augmenté de 8,0 % dans l’ensemble par rapport à septembre 2003, en raison principalement du recouvrement, en 2003-2004, de paiements effectués en trop dans le cadre du Programme de péréquation lors d’exercices antérieurs.
• Les subventions et autres transferts ont progressé de 12,6 %. Cette composante est très volatile d’un mois à l’autre, ce qui provient du calendrier des paiements.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, dont la Défense. D’une année sur l’autre, ces charges ont diminué de 10,4 %. Les interruptions de travail dans la fonction publique fédérale en septembre ont eu des répercussions sur ces charges et ont réduit les coûts de fonctionnement. Cette composante s’avère elle aussi très volatile d’un mois à l’autre, selon le calendrier des paiements et l’entrée en vigueur des mesures budgétaires.

Les frais de la dette publique ont diminué de 3,5 %, la réduction de l’encours de la dette portant intérêt ayant plus que compensé la hausse du taux d’intérêt effectif moyen applicable sur cette dette.

D’avril à septembre 2004 : résultats budgétaires

Au cours des six premiers mois de l’exercice, on a enregistré un excédent budgétaire de 7,9 milliards de dollars, soit 4,9 milliards de plus que celui de 3,0 milliards déclaré pour la même période en 2003-2004. Plus de la moitié de cette hausse est attribuable à des facteurs ponctuels.

Les revenus budgétaires, qui ont atteint 93,1 milliards de dollars, ont augmenté de 6,1 milliards, ou 7,1 %. Cette hausse découle de la progression des revenus fiscaux et des autres revenus, y compris la vente des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada, ce qui a été contrebalancé en partie par une baisse des revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi. Les revenus fiscaux ont augmenté de 5,2 milliards, ou 7,3 %, mais, comme indiqué auparavant, les interruptions de travail dans la fonction publique fédérale en septembre ont fait augmenter les revenus fiscaux à la fois en septembre et depuis le début de l’exercice, étant donné que le nombre de remboursements traités a diminué. Cette hausse devrait donc s’estomper en grande partie au cours des prochains mois.

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars, ou 6,4 %. Cette hausse d’une année sur l’autre est attribuable principalement à la forte augmentation des retenues à la source sur le revenu d’emploi, ce qui traduit pour une part la progression de l’emploi.
• Les revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont connu une hausse de 1,2 milliard de dollars, ou 12,8 %, en raison pour une part de la baisse du nombre de remboursements traités en septembre 2004. La procédure de remboursement a aussi eu une incidence sur ces résultats mensuels. En effet, les sociétés sont tenues de verser des acomptes provisionnels en fonction de leurs obligations fiscales de l’année précédente ou de leurs obligations estimatives pour l’année en cours, les paiements de règlement étant effectués dans les 60 jours suivant la fin de leur année d’imposition. Étant donné la forte hausse des paiements de règlement en 2003-2004, attribuable à l’augmentation des bénéfices des sociétés en 2003, les acomptes provisionnels versés actuellement reflètent la hausse des obligations fiscales de l’année dernière plutôt que de l’année en cours.
• Les revenus tirés des droits et taxes d’accise ont augmenté de 1,3 milliard de dollars, ou 6,4 %. Cette hausse est surtout attribuable à l’augmentation de 9,3 % des revenus tirés de la TPS. Les droits de douane à l’importation ont progressé légèrement, tandis que les revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont légèrement fléchi.
• Les revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,8 milliard de dollars, ou 8,0 %.
• Les autres revenus ont progressé de 1,8 milliard de dollars, ou 27,2 %, ce qui découle de la vente des dernières actions de Petro-Canada qui étaient encore détenues par le gouvernement.

D’une année sur l’autre, les charges de programmes engagées d’avril à septembre 2004, qui s’établissent à 67,7 milliards de dollars, ont augmenté de 2,6 % en raison de paiements de transfert plus élevés. Les frais de la dette publique ont pour leur part diminué de 0,4 milliard pour les six premiers mois de 2003-2004.

Les paiements de transfert, qui ont représenté près des deux tiers des charges de programmes, ont augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 4,6 %.

• Les transferts aux particuliers ont progressé de 0,3 milliard de dollars, ou 1,6 %. Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,2 %, les prestations d’assurance-emploi reculant pour leur part de 1,4 %. En ce qui touche les prestations d’assurance-emploi, la hausse des prestations spéciales, par exemple les prestations de maladie, les prestations de maternité et les prestations parentales, a été contrebalancée par la baisse des prestations régulières, diminution attribuable à l’amélioration du marché du travail.
• Les transferts aux autres administrations ont connu une hausse de 1,1 milliard de dollars, ou 7,6 %, en raison de la majoration des transferts pour la santé et les autres programmes sociaux aux termes de l’Accord de février 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. Il y a également eu une hausse de 8,5 % des transferts fiscaux, ce qui provient surtout du recouvrement, en 2003-2004, de paiements en trop effectués lors d’années antérieures dans le cadre du Programme de péréquation.
• Les subventions et autres transferts ont progressé de 0,5 milliard de dollars, ou 7,4 %, surtout en raison de mesures prévues dans des budgets antérieurs.

Les autres charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard de dollars, ou 0,8 %, en raison de charges moins élevées reliées aux sociétés d’État et à l’ensemble des ministères et organismes, exception faite de la Défense, ce qui traduit la diminution des coûts de fonctionnement par suite des interruptions de travail dans la fonction publique fédérale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard de dollars par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt qui a plus que compensé la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette.

Besoins financiers de 1,0 milliard de dollars d’avril à septembre 2004

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État (par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances), des comptes de pension et autres comptes, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. La différence entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constatée dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 8,9 milliards de dollars au cours de la période allant d’avril à septembre, en baisse de 4,7 milliards par rapport aux besoins enregistrés pour la période correspondante de 2003-2004. Cette diminution est surtout attribuable aux transferts en espèces effectués d’avril à septembre 2003 aux fonds fiduciaires établis dans le budget de 2003 au titre du supplément en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (2,5 milliards), du Fonds pour l’équipement diagnostique et médical (1,5 milliard), de l’Inforoute Santé du Canada (600 millions) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (500 millions).

Compte tenu d’un excédent budgétaire de 7,9 milliards de dollars et de besoins nets de 8,9 milliards pour les opérations non budgétaires, les besoins financiers se sont élevés à 1,0 milliard au cours des six premiers mois de 2004-2005, en baisse de 9,6 milliards par rapport à la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 10,6 milliards de dollars

À la fin de septembre 2004, le gouvernement avait réduit de 10,6 milliards de dollars l’encours de la dette contractée sur les marchés, ce qui est attribuable pour une bonne part à la diminution du volume de ses obligations négociables en circulation. Ainsi, pour financer à la fois cette réduction de la dette contractée sur les marchés et ses besoins financiers de 1,0 milliard, le gouvernement a réduit ses soldes de trésorerie de 11,5 milliards. Le niveau mensuel des soldes de trésorerie varie en fonction de différents facteurs, notamment l’échéance périodique de grands titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer beaucoup d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin du mois de septembre se chiffraient à 5,7 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

	Septembre		D’avril à septembre
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Opérations budgétaires
Revenus	13 370	16 873	86 940	93 086
Charges
Charges de programmes	-11 128	-10 753	-65 982	-67 702
Frais de la dette publique	-2 970	-2 866	-17 916	-17 476
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-728	3 254	3 042	7 908
Opérations non budgétaires	2 075	-111	-13 629	-8 881
Ressources ou besoins financiers	1 347	3 143	-10 587	-973
Variation nette dans les activités de financement	-5 708	-6 431	-140	-10 576
Variation nette dans l’encaisse	-4 361	-3 288	-10 727	-11 549
Encaisse à la fin de la période			3 973	5 701
Nota - Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

	Septembre			D’avril à septembre
	2003	2004	Variation	2003-2004	2004-2005	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers	6 307	6 979	10,7	39 780	42 319	6,4
Impôt sur le revenu des sociétés	1 122	1 648	46,9	9 058	10 220	12,8
Autres impôts sur le revenu	171	181	5,8	1 350	1 500	11,1
Total des impôts sur le revenu	7 600	8 808	15,9	50 188	54 039	7,7
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits et services	2 368	2 369	0,0	13 988	15 288	9,3
Droit de douane à l’importation	317	277	-12,6	1 545	1 581	2,3
Taxes de vente et d’accise	790	824	4,3	4 870	4 871	0,0
Droit pour la sécurité des     passagers du transport aérien	33	35	6,1	212	194	-8,5
Total des taxes et droits d’accise	3 508	3 505	-0,1	20 615	21 934	6,4
Total des revenus fiscaux	11 108	12 313	10,8	70 803	75 973	7,3
Cotisations d’assurance-emploi	1 322	1 163	-12,0	9 689	8 910	-8,0
Autres revenus	940	3 397	261,4	6 448	8 203	27,2
Total des revenus budgétaires	13 370	16 873	26,2	86 940	93 086	7,1

Tableau 3
Charges budgétaires

	Septembre			D’avril à septembre
	2003	2004	Variation	2003-2004	2004-2005	Variation
	(M$)		(%)	(M$)		(%)
Paiements de transfert
Particuliers
Prestations aux aînés	2 244	2 315	3,2	13 324	13 752	3,2
Prestations d’assurance-emploi	1 352	1 011	-25,2	7 035	6 935	-1,4
Total	3 596	3 326	-7,5	20 359	20 687	1,6
Autres administrations
Aide au titre de la santé et     d’autres programmes sociaux
Transfert canadien en        matière de santé		1 054			6 325
Transfert canadien en matière        de programmes sociaux		652			3 912
Transfert visant la réforme        des soins de santé		125			750
Transfert canadien en matière        de santé et de programmes sociaux	1 692			10 150	25	-99,8
Transferts fiscaux	858	927	8,0	5 202	5 645	8,5
Paiements de remplacement pour     les programmes permanents	-211	-225	6,6	-1 205	-1 433	18,9
Total	2 339	2 533	8,3	14 147	15 224	7,6
Subventions et autres transferts
Agriculture	112	88	-21,4	369	232	-37,1
Affaires étrangères	133	129	-3,0	830	1 023	23,3
Santé	92	179	94,6	708	874	23,4
Développement des ressources humaines	126	102	-19,0	633	499	-21,2
Affaires indiennes et du Nord	281	302	7,5	2 158	2 192	1,6
Industrie et développement régional	69	122	76,8	712	827	16,2
Autres	237	260	9,7	1 358	1 625	19,7
Total	1 050	1 182	12,6	6 768	7 272	7,4
Total des paiements de transfert	6 985	7 041	0,8	41 274	43 183	4,6
Autres charges de programmes
Sociétés d’État
Société Radio-Canada	92	109	18,5	583	660	13,2
Société canadienne d’hypothèques     et de logement	166	170	2,4	1 074	1 035	-3,6
Autres	157	116	-26,1	1 073	988	-7,9
Total	415	395	-4,8	2 730	2 683	-1,7
Défense	876	1 040	18,7	5 567	5 655	1,6
Tous les autres ministères et organismes	2 852	2 277	-20,2	16 411	16 181	-1,4
Total des autres charges de programmes	4 143	3 712	-10,4	24 708	24 519	-0,8
Total des charges de programmes	11 128	10 753	-3,4	65 982	67 702	2,6
Frais de la dette publique	2 970	2 866	-3,5	17 916	17 476	-2,5
Total des charges budgétaires	14 098	13 619	-3,4	83 898	85 178	1,5

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

	Septembre		D’avril à septembre
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent)	-728	3 254	3 042	7 908
Opérations non budgétaires
Activités d’investissement en immobilisations	-175	-180	-1 151	-471
Autres activités d’investissement	-832	-378	-1 361	-1 082
Comptes de pension et autres comptes	371	-504	824	-640
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges     à payer et provisions	3 026	923	-13 535	-7 725
Opérations de change	-219	-161	168	-309
Amortissement des     immobilisations corporelles	-96	189	1 426	1 346
Total des autres activités	2 711	951	-11 941	-6 688
Total des opérations non budgétaires	2 075	-111	-13 629	-8 881
Ressources ou besoins financiers nets	1 347	3 143	-10 587	-973

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

	Septembre		D’avril à septembre
	2003	2004	2003-2004	2004-2005
	(M$)
Ressources ou besoins financiers nets	1 347	3 143	-10 587	-973
Augmentation (+)/diminution (-) nettes dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables	-3 758	-4 813	-7 101	-9 478
Bons du Trésor	-2 200	-1 500	7 500	400
Obligations d’épargne du Canada	-74	-30	-652	-268
Autres	-1	-1	173	-25
Total	-6 033	-6 344	-80	-9 371
Emprunts en devises	325	-83	-48	-1 167
Total	-5 708	-6 427	-128	-10 538
Obligations découlant de contrats        de location-acquisition	0	-4	-12	-38
Variation nette dans les activités     de financement	-5 708	-6 431	-140	-10 576
Variation dans l’encaisse	-4 361	-3 288	-10 727	-11 549

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

	31 mars 2004	30 septembre 2004	Variation
	(M$)
Passif
Créditeurs, charges à payer et provisions	79 964	68 154	-11 810
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations  négociables	278 780	269 302	-9 478
Bons du Trésor	113 378	113 778	400
Obligations d’épargne du Canada	21 330	21 062	-268
Autres	3 427	3 402	-25
Total partiel	416 915	407 544	-9 371
Payable en devises	20 542	19 375	-1 167
Obligations découlant de contrats        de location-acquisition	2 774	2 736	-38
Total de la dette non échue	440 231	429 655	-10 576
Comptes de pension et autres comptes
Régimes de retraite du secteur public	127 560	129 598	2 038
Autres avantages futurs des employés        et anciens combattants	39 367	39 518	151
Régime de pensions du Canada         (net des titres détenus)	7 483	5 085	-2 398
Autres comptes de pension et autres         comptes	6 488	6 057	-431
Total des comptes de pension et         autres comptes	180 898	180 258	-640
Total de la dette portant intérêt	621 129	609 913	-11 216
Total du passif	701 093	678 067	-23 026
Actifs financiers
Encaisse et débiteurs	70 921	55 288	-15 633
Comptes d’opérations de change	44 313	44 622	309
Prêts placements et avances  (nets des provisions)	29 548	30 630	1 082
Total des actifs financiers	144 782	130 540	-14 242
Dette nette	556 311	547 527	-8 784
Actifs non financiers	54 818	53 942	-876
Dette fédérale (déficit accumulé)	501 493	493 585	-7 908